Compte-Rendu - CR CM 1er Aout 2025

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Compte-Rendu - CR CM 1er Aout 2025 Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1er Aout 2025)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 1er AOUT 2025 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois d’août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 25 du mois de Juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIÉ, Maire.

 Présents :

- TARTIÉ Michel, Maire,

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MAESTRE Marie-José, MAURY Nathalie, MOIOLA Laetitia, PRIOR Elisabeth.

- Messieurs ACED Philippe, COURDIL Gilles, ENSALES Jean-Paul, Monsieur ESTAQUE Didier, HERNANDEZ Jean-Jacques.

 Absents représentés : Madame MITRECEY Sophie, Messieurs MILESI Christian et ROUVIERE Alain.

 Absent(s) excusé(s) : /

 Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 23 Juin 2025 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2025-34 Régularisation emprises voirie Avenue de Ventrille.

- 2025-35 Emprunt logements Ventrille.

- 2025-36 Prêt court terme pour les subventions.

- 2025-37 Bike Park évolution subventions.

- 2025-38 ONF Assiette des terrains

- 2025-39 Mise en place appareil photo à déclenchement automatique.

- 2025-40 Emprunt logements Ventrille.

En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 23 Juin 2025 est validé.

* * *2

 Sélection des entreprises pour le CASI1 :

La commission appel d’offre s’est réunie le 31 juillet 2025. Après examen détaillé des propositions du cabinet d’architecte et face à certaines incompréhensions, la commission a procédé à l’analyse en détail des critères et notations. En ce qui concerne le critère de prix la commission appel d’offre a retenu une notation uniforme basée sur l’écart de prix entre les diverses propositions. Elle n’a pas tenu compte des évaluations établies par lot car celle-ci ne correspond pas du tout au prévisionnel établit de 2000 € H.T (deux-mille euros hors taxes) pas mètre carré. En ce qui concerne le planning la commission a revu les notations et procédé à la correction de certaines notes notamment sur le lot 1 où une erreur était présente attendu que la société SV construction était moins bien notée que la société Hartmann alors que son planning était meilleur. Suite à ces évaluations, elle propose de sélectionner les entreprises ci-dessous pour réaliser les travaux du centre de soins :

✓Lot 1 Gros œuvre = SV Construction au prix de 85 649.41 € (quatre-vingt-cinq-mille-six-cent-

quarante-neuf euros quarante et un centimes)

✓Lot 2 Ossature Bois = Sud Charpente au prix de 71 194.68 € (soixante-et-onze-mille-cent-quatre-

vingt-quatorze euros soixante-huit centimes)

✓Lot 3 Etanchéité = Red & Black au prix de 28 105.80 € (vingt-huit-mille-cent-cinq euros quatre-vingts

centimes)

✓Lot 4 Plâtrerie = Lagrange au prix de 28 053.36 € (vingt-huit-mille-cinquante-trois euros trente-six

centimes)

✓Lot 5 Menuiseries bois = SEEM Bois au prix de 10 512.26 € (dix-mille-cinq-cent-douze euros vingt-six

centimes)

✓Lot 6 Menuiseries alu = Pays d’Olmes Bâtiment au prix de 34 833.47 € (trente-quatre-mille-huit-cent-

trente-trois euros quarante-sept centimes)

✓Lot 7 Plomberie = Durand au prix de 35 910.35 € (trente-cinq-mille-neuf-cent-dix euros trente-cinq

centimes)

✓Lot 8 Electricité = EGA au prix de 45 962.60 € (quarante-cinq-mille-neuf-cent-soixante-deux euros

soixante centimes)

✓Lot 9 Carrelage = M3 Manufacture Matériaux Modernes au prix de 13 830.00 € (treize-mille-huit-

cent-trente euros)

✓Lot 10 Peinture = ASP Concept au prix de 21 606.42 € (vingt-et-un-mille-six-cent-six euros quarante-

deux centimes).

Une réunion de chantier se tiendra dans le courant du mois de septembre 2025 et le chantier devrait s’étaler sur une durée approximative de 8 mois.

Après échange et délibération est soumise au vote la sélection des entreprises listées ci-dessus :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

1 Centre Ariègeois de Soins Immédiats.3

 SDE 092 - Travaux éclairage public tranche supplémentaire :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans la continuité du passage en LED une tranche supplémentaire peut être réalisée. Les luminaires de la Cité Caraillé seront remplacés en intégrant les nouveaux réglages validés sur le hameau de Labat. Les nouveaux éclairages LED qui n’ont pas encore été re-réglés le seront sur cette tranche de travaux. Un luminaire sera déplacé à la Cité du Prat grand et enfin, quelques luminaires seront peut-être remplacés avenue de Ventrille.

Ces travaux relèvent du SDE 09 auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDE 09 qui lui a communiqué un devis. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 20 900€ H.T. (vingt-mille-neuf-cents euros hors taxes), maitrise d’œuvre du SDE 09 comprise. Après déduction de la participation du SDE 09, à hauteur de 50%, dans le cadre du programme SDE EP Rénovation, la part restant à la charge de la commune est estimée à 10 450€ (dix-mille-quatre-cet-cinquante euros).

