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Arrêté - AR2025 530 Nomination coordonnateur communal du recensement et correspondant repertoire immeubles localises
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 530 Nomination coordonnateur communal du recensement et correspondant repertoire immeubles localises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-530/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur
l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur
l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000, modifié par
l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002 (notamment son
article 1er)
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité (notamment son titre V,
artictes 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin
2003 modifié définissant les modalités d'application
du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié
portant répartition des communes pour les besoins
du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des
articles 23 et 24 du décret n° 2003-485.
Objet: Nomination du coordonnateur communal du recensement de la
population et du correspondant du répertoire d'immeubles localisés
Arrêtons,
Article 1 :
Est nommée en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l’année 2026 : Lydie CURTIT.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-530/AG (suite)
Article 2 :
Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par Michèle
LAMBERT.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Article 3 :
Est nommée en qualité de correspondant du répertoire d'immeubles localisés pour l'année 2026 : Pascale GUILLOT.
Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles
définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont l’ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard,
- Monsieur le Percepteur de Montbéliard.
Fait à Montbéliard, le 16 juin 2025 Le Maire
atatée e pr Marie-Noëélle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 17/06/2025
Affiché le : 17/06/2025
Notifié le :
Le Maire,
. certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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