Procès Verbal - 4. 11.07.2024

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Procès Verbal - 4. 11.07.2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. 11.07.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

JEUDI 11 JUILLET 2024 - 19 heures

Le onze juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le six juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule

GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Benoît FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Marie-Jo BRO, Mandy BERTHET

Excusées : Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurégane PAN

Procuration : Aurélie CHRISTIN-BENOIT à Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU à Jean-Marie TERRASSON, Aurégane PAN à Jean-Marc BOUCHET

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de fa dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.

Monsieur Patrick BAU est désigné secrétaire de séance.

PREAMBULE

Monsieur Renvoize du bureau d’études de chez VRD Conception présente les offres reçus suite à la consultation simplifiée concernant les travaux d’aménagements du carrefour de chez Viollet. Pour le lot 1, l’entreprise retenue est le groupement Mithieux-Eiffage. Pour le lot 2, l’entreprise retenue est Aximum.

Monsieur Renvoize présente également le projet d'aménagement de la liaison douce.

DELIBERATIONS

> Renouvellement de la ligne de trésorerie 2024

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de pallier aux décalages des flux

financiers, une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € a été ouverte auprès du Crédit Agricole

des Savoie, en 2023.

Parmi les banques consultées, le Crédit Agricole des Savoie offre les meilleures conditions.

Les caractéristiques techniques et financières sont les suivantes :

Montant maximum de l’engagement : 150 000 €

Durée du contrat : 12 mois à compter de l’édition du contrat

Index de référence : EUR3Mmoy + 0.93%

Caractéristiques des tirages : 10 000 € minimum

Frais de dossier : 150 €

Commission d'engagement : 0,20% du montant

Chaque remboursement permet la reconstitution de la ligne. La mise à disposition des fonds s’effectue

par crédit d’office.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,Y APPROUVE le renouvellement de la ligne de trésorerie,

YŸ DONNE pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des

présentes.

=> adoptée à l’unanimité

> Etude de faisabilité pour le développement d’un réseau de chaleur

Monsieur le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-

Savoie, envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2024 une étude de faisabilité pour le

développement d’un réseau de chaleur figurant sur le tableau en annexe :

- d’un montant global estimé à : 5 974.20 Euros

- avec une participation financière communale s’élevant à : 1 792.26 Euros

- et contribution au budget de fonctionnement du SYANE s’élevant à : 179.00 Euros

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des études, il convient que la

collectivité :

1. APPROUVE le plan de financement de l’opération à programmer figurant en annexe, et notamment

la répartition financière proposée

2. S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa

participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Y APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :

- d’un montant global estimé à : 5 974.20 Euros

- avec une participation financière communale s’élevant à : 1 792.26 Euros

- et une contribution au budget de fonctionnement du SYANE s’élevant à : 179 €uros

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-

Savoie le montant de la contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des

honoraires divers, sous forme de fonds propres lors de l’émission du décompte final de

l'opération.

S’ENGAGE à verser au Syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors

contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l’émission du

décompte final de l’opération. pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne

mise en place des présentes.

=> adoptée à l’unanimité

> Convention de travaux RD 27 de voirie et d’entretien avec le Département

Monsieur le Maire rappelle que la RD27 va être sécurisée au niveau du carrefour des Sublets d’En Bas,

a cette fin, le Conseil Départemental apporte un financement soumis à délibération et à signature par le

Maire.Monsieur le Maire porte à connaissance la répartition des montants mentionnés dans la convention et

demande l’accord du Conseil Municipal pour signature de la convention afin de commencer au plus vite

les travaux.

Après avoir présenté la convention précitée,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ APPROUVE les termes de la convention (jointe à la présente délibération) établie entre le

Département de la Haute-Savoie fixant les modalités de répartition des charges d’entretien et

d’exploitation à la mise en service des aménagements de voirie sur la RD27,

AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune de Villy-le-Bouveret et le

Département.

—> adoptée à l’unanimité

URBANISME

Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme enregistrés et en cours et informe l’assemblée de travaux réalisés sans autorisation et notamment de palissades non conformes. L'assemblée décide d'envoyer des courriers de demande de remise en ordre aux intéressés.

Monsieur le Maire informe que les dossiers contentieux en cours sont défendus par Maître Géraldine PYANET.

