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Arrêté - arrete 2024 114 circulation alternee rue hopital travaux lapize de sallee du 4 au 18 mars
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 114 circulation alternee rue hopital travaux lapize de sallee du 4 au 18 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2024_
114
RIVES
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
Ville
de
Rue
de
l'Hôpital
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
route,
Considérant
la
demande
présentée
par
ETS
LAPIZE
DE
SALLEE,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
tranchée
en
bordure
et
pose
de
borne,
rue
de
l'Hôpital
à
RIVES
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
chantiers,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1 -
Durant
la
réalisation
des
travaux
rue
de
l'Hôpital
à
Rives:
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
rue
de
l'Hôpital
au
niveau
des
travaux,
-
La
circulation
des
poids-lourds
sera
interdit
au
niveau
des
travaux
sauf
engins
de
chantier,
-
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h.
Article
2
—
L'entreprise
ETS
LAPIZE
DE
SALLEE
devra
veiller
à
garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et
sécurisée
à
tout
moment,
un
accès
aux
garages
et
aux
habitations
à
proximité.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et
des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler.
Article
3
—
La
signalisation
indiquant
les
travaux,
la
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
la
circulation
réservée
aux
engins
de
chantier,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise.
La
circulation
normale
devra
être
rétablie
dès
que
possible.
Article
4
—
Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
du
04/03/2024
au
18/03/2024
inclus.
Article
5
—
L'entreprise
ETS
LAPIZE
DE
SALLEE,
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
- Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le 27/02/2024
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
:04
76
65
23
23
- www.mairie-rives.fr