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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 PV du CM du 23 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
QUESTION
N°
L.1
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
23
avril
2024,
à
dix-sept
heures
et
quatorze
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Luc
CLEMENTE.
Étaient
présents
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Yolëne
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Marie-
Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT
(à
partir
de
17h23),
Jean-Pierre
LUGIERY,
William
PAULIN
(à partir
de
17h22),
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOÏTS,
Laurie
ABAUL
(à
partir
de
17h25),
Noham
BODARD,
Jocelyne
SABINE
(à
partir
de
17h16),
Georges
HARPON
(à
partir
de
17h22),
Daniel
CHOMET
(à partir
de
17h22),
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absente
: Mme
Marie-Josée
BRIVAL.
Absents
excusés
: Mmes/M
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Orietta
MARTOT,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Procurations
:
Mmes/M
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAITS,
Emile
GONIER,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND),
ont
respectivement
donné
procuration
à
Nicole
DUFEAL,
Noham
BODARD,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
William
PAULIN,
Patrice
CHARLEBOIS,
Karine
BAUDIN.
Publié le 01/07/2024 ="
Monsieur
le Maire
salue
l’assemblée.
Après
l’appel
nominatif
des
Conseillers,
sur
invitation
de Monsieur
le Maire,
Madame
Michelle
KAAKIL
TALABA,
Directrice
générale
adjointe,
Responsable
du
Pôle Administration
générale,
déclare
qu’avec
17
Conseillers
municipaux
présents,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2024,
ouverte. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Nicole
DUFEAL
propose
sa candidature
aux
fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
En
l’absence
d’autre
candidature,
Monsieur
le Maire
demande à
l’assemblée
délibérante
de
faire
connaître
son
vote.
Madame
Nicole
DUFEAL
est
désignée,
à
l’unanimité,
Secrétaire
de
séance
du
Conseil
municipal
du
mardi
23
avril
2024.
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
intervient
en
demandant
que
soit
introduit
à
l’ordre
du jour,
un
point
en
question
diverse
qu’il
présentera
aux
collègues.
Monsieur
le Maire
pose
la question
de
savoir
de
quoi
parlera
ce point.
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
indique
qu’il
est
relatif
à
la
situation
connue
dernièrement
sur
l’eau. Monsieur
le Maire
invite
les
Conseillers
municipaux à
faire
connaître
leur
vote.
Les
Conseillers
municipaux
approuvent,
à
l’unanimité,
cette
question
diverse.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la séance
:
GOUVERNANCE 1.1
Approbation
du
Procès-verbal
de
Ia
séance
du
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
1.2
Actes
pris
par
délégation
ADMINISTRATION 2.1
Recrutement
de
vacataires
et d’infervenants
dans
le
cadre
du
développement
de
l’offre
de
services
dans
différents
secteurs
d’activités
2.2
Régularisation
des
indemnités
et
des
majorations
d’indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux 2.3
Création
de
postes
budgétaires Re #
FINANCES 3.1
Demande
de
garantie
financière
de
la société
OZANAM
pour
la réalisation
de
29
logements
en
accession
à
la propriété
à Cluny
Schælcher
Sachant
qu’il
n’y
a pas
d'observations
autour
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
débute
la
séance
par
l'approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
mardi
12
mars
2024.
17h16
: Arrivée
de
Madame
Jocelyne
SABINE
1.1
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
mars
2024
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
municipaux
s’ils ont des
observations
à formuler,
des
demandes
de
correction.
Notant
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
invite
les
Conseillers
municipaux
à
faire
connaître
leur vote.
Les
Conseillers
municipaux
approuvent,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
12
mars
2024.
1.2
Actes
pris
par
délégation
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
présente
le point.
Par
délibération
n°
2020-02-009
en
date
du
16 juin
2020,
le Conseil
municipal
a donné
à Monsieur
le Maire
mandat,
et en
cas
d’empêchement
à son
1°
Adjoint,
pour
prendre
des
décisions
dans
certaines
matières,
sur
la durée
de
la mandature
2020-2026.
Dans
le cadre
de
la délégation
qui lui a été accordée
par le Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
le Conseil
Municipal
du
12 mars
2024,
en vertu
des
dispositions
mentionnées
aux
alinéas
1
à 29
de
la
Délibération
CM
n°
2020-02-009
et
aux
alinéas
15,
23,
30
et
31
de
la
Délibération
CM
n°
2023-07-067,
pour
les
attributions
listées
ci-après. vrot/£0/07 00008 TIHOVAI ATINI AV Et SHE8PNEID 1LATIOdéIH-S114VH9 £TZ 1 T2000 pc 602 CL6 VIQ
anvano9 k 979 Tt000 ve 622226 VIQ vzot/E0/07 000076 ASN,1 30 NVINVE 6 JIBIUL H1H24V7 cp9 W
vrot/E0/07 OCOETY VZNOL ANIAVE 3Q 31H suelo|1 18 APP2L 3NDEVAINQ 994 H €tO00 tc 622 CL6 VIQ
VE€
OTS
ÿroz/£0/07 00/9€/ GHON VZNOL ANIAVYH eddillyd LOTIIDYVN-IYIN 130 T£E 3 ÿ4<000 vc 62TCL6 VIQ
EEE
v6t St000 vt 622CL6 VIQ
vroc/€0/0c 000007 153 0101 NY31V Id 219P913 T10N 9Lb A
vroc/£0/07 91900 ue Loddy IHIAVN 3SV9 107 27 2sof 1W419 s8t ÿ 97000 pt 67 TCL6 WIQ
00067€
0401 NV11VId ueyda} vroc/E0/07 000GT SA8IVEVI SG ANU LI uag3s JNOIAVTI 0v8 1 Lt000 PT 622cL6 VIQ
PTOT/£0/8E AV +TOT/CO/T0 AG
VALLNAAId AA LIOUG AV NOLLVIONONÆE HA NOLLVOIALLON
(uoydus9id 3p H04p Un D SHUNOS U21Q UN,P UOMSIMPID,p 2PUDUWP RO 43U21)D,P
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ANSINV4AN
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vzot/z0/90 000579 33TIVA 1 10 AH GE 10 9€ AUSSUIA INYINOT AV LLE d
vzot/t0/90 OOO0TE ATNAIHEIL ISIN 3H904Y1 VTT av t0000 ÿ£ 6CECL6 Via
AINVNIWNOQ ÿ1 Z9
vzoz/70/90 OGLS8VE ATNAIAYIL SUIBUIN 1N11914 L6T a €0000 ÿvc 6cttL6 VI
ANI8NV 3119 +
e[ASeMSL SO
vz0z/20/80 00008 SUHPIPaU2g S2p an 04 96 SNBUY JNONV-NOGNOINI 907 2 #0000 ÿc 627726 wIQ
vroz/70/50 9198BIA SJUOY AUIAVN 1SV9 SE QUVINTI LTS ÿ S0000 ve 6€2ZL6 vIQ
0009 ANOWG3 NINY 304 S
vtot/70/90 O00€SZ ATIAIYYIL 31184489 1LLYAIS 14 2 £0000 +? 67C2L6 VIQ
AOVTIA ONVYO SI 82
vto7/70/90 00097S GHON VZNOL ANIAVY PUEUIPI84 VNYN OWId1 6€s El 80000 ÿt 6TTTL6 VIQ
t8
ÿtoz/70/90 O00STZ eznOL SUIAEY BUHEIN 811999 ANIVAIHI9 SUEPEM ee 4 90000 ÿt 67 TELE VIQ 2.1
Recrutement
de
vacataires
et
d’intervenants
dans
le
cadre
du
développement
de
l'offre
de
services
dans
différents
secteurs
d'activités
17h22
: Arrivée
de
Messieurs
William
PAULIN,
Georges
HARPON
et Daniel
CHOMET
17h23
: Arrivée
de
Madame
BRAVO-PRUDENT
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Vanessa
BAPTE
présente
le point.
Ville
attractive
et
touristique,
Schoelcher
organise
de
nombreuses
activités
et
manifestations
afin
de
promouvoir
son
territoire
et le faire
découvrir
sous
tous
ses
aspects
au
plus
grand
nombre.
De
plus,
Schoelcher
est une
ville
riche
en
histoire
et culture
qui
se
situe
au
carrefour
de
diverses
influences
amérindiennes,
européennes,
africaines
et
américaines.
La
commune
porte
un
vif intérêt
à la
valorisation
du
patrimoine
local
et donc
à la promotion
du
tourisme
patrimonial
et mémoriel
et désire
mettre
en
valeur
ses
sites
et monuments
historiques.
Dans
ce
cadre,
il est
souhaitable
de
recourir
au
recrutement
de
vacataires
et
d'intervenants
dans
le
domaine
du
tourisme
en
tant
que
guides
conférenciers
ou
sur
tout
autre
poste
nécessitant
un
renfort
ponctuel
dans
le
secteur
touristique.
