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Déliberation - 2023 10 66
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 66)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Formation,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7 .5
subventions
Renouvellement dispositif
« Objectif BAFA » : soutien à
l’engagement volontaire
DATE DE CONVOCATION
29 septembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-10-66
L’an deux mil vingt trois
le cinq octobre deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET -
Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - Mme CREVON -
M. BIGOT - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme FRIBOULET
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DUDOUET à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M Francis GESLIN
M. FRESSEL à Mme VANDEL
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à M SACHOT
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M ROGERET
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Mme DUVAL à Mme SEMIEM
M. JEANJEAN à Mme BARRIERE
M. BULARD à M LE NOE
Mme DESANGLOIS à Mme FRIBOULET
M Sachot est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL adjointe à la Maire, chargée de l’éducation, l’enfance et de la jeunesse.
Afin d’impliquer les jeunes dans la vie de la cité et pour compléter l’ensemble des dispositifs d’engagement proposés à ceux-ci, la Municipalité renouvelle l’aide financière individuelle permettant aux jeunes Saint-Pierrais d’obtenir le Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur (BAFA).
Par ailleurs, l’Etat autorise dorénavant le passage du BAFA dès 16 ans.
Il convient donc d’adapter les modalités du dispositif communal à ce changement réglementaire. Les deux prochaines sessions auront lieu pendant l’année scolaire 2023/2024 à un coût maximum de 290 €. Cette tarification est rendue possible dans le cadre d’un partenariat avec un mouvement d’éducation populaire habilité à mettre en place des formations à l’animation et à l’engagement volontaire.
Ce rapprochement permet d’estimer l’aide communale à hauteur de 55 €. Selon le calcul du quotient familial, une aide complémentaire pourra être attribuée.
Une première session sera organisée durant les vacances d’automne 2023 du 21/10/2023 au 28/10/2023 sur la vile d’Elbeuf ; la deuxième session aura lieu durant les vacances d’hiver 2024, du 02/03/2024 au 09/03/2024 sur la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Lors de chaque session, 5 places seront disponibles pour des Saint-Pierrais dans le cadre de ce dispositif.
Les critères cumulatifs d’accès au dispositif sont arrêtés ainsi :
• Résider à Saint-Pierre-lès-Elbeuf,
• Être âgé de 16 ans révolu, au minimum et 25 ans maximum
• Pour les mineurs, faire remplir l’autorisation parentale,
• Déposer le dossier complété et signé auprès du service jeunesse
• S’inscrire auprès de la direction de la cohésion sociale pour obtenir un numéro de matricule une fois le dossier validé par la ville.
• Réaliser le stage pratique au sein de l’une des structures de loisirs de la commune
L’objectif de cette aide est de favoriser l’accès des jeunes au BAFA et aux emplois saisonniers proposés dans les accueils de loisirs de la commune. Le BAFA est un diplôme non professionnel nécessaire pour encadrer, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents qui fréquentent les centres de vacances et de loisirs.
Ce premier niveau de soutien apporté par la Ville sera accompagné d’un dispositif selon le quotient familial pour agir sur le reste à charge : l’apport se fera de la manière suivante :
50 % pour QF inférieur à 600 € (prix de la formation pour le jeune est de 145 euros)
40 % pour QF compris entre 601 et 800 € (prix de la formation pour le jeune est de 174 euros)
30 % pour QF compris entre 801 et 1 000 € (prix de la formation pour le jeune est de 203 euros)
20 % pour QF compris entre 1 001 et 1 300 € (prix de la formation pour le jeune est de 232 euros)
Le bénéficiaire devra, en contrepartie, effectuer son stage pratique BAFA dans l’un des accueils de loisirs de la commune pour une durée de 14 jours ; 7 jours seront accomplis bénévolement et 7 jours seront rémunérés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif. Les services de la Ville adapteront pour les personnels identifiés les modalités de mise en œuvre de ce stage en fonction des nécessités de service et dans le respect du règlement du temps de travail.
Une convention sera signée entre le bénéficiaire et la Ville de Saint-Pierre-Lès- Elbeuf afin de garantir l’accord.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’arrêter les principes et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif d’aide et de soutien à l’engagement volontaire dans le cadre de la formation BAFA, d’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre, et d’autoriser l’encaissement des sommes dues par chaque participant au dispositif BAFA, selon les modalités énoncées ci-dessus. Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’arrêter les principes et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif d’aide et de soutien à l’engagement volontaire dans le cadre de la formation BAFA ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre ;
Article 3 : d’autoriser l’encaissement des sommes dues par chaque participant au dispositif BAFA, selon les modalités énoncées ci-dessus.
Article 4 : d’inscrire la recette au chapitre 67
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits