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Déliberation - 6 Urbanisme Approbation du resultat de lenquete publique du zonage dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VLLEDE
Confolens
REPUBTIQÉE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
2 octobre
2017
Date
d'affichage
:
2 octobre
2017
Dopp»»»»»D>DDD>>DDDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
Le
neuf
octobre
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
2 octobre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Coiette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
GUINOT
Jean
François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal;
M.
EASCAUX
Eaurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
;
Délégations
:
Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
LAMANT
Marie-Line
;
M.
GUINOT
Jean
François
à M.
POINTIER
Emeric
; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/10/09
N°06
6
- Délibération
approuvant
le
résultat
de
l'enquête
publique
du
zonage
d'assainissement
VU
Particle
L 2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L 123-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
VU
les
articles
R 123-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;;
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
réviser
le zonage
d'assainissement
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
techniques
et
financières
en
matière
d'assainissement
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'à
cette
fin,
par
délibération
en
date
du
05
février
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
faire
réaliser
une
étude
pour
la révision
du
zonage
d'assainissement
de
la
commune.
Cette
étude
a été
réalisée
par
le bureau
d'Etudes
CEDDEC.
CONSIDERANT
que
Pétude
avait
pour
objet
d'étudier
la pertinence
financière
et
technique
de
l'assainissement
collectif
notamment
dans
les
écarts;
CONSIDERANT
qu’au
terme
des
articles
R 2224-8
et
R 2224-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
de
CONFOLENS
a, par
délibération
en
date
du
06
juillet
2016,
approuvé
le
lancement
de
l'enquête
publique
proposant
le
plan
de
zonage
des
eaux
usées;
L'organisation
du
zonage
d'assainissement
soumis
à enquête
publique
proposait,
au
vu
des
résultats
de
l'étude,
l'organisation
suivante
:
La
commune
est
actuellement
équipée
de
deux
réseaux
collectifs
d'assainissement
sur
:
+ Confolens
: traitement
de
type
boues
activées
dimensionné
pour
12
000
EH,
fonctionnant
à
37%
de
sa
capacité
organique,
mais
réseau
sensible
aux
eaux
parasites,
AR
PREFECTURE
-20171009-2017_10_09_06-DE
017
116-2000540
le
19
Rec
ur
sable
dimensionné
pour
50
EH,
recevant
une
faible
charge,
Le
reste
de
l'habitat
(environ
163
logements)
est
dispersé
en
périphérie
du
bourg
et sur
une
trentaine
de
hameaux.
Les
extensions
de
réseau
envisagées
en
périphérie
du
bourg
mettent
en
évidence
le coût
extrêmement
élevé
de
l'assainissement
collectif,
irréaliste
pour
un
budget
communal
- rappel
du
décret
n°
2006-5603
du
2 mai
2006
art.1
Journal
Officiel
du
4 mai
2006
: « Peuvent
être
placées
en
zones
d'assainissement
non
collectif
les
parties
du
territoire
d'une
commune
dans
lesquelles
l'installation
d'un
système
de
collecte
des
eaux
usées
ne
se
justifie
pas,
soit
parce
qu'elle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
l'environnement
et
la salubrité
publique,
soit
parce
que
son
coût
serait
excessif
».
Le
zonage
d'assainissement
collectif
de
la commune
de
Confolens
devrait
logiquement
se
limiter
aux
secteurs
actuellement
desservis
et aux
zones
de
développement
futur
de
type
AU
et Aux,
où
l'urbanisation
se
fera
sous
forme
d'opérations
d'ensemble
Le
zonage
d'assainissement
proposé
se
dissocie
par
conséquent
du
règlement
du
PLU,
qui
impose
l'assainissement
collectif
à l'ensemble
des
zones
U (à
l'exception
de
UY)
-— carte
de
zonage
d'assainissement
en
pièce
jointe
-
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
22
février
au
27
mars
2017
inclus. Le
commissaire
enquêteur
a, en
date
du
25
avril
2017,
rendu
ses
conciusions
qui
ont
été
complétées
par
un
complément
demandé
par
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
en
date
du
10
juin
2017.
Celui-ci
émet
un
avis
favorable
à l'élaboration
du
plan
de
zonage
tel
que
présenté
à l'enquête
publique
et émet
cependant
une
réserve.
|| demande
à ce
que
les
différentes
recommandations
énumérées
ci-après
:
+ Les
listes
imprécises
des
éligibles
et non
éligibles
aux
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
autres
aides
publiques
cumulables,
Le
propriétaire
doit
garder
le libre
choix
de
l'installateur
habilité
pour
les
travaux,
Les
délais
mal
connus
des
mises
aux
normes,
le risque
de
surendettement
de
certains
propriétaires
aux
petites
ressources,
+
Les
informations
pas
très
précises
pour
chaque
propriétaire,
Soient
prises
en
considération
à la
révision
du
zonage
d'assainissement
dans
sa
globalité,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Confolens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-__ Approuve
la révision
et les
plans
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
tels
qu'ils
sont
annexés
au
dossier.
- informe
que
conformément
à l'article
R 153-21
du
code
de
l'urbanisme,
un
affichage
en
mairie
aura
lieu
durant
un
mois
et une
publication
sera
faite
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
- Informe
que
le zonage
d'assainissement
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
:
- à
la mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
;
- à
la préfecture.
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
actes
rendant
exécutoire
le
zonage
d'assainissement.
-__ Dit
que
le présent
zonage
d'assainissement
sera
annexé
au
PLU.
Pour
Extrait
Cénforme
En
Mairie,
le 1?
octobre
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR
PREFEC
016-200054047-20171009-2
05 TE
Reçu
le 19/10/2017
mmune
de
CONFOLENS
Réseau
d'assainissement
existant
Echelle
: 1/3000
TE El
C
=
À
m
?
p
LES
él
L
LA
TETE
RE.
Légende
de
l'assainissement
existant:
1
Zone
d'assainissement
collectif
——
Réseau
gravitaire
..-["T
TT
Réseau
de
refoulement
Poste
de
refoulement
ms
nn
6
s$
x
06-2E
à |’
a
10-09
+ AR PREFECTURE ces a 2 0vS+#047-20171009-2017 Reçu le 19»40/2017
ÿ 016- Zone d'assainissement collectif FE ë Fi “. | Li ; # &, ER: Î | Zone en assainissement non collectif = : \ \, : ; | À L À ë E / # à : 4 ÿ