Par
ailleurs,
les
temps
périscolaire
et
extra-scolaire
sont
des
temps
forts
de
la
ville
lui
permettant
de
développer
sa politique
sportive
et de
sensibiliser
un
maximum
d’enfants
à la pratique
sportive
d’autant
plus
que
la Ville
a reçu
le label
« Ville
active
et sportive
».
De
plus,
le développement
des
activités
physiques
et
sportives
sur
le
temps
scolaire
est
aussi
un
axe
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
de
Schælcher.
Le
dispositif Classe
Innovante
a été mis
en place
afin
de
répondre
à cette
exigence.
Aïnsi,
les élèves
sont
inscrits
dans
un
parcours
sportif et éducatif proposé
dans
les
écoles
de
la circonscription
de
SchϾlcher,
de
la section
des
petits jusqu’au
CM2.
Afin
d’étendre
l’offre
proposée
aux
élèves,
il
est
proposé
de
recruter
dans
ce
cadre,
des
vacataires
et
intervenants
formés
et
qualifiés
dans
des
domaines
éducatifs
et
sportifs
afin
d’encadrer
les
élèves
et
de
permettre
un
apprentissage
de
qualité.
D'autre
part,
la ville
organisant
de
nombreuses
activités
et manifestations
autour
de
diverses
thématiques,
il
est
nécessaire
qu’elle
puisse
avoir
recours,
si besoin,
ponctuellement
à des
vacataires
ou
intervenants
dans
des
domaines
très
variés.
Leurs
missions
sont
les
suivantes
: ils
organisent
et
mettent
en
œuvre
leurs
ateliers
en
apport
qualitatif
et
quantitatif
en
fonction
du
public
interne
ou
externe
à
encadrer,
qu’il
s’agisse
d’activités
physiques
et
sportives,
éducatives,
culturelles,
touristiques,
artistiques,
musicales.
S'agissant
des
vacations,
leur volume
horaire
est défini
en
fonction
des
besoins
et des
activités
proposées
sur
la base
d’un
taux
horaire.
Il convient
de
préciser
que
les
vacataires
ont
un
statut
particulier
au
sein
de
la fonction
publique
puisqu'ils
effectuent
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à l’exécution
d’actes
déterminés,
à caractère
discontinu,
rémunérée
à la vacation
et après
service
fait. Quant
aux
intervenants,
s’ils
s’alignent
sensiblement
sur
les
vacataires
en
matière
de
volume
horaire
ou
de
taux
horaire
brut,
ils
n’ont
cependant
pas
le
même
statut
et
bénéficient
des
mêmes
dispositions
que
les
contractuels
de
droit
public.
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
09
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la
question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
:
e _
D’approuver
le recrutement
de vacataires
et d’intervenants
dans
le cadre
du
développement
de
l'offre
d’activités
physiques
et
sportives,
artistiques,
culturelles,
touristiques,
musicales,
décoratives.
pour
tout
public.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
012
du
budget
de
la Ville.
2.2
Régularisation
des
indemnités
et
des
majorations
d’indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
présente
ce
point.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation,
le
Conseil
municipal
prend
une
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
accompagnée
d’un
tableau
annexe.
Les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites
et les
indemnités
de
fonction
sont
destinées
à compenser
les frais
que
l’élu
engage
pour
se consacrer
à son
mandat.
L’indemnité
ne
représente
ni un
salaire,
ni un traîtement,
ni une
rémunération
mais
est
soumise
aux
cotisations
sociales
obligatoires
et ouvre
droit
à une
retraite.
Le
Conseil
peut
moduler
les
indemnités
dans
Les
limites
réglementaires,
sans
dépasser
l’enveloppe
indemnitaire
constituée
de
l’indemnité
maximale
du
maire
fixée
par
la
loi,
augmentée
des
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice
ayant
reçu
par
arrêté
une
délégation
du
maire.
Le
respect
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
est toujours
impératif.
Les
indemnités
ne
sont
pas
fixées
sous
forme
d’un
montant
en
euros
mais
exprimés
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
qui
varie
selon
la strate
démographique
de
la commune
et le type
de mandat.
Si
tous
les
postes
d’adjoints
ne
sont
pas
pourvus,
ce
calcul
doit
être
obtenu
sur
la
base
du
nombre
réel
d’adjoints,
ceux-ci
devant
en
outre
détenir
une
délégation
de
fonction.
Les
nouveaux
élus
peuvent
percevoir
leurs
indemnités
dès
lors
que
la
délibération
acquiert
sa force
exécutoire
et
qu’ils
ont
commencé
à exercer
leurs
mandats.
Les
conseillers
municipaux
des
communes
de moins
de
100
000
habitants
peuvent
prétendre
à ces indemnités
de
fonction,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
constituée
par
les
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints. ES
Par
ailleurs,
les majorations
aux
indemnités
de
fonction
attribuées
sur
la base
d’un
taux
déterminé
selon
des
critères
réglementaires
liés à certaines
communes
(chefs-lieux,
communes
classées
stations
touristiques,
….),
inhérentes
aux
montants
des
indemnités
de
fonction,
devront
également
faire
l’objet
d’une
modulation,
le
cas
échéant.
Compte
tenu,
de
la démission
de
Mme
BRAVO-PRUDENT
Arlette
à ses
fonctions
de
délégation
de
santé
publique
depuis
le
30
octobre
2020
et
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
février
2022
désignant
Monsieur
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
en
qualité
de
nouveau
conseiller
municipal
et
fixant
le
nombre
d’adjoint
au Maire
à huit (8) suite au
décès
de Monsieur
Fred
DERNE,
87%
adjoint
au Maire,
survenu
le
31
janvier
2022,
il
convient
d’actualiser
l'enveloppe
globale
indemnitaire
des
élus
municipaux,
les
indemnités
et les majorations
d’indemnités
de
fonctions
susceptibles
d’être versées
aux
adjoints
et conseillers
selon
les tableaux
annexés
au présent
rapport.
+
PRINCIPES
GENERAUX
DE REPARTITION
DE
L’ENVELOPPE
GLOBALE
INDEMNITAIRE
L’enveloppe
globale
indemnitaire
à répartir
entre
Le maire,
les adjoints
au maire
et les conseillers
municipaux
est
constituée,
conformément
aux
barèmes
prévus
aux
articles
L2123-23
et
L2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
attribués
au
maire
(65
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique)
et aux
huit
adjoints
au maire
en
exercice
(soit
8
x
27,5
%
de
l’indice
brut
terminal).
Il
est
proposé
de
retenir
les
mêmes
modalités
de
répartition
de
l’enveloppe
que
celles
appliquées
par
la
précédente
mandature
soit
75%
de
l’enveloppe,
aux
adjoints
et 25%
aux
conseillers
délégués.
L’enveloppe
globale
indemnitaire
est répartie
comme
suit :
-
Adjoints
: 75
%
-__
Conseillers
délégués
: 25
%
ENVELOPPE
MODALITES
DE
CALCUL
DES
ENVELOPPES
Enveloppe
maximale
Maire
(B
x
0,65)
Enveloppe
maximale
Adjoints
(1B
x 0,275
x
8) = IB
x 2,2
dont
enveloppe
adjoints
(75
%)
(1B
x 2,2)
x 0,75
dont enveloppe
conseillers
délégués
(25%)
(1B
x 2,2) x 0,25
TOTAL
ENVELOPPE
GLOBALE
IB
x
2,85
17h25
: Arrivée
de Madame
Laurie
ABAUL
I. Avant
le décès
de
Mr
DERNE
+
REGULARISATION
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
INDEMNITAIRE
POUR
LA
PERIODE
DU
27/05//2020
AU
31/01/2022 :
L’enveloppe
globale
des
indemnités
des
élus
municipaux,
ayant
été
répartie
du
27/05/2020
au
31/01/2022 :
-
en
17
au
lieu
de
16,
pour
les
conseillers
municipaux,
‘
-
en,
pour
les
adjoints
au
Maire,
avant
le
décès
de
Mr
DERNE,
De
plus,
il convient
de
tenir
compte
de
la démission
de
Mme
BRAVO-PRUDENT
Arlette
à ses
fonctions
de
délégation
de
santé
publique
depuis
le 30
octobre
2020.
Pour
ce
faire,
il est nécessaire
de
procéder
à la
régularisation
suivante
: Ils ont
perçu
Ils auraient
dû
percevoir
Ils auraient
dû
percevoir
INDEMNITES
DU
27/05/2020
AU
DU
27/05/2020
AU
DU
01/11/2020
AU
CONSEILLERS
31/01/2022
30/10/2020
31/01/2022
Enveloppe
divisée
par
17
Enveloppe
à
diviser
par
16
Enveloppe
à
diviser
par
15
+
INDEMNITES
BRUTES
DES
ELUS
MUNICIPAUX
POUR
LA
PERIODE
DU
27/05//2020
AU
31/01/2022
:
Les
indemnités
attribuées
aux
élus
municipaux,
pour
la période
du
27/05/2020
au
31/01/2022
sont
déterminés
en pourcentage
de
l’indice
brut
(1B)
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
conformément
au
tableau
suivant
:
a)
Du
27/05/2020
au
30/10/2020
ENVELOPPE
MODALITES
DE
CALCUL
DES
ENVELOPPES
Enveloppe
maximale
Maire
(IB x 0.65)
Enveloppe
maximale
Adjoints
(IB x 0,275 x 9) = IB x 2,2
dont
enveloppe
adjoints
(75
%)
(IB
x
0,275
x
9 x 75
%)/9
dont
enveloppe
conseillers
délégués
(25%)
(1B
x 0,275
x 9 x 25%) /
16
b)
Du
01/11/2020
au
31/01/2022
ENVELOPPE
MODALITES
DE
CALCUL
DES
ENVELOPPES
Enveloppe
maximale
Maire
(IB
x 0,65 )
Enveloppe
maximale
Adjoints
(1B
x 0,275
x 9) = IB
x 2,2
dont
enveloppe
adjoints
(75
%)
(Bx0,275x9x75
%)/9
dont
enveloppe
conseillers
délégués
(25%)
(IB
x
0,275
x
9 x 25%)/
15
%
INDEMNITES
DES
ELUS
MUNICIPAUX
— MAJORATIONS
POUR
LA
PERIODE
DU
27/05//2020
AU
31/01/2022
:
Les
indemnités
attribuées
aux
élus
municipaux,
pour
la période
du
27/05/2020
au
31/01/2022
sont
majorées
en
application
de
l’article
L2123
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conformément
au
tableau
suivant
:
a)
Du
27/05/2020
au
30/10/2020
FONCTION
CHEF-LIEU
CLASSEMENT
TOURISME
DSU
Maire
(1B
x 0,65)
x
15%
(B
x 0,65
) x 25%
(B
x 0,9
- IB
x 0,65)
Le
(Bx0,275x9x75%)/9x
|(IBx0,275
x9 x 75%)/9 |
(IB
x 0,33
-IB
x 0,275)
x
Adjoints
15%
x 25%
75%
Conseillers
délégués
(Bx0,275
x9x25%)/16x |
(IBx
0,275
x9x25%)/
|(IBx0,33x9-IBx
gt
15%
16x25%
0,275
x9)
x 25% / 16
10 &
b)
Du
01/11/2020
au
31/01/2022
FONCTION
CHEF-LIEU
CLASSEMENT
TOURISME
DSU
Maire
(IB x 0.65 }x 15%
(IB x 0,65 )x 25%
(1B x 0,9 - IB x 0,65)
Adjoints
(Bx0,275x9x75%)/9x
|(IBx0,275x9x75%)/9
|[(IBx0,33-IBx0,275)x
15%
x25%
15%
Conseillers
délégués
(1B x 0,275
x9 x 25%)/
15%
15%
(Bx0,275
x9
x 25%)/
15
x 25%
(B
x0,33x9-I1Bx
0,275
x9)x
25% /
15
IL. Après
le
décès
de
Mr
DERNE
%
REGULARISATION
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
INDEMNITAIRE
À COMPTER
DU
1'*
FEVRIER
2022
L’enveloppe
globale
des
indemnités
des
élus
municipaux,
ayant
été répartie
à compter
du
1°
février
2022
-
_en9
au
lieu
de
8, pour
les
adjoints
au
Maire,
il est nécessaire
de
procéder
à la régularisation
suivante :
lis ont
perçu
Ils
auraient
dû
percevoir
INDEMNITES
DU
01/02/2022
AU
ADJOINTS
31/03/2024
A
compter
du
01/02/2022
Enveloppe
divisée
par
9
Enveloppe
à diviser
par
8
L’enveloppe
n’a
pas
été
répartie
correctement,
une
régularisation
doit
avoir
lieu
à
compter
du
01/02/2022.
%
INDEMNITES
BRUTES
DES
ELUS
MUNICIPAUX
À
COMPTER
DU
1Æ®
FEVRIER
2022
I] convient
de
tenir
compte
de
la nouvelle
délégation
de
Mr
JEAN-BOLO
Jean-Phillipe.
Les
indemnités
attribuées
aux
élus municipaux,
à compter
du
1° février 2022
sont déterminés
en pourcentage
de
l'indice
brut
(IB}
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
conformément
au
tableau
suivant
:
ENVELOPPE
MODALITES
DE
CALCUL
DES
ENVELOPPES
Enveloppe
maximale
Maire
(IB x 0,65)
Enveloppe
maximale
Adjoints
(IB
x 0,275
x
8) =
IB
x 2,2
dont
enveloppe
adjoints
(75
%)
(B
x 0,275
x
8 x 75
%)/8
dont
enveloppe
conseillers
délégués
(25%)
(IB x 0,275 x 8 x 25%)/
16
+
INDEMNITES
DES
ELUS
MUNICIPAUX
— MAJORATIONS
À COMPTER
DU
1'F
FEVRIER
2022
Les
indemnités
attribuées
aux
élus
municipaux,
à compter
du
1%
février
2022,
sont
majorées
en
application
de
l’article
L2123
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conformément
au tableau
suivant
:
FONCTION
CHEF-LIEU
CLASSEMENT
TOURISME
DSU
Maire
(1B
x 0,65
) x
15%
(B
x 0,65
) x 25%
(B
x
0,9
-IB
x 0,65)
Adjoints
(Bx0,275x8x75%)/8x
|(IB x 0,275
x
8 x 75%)/8 |
(1B
x
0,33
- IB
x 0,275)
x
15%
X25%
75%
Conseillers
délégués
(Bx0,275
x 8
x 25%)/
16x
15%
(B
x 0,275
x
8
x 25%)/
16
x 25%
(Bx0,33x8-IBx 0,275
x
8)
x 25% /
16
11 K
j
La
Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» réunie
le 08
avril 2024,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
09
avril
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
et
invite
les
Conseillers
municipaux
à
formuler
leurs
observations.
Monsieur
Christophe
AGELAN
salue
l’assemblée
et indique
que
les régularisations
effectuées
sont très
bien
expliquées
dans
le
rapport
mais
qu’il
souhaiterait
avoir
une
précision
sur
l’indice
brut
(IB).
Il
voudrait
connaître
le montant
afin
de
savoir
ce
que
cela
représente
en
terme
de
valeur
puisque
tous
les
calculs
sont
faits
en
fonction
de
cela.
Il dit
avoir
compris
que
l’indemnité
brute
est remise
en
valeur
à date
et notamment
en fonction
du nombre
d’habitants.
Ainsi,
il demande
des précisions
à ce niveau
à la faveur
d’une
clarification
pour
tous
s’agissant
des
montants.
Monsieur
le Maire
affirme
que
la régularisation
n’est
véritablement
pas
un
point
majeur
de
leur
manière
de
concevoir
la
vie
publique.
En
outre,
il
indique
que
la
demande
de
Monsieur
Christophe
AGELAN
est
complètement
légitime,
en
cherchant
à connaître
quels
sont
Les
éléments
référents
lors
de
l’appréciation,
en
valeur,
des
prestations
des
élus.
Outre
les
grilles
normales,
un
coefficient
est
appliqué
et
prend
en
considération
l’importance
de
la ville
au
plan
touristique,
balnéaire
par
exemple.
D’une
manière
générale,
la
manière
administrative
de
rédiger
ce
type
de
rapport
fait
davantage
référence
à des
grilles
de
rémunération
qu’au
calcul
net pour
chacun.
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Madame
Gladys
PLATON,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
qui
apportera
des
éléments
d'appréciation
supplémentaires.
Madame
Gladys
PLATON,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
salue
l’assemblée
et
annonce
qu’il
est
effectivement
fait référence
à l’indice
brut
terminal
donc
le plus
haut
indice
détenu
par
la Fonction
publique
soit
1027,
aujourd’hui
indice
majoré
835.
L’indice
majoré
correspond
à 835
multiplié
par
la valeur
du
point
qui
est
de
4.92.
Il
s’agit
d’un
pourcentage
de
cette
rémunération.
Ce
n’est
pas
la rémunération
globale.
En
outre,
cette
enveloppe
est divisée
par
le nombre
d’adjoints
qui
est de
9.
Sur
cette
enveloppe,
l'administration
a choisi
de pouvoir
indemniser
les conseillers
municipaux
et les adjoints.
Cette
enveloppe
est répartie
comme
suit
: 75
%
pour
les
adjoints
et 25%
pour
les
Conseillers
municipaux.
