Convocation - DEL2020 013 modif tableau emplois

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Convocation - DEL2020 013 modif tableau emplois Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 013 modif tableau emplois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le O3 Jo3 Je 2e 7

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATON

SEANCE DU 26 FÉVRIER 2020

Date d'envoi de la convocation : 20 Février 2020

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 179

Nombre de votants : 191

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Odile LEFAIX-VERON

L'an deux mille dix-neuf, le Mercredi 26 Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du

Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00

sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, MOUCHEL Hubert suppléant de AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE

Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY

Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique

suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de

BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN

Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert,

COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DENIAUX Johan,

DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, VIVIER Sylvain suppléant

de DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien,

FAUCHON Patrick (à partir de 18h30), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY

Hervé (jusqu'à 21h37), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODEFROY Annick, GODIN

Guylaine, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André,

GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN

Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René(à partir de 18h30), HAYE Laurent, HEBERT

Dominique (à partir de 18h25), Bernard GIROUX suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT

Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,

JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe,

LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18H25), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette,

LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-

Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-

Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE

Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h54), LEMARÉCHAL Michel,

LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-

Délibération n° DEL2020_013Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

EE &_<7 Affiché le

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Pierre, LEONARD Christine (à partir de 19H40), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette,

LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC

Frédérik, LERECULEY Daniel, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER

Bernard, , LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE

Jacques (à partir de 18h20), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER

Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal,

MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN

Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME

Christian, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 20H), ROUSVOAL Camille,

SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,

TAVARD Agnès, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (à partir de 18H35 et jusqu'à

20h55), DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno,

VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

BELHOMME Jérôme à Jacques HAMELIN, DELAUNAY Sylvie à Jean-Marie LINCHENEAU, DUFOUR Luc à

GOMERIEL Patrice, GOLSE Anne-Marie à Jacques COQUELIN, GOSSELIN Bernard à Guy LCHEVALIER,

GOUREMAN Paul à Jean-Michel MAGUE, LEBRUMAN Pascal à Jean-Marie MOUCHEL, LEFRANC Bertrand à

Philippe BAUDIN, MARIVAUX Isabelle à Martine GRUNEWALD, POUTAS Louis à Hubert VIGNET, ROUXEL

André à Gilbert LEPOITTEVIN, TIFFREAU Danièle à Hervé FEUILLY, LAUNOY Claudie à Annick GODEFROY à

partir de 21h, ROUSSEL Pascal à ROUSVOAL Camille à partir de 20 h.

Excusés :

BASTIAN Frédéric, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, CAUVIN Bernard, DELESTRE Richard, DIGARD

Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GODAN Dominique, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,

HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-

François, LECOQ Jacques, LEVAST Jean-Claude, MAIGNAN Martial, MATELOT Jean-Louis, MESNIL Pierre,

PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEAU Roger, THEVENY

Marianne, TISON Franck, LERENDU Patrick, LOUISET Michel.

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Reçu en préfecture le 06/03/2020

Afiché le O3 Jo3 ) 2095 77

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Délibération n° DEL2020_013

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pôle Proximité et Aménagements

Pôle de proximité Les Pieux

Suite à mobilité, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur principal

de 2È"® classe, rédacteur principal de 1° classe) à temps complet en qualité de conseiller

technique commande publique.

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique,

adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps

complet en qualité de jardinier.

Suite à décès, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif, adjoint

administratif principal 2ère classe, adjoint administratif principal qère classe) à temps complet

en qualité assistante administrative du pôle.

Suite à disponibilités, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif, adjoint

administratif principal 2È"® classe, adjoint administratif principal 12" classe) à temps complet

en qualité d'assistant administratif école de musique.

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif, adjoint

administratif principal 2ère classe, adjoint administratif principal ère classe) à temps complet

en qualité d'agent d'accueil et de secrétariat.

- 1 poste dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture (auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe, auxiliaire de puériculture principal de ère classe) à temps complet

en qualité d’auxiliaire de puériculture.

Suite à créations de poste, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (attaché, attaché principal, attaché

hors classe) et dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur, ingénieur

principal, ingénieur hors classe) en qualité de chargé de mission.

Suite à modification de la quotité de temps de travail, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal 2°"® classe à temps

non complet 7h45/20h en qualité de conseiller technique assistant d'enseignement artistique.

