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Arrêté - 23 T29 Autorisation de stationnement avenue de Rivalta du 22 au 24 02
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T29 Autorisation de stationnement avenue de Rivalta du 22 au 24 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T 29
_ Objet :
VILLE DE fe ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la pétition en date du 09 février 2023 par laquelle Yannick et Madeleine BOURRAT, 16 avenue de Rivalta 38450 VIF, demande l'autorisation de stationner un ou plusieurs
véhicule long sur le trottoir au 16 avenue de Rivalta afin de procéder à des travaux du 22
au 24 février 2023 de 07h00 à 19h00.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité des personnes les réalisant et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer
le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé pour un ou plusieurs véhicules long sur le trottoir au droit du 16 avenue de Rivalta le 22-23-24 février 2023 de 07h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Les piétons devront emprunter le trottoir opposé de la chaussée afin d'être en sécurité
ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, le Directeur Général des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Notifié à l'intéressé(e) le
T_04 76 73 50 50 -F 04 7673506 itact@ville-vif.fr - ville-vif.fr