Il
s’agit
d’un
pourcentage
et
au-delà
de
ce
pourcentage,
une
division
par
9.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Gladys
PLATON,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
pour
son
intervention. Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la
question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
À
lPunanimité,
les
Conseïllers
municipaux
décident
d’approuver
:
1-
La
régularisation
de
la
répartition
de
l’enveloppe
concernant
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
pour
la période
du
27/05/2026
au
31/01/2022 ;
2-
La
régularisation
des
majorations
des
indemnités
des
conseillers,
à compter
du
1°
février
2022
; 12 js
L’actualisation
de
Penveloppe
globale
indemnitaire
à
répartir
entre
le
maire,
les
adjoints
au
maire
et les
conseillers
municipaux
tenant
compte
de
la modification
des
effectifs
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
à compter
du
1er
février
2022 ;
La
régularisation
de
la
répartition
de
l’enveloppe
concernant
les
indemnités
des
adjoints
à
compter
du
01/02/2022 ;
La
régularisation
des
majorations
des
indemnités
des
8 adjoints,
à compter
du
01/02/2022
;
L’actualisation
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d’être
attribuées
aux
élus
municipaux,
à
compter
du
1‘
juillet
2022
au
regard
de
l’évolution
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et du
nombre
d’adjoints
;
L’actualisation
des
majorations
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d’être
attribuées
aux
élus
municipaux,
à compter
du
1°
juillet
2022
au
regard
de
l’évolution
de
l’indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et du
nombre
d’adjoints
;
L’actualisation
automatique
de l’enveloppe
globale
indemnitaire
conformément
à l’évolution
de
l'indice
brut
terminal
;
L'inscription
des
dépenses
correspondantes
au
chapitre
65
du
budget
municipal.
2.3
Création
de
postes
budgétaires
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Madame
Nicole
DUFEAL
présente
le point.
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
Code
général
de la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la commune
ou
de
l’établissement
public.
A
ce titre,
il appartient
au
Conseil
municipal,
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
les besoins
de
continuité
des
services
et dans
la perspective
de
valorisation
des
parcours
professionnels
du
personnel
de
la
commune
bénéficiant
d’un
avancement
de
grade,
la
ville
propose
de
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet
ou
à temps
non
complet,
susceptibles
d’être
pourvus
par
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels,
selon
les modalités
suivantes
:
13 ee
Nombre
de
Es
Temps
de
travail
Filière
nus
Catégorie
baonadatre
Grade
Temps
complet
z
ADMINISTRATIVE
3
B
Rédacteur
de
35
heures
Temps
complet
Adjoint
d'animation
AMEN
ë
5
de 35
heures
principal
de
1%° classe
MEDICO-SOCIALE
1
A
AE
pS
an
EIEl
Educateur
de jeunes
enfants
de
35
heures
Temps
complet
Educateur
des
activités
SFGRTIME
2
5
de
35
heures
physiques
et sportives
Temps
non
complet
F
de
24
heures
.
:
TECHNIQUE
C
Adjoint
technique
Temps
non
complet
1
de
20
heures
Le
Bureau
municipal,
réuni
le
09
avril
2024,
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Monsieur
Christophe
AGELAN
souhaite
intervenir.
Il
indique
que
la
création
de
postes
budgétaires
est
effectivement
nécessaire.
Mais
il lui
semble
que
lors
d’un
précédent
Conseil
municipal,
il avait
également
été
évoqué
la possibilité
de
disposer
de
postes
de
policiers.
I1
souhaiterait
savoir
si
ce
point
est
toujours
à
l’ordre
du jour.
Monsieur
le Maire
répond
à Monsieur
Christophe
AGELAN
par
l’affirmative
et lui explique
que
Les choses
fonctionnent
bien.
Monsieur
le Maire
avait une
séance
de travail
ce matin
durant
laquelle
ce cas a été évoqué.
Il déclare
: « Nous
sommes
véritablement
décidés
à renforcer
ce
secteur
d'activité
de
la ville,
qui
le mérite.
À
ce jour,
nous
avons
eu
affaire
à une
police
municipale
de
très
grande
qualité,
nous
ne
devons
pas
perdre
cet
aspect-là.
J’avoue
que
lorsque
le
nombre
de
policiers
est
ramené
à
la
population
de
Schoelcher
et
également
au
nombre
d’affaires
élucidées
ou
de
difficultés
rencontrées,
Schoelcher
se
situe
dans
une
très
bonne
moyenne.
Nous
pouvons
encore
faire mieux, je le reconnais
maïs
nous
n’avons
pas
trop
à nous
plaindre
de
la
situation
qui
est
la
nôtre
dans
ce
domaine,
aujourd’hui.
Il
faut
bien
sûr
créer
des
conditions
de
remplacement
de
ceux
qui
partent
à
la
retraite
».
Monsieur
le
Maire
cède
la
parole
à
Monsieur
Pierre
MIDELTON. Monsieur
Pierre
MIDELTON
remercie
Monsieur
le
Maire
de
lui
céder
la parole
concernant
la
situation
s’agissant
de
la police
municipale.
Il affirme
: « Force
est de reconnaître
qu’il
y a un manque
d’effectifs
mais
nous
en
sommes
conscients
et nous
travaillons
à l’amélioration
de
cet état
de
fait. Même
avec
un
effectif très
réduit,
nous
parvenons
à avoir
une
police
de
qualité
dans
la ville.
Nous
parvenons
également
à faire
face
à
l'insécurité.
Je
crois
bien
que
les
informations
qui
relèvent
du
terrain
montrent
que
ce
travail
a été réalisé
en
coordination
avec
les
services
de
gendarmerie
et de
police.
A
cet effet,
les
retours
sont positifs
à ce jour
dans
14 la mesure
où
les
données
de
gendarmerie
témoignent
d’un
travail
de
terrain
de
bonne
qualité.
Il est vrai
que
nous
rencontrons
parfois
des
situations
comme
celle
que
nous
avons
connue
récemment
avec
le jeune
qui
a
été
tué
dans
les
parages
de
Madiana.
Ce
sont
des
situations
malheureuses
et on
ne
peut
être
partout
à la fois.
Il sortait
du
bourg
et a été tué
sur
la route
par
des
individus
qui
à ce jour,
n’ont
pas
été
encore
appréhendés.
Mais
je
fais
confiance
au
service
de
gendarmerie
afin
que
ces jeunes
soient
appréhendés
dans
les
plus
brefs
délais.
Mais
excepté
ce
cas,
nous
sommes
confiants,
nous
continuons
à travailler
avec
cet effectif en
attendant
que
les
effectifs
de
police
municipale
puissent
augmenter
dans
les jours
et mois
à venir.
Merci
».
Monsieur
le Maire
souhaïte
ajouter
qu’aujourd’hui
une
grande
réflexion
est
menée
dans
les
collectivités,
notamment
communales,
s’agissant
de
la
manière
d’organiser
la
sécurité
telle
que
la
sécurité
publique,
la
sécurité
relevant
de
la police
municipale,
la
gendarmerie
mais
aussi
à la
faveur
d’une
nouvelle
tranche
de
responsables
de
la sécurité
que
constituent
les
agents
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP).
A
la place
du
recrutement
d’un
policier
municipal,
beaucoup
de
villes
font
le
choix
de
la création
d’un
poste
d’ASVP.
Lesquels
ASVP,
très naturellement,
évoluent
ensuite
vers
la carrière
de policier municipal.
C’est une
manière
de
faire
face
aux
difficultés
financières
que
nous
avons
pu
connaître jusqu’à
présent.
Nous
avons,
d’ailleurs,
créé
deux
postes
d’ASVP
il
n’y
a pas
longtemps
».
Monsieur
le
Maire
dit
s’être
engagé
sur
le
sujet
et
affirme
: « Nous
tiendrons
parole
parce
que
nous
réalisons
qu’il
s’agit véritablement
d’un
domaine
qu’il
faut
traiter
avec
beaucoup
de
sérieux
».
Monsieur
Noham
BODARD
prend
la parole
et salue
l’assemblée.
Il ajoute
que
l’augmentation
des
effectifs
doit
se comprendre
à la faveur
de l’inscription
de
la ville dans
une
stratégie
globale,
avec
la vidéo
surveillance
dans
la mesure
où
la ville
est
sur le point
de
doubler
le nombre
de
caméras.
Monsieur
le Maire
pose
la question
du
nombre
de
caméras
installées.
Monsieur
Noham
BODARD
répond
qu’il
y
en
a moins
d’une
soixantaine.
Monsieur
Philippe
MAITREL,
Directeur
des
systèmes
d’information
et
de
l’e-administration,
annonce
qu’à
terme
la ville
possédera
59
caméras
sur
son
territoire.
Aujourd’hui,
il y en
a 44
en
service.
Monsieur
Noham
BODARD
déclare
: « Nous
sommes
en
train
de
doubler
le
nombre
de
caméras
sur
le
secteur.
Nous
travaillons
sur plusieurs
plans.
Mais
l’augmentation
des
effectifs
n’est
pas
la seule
réponse
et
la seule
solution
que
nous
souhaitons
apporter.
