Compte-Rendu - 4. 19.06.18 1

Documents similaires

Conseil Municipal - 4. 26.04.18

Procès Verbal - 4. 11.07.2024

Procès Verbal - 1. 08.02.2024

Déliberation - Deliberations du 4 06 2026

Procès Verbal - 4. 06.06.2023

Compte-Rendu - 1. 14.01.2019..

Compte-Rendu - 5. 23.05.2019 1 1

Compte-Rendu - cr

Procès Verbal - 20200602172225

Déliberation - Deliberation du 5 06 2026

Compte-Rendu - 4. 19.06.18 1 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. 19.06.18 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, 1

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E V VI IL LL LY Y- -l le e- -B BO OU UV VE ER RE ET T

M MA AR RD DI I 1 19 9 J JU UI IN N 2 20 01 18 8 – – 1 19 9 h he eu ur re es s

Le dix-neuf juin deux mille dix-huit à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc

BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Nathalie ROSSIN, Patrick BAU, Marie-Pierre BIAGGINI, Robert BIZET, Véronique PELAUD-MARTIN, Gerhard WINKLER, Sylvie TISSOT VIEULLES, Bernadette CRUZ.

Secrétaire de Séance : Robert BIZET

Absents excusés : Malvina RIPOLL.

Procuration : Jacques TISSOT à Jean-Marc BOUCHET, Benoît FALCONNET à Jean-Marie TERRASSON.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du

conseil municipal. En l’absence de remarques, le compte rendu est approuvé.

Monsieur Robert BIZET est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose la visite du cimetière, pour que chacun puisse se faire une idée de l’état des lieux en préliminaire à la création d’un règlement et d’un réaménagement nécessaire de celui-ci.

DELIBERATIONS

 Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de pallier aux décalages des flux

financiers, une ligne de trésorerie d’un montant de 180 000 € a été ouverte auprès du Crédit Agricole des Savoie, en 2017. Cette ligne de trésorerie expire le 20/07/2018.

Parmi les banques consultées, le Crédit Agricole des Savoie offre les meilleures conditions.

Les caractéristiques techniques et financières sont les suivantes :

Montant maximum de l’engagement : 180 000 €

Durée du contrat : 12 mois à dater de l’édition du contrat

Index de référence : E3M moyenné flooré + 1.20%

Caractéristiques des tirages : 5 000 € minimum

Frais de dossier : 150 €

Commission d’engagement : 0.15% du montant soit 270 €

Chaque remboursement permet la reconstitution de la ligne. La mise à disposition des fonds s’effectue par crédit d’office.

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la ligne de trésorerie et donne pouvoir au Maire de

signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

=> adoptée à l’unanimité.2

 Décision Modificative n°1 du budget principal 2018

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que des ajustements de crédits sont

nécessaires pour équilibrer les différentes lignes de gestion soit :

Section d’Investissement Recettes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Chapitre 16

1641 Emprunts à réaliser 30 000 €

Chapitre 13

138 Autres subventions d’investissement

non transférables

1388 Autres 30 000 €

Total 30 000 € 30 000 €

Le Conseil Municipal accepte la décision modificative n°1 du budget principal.

=> adoptée à l’unanimité.

 Vote d’une motion en faveur du maintien de la Trésorerie mixte de Cruseilles

Un projet de fermeture menace la Trésorerie de Cruseilles. Les élus de la Communauté de Communes du

Pays de Cruseilles y sont opposés. Un courrier signé par la quasi-totalité des maires de la CCPC a été envoyé

au Directeur Départemental des Finances Publiques en début d’année. Ce courrier a été suivi d’une réunion

en présence des élus, de Madame la Trésorière de Cruseilles et de Monsieur le Directeur Départemental des

Finances Publiques.

Monsieur le Maire indique qu’il a également envoyé un courrier au Directeur Départemental des Finances

Publiques pour indiquer son opposition à cette fermeture.

