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Déliberation - 2022 10 85
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales
7.1 décisions budgétaires
Classes Transplantées 2022
Fixation des tarifs aux familles
pour les séjours
des écoles Monod-Camus et
Jules Verne
DATE DE CONVOCATION
7 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-10-85
L’an deux mil vingt deux
le treize octobre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme DELOBEL
M. GOMIS – Mme DUDOUET - Mme QUOD-MAUGER - Mme VANDEL
- Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL -
Mme DUCHEMIN - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme BOSQUIER- M.
BULARD - M. LE NOE - Mme FRIBOULET – Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. SACHOT à Mme MEZRAR
M. ROGERET à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme DELOBEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
M. PETIT à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à Mme QUOD-MAUGER
Excusés
M JEANJEAN
Mme FRIBOULET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de la commission éducation, enfance, jeunesse
La Ville souhaite soutenir les projets de classes transplantées organisées par les écoles élémentaires volontaires.
Dans ce cadre, les projets suivants sont proposés concernant les écoles Jacques Monod-Albert Camus et Jules Verne :
-J.Monod-A.Camus, classe de Découverte à Montmartin sur Mer :
• du lundi 10 au 12 octobre 2022 pour 2 classes de CE1 soit 44 élèves. L’organisation sera assurée par les PEP de la Manche.
Le coût moyen par élève est de 191€ comprenant les frais de
transport, d’hébergement et d’animations pédagogiques sur place. - Jules Verne, classe de Découverte à Grandcourt :
• du lundi 17 au 19 octobre 2022 pour 2 classes de CE2/CM2 et CM1/CM2 soit 50 élèves. L’organisation sera assurée par la
Ferme Européenne.
Le coût moyen par élève est 200€ comprenant les frais
d’hébergement et d’animations pédagogiques sur place.
Il convient de veiller à ce que le départ de chaque élève à ces séjours soit rendu possible notamment par l’application de tarifs adaptés selon la grille de quotient familial appliquée aux prestations enfance et jeunesse, et selon la répartition des familles des écoles concernées dans cette grille de quotient.
Ainsi, la Ville proposant de supporter les deux tiers des dépenses engagées, il est donc proposé de fixer le montant de la participation des familles selon le quotient familial aux niveaux suivants :
Concernant le séjour de découverte de l’école J.Monod-A.Camus : Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D : 66 €
Hors Commune : 80 €
Concernant le séjour de découverte de l’école Jules Verne :
Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D : 65 €
Hors Commune : 80 €
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la participation des familles selon les modalités précisées ci-dessus.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La nomenclature M14 ;
Le budget 2022 de la Commune ;
L’avis de la Commission Éducation, Enfance, Jeunesse du 19 septembre 2022
Considérant
Les projets concernant les écoles J.Monod-A.Camus et Jules Verne :
-J.Monod-A.Camus, classe de Découverte à Montmartin sur Mer :
• du lundi 10 au 12 octobre 2022 pour 2 classes de CE1 soit 44 élèves. L’organisation sera assurée par les PEP de la Manche.
- Jules Verne, classe de Découverte à Grandcourt :
• du lundi 17 au 19 octobre 2022 pour 2 classes de CE2/CM2 et CM1/CM2 soit 50 élèves. L’organisation sera assurée par la
Ferme Européenne.
Que le coût moyen par enfant est de :
- 191 € pour le séjour de l’école J.Monod-A.Camus comprenant les frais de transport, d’hébergement et d’animations pédagogiques sur place.
- 200 € pour le séjour de l’école Jules Verne comprenant les frais d’hébergement et d’animations pédagogiques sur place. Qu’il convient de veiller à ce que le départ de chaque élève à ces séjours soit rendu possible notamment en adaptant les conditions financières ;
Que la Municipalité propose de supporter les deux tiers des dépenses engagées ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de fixer la participation des familles selon les modalités précisées ci- dessous :
Concernant le séjour de découverte de l’école J.Monod-A.Camus : Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D : 66 €
Hors Commune : 80 €
Concernant le séjour de découverte de l’école Jules Verne :
Tranche A : 58 €
Tranche B : 60 €
Tranche C : 63 €
Tranche D : 65 €
Hors Commune : 80 €
Article 2 : d’inscrire les recettes au chapitre 70 du budget 2022 de la collectivité ;
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits