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Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. CR CM 10 06 21)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 10 juin 2021 :
Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2021 est approuvé à la majorité des
suffrages.
Révision des loyers 2021 :
Les loyers des logements communaux doivent être réajustés en tenant compte de
l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2020. Monsieur le maire propose
d’approuver la révision des tarifs pour les loyers à compter du 01/07/2021. Le Conseil
municipal a voté à la majorité en faveur de cette décision.
Décision modificative 2021/01 :
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, et suite à la réception
d’une demande de remboursement pour une taxe d’aménagement, il est apparu
nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres de
la section d’investissement du budget principal. En complément de la décision
modificative en investissement, sur la partie fonctionnement au chapitre 67, il convient
d’annuler 2 titres (2019 + 2020) de TLPE. Monsieur le maire propose d’approuver la
décision modificative n°21/01 proposée du budget principal de l’exercice 2021 par
chapitre. Le Conseil municipal a voté à la majorité en faveur de cette décision.
Autorisation d’emprunt pour les travaux d’investissement 2021 : Après avoir consulté la Banque Populaire, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne
d’Auvergne et du Limousin, la commune envisage de souscrire un contrat de prêt pour
un montant total de 1 200 000.00€ auprès de cette dernière pour financer les travaux
d’investissement de 2021 (rénovation énergétique de la salle polyvalente, de l’école
maternelle et construction d’un ALSH et d’un restaurant scolaire). Martine Bouchut
propose de retenir la proposition de la Caisse d’épargne. Le Conseil municipal a voté
à la majorité en faveur de celle-ci et autorisé Martine Bouchut, 1ère adjointe, à signer le
contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et tout acte nécessaire à cet effet.
Ouverture d’une ligne de trésorerie :
La Caisse d’épargne, la Banque populaire et le Crédit Agricole ont été consultés dans
le cadre de l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600.000,00€. Les taux de la Caisse
d’Epargne étant plus intéressants, Martine Bouchut propose de retenir leur offre. Le
Conseil municipal a voté à la majorité en faveur de celle-ci et autorisé Martine Bouchut,
1ère adjointe, à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et tout acte
nécessaire à cet effet.
Adhésion au groupement de commandes dans le cadre du programme LEADER « Tourisme et patrimoine » et approbation de la convention constitutive : « TOURISME ET PATRIMOINE » :
Dans le cadre du programme leader « tourisme et patrimoine », la commune de Vic-
le-Comte, chef de file de l’opération et les communes concernées à savoir les communes des Martres-de-Veyre, Manglieu, La Sauvetat, Veyre-Monton, Yronde-et-
Buron et Busséol souhaitant intégrer ce dispositif ont décidé de signer une convention
de partenariat pour la création d’un groupement de commandes. Il appartient à chaque
membre du groupement de commandes d’examiner, d’adopter et d’autoriser son
exécutif à signer la convention constitutive du groupement qui détermine les modalités
de fonctionnement du groupement, désigne le coordonnateur et définie ses
attributions. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages
approuve la constitution du groupement de commandes, l'adhésion de la commune
audit groupement de commandes, la convention constitutive désignant la commune
de Vic-Le-Comte coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer et signer les
accords-cadres selon les modalités fixées dans la convention ; et autorise Monsieur le
Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes, à solliciter
la demande de financement auprès de l’organisme financeur et à prendre toute
décision nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Réalisation d’un bail emphytéotique sur une partie du bâtiment cadastré AE 743 : Envisageant de contracter un bail emphytéotique sur une partie du bâtiment cadastré
AE 743, situé avenue de La Gare (bâtiment également loué pour partie à La Poste),
le bureau municipal propose que le bâtiment soit mis à la disposition de l’entreprise
Les Midinettes, déjà installée sur la commune et qui se constitue preneur du bail, pour
une durée de 20 ans, pour un loyer annuel de 600 €. Le bail emphytéotique serait
conclu sous conditions suspensives : travaux d'installation et d'entretien à la charge
du preneur et proposition d’une activité boulangerie par l’entreprise en plus de son
activité de traiteur. Dans l’attente du retour de l’estimation du service des domaines,
la délibération sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Création emploi permanent :
Considérant la nécessité d’assurer les missions de chef d’équipe espaces verts et qu’il
appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un
emploi d’agent de maitrise à temps complet à compter du 01/08/2021 et l’inscription
de la dépense correspondante au budget. Le Conseil a validé ces propositions par un
vote à la majorité et autorise Monsieur le maire à mettre à jour le tableau des effectifs.