Monsieur le Maire rappelle que la Trésorerie représente un service public essentiel pour la population rurale

composant nos territoires, et comptant des publics fragiles (personnes âgées, personnes socialement

vulnérables) en proie notamment à des difficultés de déplacement. De plus, cette fusion va entraîner une

perte d’efficacité dans les échanges entre les services de nos collectivités locales avec ceux des finances

locales.

Monsieur le Maire propose qu’une motion soit votée, afin de signifier l’opposition du Conseil Municipal à la

fermeture de la Trésorerie de Cruseilles. Par cette motion, les élus locaux manifestent leur inquiétude quant

à une baisse de la qualité de service consécutive à son éloignement et à l’encombrement des structures d’accueil de substitution ainsi que leur incompréhension quant au choix de Cruseilles, territoire en fort essor

démographique et préservé lors de la récente réforme territoriale.

Le Conseil Municipal s’oppose au pré-projet de fermeture de la Trésorerie mixte de Cruseilles et autorise le

Maire à prendre toutes les dispositions permettant le maintien de la Trésorerie mixte à Cruseilles,

=> adoptée à l’unanimité.3

RAPPORT DES ACTIONS

- Festi’robot : la manifestation Festi’robot organisée par les écoles conjointement avec la Mairie a eu

beaucoup de succès. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu les remerciements des enseignants ainsi que du rectorat.

- Compte administratif 2017 : Monsieur le Maire donne lecture en détail du compte rendu de la cour des

comptes et de sa délibération du 7 juin 2018 attestant la sincérité du budget et de la compensation du déficit

du compte administratif 2017.

- Problèmes dues aux eaux pluviales : 5 familles se sont manifestées pour des problèmes dus aux eaux

pluviales chemin de Chez Motte, route de Chez Maréchal et route de Chez Bedonnet, pour la majeure partie

il s’agit d’une compétence de la Communauté de Communes, plusieurs courriels lui ont été envoyé à ce sujet pour action et retour d’informations.

- Conseil d’école : une classe devrait fermer à Menthonnex-en-Bornes à la rentrée. Patricia assistera au

conseil d’école en cas d’explication à donner sur l’opérationnel de la cantine et la garderie.

- Graines de Favis : l’association qui gère l’ensemble du périscolaire a tenu son Assemblée Générale :

Trail des Bornes : 3 400 € de bénéfices à répartir en 3.

Une baisse de la fréquentation de la garderie a été constatée.

Investissement par la mairie dans un logiciel de gestion pour la cantine, la garderie et le centre de loisirs (inscription, facturation), et formation des agents et élus responsables sous l’égide de Cédric GAVARD.

Maintien des tarifs de la cantine, sous réserve que 1001 repas n’augmentent pas leur tarif et que le prix du

repas à Menthonnex ne soit pas modifié.

Maintien de l’’activité Qi Qong à la rentrée prochaine pour la garderie.

Mise en place d’une ligne internet à la garderie à prévoir pour plus d’efficacité. Le Maire remercie les membres du bureau de l’association Graines de Favis pour leur travail et leur

implication dont découle la satisfaction des parents d’élèves.

- Dossier de la 1ère fleur : le jury va passer dans le village le 5 septembre prochain. Il y a lieu de déterminer un circuit précis. Les jurés vont noter tout ce qui permet aux habitants de vivre bien dans la

commune, tant au niveau du lien social que de l’embellissement de la commune, et des démarches durables

idoines.

