Compte-Rendu - Compte rendu 02.18

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Compte-Rendu - Compte rendu 02.18 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Kirchheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Commune de KIRCHHEIM

Procès Verbal des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 1er février 2018

Convocation du 25 janvier 2018

ORDRE DU JOUR

1°) – Désignation de la secrétaire de séance.

2°) – Approbation du compte rendu du 14 décembre 2017.

3°) – Démission d’un conseiller municipal.

4°) – Acceptation du montant des attributions compensatoires définitives versées par la Communauté de Communes de la

Mossig et du Vignoble.

5°) – Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

6°) – Acte budgétaire.

7°) – Acceptation de chèque.

8°) – Création d’un ossuaire dans le cimetière communal.

9°) – Contrat Départemental de développement territorial et humain.

10°) – Divers et informations.

M. le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et demande de passer à l’ordre du jour.

Sous la Présidence de M. Patrick DECK - Maire

Membres présents : Adjoints : Mme MORTZ Muriel, M. SIEFERT Bertrand, M. BRUCKER Frédéric.

Conseillers Municipaux :

M. CHRISTOPHE Jacques, M. DUPARCQ Arnaud, Mme GRAUSS Elisabeth, M. KASPAR Fabien, Mme LIENHARDT Catherine, Mme VOGEL Claudine, Mme WINTZ Jacqueline.

Membres absents

excusés :

Membre absent :

Procuration :

Mme LIGOUT Denise, M. SCHMITT Pierre.

Néant

M. SCHMITT Pierre donne procuration de vote à M. DECK Patrick.

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : 13

Présents : 11

Absents

excusés : 21°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Laurence WILT, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu du 14 décembre 2017.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

01/18 Démission d’un conseiller municipal.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Barth Serge reçu en Mairie le 10 janvier 2018, donnant sa démission.

Le nouveau conseil municipal est le suivant :

Nom - Prénom Fonction

M. DECK Patrick Maire

Mme MORTZ Muriel 1ère adjointe au Maire

M. SIEFERT Bertrand 2ème adjoint au Maire

M. BRUCKER Frédéric 3ème adjoint au Maire

M. CHRISTOPHE Jacques Conseiller Municipal

M. DUPARCQ Arnaud Conseiller Municipal

Mme GRAUSS Elisabeth Conseillère Municipale

M. KASPAR Fabien Conseiller Municipal

Mme LIENHARDT Catherine Conseillère Municipale

Mme LIGOUT Denise Conseillère Municipale

M. SCHMITT Pierre Conseiller Municipal

Mme VOGEL Claudine Conseillère Municipale

Mme WINTZ Jacqueline Conseillère Municipale

M. BARTH était membre des commissions :

- Communication – Presse – Internet

- Impôts directs – titulaires

- Impôts directs – suppléants liste double

- Défense.

L’ensemble des conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents décident de ne pas le remplacer dans les commissions communales.02/18 Acceptation du montant des attributions compensatoires définitives versées par la Communauté de Communes de la

Mossig et du Vignoble.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment l’article 35,

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Porte du Vignoble et de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig à compter du 1er janvier 2017,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que l’établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation,

VU la délibération n° 06/2017 du 11 janvier 2017 du conseil de communauté instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

VU la délibération n° 07/2017 du 11 janvier 2017 du conseil de communauté fixant le montant des attributions compensatoires provisoires à verser aux communes membres,

VU la délibération n° 164/2017 du 26 septembre 2017 modifiant le montant des attributions compensatoires provisoires pour l’année 2017, en raison d’erreurs de saisies et de montant,

VU la délibération n° 187/2017 du 19 décembre 2017 du conseil de communauté fixant le montant définitif des attributions compensatoires pour l’année 2017

CONSIDERANT que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu’il s’agit d’une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative,

CONSIDERANT qu’en application du 1 du 5° du V de l’article 1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

CONSIDERANT également que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établit et vote annuellement un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources,

CONSIDERANT par ailleurs qu’il appartient au conseil de communauté d’arrêter le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s’appuyant sur le rapport de la CLECT,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présentsACCEPTE le montant définitif des attributions compensatoires pour l’année 2017, d’un montant de 81.905,00 € versées par la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble à la commune de Kirchheim.

