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Déliberation - 9 liste delibs CM 12 11 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - 9 liste delibs CM 12 11 2025)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
12 NOVEMBRE 2025
2025-118 Approbation de la modification des statuts du syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE DE
LOIRE-ATLANTIQUE (TE 44)
Approuvée à l’unanimité
2025-119 Présentation du rapport d’activité 2024 du syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE
DE LOIRE-ATLANTIQUE (TE 44)
Approuvée à l’unanimité
2025-120 Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes du Pays de Pont-
Château / St-Gildas-des Bois
Approuvée à l’unanimité
2025-121 Fixation du taux horaire moyen de la main d’œuvre applicable aux travaux en régie pour
l’exercice 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-122 Modification du règlement intérieur des services municipaux
Approuvée à l’unanimité
2025-123 Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public en date du 6 février 2023,
conclue avec la SAS OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE
Approuvée à l’unanimité
2025-124 Sollicitation d’une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire pour la réalisation de
pistes cyclables rue Maurice Sambron
Approuvée à l’unanimité
2025-125 Sollicitation d’une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire pour l’aménagement d’un
Espace Glisse, Skate-park et PumpTrack intégré situé à Coët-Roz
Approuvée à l’unanimité
2025-126 Conclusion d’une convention financière avec le Département de Loire-Atlantique portant sur les
aménagements de la rue Maurice Sambron
Approuvée à l’unanimité
2025-127 Régularisation des amortissements
Approuvée à l’unanimité
2025-128 Montant 2026 de la participation communale allouée aux écoles de la Commune
Approuvée à l’unanimité
2025-129 Montant 2026 de la participation communale aux frais liés à la pratiques d’activités diverses
au sein des écoles de la commune
Approuvée à l’unanimité 2
2025-130 Conclusion d’une convention avec l’école privée Notre-Dame-de-Lourdes, sous contrat
d’association, pour l’application de la participation communale
Approuvée à l’unanimité
2025-131 Conclusion d’une convention avec l’école privée St-Joseph, sous contrat d’association, pour
l’application de la participation communale
Approuvée à l’unanimité
2025-132 Conclusion d’une convention portant sur l’aide sociale à la restauration scolaire avec l’école
privées Notre-Dame-de-Lourdes
Approuvée à l’unanimité
2025-133 Conclusion d’une convention portant sur l’aide sociale à la restauration scolaire avec l’école
privée St-Joseph
Approuvée à l’unanimité
2025-134 Cession d’un ensemble de modulaire à la Commune de Guenrouët
Approuvée à l’unanimité
2025-135 Maison de santé chemin de Criboeuf : avenant lot n°8 « Menuiseries intérieures »
2025-136 Maison de santé chemin de Criboeuf : avenants lot n°10 « Peinture, signalétique »
2025-137 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club de Roller Pont-Château
2025-138 Approbation du Plan Local d’Urbanisme
2025-139 Instauration du droit de préemption urbain
2025-140 Instauration du dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour l’édification des clôtures
2025-141 Délibération instaurant le permis de démolir sur le territoire communal
2025-142 Acquisition des parcelles AH 242 p et AH 677 p situées Impasse Ste-Catherine
2025-143 Acquisition de la parcelle 0877, située rue Maurice Sambron / chemin de Criboeuf
A Pont-Château, le 13 novembre 2025
Le secrétaire de séance,
Magali ANDRZEJEWSKI
Le Maire,
Danielle CORNET