URBANISME

- PLU : Monsieur le Maire propose de reprendre le travail sur les emplacements réservés de la future

carte du PLU et de désigner ceux-ci :

o Haies remarquables pour préserver la biodiversité

o Liaison Villy-Groisy à Chambeaufond

o Cascade de Chez Falconnet (Morges)

o Marquage d’un lieu de développement touristique nature

- Permis de construire / Déclaration préalable :

o PC n°07430618X0001 SUBLET Emmanuel - réhabilitation d’un bâtiment

o TR n°07430617X0001T01 SCCV LA Leichère - transfert de permis de construire

o DP n°07430618X0010 BERTHET Patrick - division en vue de construire

o DP n°07430618X0011 ANTOINE Olivier - création d’une verrière de toit4

o DP n°07430618X0012 SARL BERTEAU - installation de panneaux solaires

o DP n°07430618X0013 SAGE Nathalie - poulailler

POSTULATS

- Chemin des Dunes : classement dans la voirie communale : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il faut classer le chemin des Dunes dans la voirie communale, et le

goudronner jusqu’à l’entrée des maisons. Il explique qu’il faut procéder également au calcul de la longueur

de voirie communale, et classer dans le domaine communal les voiries qui ne le sont pas. Il demande quel

élu serait d’accord pour s’en charger. Jean-Marie TERRASSON se porte volontaire.

- Convention d’utilisation précaire du domaine public : deux conventions d’utilisation précaire du

domaine public doivent être faite : une avec M. QUATREFAGES qui souhaite faire un accès à son garage

depuis le domaine public (emplacement des containers ordures ménagères), l’autre avec M.

DELHOMMEAU qui a besoin de procéder au terrassement de la bande communale passant le long de sa propriété, afin de faire un accès à sa propriété. Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour faire

les démarches nécessaires.

- Retard de l’opération SA Mont Blanc et primo-accession : SA Mont Blanc a écrit à ceux qui

avaient versé des arrhes pour la construction des maisons, pour leur indiquer que l’opération était annulée. Monsieur le Maire mécontent a saisi M. GAUTEUR pour avoir les coordonnées des acheteurs et propose de

rencontrer ceux-ci afin de donner des explications claires. Et il insiste sur le fait qu’une habitation est un

projet de vie pour les primo-accédant et qu’il ne faut pas le prendre à la légère. Suite sera donnée pour la

relance du projet avec un autre maître d’œuvre.

- Jumelage : Sylvie TISSOT propose d’organiser une soirée photo à l’automne, afin de faire un bilan mais

aussi de faire connaître le jumelage à ceux qui ne connaissent pas.

INFORMATIONS

- Travaux route de Chez Bestiat : La réception aura lieu le vendredi 22 juin à 11h.

- Mare des Cruets : RTE a mandaté une entreprise pour couper les arbres sous les lignes et faire un

chemin. Mais des arbres de gros gabarits, pas sous les lignes, ont été coupés. Les propriétaires mécontents

demandent à pouvoir récupérer les troncs.

- 11 novembre dans la salle du Cercle : la salle de Menthonnex sera en travaux à l’automne. Monsieur Guy DEMOLIS a donc demandé à la commune d’organiser le 11 novembre à Villy. Les élus y sont favorables.

Monsieur le Maire assistera au prochain Conseil Municipal de Menthonnex-en-Bornes pour définir les

grandes lignes de l’organisation de ce centenaire de 1918.

- AG de l’ADMR : pour rappel, l’assemblée générale de l’ADMR et du SSIAD aura lieu jeudi 21 juin à Villy,

l’apéritif leur sera offert par la municipalité.

- Chœur des Bornes : l’association remercie la commune pour la subvention et organise samedi soir (23

juin) un concert à l’église de Villy, en partenariat avec une autre chorale, les deux salles seront mises à disposition et un encas sera servi à la fin du concert au deux chœurs.5

- Syndicat Mixte du Salève : une réunion du Syndicat Mixte du Salève est organisée le mercredi 27 juin à

Villy.

- démarches en ligne : la Préfecture nous informe qu’il existe 8 maisons de services publics, proposant un espace numérique et l’accompagnement des usagers pour effectuer les démarches en ligne. Les coordonnées

sont disponibles pour tous sur simple demande au secrétariat.

QUESTIONS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

A Villy-le-Bouveret,

Le 20 juin 2018

Jean-Marc BOUCHET