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Compte-Rendu - CR Conseil 11.07.2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 11.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 11 JUILLET 2024
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN- VERCORS, dûment convoqué le 04 juillet 2024, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 8
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Lucie VALENTIN, Anaïs IDELON, Jean VIGNON, Jean-Marie GUILLET, Jean-Christophe DYE Excusés ayant donné pouvoir : Philippe DESFEUX, Sandrine BELLIER-BENISTAND Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Jean-Marie GUILLET
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juin 2024
Le procès-verbal du conseil du 6 juin 2024 est approuvé. Jean-Christophe DYE s’abstient.
➔ Délibérations
• Décision modificative N°1 budget eau et assainissement
Ajout d’une dépense au compte 6541, admission en non-valeur
Voté à l’unanimité.
• Décision modificative N°1 budget communal
Changement de numéro d’imputation comptable entre comptes.
Voté à l’unanimité.
• Admission en non-valeur budget eau et assainissement
Montant de la non-valeur : 590,06 €
Voté à l’unanimité
• Attribution marché public de la restauration scolaire
Madame le Maire rappelle qu’un avis d’appel à concurrence a été publié pour la fourniture et
livraison de la cantine scolaire communale. À la fin de la consultation, seule la SAS PAT MAT s’est portée candidate. Après analyse de l’offre selon le cahier des charges, le prestataire a
répondu aux critères exigés.
L’ensemble du conseil valide l’attribution du marché public à la SAS PAT MAT.
Voté à l’unanimité.
• Tarif repas 2024/2025
Madame le Maire informe le conseil que le prestataire des repas de la cantine scolaire
augmentera le prix du repas de 0.17 € pour l’année scolaire 2024-2025. Après concertation, il
est proposé de répercuter 9 centimes d’augmentation aux familles et 8 centimes à charge de la
mairie. Le prix du repas de cantine sera au tarif de 5.20 €.
• Tarification Sociale Cantine
Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré au dispositif de la tarification sociale de
la cantine. Le prix du repas de cantine ayant subi une augmentation, il convient de mettre à jour
la tarification de la cantine.
Voté à l’unanimité.
• Avenant à la convention triennale du dispositif tarification sociale des cantines
scolaires
Cantine à 1 euro : Depuis 2019, les collectivités de moins de 10 000 habitants peuvent
bénéficier d’une aide financière de l’État de 3 € si elles mettent en place une tarification sociale
dans leurs cantines. Depuis le 1er janvier 2024, un bonus EGAlim d’1 € est accordé aux cantines
répondant à certains critères. La commune de Saint-Martin-en-Vercors a fait les démarches
nécessaires pour bénéficier de cette aide complémentaire que nous avons obtenu. Il convient
d’établir un avenant à la convention triennale du dispositif tarification sociale des cantines
scolaires.
Voté à l’unanimité.
• Avenant pour l’engin de déneigement
Madame le Maire informe que la livraison de l’engin de déneigement est prévue fin août.
L’avenant au contrat qui prévoyait une livraison au 15 juillet sera annulé, un autre avenant sera
rédigé au 15 septembre qui annule et remplace le précédent.
➔ Décisions
• Droit de préemption urbain parcelle F253
La commune ne fait pas jouer son droit de préemption pour la parcelle F253.
• Préemption forestière
La commune renonce à son droit de préférence pour les parcelles boisées D929, D0590 et
D0610 suivant les articles L331-24 du code forestier. Voté- Abstention de Jean-Marie Guillet
➔ Questions diverses
◦ Madame le Maire donne lecture d’un courrier d’une partie des habitants du hameau
des Revoux se plaignant de l’importance de la circulation sur la départementale, du
peu de visibilité dans le hameau, de l’incivilité des conducteurs. Ils demandent des
aménagements. S’agissant d’une route départementale, le Centre Technique
Départemental de Saint-Jean-en-Royans est destinataire de ce courrier.
◦ Le repas des seniors a eu lieu le jeudi 20 juin à l’hôtel du Vercors. Il s’est très bien
déroulé. Des colis ont été distribués aux personnes ne pouvant pas venir.
◦ Commémoration du 3 juillet : suite à l’annonce la veille d’une manifestation le
préfet et la sous-préfète ne sont pas venus. Les retours sont très positifs : belle
cérémonie, magnifique buffet, 93 personnes inscrites au repas républicain. Madame
le Maire remercie chaleureusement les employés techniques, administratifs, les élus,
le Groupe Patrimoine et plus particulièrement Claudine Thiault qui ont tous œuvré
à la réussite de cette journée.
• Tour de table
◦ École : Jean-Christophe DYE
Jean-Christophe DYE indique qu’un des vidéo projecteurs de l’école doit être remplacé.
Jean-Christophe DYE informe le conseil que la directrice aurait besoin d’un bureau pour
recevoir les parents. La solution serait d’aménager un local vers les toilettes dans la salle de
classe des CM. Il faut prévoir la pose de prises électriques, du réseau et d’un écran informatique.
En vue de la venue d’un enfant présentant une pathologie à la prochaine rentrée scolaire, une
réunion avec les parents, le personnel de la cantine, du périscolaire et les élus de la commission
École sera organisée.
◦ Jeunesse : Lucie Valentin
Chantier Jeunes : Ce chantier d’utilité publique, proposé par l’Espace de Vie Sociale
VERTAPOP, aux jeunes de 14 à 17 ans a eu lieu du 8 au 12 juillet sur la commune. Trois
adolescents de St Martin et une adolescente de La Chapelle en Vercors ont rénové la porte du
cimetière, la petite barrière de la salle des fêtes, celle des toilettes, désherbé le terrain de
pétanque et aidé à l’archivage en mairie.
Séance levée à 22h20 Prochain conseil municipal : le 29 août 2024 à 20h30