Direction de la Transversalité et de la coordination des politiques territoriales

Suite à départs en retraite, il est proposé la création de :

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Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le EE

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique

territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à

temps complet en qualité d'agent d'accueil et d'entretien bassin de la Vallée de l'Ouve.

Suite à créations de poste, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique

territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à

temps non complet 17h30/35h en qualité d'agent d'entretien Ocealis 8.

Suite à modification de la quotité de temps de travail, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 10h/35h en qualité

d'agent d'accueil et d'entretien bassin de la Vallée de l'Ouve.

- 1 poste dans le grade d'adjoint technique territorial à temps non complet 20h/35h en qualité

d'agent d'accueil et d'entretien bassin de la Vallée de l'Ouve.

- 1 poste dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et

sportives (éducateurs des activités physiques et sportives, éducateur des activités physiques

et sportives principal de 2°"® classe, éducateur des activités physiques et sportives principal

de 1°" classe) à temps complet et dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des

activités physiques et sportives (opérateurs des activités physiques et sportives, opérateurs

des activités physiques qualifié, opérateurs des activités physiques et sportives principal) à

temps complet.

Pôle Administration Générale et Moyens Généraux

Direction des moyens généraux

Suite à disponibilités, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien

principal de 2È"® classe, technicien principal de 1°" classe) à temps complet en qualité de

responsable de service parc de véhicules.

Direction de la commande publique

Suite à départ en mutation, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (attaché, attaché principal, attaché

hors classe), dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur

principal de 2°" classe, rédacteur principal de 1*"® classe) à temps complet en qualité de

chargé de mission sécurisation procédures développement durable.

Pôle des services techniques

Direction ingénierie bâtiment

Suite à départs en disponibilité, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien

principal de 2°"® classe, technicien principal de 1° classe), des agents de maîtrise

territoriaux (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) et dans le cadre d'emplois des

adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2è"e

Délibération n° DEL2020_013Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le EE <<

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité de conseiller

technique projeteur

Direction du cycle de l'eau

Suite à modification de la quotité de temps de travail, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet en

qualité de comptable.

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur principal

de 2È€ classe, rédacteur principal de 1°" classe) à temps complet en qualité responsable

du service secrétariat.

- 1 poste dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien

principal de 2È" classe, technicien principal de 1°" classe) à temps complet et dans le

cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur principal de 2è"® classe,

rédacteur principal de 1 classe) à temps complet en qualité de chargé de projet dvp

logiciel facturation.

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise,

agent de maîtrise principal) et dans les grades d'adjoint technique principal 2è"® classe et

adjoint technique principal 1ère classe à temps complet en qualité conseiller technique

assistance assainissement auto surveillance.

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif, adjoint

administratif principal 2°"® classe, adjoint administratif principal 1°" classe) à temps complet

en qualité d'agent d'accueil et de gestion des abonnés Les Pieux 1.

Suite à départ en détachement, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique

territorial, adjoint technique principal 2" classe, adjoint technique principal 1ère classe) à

temps complet en qualité d'agent d'exploitation usine d'assainissement.

Direction des déchets ménagers et assimilés

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique

territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à

temps complet en qualité de laveur de benne à ordures ménagères.

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique

territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à

temps complet en qualité de chauffeur/ripeur.

Suite à mutation, il est proposé la création de :

Délibération n° DEL2020_013Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le rer

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique

territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à

temps complet en qualité de chauffeur/ripeur.

Promotion interne et avancements de grade

Au titre de la promotion interne et des avancements de grade pour l’année 2020, il est

proposé la création des postes suivants :

- 1 poste d'attaché principal,

- 1 poste d'attaché hors classe,

- 1 poste d'ingénieur principal,

- 1 poste d'ingénieur hors classe,

- 1 poste de puéricultrice hors classe,

- 1 poste de rédacteur,

- 1 poste rédacteur principal 2È"€ classe,

- 1 poste de technicien,

- 3 postes de technicien principal 2ème classe,

- 7 postes de technicien principal 1è'° classe,

- 1 poste d'adjoint administratif principal 2È"® classe,

- 6 postes d'adjoint administratif principal 1°" classe,

- 2 postes d'adjoint technique principal 2" classe,

- 6 postes d'adjoint technique principal 2°" classe,

- 14 postes d'adjoint technique principal 1°'® classe,

- 20 postes d'agent de maîtrise,

- 3 postes d'agent de maîtrise principal,

- 1 poste d'adjoint d'animation principal 1°" classe,

- 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal 12 classe,

- 1 poste d'ATSEM principal 1°" classe.

