Compte-Rendu - 2022 12 06 Compte rendu n°12

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Compte-Rendu - 2022 12 06 Compte rendu n°12 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 06 Compte rendu n°12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Numérique, Jeunesse, 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 06 décembre 2022, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Patrick DUMAS , Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Leila MANET, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI

Absents excusés : Loïc CHRISTIN, Claude MOREIRA (procuration à Patrick DUMAS), Charline PERRIER (procuration à Fabien JACQUET), Elody BULLIARD (procuration à Michel BRULHART), Nicolas PIDOUX (procuration à Laurent IMBERTI), Jean-Pierre DEMORNEX

Secrétaire de séance : Patrick DUMAS

Le compte-rendu du 08 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Anne-Marie GRZESKOWIAK, dernière candidate de la liste de la minorité. Le conseil municipal compte donc 18 membres.

I/ Délibérations

1/ Répartition de la Taxe d'aménagement (TA) 2022 et 2023

Monsieur le maire rappelle que l’article 109 de la Loi de Finances 2022 impose désormais le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement (TA) perçu par la commune à l’EPCI dont elle est membre, compte-tenu de la charge des équipements publics relevant sur le territoire de cette commune, des compétences de l’EPCI, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil municipal et du Conseil communautaire.

Monsieur le maire rappelle que la proposition suivante a été soumise au vote du Conseil communautaire du 16 novembre 2022, après présentation lors du Bureau exécutif du 04 octobre 2022 et lors de la réunion des Maires du 19 octobre 2022 :

- Pour les équipements réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Pays de Gex agglo, le produit de la TA serait reversé intégralement par la commune à Pays de Gex agglo ;

- Pour les constructions réalisées dans les Zones d’Activité Économique de compétence communautaire (14 ZAE et 2 Technoparcs), le produit de la TA serait réparti de la manière suivante : 2/5

o 80 % seraient à reverser à Pays de Gex agglo ;

o 20 % resteraient donc à la charge de la commune.

- Dans tous les autres cas, le produit de la TA reste intégralement à la commune.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

2/ Instauration du télétravail au sein de la collectivité

Monsieur le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

Monsieur le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation ;

Après étude des postes occupés et des activités exercées, il est proposé d’autoriser le télétravail dans la collectivité pour les missions afférentes aux postes administratifs à compter du 12 décembre 2022.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

3/ Recensement de la population 2023 – Recrutement des agents recenseurs

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire expliquant que la commune de Saint-Jean-de-Gonville aura à procéder à l’enquête de recensement en 2023 ;

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte à compter du 19 janvier au 18 février 2023 inclus, il est proposé de retenir une base forfaitaire de 1 750 € bruts pour la rémunération des agents recenseurs.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

4/ Modification du tableau des emplois de la collectivité

VU l’accroissement de la charge de travail au sein des services administratifs et techniques, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1 er janvier 2023 comme suit :

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 17 h /semaine pour assurer les fonctions d’assistante administrative au sein du secrétariat de mairie ;

- Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour assurer la gestion des locations des salles de 6h à 14 h/semaine.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité. 3/5

5/ Augmentation de la valeur faciale des titres-restaurant à compter du 1 er janvier 2023

Par délibération en date du 06 mars 2018, la commune de Saint-Jean-de-Gonville a décidé la mise en place d’un dispositif de titres restaurant d’un montant de 7€ attribué par agent et par jour travaillé au maximum.

Monsieur le Maire propose aujourd’hui d’augmenter la valeur faciale des titres-restaurant en la fixant à 8€, avec participation de la collectivité à hauteur de 50% (soit un coût de 4€ pour l’employeur et de 4€ pour l’agent).

Les autres conditions restent inchangées.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Jeudi 08/12/22 à 19h00 à Gex : Conseil des maires

Mardi 13/12/22 à 19h00 à Gex : Conseil communautaire

Jeudi 15/12/22 à 18h00 à Gex : Santé/Solidarité

Jeudi 22/12/22 à 15h00 à Tougin (Gex) : Colis de Noël

III/ Dépenses

Repas cantine octobre 2022 BOURG TRAITEUR 7 622.12 €

Produits d’entretien SNAL 3 000.67 €

Entretien des bas monts VISTALLI 3 480.00 €

Consommation gaz bâtiments

communaux octobre TOTALENERGIE 2 072.09 €

Décorations de Noël BLACHERE ILLUMINATION 7 136.40 €

Equipements électriques décorations SALENDRE 2 940.00 €

Vente de bois ONF 7 815.77 €

Travaux terrassement et

raccordement nouvelle bibliothèque JL TP 17 137.20 €

Installation coffret électrique mairie GRANDCHAMP 1 026.17 €

Raccordement électrique panneau

d’affichage GRANDCHAMP 1 699.61 €

Relevé topographique voie ferrée BARTHELEMY-BLANC 5 996.40 €

Infogonville 4 ème trimestre Delphine CORCELLE 1 300.00 €

Reprise caniveau rue de la Charrière BALLAND 1 980.00 € 4/5

IV/ Commissions

1/ Communication/Social

- Le bulletin municipal sera livré et distribué cette semaine.

- La migration du site internet est prévue pour le 15 décembre 2022. Le panneau d’affichage est fonctionnel.

- Le repas des aînés aura lieu le 19 février 2023.

- Une commission Social a eu lieu ce jour au sujet de la prévoyance et de la mutuelle santé des agents.

2/ Scolaire

Ecole

Les effectifs au 05 décembre sont de 256 enfants.

Le conseil d’école a eu lieu le 15 novembre, le règlement a été modifié avec notamment la suppression des collations à l’école.

Une rencontre a été organisée le 21 novembre avec l’inspecteur de l’académie qui a précisé qu’il n’y avait plus de seuils pour la réouverture de classes, cette décision étant prise en fonction du nombre d’élèves par cycle et du bien-être des enfants.

Les élèves chanteront un chant de Noël le 16 décembre à la sortie de l’école.

Centre de loisirs

Le centre est complet pour les vacances d’hiver sauf le mercredi. Il fermera le vendredi 23 décembre à midi pour les fêtes de fin d’année.

Les repas servis au restaurant scolaire par le prestataire Bourg Traiteur ne donnent plus satisfaction depuis quelques mois : baisse de la qualité et non-respect du cahier des charges.

3/ Travaux

- Des devis seront présentés à la commission Travaux pour refaire la dalle du réservoir du Gachet.

- Les décorations de Noël seront posées la semaine prochaine.

- Lors de la réunion du 1 er décembre, le SIEA a annoncé une augmentation du prix du gaz de 300%.

- Il y a beaucoup de condensation dans le nouveau bâtiment de la bibliothèque car il y a ni électricité ni chauffage pour l’instant.

- Un poteau incendie est à changer rue du Bourg.5/5

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.

Régie

Une réflexion est en cours sur une augmentation éventuelle du prix de l’eau au 1 er janvier 2023.

VI/ Divers

Stationnement rue du Champ de Foire

Les problèmes de stationnement sont récurrents aux abords de l’école Mont & Sourire, accentuant les conflits entre voisins.

Vœux du Maire

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux est prévue le 21 janvier à 11h à la salle polyvalente et souhaite vivement que l’ensemble du conseil soit présent.

Angélique NICOSIA en profite pour exprimer son mécontentement au vu du manque d’investissement des conseillers lors des évènements organisés par la commune. Seuls 8 membres du conseil étaient présents à la cérémonie du 11 novembre, et 5 sont restés pour nettoyer.

La séance est levée à 21h10.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le Mardi 03 janvier 2023