03/18 Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Vu la délibération du 14 décembre 2017 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS- Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et la dématérialisation des marchés publics et actes budgétaires ;

- Donne son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation des marchés publics et actes budgétaires ;

- Donne son accord pour que le Maire signe l’avenant à la convention initiale de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation des marchés publics et actes budgétaires, avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet ;

- Donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

04/18 Acte budgétaire.

Vu le début des travaux de mise aux normes PMR et accessibilité de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que la facturation de la 1ère tranche des travaux a été émise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent décide de payer la :

- Facture n° 2018/01/04894 d’un montant de 24.991,16 € à l’entreprise Claude KELHETTER de DAHLENHEIM concernant les travaux dans l’entrée de la salle polyvalente.

Somme imputée au compte d’investissement, opération 133 compte 21318 ;- Facture n° 2018/01/04895 d’un montant de 9.572,06 € à l’entreprise Claude KELHETTER de DAHLENHEIM concernant les travaux dans les vestiaires. Somme imputée au compte d’investissement, opération 133 compte 21318.

05/18 Acceptation de chèque.

M. le Maire expose que le 06 janvier 2016, un camion a accidenté un bac à fleurs en béton communal, au croisement de la rue de Dahlenheim et des Prés Verts.

Vu le constat établit en Mairie ;

Vu le devis de remplacement du bac à fleurs qui s’élève à 804,00 € ;

Vu le passage de l’expert de Groupama le 03 mars 2016, constatant les dégâts ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2016 approuvant le remboursement des dommages d’un montant de 525,00 € ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le chèque de Groupama, d’un montant de 279,00 €, concernant le remboursement de la franchise.

- Somme imputée au compte 7788 du Budget Primitif 2018.

06/18 Création d’un ossuaire dans le cimetière communal.

Vu la réglementation de l’article L.2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’un arrêté du Maire affecte à perpétuité, dans le cimetière communal, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt ré inhumés.

Dans le cimetière communal une concession a été réservée et matérialisée, pour recevoir cet ossuaire, il est affecté à perpétuité, sans aucun coût pour le village, pour recevoir les restes des corps inhumés des terrains non concédés après expiration du délai réglementaire, ainsi que ceux inhumés dans les concessions temporaires échues et non renouvelées, ou dont les sépultures ont fait retour à la commune après constat d’abandon.

L’ossuaire accueil également les urnes des sépultures non renouvelées.

Le dépôt s’effectuera avec le respect et la dignité qu’impose la manipulation de corps exhumés.

Les noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public (Article R 2512-33).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la création d’un ossuaire communal, affecté à perpétuité pour y déposer les restes des personnes exhumées des sépultures faisant retour à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :- Approuve la création d’un ossuaire communal, destiné à recevoir les restes mortels pouvant être relevés après reprise de concessions ;

- Mandate Monsieur le Maire pour prendre l’arrêté portant création d’un ossuaire au sein du cimetière communal, conformément à l’article L.2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

07/18 Contrat Départemental de développement territorial et humain.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

- Les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud ;

- Les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets

avec le Département ;

- Les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Exposé des motifs :Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.

L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Sud sont les suivants :

➢ Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité ➢ Conforter les filières courtes et d’excellence

➢ Vivre une Terre d'humanisme, d'art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes

➢ Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi

➢ Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes

➢ Adapter le territoire à l'avancée en âge

➢ Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Sud qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.

3°) Divers et informations.

• Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption concernant la vente de l’immeuble sis 25 Rue du Général de Gaulle – KIRCHHEIM, section AB parcelle n°132.• 31/01/2018 – M. le Maire résume la réunion du SCOT de Molsheim ;

• M. le Maire expose aux conseillers municipaux :

➢ les faits concernant l’annulation du permis de construire des consorts Wintz (Mme Wintz a quitté la salle) ;

➢ la réunion conercernant le problème géothermique à Kirchheim.

L’ensemble des points de l’ordre du jour ayant été abordé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15, et souhaite de belles fêtes de fin d’année aux élus.

Le Maire

Patrick DECK