Les postes ci-dessus listés sont créés à temps complet ou à temps non complet

conformément au temps de travail des agents concernés,

Lorsque les agents auront été nommés, les postes qu'ils occupent actuellement seront

fermés.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 177 - Contre : 0 - Abstentions : 15) pour :

Délibération n° DEL2020_013- Modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Affiché le

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ee 25

1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

Libellé du poste Nombre Fémips del, Action Observations de poste | travail proposée

Cadre d'emplois des rédacteurs : territoriaux (rédacteur, rédacteur PP Les Pieux — on ème 4 1 TC Ouverture Conseiller technique

principal de 2 classe, rédacteur . Hs à commande publique

principal de 1°" classe)

Cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux (adjoint : a administratif territorial, adjoint Ep Les Feu : Es SANTE s 1 TC Ouverture | Assistant administratif administratif principal 2ème classe, ; | ee ne : Us k école de musique adjoint administratif principal 1ère]

classe)

Cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux (adjoint ë ane £ FA NE PP Les Pieux -

administratif territorial, adjoint 1 TC Ouverture lAssistant administratif administratif principal 2ème classe, à

A che | ee " du Pôle adjoint administratif principal 1ère

classe)

Cadre d'emplois des adjoints

a pe Les Pieux — Agen la Dei à 1 TC Ouverture f'accueil et del administratif principal 2ème classe, Lecrétariat adjoint administratif principal 1ère classe) Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint PP Les Pieux - technique principal 2ème classe,| 1 Je Quverture Vardinier adjoint technique principal 1ère

classe)

Cadre d'emplois des auxiliaires de

puériculture territoriaux (auxiliaire PP Les Pieux —

de puériculture principal de 2è"e 1 TC Ouverture Auxiliaire de classe, auxiliaire de puériculture puériculture principal de 1ère classe)

Cadre d'emplois des attachés

territoriaux (attaché principal, 1 TC Ouverture attaché hors classe) PP Les Pieux — Chargé

Cadre d'emplois des ingénieurs de mission territoriaux (ingénieur, ingénieur 1 TC Ouverture

principal, ingénieur hors classe)

Assistant d'enseignement artistique PP Les Pieux — principal de 2È"® classe Conseiller technique] 1 7HAS/20n | Ouvénure assistant enseignement]

artistique 7

Cadre d'emplois des adjoints 1 17h30/35h| Ouverture Direction de la techniques territoriaux (adjoint. Transversalité et de la technique territorial, adjoint coordination des technique principal 2ème classe,

adjoint technique principal 1ère

politiques territoriales —

Agent d'entretien

Délibération n° DEL2020_013Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le Fe

1D : 050-200057205-20200306-DEL2020_013-DE

classe) Océalis 8

Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

Direction de la

Transversalité et de la

coordination des

technique principal 2ème classe, 16 Ouverture | politiques territoriales - adjoint technique principal ‘1ère Agents d'accueil et classe) d'entretien bassin de la Vallée de l'Ouve

Direction de la

Transversalité et de la

coordination des

Adjoint technique territorial 10h/35h | Ouverture | politiques territoriales - Agents d'accueil et

d'entretien bassin de la

Vallée de l'Ouve

Direction de la

Transversalité et de la

coordination des

Adjoint technique territorial 20h/35h | Ouverture | politiques territoriales - Agents d'accueil et

d'entretien bassin de la

Vallée de l'Ouve

Cadre d'emplois des éducateurs

territoriaux des activités physiques Direction de la et sportives (ETAPS, ETAPS TC Ouverture | Transversalité et de la principal 2ème classe, ETAPS coordination des

principal 1ère classe) politiques territoriales — Cadre d'emplois des Opérateurs HA at = territoriaux des activités physiques Ssauveteur bassin Vallée et sportives (OTAPS, OTAPS ré ÉLVERUTE de l'Ouve qualifié, OTAPS principal)

