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Compte-Rendu - CR CM 23 Juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 Juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
SAINT PAUL DE JARRAT
1
Compte-rendu du conseil municipal
- 23 JUIN 2025 -
Commune de Saint Paul de Jarrat
* * *
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 16 du mois de Juin, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIÉ, Maire.
Présents :
- TARTIÉ Michel, Maire,
(Par ordre alphabétique)
- Mesdames, CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MAESTRE Marie-José, MAURY Nathalie, MITRECEY Sophie, PRIOR Elisabeth.
- Messieurs ACED Philippe, COURDIL Gilles, ENSALES Jean-Paul, ESTAQUE Didier, HERNANDEZ Jean-Jacques, MILESI Christian, ROUVIERE Alain.
Absents représentés : Madame MOIOLA Laëtitia.
Madame MAURY Nathalie est nommée secrétaire de séance.
Les délibérations prises lors du conseil municipal du 30 Mai 2025 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.
- 2025-29 Fond de concours 2023.
- 2025-30 Adressage zone économique.
- 2025-31 PLUi-H Arrêt.
- 2025-32 Bike Park aménagement et demande subventions.
- 2025-33 Sélection des artisans pour le marché logements Ventrille.
- 2025 34 Régularisation emprises voirie Avenue de Ventrille.
En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 30 Mai 2025 est validé.
M le Maire demande s’il peut ajouter un sujet à l’ordre du jour concernant la mise en place d’appareil photo à déclenchement automatique en forêt. Cet ajout est soumis au vote
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
12 12 12 2
* * *
Prêt logements Ventrille :
Lors du dernier conseil municipal les entreprises ont été sélectionnées pour la création des logements de Ventrille. Nous connaissons maintenant le coût des travaux et des subventions. Afin de finaliser ce dossier il est proposé de réaliser un prêt de 700 000 € sur 40 ans au taux de livret A moins 0.40%
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
12 12 12
Prêt court terme pour les subventions :
Comme pour le sujet précédent et comme déjà délibéré, maintenant que nous avons les données exactes il est proposé de réaliser un prêt court terme le temps de percevoir les subventions. Ce prêt sera d’un montant de 300 000 € il durera le temps de la perception des subventions soit maximum 24 mois.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
12 12 12
Bike park évolution subventions :
Lors du dernier conseil nous avions délibéré sur les demandes de subvention pour le nouveau projet bike park. En fait depuis nous avons eu la réponse de l’Agence Nationale du Sport qui nous dit pouvoir à elle seule financer le projet jusqu’à 80% hors main d’œuvre. Ils n’iront peut-être pas jusqu’à ce niveau mais quoi qu’il en soit il est proposé de re délibérer pour aller au maximum sur la subvention ANS puis nous verrons ensuite pour délibérer sur les deux partenaires que nous ne sollicitons pas pour l’instant soit le département et la région.
Il est donc proposé de demander les subventions ci-dessous
Organisme Détail Montant aidé Montant aide
Agglo 25% Poste 1,2,3,7,8,9 31 436,40 7 859,10
ANS AXE 2 structurant 80% Tous les postes 74 888,09 59 910,47
Etat Culture et sport Tous les postes 93 598,09 7 108,90
RECETTES
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
12 12 12
Arrivée de Madame CARALP Catherine et de Monsieur ESTAQUE Didier. Numéro Surface à uer Commune de Section de Lieu-Dit au régime ioressier
Situation Parcelle (ha)
18,70 54
09272 B 1095 PLANEL DU MILLA 0.32 60 09272 B 1102 PLANEL DU MILLA 0.10 95 09272 B 1103 PLANEL DU MILLA 0.12 70 09272 B 1104 PLANEL DU MILLA 1.14 70 09272 B 1105 PLANEL DU MILLA 0.02 70 09272 B 1121 PLANEL DU MILLA 0.95 60 09272 B 1138 GINESTA 0.29 60 09272 B 1139 GINESTA 0.09 40 09272 B 1140 GINESTA 0.04 50 09272 B 1141 GINESTA 0,12 30 09272 B 1142 GINESTA 0.14 00 09272 B 1143 GINESTA 0,10 70 09272 B 1144 GINESTA 0.10 50 09272 B 1146 GINESTA 0.24 20 09272 B 1149 PRAT DE LA SERRE 0.15 60 09272 B 1150 PRAT DE LA SERRE 0.17 00 09272 B 1151 PRAT DE LA SERRE 0.16 80 09272 B 1152 PRAT DE LA SERRE 0,15 50 09272 B 1153 PRAT DE LA SERRE 0.09 30 09272 B 1154 PRAT DE LA SERRE 0.08 00 09272 B 1155 PRAT DE LA SERRE 0.05 70 09272 B 1156 PRAT DE LA SERRE 0.40 20 09272 B 1157 PRAT DE LA SERRE 0.16 00 09272 B 1160 PRAT DE LA SERRE 0.04 80 09272 B 1161 PRAT DE LA SERRE 0,18 50 09272 B 1162 PRAT DE LA SERRE 0.05 20 09272 B 1163 PRAT DE LA SERRE 0.04 80 09272 B 1164 PRAT DE LA SERRE 0.04 95 09272 B 1166 PRAT DE LA SERRE 0.27 95 09272 B 1167 PRAT DE LA SERRE 0.46 40 09272 B 1168 PRAT DE LA SERRE 0.04 70 09272 B 1169 PRAT DE LA SERRE 0.25 30 09272 B 1170 PRAT DE LA SERRE 0.22 90 09272 B 1171 PRAT DE LA SERRE 0.13 60 09272 B 1172 PRAT DE LA SERRE 0.50 10 09272 B 1174 PRAT DE LA SERRE 0.08 90 09272 B 1175 PRAT DE LA SERRE 0,11 50 09272 B 1176 PRAT DE LA SERRE 0.03 20 09272 B 1177 PRAT DE LA SERRE 0.12 70 09272 B 1178 VIGNERES 0.12 70 09272 B 1179 VIGNERES 0.20 90 09272 B 1180 VIGNERES 0.10 00 09272 B 1181 VIGNERES 0.06 10 09272 B 1182 VIGNERES 0,18 60 09272 B 1183 VIGNERES 0.09 00 09272 B 1184 VIGNERES 0.03 50 09272 B 1185 VIGNERES 0.15 00 09272 B 1186 VIGNERES 0.06 10
3
ONF assiette des terrains :
Lors des ventes de terrain par mégarde une parcelle gérée par l’ONF a été vendue à M Delrieu. De ce fait il faut sortir cette parcelle de l’assiette des terres gérées par l’ONF.
