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Déliberation - P277 2024 Avenant 2 au marche MO pour amenagement quai de transfert decheterie de Bricquebec en Cotentin
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P277 2024 Avenant 2 au marche MO pour amenagement quai de transfert decheterie de Bricquebec en Cotentin)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Jeunesse,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P277_2024
Date : 10/07/2024
OBJET : Avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du quai de transfert de la déchèterie de Bricquebec-en-Cotentin
Exposé
Un marché public de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le groupement constitué de la société ANTEA France (mandataire) et l’architecte DPLG Jennifer LUCAS le 28 octobre 2021 pour l’aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec-en-Cotentin, pour un montant de 123 750,00 € HT répartis comme suit :
- Rémunération provisoire mission de base 94 500,00 € HT :
- Rémunération forfaitaire provisoire : 80 250,00 € HT,
- Étude préliminaire : 9 750,00 € HT,
- Mission ordonnancement pilotage coordination (OPC) : 2 250,00 € HT, - Mission réalisation du permis d’aménager ou permis de construire : 2 250,00 € HT,
- Tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle n°1 : 4 500,00 € HT,
- Tranche optionnelle n°2 : 11 250,00 € HT,
- Tranche optionnelle n°3 : 3 000,00 € HT,
- Tranche optionnelle n°4 : 10 500,00 € HT.
Le contrat a déjà fait l’objet d’un avenant 1 : mission complémentaire de Réglementation Thermique (RT) pour un montant de 3 190,00 € HT.
L’avenant 2 a pour objet d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération conformément à l’article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P277_2024 du 10/07/2024 1/3
Publié le 15/07/2024 Le coût prévisionnel définitif des travaux à l’issue de la phase PRO est arrêté à 3 006 000,00 € HT, soit une augmentation du projet s’élevant à 1 006 000,00 € pour prendre en compte :
- L’évolution des conditions économiques par l’application de l’index BT01 du coût des travaux entre le mois d’estimation initial des travaux (mai 2021) et le mois du dernier indice connu lors de l’acceptation du PRO (février 2024) : 246 998,28 € HT,
- Les variations de contraintes ou données du programme liées aux résultats des études géotechniques : 417 033,91 € HT,
- Les variations des besoins du programme explicitement validés par le maître d’ouvrage dans le cadre de l’adéquation programme/projet :
- Mise en œuvre de remblais et réhabilitation de l’ancienne décharge : 166 813,56 € HT,
- Augmentation de la superficie du bâtiment agents : 50 044,07 € HT, - Gestion des eaux : 125 110,17 € HT.
Le calcul de la rémunération supplémentaire est le suivant : 1 006 000,00 x 4,013 % = 40 370,78 € HT.
Le forfait de rémunération définitif sur la mission de base est ainsi de 120 620,78 € HT (80 250,00 € HT + 40 370,78 € HT).
A celle-ci s’ajoute la rémunération forfaitaire sur les missions complémentaires pour un montant de 17 440,00 € HT (9 750,00 + 2 250,00 + 2 250,00 + 3 190,00) ainsi que pour les tranches optionnelles pour un montant de 29 250,00 € HT soit un montant total du marché porté à 167 310,78 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-1,
Considérant le marché de prestations intellectuelles K21151 « Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec-en-Cotentin Electricité - notifié le 2 novembre 2021 au groupement représenté par la société ANTEA France,
Décide
- De signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec-en-Cotentin avec le mandataire du groupement, la société ANTEA France - 803 Bd Duhamel du Monceau - 45166 OLIVET pour un montant de 40 370,78 € HT soit 48 444,94 € TTC,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P277_2024 du 10/07/2024 2/3 - De dire que le montant du marché s’élève désormais à 167 310,78 € HT soit 200 772,94 € TTC, ce qui représente une augmentation cumulée de 40,78 % du montant de marché (tranche ferme + tranche optionnelle n°1 affermie),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal, nature 2031, LdC 78722,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P277_2024 du 10/07/2024 3/3