Cadre d'emplois des techniciens Direction des Moyens territoriaux (technicien, technicien Généraux —

principal de 2È"€ classe, technicien 1ê GANerure Responsable de service

principal de 1°" classe) parc de véhicules

Cadre d'emplois des attachés

territoriaux (attaché, attaché TC Ouverture Direction de la

principal, attaché hors classe) commande publique —

Cadre d'emplois des rédacteurs Chargé de mission territoriaux (rédacteur, rédacteur! sécurisation procédures

principal de 2È"® classe, rédacteur LL Ouverture développement durable principal de 1*'"® classe)

Cadre d'emplois des Techniciens Direction Ingénierie territoriaux (technicien, technicien bâtiment — Conseiller

principal de 2È"® classe, technicien Le Ouverture | ‘technique projeteur principal de 1°" classe)

Cadre d'emplois des agents de

maitrise territoriaux (agent de TE Ouverture maitrise, agent de maitrise principal)

Cadre d'emplois des adjoints TC Ouverture techniques territoriaux (adjoint

Délibération n° DEL2020_013Affiché le

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

EE

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

technique territorial, adjoint

technique principal 2ème classe,

adjoint technique principal 1ère]

classe)

Adjoint administratif principal 1ère

classe TC Ouverture

Direction du cycle de

l'eau — Comptable unité

ressources

administratives

Cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux (adjoint

administratif territorial, adjoint

administratif principal 2ème classe,

adjoint administratif principal 1ère

classe)

TC Ouverture

Direction du cycle de

l'eau — Agent d'accueil

et de gestion des

jabonnés Les Pieux 1

Cadre d'emplois des rédacteurs

territoriaux (rédacteur, rédacteurl

principal de 2È"® classe, rédacteur!

principal de 1°" classe)

TC Ouverture

Direction du cycle de

l'eau — Responsable du

service secrétariat

Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint.

technique territorial, adjoint

technique principal 2ème classe,

adjoint technique principal 1ère

classe)

TC Ouverture

Direction du cycle de

l'eau - Agent

d'exploitation usine

d'assainissement

Cadre d'emplois des Techniciens

territoriaux (technicien, technicien

principal de 2°" classe, technicien

principal de 1° classe)

TC Ouverture

Direction du cycle de

Cadre d'emplois des rédacteurs

territoriaux (rédacteur, rédacteur)

principal de 2°M® classe, rédacteur

principal de 1°" classe)

TC Ouverture

l'eau — Chargé de projet

Dvp logiciel facturation

Cadre d'emplois des agents de

maitrise territoriaux (agent de

maitrise, agent de maitrise principal)

TC Ouverture Direction du cycle de l'eau — Conseiller

Adjoint technique principal 2ème

classe, adjoint technique principal

îère classe

TC Ouverture

technique assistance

assainissement, auto

surveillance

Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint,

technique territorial, adjoint.

technique principal 2è"® classe,

adjoint technique principal 1ère

classe)

TC Ouverture

Direction des déchets

ménagers et assimilés

+ Laveur de benne à

OM

Cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique principal 2"® classe,

adjoint technique principal 1ère

classe)

TC Ouverture

Direction des déchets

ménagers et assimilés

+ Chauffeur/Rippeur

Délibération n° DEL2020_013Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le FFE

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

Avancement de grade/promotion interne

Attaché principal 1 TC PHISRUE

Attaché hors classe 1 TC ME

gun SL TC Ouverture Ingénieur principal 1

Lu TC Ouverture Ingénieur hors classe 1

Puéricultrice hors classe 1 Le QuvEnUrE

Rédacteur 1 16 QUVeRUrE

à TC Ouverture Rédacteur principal de 2°"® classe 1

Technicien 1 se Se

à TC Ouverture Technicien principal de 2°" classe 3

à TC Ouverture Technicien principal de 1°'"® classe 7

Adjoint administratif principal de TC Ouverture ème 1 2 classe

Adjoint administratif principal de 1*'® 6 TC Ouverture

classe

Adjoint technique principal de 2è"e 2 TC Ouverture

classe

Adjoint technique principal de 2°"

classe 1 3oh/35n | Ouverture

Adjoint technique principal de gème

classe 1 [soh4o/ssn] Ouverture

Adjoint technique principal de 2è"e

classe 1 aehiash, |. AH

Adjoint technique principal de 2ème Ouverture classe 1 31h40/35h

Adjoint technique principal de 2è"e

classe 1 frah2orssn] Ouverure

Adjoint technique principal de 2ème

classe 1 28h/35h Ouvenurs

Délibération n° DEL2020_013Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le Eee

