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Déliberation - DCM20260618 Enfance renouvellement convention OGEC Ecole Sainte Marie 2026 2029
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260618 Enfance renouvellement convention OGEC Ecole Sainte Marie 2026 2029)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
- Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le ET
ID : 044-214400681-20260629-DCM20260618-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 29 juin 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 24 juin 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : Madame Laëtitia BEAUPÉRIN
Présents : monsieur Frédéric MILLET, madame Katy GERMAIN, monsieur Benoit ANGOT, madame
Geneviève CLÉMENT ROLLAND, monsieur Teddy LE SOLLIEC, madame Véronique PATÉ, monsieur
Vincent RONNÉ, madame Sophie GEBEAU, monsieur Gaëtan TREHELLO, madame Amalia DAVID,
monsieur Jacques LEFEUVRE, madame Sophie CAVALON, monsieur Yoann CAILLON, monsieur Dany
GUET, madame Christine METAUT, madame Soizic BARRÉ, monsieur Éric THEBAUD, madame Ophélie
BLANCHARD, madame Marina AUDIC, monsieur Vincent BERNIER, madame Laëtitia BEAUPÉRIN,
monsieur Kévin TOURILLON, madame Servane ANGOT, monsieur Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Madame Alice TREGRET donne pouvoir à monsieur Benoit ANGOT
Monsieur Denis CHICAUD donne pouvoir à monsieur Gaëtan TREHELLO
Absent excusé :
Monsieur Jean-François MARCHAND
Nombre de membres en exercice : 27 | Votes Pour 26
Nombre de membres présents 24 | Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 2 Abstentions 0
: Nombre d'absent excusé 1 :
Nombre de membres votants 26
DCM20260618 - Enfance —- Renouvellement Convention OGEC - Ecole
Sainte Marie - 2026/2029
Rapporteur : madame Katy GERMAIN, 1°" adjointe à l'Enfance et à la Vie Scolaire
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public, les dépenses de
fonctionnement des écoles sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions
que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Réf.
309855
SEDI 30700 UZES (1102)
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Pubiéte ET
ID : 044-214400681-20260629-DCM20260618-DE
La commune conclut donc depuis plusieurs années une convention avec l’école Sainte Marie de
Guenrouët ayant pour objet la détermination du forfait communal.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le Code de l'Education et l’article L. 442-5 prévoyant les dépenses de fonctionnement des
écoles sous contrat d'association des classes élémentaires et maternelles
VU Le Budget primitif et l’exercice en cours 2026
CONSIDÉRANT que le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de
fonctionnement soit :
- Entretien les locaux d'enseignement
- Charges fixes : eau, chauffage, électricité
- Charges courantes : nettoyage, produits d'entretien, fourniture petit équipement,
- Contrats de maintenance, ...
- Entretien du matériel scolaire et collectif
- Locations et maintenance du matériel bureautiques, frais de connexion, ...
- Fournitures pédagogiques et administratives
- Coût du poste d'ATSEM
CONSIDÉRANT que la commune ne peut évaluer un coût moyen par élève supérieur au coût moyen
des écoles publiques guérinoises ;
CONSIDÉRANT que le coût par élève s'élève donc à 921,59 euros pour la durée de la présente
convention (cf. tableau en annexe) ;
CONSIDÉRANT que le coût par élève sera révisé chaque année ;
CONSIDÉRANT que l’école de Sainte Marie devra, tous les ans, présenter, son bilan financier ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé :
- D’approuver le montant par élève de 921,59 euros par élève
- D’autoriser monsieur le Maire a signé la présente convention ou son adjoint délégué se
rapportant à cette affaire
- Dit que les dépenses sont inscrites à l'exercice 2026
A GUENROUET, le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, T7
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par