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Acte - DEL.2024 096 Modification du projet detablissement
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Déliberation - DEL.2024 096 Modification du projet detablissement du multi accueil Colimacon
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 096 Modification du projet detablissement du multi accueil Colimacon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
CALVADOS
-
«
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
7
octobre,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
—
salle
des
mariages
—
mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à
Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire,
La
convocation
individuelle,
ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont été adressés
aux conseillers
municipaux
le mardi
1° octobre
2024.
La convocation
et l'ordre du jour
ont été affichés à la mairie le 1° octobre
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Xavier
ANCKAERT,
Benoït
BALAIS,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAÏELY,
Valérie
CATHERINE,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAUET,
Sylvain
DELANGE,
Valérie
DESQUESNE,
Marie-Danielle
DUPONT,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Alain
LÉQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER
et
Hervé
PONDEMER.
Ont
donné
pouvoir :
Pascal
BILLARD
à Nathalie
BOUILLARD
Jean-Daniel
GOUDIER
à Valérie
DESQUESNE
Patrick
BILLARD
à Brigitte
LAIR
Nathalie
LENEVEU
à Pascal
DALIGAULT
Laëtitia
BOISSÉE
à Sylvain
DÉLANGE
Anne
ROELANDT
à Nadine
LECHATELLIER
Flavien
DELÊTRE
à Valérie
CATHERINE
Jean
ELISABETH
à Benoît
BALAIS
Lo
Œ
R ;,
PAIN
LE
Nombre
de
conseillers
Vote
à l'unanimité
| en EXeTUICE
2
Pour”
|
21
Date
de publication
= date
de
|présents
1
7 contre :
0
télétransmission au contrôle de légalité
- votants :
27
- abstention
:
0
Secrétaire
de séance
: Benoît
BALAIS
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8 juillet 2024
a été adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-096
: Modification
du
projet
d'établissement
du
multi-accueil
Colimaçon|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles ;
Vu
la délibération
n°2023-052
du
15
mai
2023
approuvant
le projet
d'établissement
;
Vu
l'avis de
la commission
Sports,
Association
et Jeunesse
en
date
du
26
septembre
2024
;
Considérant
que
le décret
« Taquet
» du
30
août
2021,
en
application
de
l'ordonnance
sur
la réforme
des
modes
de
services
aux
familles
{article
99
de
la
loi Accélération
&
Simplification
de
l'Action
Publique
du
08
décembre
2020)
a apporté
quelques
modifications
qu'il est nécessaire
de
prendre
en
compte,
Les
démarches,
conditions
d'autorisation
d'ouverture,
délais
et relations
avec
les services
de
PMI
sont
détaillés.
Mais
aussi
: l'accueil en
surnombre
(accueil
en
surnombre
de
115
%),
la qualification
des
directeurs
de
crèches,
et des
professionnels
en
général,
les temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles,
le rôle du
référent
« Santé
et Accueil
inclusif », le passage
à 12
places
pour
les
micro-crèches,
le nombre
de
personnels
de
direction
selon
la
taille
des
crèches,
le
taux
d'encadrement
dans
les
crèches
{un
pour
5
non
marcheurs,
1
pour
8
enfants
qui
marchent
ou
{ pour
6 quel
que
soit l'âge
des
enfants),
le cas
des
micro-crèches
(personnels,
référent technique).
L'article
6 du
décret
réécrit également
les dispositions
relatives :
e
au
projet
d'établissement
ou
de
service
qui
met
en
œuvre
la
charte
nationale
de
l'accueil
du
jeune
enfant
mentionnée
à l’article L. 214-1-1
du
Code
de
l'Action
Sociale et des
Familles ;
e
au
règlement
de
fonctionnement
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
l'établissement ou du service.
La
mise
à jour de
ces
documents
a donc
été faite dans
ce sens.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
APPROUVE
le
projet
d'établissement
du
multi-accueil
Colimaçon,
le
règlement
de
fonctionnement
et
ses
annexes,
>
AUTORISE
Madame
le Maire ou son
représentant à signer tout acte nécessaire
à l'exécution
de la présente.
Extrait
certifié
conforme,
à
Condé-en-Normandie,
le 7 octobre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241007-24_06755-DE Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024