A modifier cette partie l’ONF nous propose d’intégrer 18.70 hectares qui sont des zones attenantes aux terrains déjà gérés par l’ONF et couvertes par du bois intéressant à exploiter comme présentées sur le plan partagé en conseil municipal.
Il est proposé de sortir la parcelle 576 section C d’une contenance de 920 m² de l’assiette des terrains gérés par l’ONF et d’y ajouter les parcelles 09272 B 1187 VIGNERES 0.07 20
09272 B 1188 VIGNERES 0.32 20
09272 B 1189 VIGNERES 0.74 30
09272 B 1190 VIGNERES 0.01 70
09272 B 1191 VIGNERES 0.16 30
09272 B 1192 VIGNERES 1.04 10
09272 B 1193 VIGNERES 0.21 10
09272 B 1194 VIGNERES 0.35 45
09272 B 1195 VIGNERES 0.29 25
09272 B 1196 VIGNERES 0.05 45
09272 B 1197 VIGNERES 0.07 45
09272 B 1198 VIGNERES 0.02 80
09272 B 1199 VIGNERES 0.39 80
09272 B 1200 VIGNERES 0.43 80
09272 B 1201 VIGNERES 0.01 02
09272 B 1202 VIGNERES 0.00 26
09272 B 1203 VIGNERES 0.00 24
09272 B 1204 VIGNERES 0.00 22
09272 B 1205 VIGNERES 0.00 99
09272 B 1206 VIGNERES 0.00 38
09272 B 1207 VIGNERES 0.00 90
09272 B 1208 VIGNERES 0.01 00
09272 B 1209 VIGNERES 0.03 10
09272 B 1210 VIGNERES 0.00 40
09272 B 1211 VIGNERES 0.00 40
09272 B 1212 VIGNERES 0.01 50
09272 B 1213 VIGNERES 0.16 50
09272 B 1214 VIGNERES 0.07 30
09272 B 1259 PRIMARG 0,10 20
09272 B 1260 PRIMARG 0.05 20
09272 B 1261 PRIMARG 0.14 00
09272 B 1262 PRIMARG 0.13 00
09272 B 1263 PRIMARG 0,11 30
09272 B 1264 PRIMARG 0.68 60
09272 B 1265 PRIMARG 0.08 30
09272 B 1266 PRIMARG 0.49 30
09272 B 1267 PRIMARG 0.01 22
09272 B 1268 PRIMARG 0.01 10
09272 B 1269 PRIMARG 0.05 80
09272 B 1270 PRIMARG 0.06 80
09272 B 1271 PRIMARG 0.06 50
09272 B 1272 PRIMARG 0.06 70
09272 B 1275 CHABREINBAT 0.04 80
09272 B 1276 CHABREINBAT 0.05 20
09272 B 1694 LA SERRE 0.10 80
09272 B 1695 LA SERRE 0.02 70
09272 B 1831 PLANEL DU MILLA 0.10 22
09272 B 1833 PLANEL DU MILLA 0.16 20
09272 B 1835 PLANEL DU MILLA 0.11 76
09272 B 1837 PLANEL DU MILLA 0.06 39
09272 B 1839 PLANEL DU MILLA 0.13 82
09272 B 1841 PLANEL OU MILLA 0.07 58
09272 B 1843 PLANEL DU MILLA 0.13 57
09272 B 1845 PLANEL DU MILLA 0.17 42
4
Pour un total de 18.7054 hectares
Cette proposition est soumise au vote
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 14 14 5
Information mise en place appareil photo à déclenchement automatique :
L’ONF m’a demandé l’autorisation de mise en place d’un appareil photo à déclenchement automatique afin de suivre les camions qui potentiellement peuvent monter à des horaires interdits. Vu les températures, les camions ne sont autorisés à travailler que le matin afin de préserver les enrobés des voiries. Cet appareil est déjà installé depuis 10 jours mais rien n’a été visionné avant accord du conseil municipal
Est donc soumis au vote le visionnage des images et la possibilité de laisser cet appareil en place jusqu’à la fin de l’exploitation.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 14 14
Questions et informations diverses :
Question : L’eau a de plus en plus goût au chlore. Le SMDEA renvoie la réponse à l’ARS qui renvoie au SMDEA.
Réponse : Le chlore est placé dans les bassins de traitement. Les normes à respecter sont difficiles à tenir d’où le chlorage. Il semble qu’il soit complexe de trouver un dosage permettant d’avoir des résultats d’analyse satisfaisants sur le long terme avec un goût régulier aussi. Le dosage se fait automatiquement. C’est effectivement très nébuleux. Notre commune était privilégiée jusqu’à présent, il reste à espérer que le SMDEA arrive à régler ce problème.