Nous
avons
une
solution
bien
plus
globale
maïs
qui
comprend
également
l’augmentation
des
effectifs
».
Monsieur
Christophe
AGELAN
remercie
les
élus
pour
la précision
apportée
par
leurs
soins.
Cependant,
il
fait
remarquer
que
si
la vidéo
surveillance
est
nécessaire
avec
des
caméras
il n’en
demeure
pas
moins
que
les
informations
doivent
être
traitées
par
des
hommes.
Monsieur
Christophe
AGELAN
remercie
Monsieur
le Maire
pour
sa
réponse
car
si
les
objectifs
sont
tenus
avec
le
recrutement,
cela
est
alors
de
bon
augure.
Monsieur
Christophe
AGELAN
souhaite
faire
une
boutade
en
indiquant
que,
durant
la
sonnerie
d’un
téléphone
lors
de
l’intervention
de Monsieur
Pierre
MIDELTON,
jouait
la musique
du
« Parrain
» qui
était
en
parfait
accord
avec
les
paroles
de
Monsieur
Pierre
MIDELTON.
Il
en
conclut
que
le
sujet
est
véritablement
d’actualité
et que
cela
devrait
être
considéré
comme
un
signe
[rires].
Monsieur
le Maire
souhaite
rassurer
Monsieur
Christophe
AGELAN
en
lui faisant
part
d’une
réflexion
qui
lui avait
été faite par
un ancien
adjoint
au Maire,
très bien placé
à l’époque,
qui
lui disait
: « Ce
que j’apprécie
15 beaucoup
aujourd’hui
au
niveau
de
la
commune
de
Schoelcher,
c’est
qu’on
ne
parle
plus
de
nous
dans
les
rubriques
de
faits
divers
mais
au
contraire
de
manière
très
positive
». Monsieur
le Maire
reconnaît
qu’il
ne
va
pas
égoïstement,
s’accorder
à lui
tout
seul
cette
réussite.
« C’est
le travail
que
tous
nous
fournissons.
Il
faut que
les
choses
soient très
claires
», dit-il.
D'ailleurs,
il apprécie
beaucoup
la manière
dont
la ville
avance
dans
ce
domaine,
une
fois
encore.
Il poursuit
: « Pour
récapituler,
deux
ASVP
viennent
d’être
recrutés,
nous
allons
très
certainement
recruter
un policier
municipal
dans
les prochaines
semaines
et cela ira crescendo.
Je
souhaite
que
chaque
pas
que
nous
faisons,
nous
le gardions
pour
acquis
et que
nous
n’ayons
pas
à y revenir.
Nul
besoin
de
s’empresser
à faire
les
choses.
Il
faut
prendre
le temps
de
les
poser.
Parmi
les
élus,
il y
en
a
qui
s’acquittent
très bien de cette tâche
». Monsieur
le Maire
affirme
qu’ils
vont
réussir et le croit fermement.
Monsieur
Pierre MIDELTON
complète
ces propos
et indique
que
le réseau
de
caméras
va encore
augmenter
à la faveur
de
la mise
en place
d’un
équipement
à la cité OZANAM.
D'ailleurs
la société
OZANAM
a permis
à la commune
qu’elle
puisse
placer
ses
caméras,
en haut
des
bâtiments.
Il poursuit
en indiquant
que
s’agissant
des
difficultés
que
la ville
a connues
non
loin
du
Campus
universitaire,
elle
a demandé
que
la
Collectivité
Territoriale
de Martinique
(CTM)
puisse
se charger
de la mise
en place
des
caméras
sur ce
secteur.
Il déclare
:
«Tous
les
secteurs
qui
présentent
des
risques
dans
notre
ville
seront
sous
vidéo-surveillance.
Cette
organisation
sera
de plus
en plus
affinée
afin
de
nous
permettre
d’obtenir
un
résultat
de plus
en plus
précis
».
Ii
achève
son
intervention
en
indiquant
que
la ville
de
Schoelcher
est
scrutée
de
l’extérieur
dans
la mesure
où
sera
mis
en
place
le premier
grand
centre
superviseur
qui
permettra
de
pouvoir
répondre
très
vite
à la
demande.
Les
qualités
des
caméras
sont
telles
qu’à
partir
des
résultats
produits,
les
autres
communes
telles
que
Fort-de-France,
Lamentin
et Saint-Joseph
devront
avoir
le même
dispositif.
La
ville
de
Schoelcher
sera
pionnière
dans
ce projet.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Pierre
MIDELTON
pour
ces
informations
rassurantes.
Notant
qu’il
n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la
question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
d’approuver
:
>
Dans
la
filière
administrative
:
1-
La
création
de
trois
emplois
permanents
à temps
complet
de 35
heures
sur
le grade
de
rédacteur.
Dans
la filière
animation :
2-
La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
35
heures
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
1°"°
classe.
>
Dans
la filière
médico-sociale
:
3-
La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
35
heures
sur
le grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants.
>
Dans
la filière
sportive
:
4-
La
création
de
deux
emplois
permanents
à temps
complet
de 3$
heures
sur
le grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives.
16 >
Dans
la filière
technique :
5-
La
création
de
sept
emplois
permanents
à
temps
non
complet
de
24
heures
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
6-
La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
20
heures
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
>
L’inscription
des
crédits
au
chapitre
012
du
budget
communal,
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
personnels
recrutés.
>
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
3.1
Demande
de
garantie
financière
de
la
société
OZANAM
pour
la
réalisation
de
29
logements
en
accession
à
la
propriété
à
Cluny
Schælcher
Sur
demande
de Monsieur
le Maire,
Monsieur
Pierre
MIDELTON
présente
le point.
La
SOCIÉTÉ
OZANAM, a
formulé
une
demande
de
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
emprunt
maximum
de
quatre
millions
cinq
cent
vingt-neuf
mille
neuf
cent
seize
euros
(4
529
916,00
€),
souscrit
auprès
de
la
Banque
Postale
destiné
au
financement
de
la
construction
à
CLUNY
-
SCHŒLCHER,
de
29
logements
destinés
à faire
l’objet
de
contrats
de
location-accession
à la propriété.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
détaillées
dans
le
contrat
de
prêt
n°
LBP-00018602
entre la SOCIÉTÉ
OZANAM
et LA
BANQUE
POSTALE,
sur le fondement
des articles L 2252-1
et L 2252-
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
qui prévoient
que
la garantie
peut
être
accordée
dans
les
cas
suivants
:
1.
Pour
les
opérations
de
construction,
d'acquisition
ou
d’amélioration
de
logements
réalisées
par
les
organismes
d'habitations
à loyer
modéré
ou
les
sociétés
d'économies
mixte
;
2.
Pour
les
opérations
de
construction
d’acquisition
ou
d’amélioration
de
logements
bénéficiant
d’une
subvention
de
l’Etat
ou
réalisées
avec
le bénéfice
de prêts
aidés
par
l’Etat
ou
adossés
en tout
ou partie
à des
ressources
défiscalisées.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
La
Commission
« Finances
et optimisation
des
ressources
», réunie
le
08
avril
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
municipal,
réuni
Le
09
avril
2024,
a émis
un
avis
favorable.
17 Monsieur
le Maire
invite
les
Conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit d’un
crédit
destiné
à la construction
de
logements
et que
compte
tenu
de
la situation
aujourd’hui
à Schoelcher,
on
ne
peut
que
soutenir
ce
type
d'initiative.
Notant
qu’il
n’y
a pas
de
demande
d'intervention,
Monsieur
le Maire
soumet
la question
à l’approbation
des
Conseillers
municipaux.
A
l’unanimité,
les
Conseillers
municipaux
décident
d’approuver
la proposition
suivante
:
e
L’assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Schælcher
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
quatre
millions
cinq
cent
vingt-neuf
mille
neuf
cent
seize
euros
(4
529
916,00
€),
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Banque
Postale,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
LBP-00018602. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
4 529
916,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
;
e
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité
;
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Banque
Postale,
la
collectivité
s'engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
e
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt,
augmentée
d’un
délai
de
trois
mois,
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
e
Le
garant
s’engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
l’article
L.2131-1
du
code
général
de
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
afin
qu’il
présente
ce
point.
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE
affirme
qu’il
s’agit
d’un
point
d’information
qui
concerne
une
situation
connue
dernièrement.
Il déclare
: « L'objectif
de
ce
point
d’information
est
d’apporter
un
peu
plus
de
lisibilité
quant
à la problématique
de
la distribution
de
l’eau
sur notre
commune.
En
préambule,
je tiens
à
dire
que
la ville
de
Schoelcher
n’a
pas
la
compétence
« eau
».
