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Déliberation - 98 2023. Approbation du Projet Detablissement du Multi Accueil
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 98 2023. Approbation du Projet Detablissement du Multi Accueil)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° 98-2023 Votants pour : 31
Rapporteur : Laure BONMARTEL Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure
BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Sébastien LERAT,
Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Valérie DIOT à Louis CHOAIN, Hugues CANTEL à Mickael PEREIRA, Sabrina BECHET à Sara FERAUD,
Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Marie-Lyne VAGNER, Françoise ROUTIER à
Frédérique PARIS, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Sébastien LERAT, Ulrich
SCHLUMBERGER à Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN à Claire PITETTE
Absents : Justine PIQUOT, Antonin PLANCHETTE
Date de la convocation : 06 décembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
APPROBATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DU MULTI ACCUEIL
Exposé des motifs :
Le projet d’établissement est l’aboutissement de la réflexion concertée de l’équipe pluridisciplinaire de la structure. Il a pour but de présenter aux familles du territoire (et aux institutions partenaires) les grands axes éducatifs, les modalités de travail et de réflexion que cette même équipe met en œuvre pour proposer aux enfants un accueil de qualité. Il est adapté aux besoins des familles et ce quel que soit le type d’accueil. Il est composé :
- D’un projet social inscrivant la structure dans son environnement social et économique, des prestations d’accueils proposées
- D’un projet éducatif qui porte les valeurs de la structure et les articule autour de 8 objectifs
o Assurer un accueil de qualité pour tous
o Veiller au respect de l’égalité fille/garçon
o Accompagner et favoriser l’éveil, les apprentissages, l’autonomie et l’exploration de l’environnement
o La socialisation
o Veiller à la santé et à la sécurité affective et matérielle des enfants o Favoriser la coéducation dans le respect des rôles de chacun o Assurer une cohérence éducative et une cohésion d’équipe tout en valorisant les compétences professionnelles de chacun
o La démarche de développement durable
- D’un projet pédagogique détaillant les projets mis en place au sein de la structure et les perspectives à venir.
Il est renouvelé en janvier 2024 pour une période de 4 ans dans le cadre de la CTG (convention
territoriale globale). De ce fait, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le projet figurant
en annexe 2
Délibération :
Vu le code de la santé publique.
Vu le code de l’action sociale et des familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet
d’établissement du multi accueil présenté en annexe
Pour copie certifiée conforme