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Déliberation - DEL.2024 050 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 050 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du CALVADOS , ,
Arrondissement de VIRE Extrait du registre des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE délibérations du conseil municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville — salle des mariages — mairie déléguée de Condé-sur-Noireau à Condé en Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l'ordre du jour et la note de synthèse ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 2f mai 2024. La convocation et l'ordre du jour ont êté affichés à la mairie le mardi 21 mai 2024.
Sont présents les conseillers municipaux suivants : Xavier ANCKAERT, Benoît BALAIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Laëtitia BOISSEE, Catherine CAIÏELY, Frédérique CLOTEAU, Nathalie COLLIBEAUX, Pascal DALIGAULT, Valérie DESQUESNE, Florence DÜQUESNE, Jean ELISABETH, Patrick FENOUIL, Sylvain GASCOUIN, Jean-Daniel GOUDIER, Brigitte LAIR, Nathalie LENEVEU, Alain LEQUERTIER, Amaud MOREAU, David OLIVIER, Hervé PONDEMER
Ont donné pouvoir :
Nathalie BOUILLARD à Florence DUQUESNE Nadine LECHATELLIER à Patrick BILLARD Valérie CATHERINE à Pascal DALIGAULT Najat LEMERAY à Alain LEQUERTIER Sylvain DELANGE à Hervé PONDEMER Anne ROELANDT à Benoît BALAIS Marie-Danielle DUPONT à Jean-Daniel GOUDIER
Absents excusés : Flavien DÉLÊTRE
Nombre de conseillers Vote à l'unanimité
| DHÉSENS = | . | Contre 1 Date de publication = date de
_ votants : 98 abstention: 0 télétransmission au contrôle de légalité
Secrétaire de séance : Benoît BALAIS
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024 a êté adopté à l'unanimité
DÉL.2024-050 - Modification du tableau des effectifs]
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L2313-1, R.2313-3 et L.2313-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la demande de deux agents à passer de la filière technique à la filière médico-social, Vu que les agents remplissent les conditions requises,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
> CREE deux postes d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe : 1 poste à 30/35ème et À poste à temps complet,
> SUPPRIME deux postes d'Adjoints technique principal de 2ème classe, l'un à 30/35ème et l'autre à temps complet,
> DIT que ces modifications prendront effet au er juin 2024,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. |
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie, le 27 mai 2024
Le Maire, Valérie DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240527-24_06521-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024