Il s’agit
d’une
compétence
qui
est
dévolue
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
de
la
Martinique
(CACEM)
qu’elle
exerce
à travers
son
bras
armé
ODYSSL
Néanmoins,
dès
que
les
premières
difficultés
sont
apparues,
nous
nous
sommes
impliqués
davantage
afin d’aider
les usagers,
puisque
nous
avons
un
élu
qui
est cheville
ouvrière
auprès
de
la SAUR
et 18 x €
de
la CACEM.
Nous
avons
créé
une
petite
structure
afin
d'assainir
et d’améliorer
les rapports
entre
SAUR
et
ODYSSI.
L'objectif est
de
faire
en
sorte
que
les
schoelchérois
soient
satisfaits
en
matière
de
distribution
de
Peau.
Et pour
cela,
nous
avons
mis
en place
une
information
via une
cellule,
à la faveur
de relevés journaliers
du
taux
de
remplissage
de
tous
les
réservoirs
à
Schoelcher
qui
sont
communiqués
à cette
cellule,
afin
que
soient
effectivement
contrôlés
les
plannings
de
coupures
d’eau
à
Schoelcher,
le
cas
échéant.
Une
communication
était réalisée
par
ODYSSI
et ce
n’est
qu'après
que
nous
étions
tenus
informés
d’une
coupure.
Désormais,
la
situation
a
évolué.
En
effet,
avant
la
communication
d’ODYSSI,
la
cellule
devra
être
tenue
informée
afin de se déterminer
et d’éviter les problèmes
que
nous
avons
connus.
Nous
avions
noté
au regard
de la planification
faite par
ODYSSL
que
des
quartiers
étaient impactés,
Le
11
et 12 par
exemple,
ce qui
n’était
pas
gérable
pour
les
familles.
Je
souhaite
aborder
un
autre
point,
celui
de
la
situation
des
différents
sites.
Nous
prendrons
l’exemple
du
premier
forage
Absalon.
Des
travaux
de
réparation
sont
en
cours
et il devrait
être
remis
en
service
la
semaine
prochaine.
En
conséquence,
nous
aurons
un
apport
d'eau
de
ce
côté.
S’agissant
des
forages
de
Fond
Duclos,
avec
un
débit
de
700
m3
par
jour,
cet
outil
devrait
permettre
d'alimenter
une
population
d'environ
3
000
habitants.
Une
demande
de
mise
en
exploitation
a été
adressée
à
la Préfecture
afin
qu'elle
puisse
nous
permettre
de
réaliser
au
plus
vite
les
travaux
pour
desservir
davantage
Schoelcher
en eau.
Ces
travaux
devraient
débuter
dans
trois
semaines.
S’agissant
des
forages
de
Case
Navire,
nous
en
avons
déjà
deux.
Mais
ils
ne
sont
pas
propres
à
la
consommation
en
raison
d’un
fort
taux
de
manganèse
qui
ne
permet
pas
une
consommation
directe
de
cette
eau
à
Case
Navire.
Seule
une
unité
de
traitement
pourrait
permettre
une
consommation
rapide
mais
pas
aussi
pure
qu’à
Fond
Lahaye.
Cette
réflexion
est menée
et
est toujours
en
cours.
Un
troisième
forage
sera
testé
par
l’ Agence
régionale
de
santé
(ARS)
ce jeudi.
Ils
interviendront
pour
y
réaliser
des
analyses
et
des
prélèvements,
en
espérant
qu'il
y
ait
beaucoup
moins
de
manganèse,
afin
de
pouvoir
commencer
rapidement.
S'agissant
de
Fonds
Rousseau,
les
travaux
de
raccordement
sont
pratiquement
terminés.
Avec
la
jonction
d’une
partie
de
canalisation
et
l'installation
d'une
sortie,
on
devrait
effectivement
arriver
à un
complément
d’eau
qui
proviendrait
de
Fond
Lahaye
et
qui
devrait
permettre
un
taux
de
remplissage
beaucoup
plus
important
et
ainsi
éviter
que
nous
soyons
sujets
à des
coupures
d’eau.
Je rappelle
que
les coupures
n’ont pas
été plus
nombreuses
qu’auparavant
mais
la planification
a
été
telle
que
nous
avons
eu
des
difficultés
particulièrement
au
niveau
de
Terreville.
J'espère
qu'avec
le suivi
que
la cellule
mettra
en
place,
nous
éviterons
à notre
population
de
rencontrer
trop
de difficultés
».
Monsieur
Daniel
CHOMET
prend
la parole.
Il salue
l’Assemblée
et déclare
: « J'avais
adressé
un
mail
à la
faveur
de
l'introduction
d’un
point
d'information.
Je
remercie
le
collègue
de
l'avoir
anticipé.
Mais
j’ai
des
difficultés
ces jours-ci
à ouvrir
ma
messagerie
électronique
qui, je pense,
a été piratée
pour
la deuxième
fois.
Je
dois
me
rapprocher
de
Monsieur
Philippe
MAITREL,
Directeur
des
systèmes
d’information
et de
l’e-
administration
à ce
sujet.
Demain
nous
aurons
peut-être
un
débat
à la CACEM
et je pense
qu’il
sera
un
peu
plus
« épicé
» qu'ici
aujourd'hui.
Nous
nous
parlerons
calmement
entre
schoelchéroïs
et je pense
qu'il
s’agit
de
la meilleure
façon
de faire.
Je connais
la difficulté
de la gouvernance
de l'eau entre
la diversité
des
acteurs.
L'histoire
de
l’eau
en
Martinique
est une
histoire
compliquée
et il est vrai
que
les
usagers
ne
se soucient
pas
parfois
de
tout
cela.
Mais
il s’agit
tout
de
même
d’une
histoire
qu'il
faut
pouvoir
digérer.
Je
dis
souvent
aux
gens
qu’il
n’y
a pas
si
longtemps
(il
y
a
15
ans),
la
France
considérait
que
les
politiques
de
l’eau
potable
n'étaient
pas
une
priorité.
Je
rappelle
cela
tout
le
temps.
Tout
acteur
public
qui
voulait
faire
financer
son
réseau
d’eau
potable
devait
le faire
avec
ses propres
ressources
dans
la mesure
où l'État n'intervenait
pas.
On
ne
pouvait
pas
mobiliser
de
fonds
européens,
ce
qui
a rendu
un
réseau
ancien
à être
très
peu
ou
très
mal
renouvelé.
Notre
réseau
schoelchérois
est tout
de
même
de
bonne
facture,
il faut pouvoir
le dire
eu
égard
aux
autres
réseaux
des
communes
de
la
CACEM,
même
si
nous
devons
avancer
collectivement,
Monsieur
le
Maire.
Notre
réseau
est
un
bon
réseau,
il s’agit
de
l’histoire
des
élus
de
la ville
de
Schoelcher
qui
a voulu
qu'il
en
soit.
Il faut
donc
les
remercier
et il faut
tous
les
saluer.
Mais
encore
une
fois, j’obtiendrais,
dès
ce
soir,
davantage
de
réponse
du
Président
de
la
CACEM
que
du
Maire
de
Schoelcher.
Tu
comprendras
mon
point
de vue, j'ai quand
même
du mal
en tant qu'élu
et en tant
qu'usager,
parce
que
comme
beaucoup
de
gens,
il est vrai, je peux
comprendre
que
la sécheresse
ait cours.
Elle
sera
de
plus
en
plus
dure
et de
plus
en
plus
19 longue.
Je
trouve
que
la ville
de
Schoelcher
a beaucoup
été
ciblée.
Cela
est peut-être
subjectif,
il faudra
que
je
le mesure
plus
précisément.
J’ai
du mal
à comprendre
que
nous
ayons
été
autant
impactés
au
regard
de
la
qualité
de
notre
réseau.
Servir
les
schoelchéroiïs
coûte
sans
doute
moins
d’eau
que
servir
d'autres
partenaires.
J’aurais
souhaité
qu'on
ait
une
position
claire
entre
nous
s’agissant
de
deux
points
:
premièrement,
l’interconnexion.
Monsieur
le
Maire,
lors
de
ton
premier
discours
à
la
CACEM,
tu
as
établi
un
certain
nombre
de priorités
parmi
lesquelles,
de
mémoire,
il y avait, je
cite,
l’eau
et les déchets.
Et
depuis,
sur toutes
ces
positions,
on
ne
peut
pas
dire
que
je
varie
dans
mon
soutien
aux
positions
prises
par
la
CACEM
parce
que
je
considère
qu’elles
vont
dans
le
bon
sens.
Je
n'arrive
pas
à m'expliquer,
(peut-être
qu’on
y
arrivera),
qu'après
un
engagement
explicite
des
trois présidents
d'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(ŒPCD
sur
l'intérêt
de
collaborer
- ce
qui
amène
parfois
qu’il
y
ait
des
interconnexions
entre
le Nord
qui
a
du
trop-perçu
et notre
zone
qui
en
manque
- qu'on
en
arrive
à une
situation
que je
qualifierais
d'ubuesque
où
on
réalise
une
interconnexion
entre
Schoelcher
et
Case
Pilote
et
qu’une
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Nord
Martinique
(CAP
Nord)
indique
que
pour
l'instant,
cet
équipement
ne
sera
pas
rempli
d’eau.