POSTULATS

e Foncier

Monsieur le maire informe l’assemblée de la proposition faire à Mme Balmer pour acquérir 5 de ces

parcelles pour un montant forfaitaire de 11 000€ pour une superficie totale de 10 958m°.

e Commerce

La commune a reçu une demande d’une personne pour implanter un distributeur à pizza sur notre

commune. Le conseil ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

e Conseil municipal jeune (CMJ)

Madame Aurélie CHRISTIN-BENOIT et Monsieur Thomas AILLOUD ont suivi une formation auprès de

l’'ADM74 concernant le conseil municipal jeune. A l’issue de leur compte-rendu, le conseil municipal opte pour un conseil municipal jeune avec une tranche d’âge.

e Plateau des Bornes

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite au désengagement financier du Conseil

Départemental de la Haute-Savoie, le financement des interventions reviendrait aux communes. Une réunion aura lieu prochainement pour décanter la chose.

e Crèche

Monsieur le Maire a eu un entretien téléphonique avec Madame Dunoyer, responsable de développement de « Les Bébés explorateurs », qui propose des places réservées dans la structure qui vaouvrir à Copponex. Le coût d’une réservation est de 7000€ par an pour un berceau avec un engagement de 5

ans de la collectivité.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

e Mairie

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des élus le projet de visuel du logo mairie et de la devise

républicaine sur la façade extérieure de la mairie. L'assemblée valide le projet. Le devis est

demandé au prestataire.

RAPPORT DES ACTIONS

e Un huissier a été mandaté pour prendre acte de l’irrégularité de travaux chez Viollet suite à des mises

en demeure restées sans réponse.

e Fresque

Le Maire évoque la réussite de ce projet et le succès de l’inauguration. Il remercie Aurélie CHRISTIN-

BENOIT de son suivi.

e Cinébus

Monsieur Thomas AILLOUD présente les avancées du projet de Cinébus.

e Elections législatives

Monsieur le Maire remercie les élus et le personnel pour leur implication, l’organisation et pour la tenue des bureaux de vote lors des élections législatives.

e Bancs

2 bancs et une banquette ont été installés aux abords des jeux pour enfants.

e SCOT

Monsieur le Maire a rencontré avec Madame DA COSTA, le SCOT qui a présenté la consommation foncière

sur le territoire de la commune. Le SCOT a également remercié la commune pour avoir compléter ses zones

ZAENR, éléments que beaucoup de communes n’ont pas encore communiqués. Il précise qu’une future

enveloppe urbaine va être définie par le SCOT qui aura des conséquences sur le périmètre de construction.

INFORMATIONS

Le Maire expose diverses informations :

e Départ de l’agent technique, Monsieur Sébastien BAZEAU, et avise le conseil municipal de

l’ouverture de poste.

8 Syr’usses : le vernissage de l’exposition a lieu à Cruseilles le 19 juillet à 19h00.

e La croix au Chef-Lieu a été cassée lors du démontage du chapiteau de la fête paysanne. Une réfection sera faite par Jean-Marc CHAILLER, tailleur de pierre.

e Vente de bois : la coupe de bois a permis de vendre 22 m3 d’hêtre, 108m3 d’épicé et 10m3 de chêne. La coupe permet à la commune une recette de 9749€.

e Mme Bleuez, professeur de violon remercie la commune pour la mise à disposition de la salle. Le souvenir français remercie le conseil municipal pour la subvention allouée.

o Proposition pour visiter une maison séniors à Sallanches : rendez-vous à programmer.o Aire de fitness : commande à valider rapidement pour exécution à l’automne.

e Réunion de coordination et de mise en route des travaux d'aménagement du carrefour de chez Viollet le mardi 20 août en mairie.

o Graines de Favis

Les tarifs augmentent à compter de la rentrée. La garderie sera facturée 2€ la 2: heure de présence.

Le repas augmente de 0.10 centimes. Le repas adulte sera facturé 7.50€. La tarification de l’accueil

de loisirs augmente de 1€ pour les 4 communes des Bornes et de 2€ pour les externes.

e Prochain conseil municipal : jeudi 12 septembre à 19h00 en présence du Syane qui présentera l’étude

d’un réseau de chaleur.

> Questions / informations diverses

Monsieur le Maire lève la séance à 22h25.

A Villy-le-Bouveret, le 12 septembre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire,

Patrick BAU Jean-Marc BOUCHET

—

TZ

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