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

pr : ue àrel Adjoint technique principal de 1 14 TC Ouverture

classe

Agent de maîtrise 20 TC Ouverture

Agent de maîtrise principal 3 7e Ourenure

Adjoint d'animation principal de 1è'° 1 TC Ouverture

classe

Auxiliaire de puériculture principal 1 TC Ouverture

de 1" classe

ne à Ouverture ATSEM principal de 1°'° classe 1 24h45/35h

Dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégorie A (ingénieur principal) et B (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1° classe, ETAPS, ETAPS principal de 2ème classe, ETAPS principal de 1* classe, technicien territorial, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1° classe) peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles 3-2 et 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L'autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l'expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement,

Arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,

Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal 2020,

Autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2020_013ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 26/02/202(

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le O3 )o3 do ==

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants A 1 0 0

DGA des services des communes de 150 000 à 400 a 6 3 0

000 habitants

Administrateur hors classe A 2 1 1

Administrateur territorial A 2 1 0 Directeur territorial À 1 0 0

Attaché hors classe A 3 1 0

Attaché Principal A 22 19 0

Attaché territorial A 40 25 3 Secrétaire de mairie A 1 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B 16 14 1

Rédacteur principal 2ème classe B 18 13 0

Rédacteur territorial B 32 14 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 51 38 3

Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 39 30 6

Adjoint administratif territorial C 76 38 5

TOTAL 310 198 21

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de lère classe B 3 3 1

Animateur principal de 2ème classe B 1 0 0

Animateur B 8 3 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 5 3 0

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 11 6 1

Adjoint d'animation territorial C 60 20 16

TOTAL 88 35 19

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en chef hors classe A. 1 1 1 Ingénieur en chef A 2 0 0

Ingénieur hors classe A 4 1 0

Ingénieur Principal A 14 9 0

Ingénieur territorial A 32 15 0 Technicien Principal 1ère classe B 26 18 1

Technicien principal 2ème classe B 21 18 0

Technicien territorial B 34 19 0

Adjoint technique Principal de 1ère classe C 211 149 5

Adjoint technique Principal de 2ème classe C 145 112 44

Adjoint technique territorial C 228 141 49

Agent de maîtrise Principal G 46 32 1

Agent de maîtrise C 97 57 4

TOTAL 861 572 105

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice hors classe A 2 0 ( Puéricultrice classe supérieure A 2 2 0

Puéricultrice classe normale A 1 1 0

Educateur de jeunes enfants 2ème classe B S 3 0

Educateur de jeunes enfants lère classe B 7 7 3 Auxiliaire de puériculture principal de ere classe € 10 6 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 17 10 2

ATSEM Principal de 1ère classe C 16 14 10

ATSEM Principal de 2ème classe nsluczsezC so nerhoon 1444 5 4 Agent social principal 1ère classe ft dCi nef col 0 0Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Agent social principal 2ème classe C 2 Reçu en préfecture le 06/03/2020

Agent social territorial C 13 Affiché le See

TOTAL 90 ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités ues et sportives

ETAPS Principal 1ère classe

ETAPS Principal 2ème classe

ETAPS

érateur APS qualifié

FILIERE CULTURELLE

Ass. d'Ens. Artist. Principal 1ère classe B 14 10 5 Ass. d'Ens. Artist. Principal 2ème classe B 11 9 9

Ass. d'Ens. Artistique B 7 6 6

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 0

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe € 1 0 0 Adjoint territorial du patrimoine C 2 l 1

Ass. De conservation principal de 1ère classe B 1 0 0

TOTAL 37 27 21

HORS FILIERE

Maître de Port

Maître de Port Adjoint

Sans - CDI Droit privé

Animateur du imoine

[TOTAL GENERAL [ Ï 1422 [ 923 ] 194 |

Délibération n° DEL2020_013Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le un

ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_013-DE

Délibération n° DEL2020_013