Nous
avons
un
problème
politique
qu’il
nous
faudra
résoudre.
On
ne
peut
pas
vouloir
une
collectivité
unique
de
l'eau
et
avoir
fait
des
millions
de
travaux
pour
réaliser
une
interconnexion
et qu’une
fois
les travaux
en phase
d'achèvement,
il y a des
tergiversations
politiques.
C’est
déjà assez
compliqué,
dans
la mesure
où
lorsqu’on
prend
une
décision
sur
un
équipement,
on
le remet
en
cause
ou
on
revoit
à plus
tard
son
utilisation.
Le
deuxième
point
qui
aurait
facilité
la vie
des
schoelchéroïs,
est relative
aux
forages.
Il est
dommage,
qu’on
n’ait
pas
eu
plus
de
réactivité
sur
les
deux
forages.
Concernant
Case
Navire,
je
sais
bien
évidemment
que
les eaux
sont
chargées
en magnésium
et en manganèse.
Mais
encore
une
fois,
sur ces
forages
cumulés,
on
a
près
de
1200
m°
par
jour.
Ce
sont
les
chiffres
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM).
Je
pense
qu’on
peut
insister
auprès
du
maître
d'ouvrage
mais
aussi
auprès
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique
(CTM).
C’est
à
cela
que
je
veux
en
venir,
il
ne
s’agit
d’accuser
personne.
Il y a une
certitude,
la Martinique
disposera
dans
ses
rivières
d’ici
l'horizon
2030-2050,
de
moins
30
%
d'eau
de
manière
générale
et jusqu'à
70
%
d'eau
en
moins
dans
ses rivières.
Ce
sont
les
prévisions
liées
au
changement
climatique.
On
parle
de
transition
énergétique,
j’ai
envie
de
lancer
le
concept,
celui
de
transition
hydraulique.
Si
nous
ne
changeons
pas
le
mode
de
prélèvement
d'eau
qui
ne
soit
plus
dans
les
rivières
mais
dans
les
eaux
souterraines,
nous
nous
heurterons
à
un
mur.
Il
y
aura
moins
d’eau
dans
les
rivières.
Alors
bien
évidemment,
ce
n'est
pas
une
commune
ni
même
une
communauté
qui
peut
lancer
un
programme
de
forage
à grande
échelle
pour
que
dans
les
10,
15
e 20
ans,
la Martinique
au lieu d'avoir
à peine
5 %
d’eau
de forage
qui
soit disponible
mais
50
%.
Le
BRGM
indique
qu'aujourd'hui,
nous
avons
60
millions
de
m°
d'eau
disponible
en
eau
souterraine.
C’est
quasiment
ce
que
nous
consommons.
Je pense
qu’il
y a une
trajectoire
à
prendre
et
que
peut-être
que
les
villes
qui
disposent
de
la
ressource
en
eau
souterraine
se
retrouvent,
au-delà
des
questions
de
communauté,
afin
de
prendre
l'initiative
d’aller
dans
cette
direction.
Le
dernier
argument
qui
plaide
en
la
faveur
de
cela
est
le
suivant
: quand
vous
avez
de
l’eau
souterraine
à
proximité
d'une
ville,
on
raccourcit
le trajet
du
transport
donc
on
économise
la nécessité
qu'il
y
a d'investir
sur
la réhabilitation
du
réseau
qui
reste
quand
même,
je
vous
le dis,
une
priorité.
Je
tenais
à faire
ces
deux
remarques.
L’une
sur
mon
incompréhension
de
l'imbroglio
dans
lequel
nous
nous
trouvons
avec
CAP
Nord,
que je ne
m'explique
pas
et puis
l'autre
sur une
position
offensive
de
la ville
de
Schoelcher,
au-delà
de
ce
qui
s'est
passé.
Tu
as
les
moyens
de
faire,
tu
es
le
Président
de
la
CACEM,
pour
que
sur
la question
des
eaux
souterraines,
une
grande
initiative
soit
prise
à
l'échelle
de
la Martinique.
Il
vous
appartient
de
décider
afin
que
nous
allions
dans
cette
direction
de
la valorisation
de
nos
ressources
d’eaux
souterraines.
Voilà
ce
que
je
tenais
à dire
chers
collègues
».
Monsieur
le Maire
voudrait
rassurer
Monsieur
Daniel
CHOMET
sur
certaines
questions
qu’il
a posées.
S'agissant
d'abord
de
l’aspect
interconnexion.
Monsieur
le Maire
y répond
: « Nous
sommes
complètement
20 & >
d'accord,
on
ne
peut
pas
ne
pas
fonctionner
sans
cela.
La
dimension
de
ce
problème
induit
immédiatement
une
manière
de
faire
qui
consisterait
à avoir
simplement
une
seule
autorité
au
niveau
de
l’eau.
L’absence
d’interconnexion
entre
le
Sud,
le
Nord
et
le
Centre
pourrait
régler
le
problème
et
faire
économiser
des
kilomètres
de tuyaux.
Schoelcher
a saisi
toutes
les occasions
qui
se sont présentées
pour
tenter
d'avancer.
En
arrivant
aux
responsabilités
de
la CACEM,
j'ai
demandé
à voir
le schéma
de
ce
qui
existait jusqu’à
présent,
comme
possibilité
de
captage
et nous
sommes
tombés
sur
la source
Morestin.
Pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas,
cette
source
est
située
sur
le territoire
de
la commune
du
Morne
Rouge,
entre
le More
Rouge
et Saint-
Pierre
et qui
alimente
une
bonne
partie
du Nord
Caraïbes.
Je me
suis
fait représenter
auprès
de mes
collègues
du
Nord
pour
leur
demander
et voir
avec
eux
dans
quelle
mesure
il
serait
possible
de
créer
des
conditions
d'une
connexion
sur le Centre.
Etant
entendu
que
notre
besoin
ne
serait pas
aussi
important
qu’ils
pourraient
le
croire,
au
contraire.
Nous
pourrions
récupérer
un
volume
qui
nous
permettrait
d’en
faire
bénéficier
également
Fort-de-France
et
les
autres
communes
du
Centre.
Le
principe
est
acté
et
à ce jour,
j'avoue
que
nous
attendons.
J’ai
pu
rencontrer
le
Maire
de
Case
Pilote,
il y
a
à peu
près
six
mois,
sur
ce
sujet.
Il
s’est
montré
assez
offensif
là-dessus.
La
difficulté
rencontrée
est
la
suivante
: aujourd’hui,
un
certain
nombre
de
membres
de
CAP
Nord
nous
indiquent
qu’il
serait nécessaire,
avant
de
connecter
Schoelcher
ou
la CACEM
au Nord,
que
nous
puissions
nous
assurer
que
tout fonctionne
bien
au niveau
du Nord
Caraïbes
dans
la mesure
où
Morestin
dessert
tout
le Nord
Caraïbes
du
Prêcheur
à
Case
Pilote.
Nous
avons
même
proposé
que
la
CACEM
prenne
en
charge
les travaux
de mise
à niveau
de tout
Île réseau
d'alimentation
d'eau
sur tout
le Nord
Caraïbes.
J’attends
la
réponse
à
ce
jour.
Nous
n’avons
pas
perdu
de
temps.
Quand
vous
rentrez
à
Fond
Lahaye,
vous
observez
qu’il
y a une
bande
de
ciment
au milieu
de
la chaussée,
sur à peu
près
3-4
kilomètres.
Ce
sont
les trois
derniers
kilomètres
que
nous
avons
achevés
afin d’arriver juste
à la frontière
avec
CAP
Nord
c'est-à-dire
la Colline.
Nous
sommes
donc
prêts.
Dès
qu’ils
nous
donnent
leur accord,
tout
est prêt.
J’ai même
proposé
au Président
de
CAP
Nord,
une
convention
de voisinage
avec
cette partie
du territoire
du Nord,
c’est-
à-dire
avec
Case
Pilote
afin
que
nous
puissions
créer
des
conditions
de
bon
fonctionnement.
Aujourd'hui,
la
ville
de
Schoelcher
est déjà
prête
à ce
niveau.
D’ailleurs,
nous
accueillons
les
véhicules
qui
appartiennent
à
des
Pilotins
habitant
le
lotissement
les
Citronnelles
et
ce
sont
des
voisins
qui
sont
toujours
agréables.
A
ce
jour,
nous
subissons
et j’ai
fait
comprendre
à mon
collègue
du
Nord,
que
nous
pourrions
ne
pas
subir
trop
longtemps.
Voilà
un point
sur lequel j’espère
pouvoir
profiter même
si nous
mettons
en place
une
convention
de
voisinage
qui
aide
à régler
ces
difficultés
très
facilement.