La contribution qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE 09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux générait un dépassement de l’estimation supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait nécessaire.

Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09 (article 1.2.2), ce financement sera effectué par :

• Le versement d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65 compte 6558 en section

de fonctionnement du budget communal, pour un montant de 10 450€ (dix-mille-quatre-cet- cinquante euros).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

• Demande au SDE la réalisation des travaux Cité Caraillé, le re-réglage des luminaires LED non

encore réglés correctement, le déplacement d’un luminaire à la cité du Prat Grand enfin potentiellement le remplacement de quelques luminaires Avenue de Ventrille ;

• Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09 ;

• Approuve le versement d’une contribution au SDE 09 d’un montant estimé de10 450€ (dix-mille-

quatre-cet-cinquante euros) et dans la limite de 11 495€ (onze-mille-quatre-vingt-quinze euros) ;

• Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de l’exercice

en cours.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

 SDE 09 : extension réseau quartier Ventrille :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux sur le réseau électrique doivent être réalisés, en l’occurrence le renforcement basse tension lié à l’extension basse tension du lotissement de Ventrille.

Ces travaux relèvent du SDE 09 à qui la commune a demandé une estimation desdits travaux. Le SDE 09 a communiqué le montant estimé des travaux qui s'élève à 57 000 € HT (cinquante-sept-mille euros hors taxes), maitrise d'œuvre du SDE comprise.

2 Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège4

Compte-tenu du reversement de la TICFE3 communale au SDE 09, le syndicat prend entièrement à sa charge ces travaux et aucune participation financière n'est demandée à la commune.

La commune doit toutefois confirmer sa demande de réalisation de ces travaux. Elle doit par ailleurs s'engager à réserver un lieu pour entreposer les matériaux nécessaires à leur réalisation, indiquer un lieu où l'entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement. A défaut, la commune prendra à sa charge la mise en décharge.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Demande au SDE 09 la réalisation des travaux du quartier communal des tennis s/P8 MERIC ; - Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09 ; - S'engage à communiquer et mettre à disposition les lieux nécessaires à l'entrepôt du matériel et des matériaux durant la durée des travaux.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

 Modification contrat ATSEM4 - Passage de 126h31 par mois à 127h78 :

Pour information le contrat de travail d’une ATSEM a été modifié par arrêté pour intégrer la garde du mercredi midi, ce qui représente moins de 10% de son temps de travail. Son contrat de travail est ainsi passé de 105h21 annualisées à 106h38 annualisées pour couvrir 20 minutes indispensables à la prise en charge des enfants.

 Récupération parcelle CARALP Catherine sur le haut de Ventrille pour l’euro symbolique :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Dans la continuité de la récupération de l’emprise des voiries et trottoirs de l’avenue de Ventrille, Madame Catherine CARALP a formulé son accord pour céder la parcelle D4952 - d’une contenance de 96 centiare- pour l’euro symbolique. Cette parcelle représente le trottoir devant le nouveau cabinet dentaire.

Les frais taxes et diverses taxes liées à cet achat seront supportés par la commune.

Cette cession est proposée au vote à mainlevée du conseil municipal, à l’exception de Madame CARALP qui ne peut y prendre part :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération

Questions et informations diverses :

✓ Monsieur ACED informe que l’entreprise ayant procédé à la réfection du bitume au niveau de la Cité Prat Grand a coupé accidentellement un câble (possiblement un câble ADSL). Si l’entreprise s’était engagée à réparer ce dommage force est de constater que cela n’a pas été fait. Aucune plainte de riverain

3 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité

4 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles5

n’est parvenue en mairie. Il semblerait que ce câble n’avait plus d’utilité. Quoi qu’il en soit Monsieur le Maire se rendra sur place constater et engagera les démarches nécessaires à la résolution de cette situation.

✓ Monsieur ACED interpelle Monsieur le Maire sur la présence d’un tractopelle au niveau de la piste de Laures jusqu’à la Pelouse. Monsieur le Maire de répondre que des travaux de curage et de profilage de pistes sont en cours.

✓ Monsieur ACED suggère le déplacement du radar pédagogique (situé à l’entrée du village coté Celles) qui prend principalement les automobilistes riverains du Prat Grand ce qui pourrait fausser les données enregistrées. Monsieur le Maire de préciser que le but est le relever les vitesses qui sont en dépassement par rapport à la loi. Nous ne réalisons pas de moyenne. Le fait qu’il soit masqué est un atout.

✓ Au regard du nombre croissant d’incivilités Monsieur ESTAQUE demande s’il est possible d’augmenter le nombre d’équipements de vidéosurveillance sur la commune à titre provisoire. Monsieur le Maire de préciser que même temporaires, tout équipement de vidéosurveillance est soumis à autorisation. Pour le stade aucune demande n’a été réalisée auprès de la préfecture. Nous allons le faire.

*** La séance est levée à 21h ***