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Compte-Rendu - CR CM 28 Novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 Novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Ruralité,
1
Compte-rendu du conseil municipal
- 28 NOVEMBRE 2023 -
Commune de Saint Paul de Jarrat
* * *
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 22 du mois de Novembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIÉ, Maire.
Présents :
- TARTIÉ Michel, Maire,
(Par ordre alphabétique)
- Mesdames CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MAESTRE Marie-José, MAURY Nathalie, MITRECEY Sophie, MOIOLA Laetitia, PRIOR Elisabeth.
- Messieurs ACED Philippe, COURDIL Gilles, ESNSALES Jean-Paul, ESTAQUE Didier, HRNANDEZ Jean-Jacques, MILESI Christian, ROUVIERE Alain.
Absent représenté : /
Absent excusé (non représenté) : /
Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.
Les délibérations prises lors du conseil municipal du 03 Août 2023 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.
- 2023-21 Demande d’enregistrement ICPE présentée par la société «Les Menuiseries Ariègeoises». - 2023-22 Vente parcelle Mme GADEAU Mathilde.
- 2023-23 Vente garage à Monsieur et Madame DA FONSECA.
- 2023-24 Référent déontologue.
- 2023-25 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024 (Annulé). - 2023-26 Etat d’assiette et destination des coupes de bois.
- 2023-27 Admission en non valeur des créances éteintes.
- 2023-28 Vote des crédits supplémentaires.
- 2023-29 Création et suppression d’emploi (dans le cadre d’un avancement de grade). - 2023-30 Création et suppression d’emploi (dans le cadre d’un avancement de grade). - 2023-31 Nomination délégués AFP.
- 2023-32 Vente biens communaux à Monsieur DELRIEU Bernard.
- 2023-33 Vente biens communaux à Monsieur COURDIL Gilles
- 2023-34 Incorporation de biens vacants de droit DARAUX Marie Thérèse. 2
- 2023-35 Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données (DPO).
- 2023-36 CLET Transfert charges communes/agglo.
- 2023-37 Classement de toute la voirie communale goudronnée.
- 2023-38 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégé au 1er janvier 2024.
* * *
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 03 AOUT 2023 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 03 Août 2023 est validé.
Prorogation ONF1 :
L’ONF gérant d’une grande partie de la forêt communale, nous propose de proroger le programme d’aménagement forestier sur la base du précédent programme. Afin de maintenir la gestion sous l’égide de l’ONF, en attendant que l’ONF puisse revoir le programme, Monsieur le Maire propose de proroger de 2024 à 2028.
En l’absence de question la prorogation d’aménagement forestier est soumise au vote à mainlevée pour l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
DM2 :
La demande modificative budgétaire nécessaire à la finalisation de notre compte administratif 2023 est présentée à l’assemblée.
En l’absence de question la demande modificative n°2 ci-dessous est soumise au vote à mainlevée pour l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous les actes nécessaires à cet effet.
1 Office Nationale des Forêts 3
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 13 1 0 1 15
Ventrille projet lotissement (sélection plan et demande de subventions) :
Deux projets sont présentés à l’assemblée. Un des projets pourrait être porté par un promoteur et compte un total de 17 lots ; Le second devra être porté par la commune car pour un privé la rentabilité est impossible sur un projet avec ce nombre de lots (soit 11 logements).
Monsieur le Maire ouvre le débat et précise qu’un tel projet pour la commune est un engagement financier non négligeable.
Après échange, le projet qui devra être porté par la mairie est soumis au vote
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
Ce projet a été partagé avec les services de la DDT2, notamment avec leur architecte et paysagiste conseil. Les premières évaluations réalisées donnent un coût de viabilisation de l’ordre de 391 000€ (Trois-cent-quatre-vingt-onze-mille euros). Afin de poursuivre les travaux d’aménagement des parcelles Monsieur le Maire propose d’être accompagné par le cabinet d’architecte et CM2A qui nous a fait une proposition intéressante à un niveau de 9.50% du coût d’aménagement.
Des discussions ont débuté et des pistes d’économie émergent déjà. La DDT a la volonté de réaliser avec nous un projet « modèle » qui pourrait servir de vitrine pour d’autres projets de ce style.
La sélection du cabinet CM2A est soumise au vote à mainlevée avec l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
Enfin, il est proposé de valider la recherche de subventions DETR3 et FDAL4 à minima sur la partie aménagement des parcelles.
La demande de subventions est soumise au vote à mainlevée avec l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
2
Direction Départementale des Territoires
3 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
4 Fond Départemental d'Animation Locale 4
SDE095 / Eclairage parking de Mascasses :
Nous avons réalisé il y a un certain temps l’éclairage au nouveau parking de Mascasses. Le SDE09 vient de nous facturer ; Il s’agit désormais de délibérer afin de pouvoir régler la facture. Le coût à notre charge est de 2 900 € (deux-mille-neuf-cents euros).
