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Arrêté - arrete 2024 122 circulation alternee rue du 8 mai 1945 travaux perenon le 20 mars
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 122 circulation alternee rue du 8 mai 1945 travaux perenon le 20 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
met
RIVES
ARRETE
N°2024_122
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
Rue
du
8 maï
1945
(devant
médiathèque)
Ville
de
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
la
ville
de
Rives
pour
l’entreprise
PERENON
en
vue
de
réaliser
des
travaux
sur
le toit
de
la
médiathèque
à
l’aide
d’un
camion
grue.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
chantiers,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
- Durant
les
travaux
sur
chaussée
rétrécie
avec
stationnement
d’un
camion
grue :
-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sauf
ceux
nécessaires
au
chantier,
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
par
piquets
K10.
-
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h.
Article
2
—
L'entreprise
PERENON
devra
veiller
à
garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et
sécurisée
à
tout
moment,
un
accès
aux
commerces
et
aux
habitations
à
proximité.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et
des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler.
Article
3
—
La
signalisation
indiquant
les
travaux
et
la
circulation
alternée
par
feux
tricolores
ou
piquet
K10,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
PERENON.
La
circulation
normale
devra
être
rétablie
dès
la
fin
d'intervention.
Article
4
—
Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le
20
Mars
2024
de
9h
à
17h.
Article
5
—
L'entreprise
PERENON,
le
Maire,
le
Directeur
des
services
techniques,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
- Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le 04/03/2024
Le
Maire, Julien
STEVA
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
-
www.mairie-rives.fr