La validation du paiement de 2900€ (deux-mille-neuf-cents euros ) au SDE09 est soumise au vote à mainlevée avec l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
Allocation aux parents d’enfants handicapés :
L’APEH6 s’adresse aux parents d’enfants de moins de 20 ans dont le taux d’incapacité est de 50% ou plus. Cette prestation spécifique est versée par l’administration dont dépend le parent. Au 1re janvier 2023 le montant de cette allocation était de 172,46 euros (cent-soixante-douze euros quarante-six centimes) mensuels. Certains agents communaux pourraient y prétendre si tant est que la commune la mette en place.
La mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans est soumise au vote à mainlevée avec l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
CNAS7 :
Au regard de la forte inflation que nous traversons depuis deux ans maintenant et dans le souci d’améliorer les conditions salariales de nos agents Madame NATHALIE MAURY a retenu, après recherches, le CNAS qui propose des prestations étendues à un très large public. Sur notre commune, douze agents sont concernés. L’adhésion au CNAS, dont le coût est supporté par la commune, est de 212 euros (deux-cents-douze euros) par agent et par an. Le montant de l’adhésion est dérisoire en comparaison avec les avantages et bénéfices offerts aux agents. Le CNAS pourrait être mis en place au 1er janvier 2024.
La mise en place du CNAS à compter du 1er janvier 2024 est soumise au vote à mainlevée avec l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
5 Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège
6 Allocation aux Parents d’Enfants Handicapés
7 Comité National d’Action Sociale 5
L’adhésion au CNAS de notre commune suppose la nomination d’un élu en qualité de délégué référent au CNAS. Madame Nathalie MAURY se porte candidate.
La candidature de Madame MAURY est soumise au vote à mainlevée avec l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cet effet. Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
15 15 0 0 0 15
Questions et informations diverses :
- Monsieur ACED interroge monsieur le maire sur le goudronnage prévu chemin de Carol. Monsieur le Maire de répondre qu’il est prévu pour février 2024, de même que le goudronnage du parking de Labat. A propos du parking de Labat Monsieur ACED questionne Monsieur le Maire sur les résultats obtenus lors de la consultation des riverains. Monsieur le Maire renvoie que les avis sont très partagés et même quasi-équilibrés. Un retour sera fait sur ce sondage prochainement aux habitants du hameau de Labat. Monsieur ACED relève que la consultation des riverains de la zone concernée est une bonne initiative.
- Monsieur ACED se questionne sur la mise en place et l’efficience de la baisse d’intensité de l’éclairage public. Monsieur le Maire répond que si en théorie la baisse d’intensité est appliquée et qu’il se questionne également car il n’a observé aucun changement. D’ailleurs, Monsieur le Maire a demandé que cela soit vérifié en mettant en place des mesures sur les transformateurs. Monsieur le Maire ajoute que les circuits n’ont pas été conçus par quartier. S’il est facile de contrôler l’éclairage sur Labat, les circuits et commandes des autres zones de la commune sont enchevêtrés.
- Monsieur ACED relève que la fermeture de la mairie les jeudis après-midi n’apparait pas sur le site internet de la commune de même que les comptes-rendus de conseils municipaux. Par ailleurs il souligne que le lien « annuaires pros » est vide.
- Madame MITRECEY relève la présence de nids de poule au niveau de l’avenue de Ventrille. M le Maire en rajoute également à l’entrée du lotissement du Caraillé. M Hernandez informe qu’une campagne de bouchage des trous est planifiée.
- Madame MITRECEY déplore l’incivilité persistante concernant les déjections canines. Si elle évoque ce fléau sur Saint Paulet il est relevé que d’autres zones de la commune ne sont pas épargnées. M le Maire informe qu’un test sera fait au niveau de la rue centrale et que s’il était concluant il serait déployé sur d’autres quartiers de la commune.
- Madame MITRECEY informe que le tout-à-l’égout est régulièrement bouché au même endroit à) Saint Paulet. Monsieur le Maire l’invite à contacter le SMEDEA, seul compétent en la matière et ajoute que le même problème se pose régulièrement au niveau de la rue centrale. Il faut les appeler pour qu’ils viennent déboucher.
- Madame MITRECEY interroge Monsieur le Maire sur l’existence de règle d’urbanisme encadrant les clôtures et palissades. Monsieur le Maire de confirmer qu’effectivement clôtures et palissades sont réglementées et l’invite à se rapprocher de Madame DE CARVALHO, secrétaire de mairie.