Concernant
le problème
des
forages,
j’abonde
dans
ton
sens,
d’autant
plus
qu’aujourd'hui
nous
sommes
à
6
%
de
la
fourniture
des
eaux
provenant
des
forages
par
rapport
au volume
normal.
6%
ce
n’est pas
suffisant,
nous
n’irons
peut-être
pas
non
plus
à 100%.
Mais
entre
6%
et
100%
nous
avons
de
la marge
afin
de
commencer
à faire
les
choses
de
manière
sérieuse.
La
ville
de
Schoelcher
s’y
est lancée
depuis
quelque
temps
et nous
remercions
d'ailleurs
les pères
fondateurs
qui
ont
eu
l'intelligence
de
prévoir
cela
assez
tôt.
Deux
quartiers
de
la
commune
sont
concernés
:
Fond
Lahaye
et Case
Navire.
Nous
sommes
en
train
de
nous
battre
afin
que
le
Lamentin
puisse
aussi
faire
l'objet
de
forages
importants,
Saint-Joseph
également.
Nous
avançons.
Mais
il y a des
choses
que je ne
pourrais
pas
vous
dire
ce
soir,
telles
que je
les ressens,
telles
que je
les
vis.
Ce
n’est
pas
simple.
Mais
nous
allons
y
arriver.
Pour
revenir
aux
propos
de
Monsieur
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
j'ai
été
très
agacé
ces jours
derniers
au
regard
des
efforts
que
nous
avions
faits
à Schoelcher.
Nous
n’avions
plus
de
problème
d’eau
et ce
pendant
un
bon
moment.
Lorsque
nous
recevions
un
ministre
à
l’hôtel
du PLM,
il n’y
avait pas
d’eau
à partir
du 2°%
étage.
Les
habitants
de
la cité
OZANAM
ne
pouvaient
pas
se
baïgner.
C’est
de
cela
que
nous
sommes
sortis.
Nous
avons
bien
avancé.
Mais
là nous
avons
eu
une
petite
difficulté
sur
laquelle
je
ne
m’attarderai
pas
et
nous
ne
devrions
pas
en
connaître
d’autres
de
cette
nature,
d’autant
plus
que
je
me
suis
assuré
que
nous
disposions
de
matériels
à disposition
des
écoles
et
des
administrations
de
telle
sorte
que
nous
n’ayons
pas
à fermer
à chaque
fois
qu’il
y a un
problème
d’eau.
Mais
nous
cheminons.
Je
m’accroche
à ce
que
disait
notre
collègue
Monsieur
Daniel
CHOMET.
Il
faut
mener
21 ces
batailles
collectivement
parce
que
nous
ne
savons
jamais
de
quoi
est
fait demain.
Il faut toujours
faire
en
sorte
que
les
choses
se
fassent
dans
l’intérêt
du plus
grand
nombre.
Et c’est
cette
situation
dans
laquelle
nous
nous
trouvons
aujourd’hui
». Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
demandes
d’interventions
et
il
rajoute
que
la semaine
dernière
le Président
du
Conseil
exécutif de
la Martinique
les
a conviés
à une
réunion
qu'il
a organisée
au
niveau
de
la Collectivité
territoriale
et de
la CACEM.
Elle
s'est relativement
bien
tenue
et il suggère
de
rester
positif.
Monsieur
Daniel
CHOMET
déclare
: «
Je
mesure
ton
intention
de
vouloir
rester
constructif,
de
ne
vouloir
vexer personne.
Mais
j'ai aussi
la certitude
que
si nous
ne
changeons
pas
les conditions,
nous
ne
risquons
pas
de changer
les résultats.
Je ne
l’aurai
pas
évoqué,
c’est toi qui
l’a fait, tu as évoqué
la question
du
changement
de
statut
de
ODYSSI
sur
laquelle
j'ai
publiquement
défendu
ta
position.
Le
maître
d'ouvrage
qui
est
la
CACEM,
peu
importe
qui
la préside,
est celui
qui
doit
avoir
la maîtrise
de
la stratégie
sur
ces
sujets
qui
sont
notre
quotidien.
Encore
une
fois,
les
personnes
qui
siègent
à ODYSSI
sont
aussi
des
élus
de
la CACEM.
II
faut
peut-être
que
nous
ayons
une
position
entre
Schoelchérois.
Je
mesure
les
difficultés.
Je
suis
très
précautionneux
afin
de
ne
vexer
personne.
Mais
ODYSSI
a une
culture
dans
laquelle
nous
ne
pouvons
plus
rester
otage.
Nous
ne
pouvons
plus
en
être
les
otages
silencieux
et j’ai
même
envie
de
dire
les
victimes
de
pratiques
dans
lesquelles je ne me
reconnais
pas,
même
si l'esprit communautaire
doit prévaloir
afin que
nous
visions
des
objectifs
de
succès.
Mais
il faut
bien
qu'il
y ait quelque
chose
qui
change
d'une
manière
ou
d'une
autre.
Nous
ne
pouvons
pas
avoir
une
structure
avec
50
millions
d'euros
de
factures
impayées.
Cela
fait
beaucoup,
50
millions
d'euros
quand
on
a sur
une
année
à peine
30
millions
d'euros.
C'est
quasiment
deux
années
de
recettes
de
factures
qui
sont
impayées
». Monsieur
Daniel
CHOMET
poursuit
en indiquant
qu’on
ne peut pas
avoir perçu
pour
l'Office
de
l'eau
des
redevances,
qui ne
sont pas reversées.
« Je ne vais
pas
entrer
dans
le sujet
du personnel
qui
est très
compliqué.
Mais
comment
aurais-tu
fonctionné
s’il y avait
1000
agents
aujourd'hui
à la ville de
Schoelcher
». Il rajoute
que
lorsqu'il
siège
à ODYSSE,
il ne
siège pas pour
son
groupe
‘Schoelcher
dynamique
et solidaire’
mais
en
qualité
d’élu de
la CACEM.
I
poursuit
: « Je t’avoue
Monsieur
le Maire
que je
suis
quelque
peu
gêné
aux
entournures
sur
la persistance
de
situations
dont
nous
devons
nous
préoccuper
et je
connais
la teneur
du
courrier
que
tu as
adressé.
Même
si tu ne
souhaites
pas
en
parler,
nous
en
parlerons
demain,
tu le sais.
Mais
il y a là,
quelque
chose
qu’il
faudra
sans
doute
trancher,
car
beaucoup
de
gens
comme
nous
sommes
attachés
à une
gestion
publique
de
l’eau.
Il s’agit
de mon
point
de
vue.
Si nous
laissons
les choses
se
dégrader,
au jour
où
se posera
la question
du mode
de
gestion
de
l'outil unique,
on
aura
totalement
disqualifié
la
gouvernance
publique
et
il y
a
des
gens
qui
sont
déjà
en
train
se
répartir
le
petit
‘gâteau’
entre
copains.
Lorsque
je
parle
d'ODYSSI
en
ces
termes
parfois
durement,
ce
n’est
pas
parce
que
j'en
suis
l'adversaire
nuisible
bien
au
contraire,
mais
parce
que
je
veux
être
le
défenseur
d'une
gestion
publique
de
l'eau
performante.
Cela
est possible.
J’en
ai
terminé
et je
pense
que
tu
auras
compris
la raison
pour
laquelle
je ne
vais
pas
plus
loin
».
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Daniel
CHOMET
pour
sa compréhension
de
la situation
et dit
: « Je
suis
davantage
consensuel
qu’à
être
en
guerre,
je
crois
qu'il
y a des
solutions
qui
se
mettront
en
œuvre
dans
les mois
qui viennent.
Nous
avons
fait des
pas
de
géant.
La
Préfecture
ne
nous
aurait pas
bloqués
qu’on
serait
dans
une
autre
situation
que
celle
dans
laquelle
nous
sommes
aujourd’hui.
Ne
baissons
pas
les
bras,
au
contraire,
continuons
à faire
ce
que
nous
avons
toujours
fait
c'est-à-dire
se
mettre
au
service
de
la ville
de
Schoelcher.
Je pense
qu’en
faisant
cela
nous
devrions
pouvoir
arriver
à un
résultat
qui
nous
soit
favorable
».
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Madame
Arlette
BRAVO-PRUDENT.
Madame
Arlette
BRAVO-PRUDENT
salue
l’Assemblée
et présente
ses
excuses
pour
ses
quelques
minutes
de
retard.
Elle
voudrait
dire
à Monsieur
Daniel
CHOMET
qu'elle
partage
totalement
tout
ce
qui
vient
d'être
2? dit.
Elle
s’adresse
à Monsieur
le Maire
en
lui
indiquant
qu’elle
connaît
sa
mesure
mais
malheureusement
qu’elle
ne
partage
pas
son
optimisme.
Elle
voulait
le lui
dire parce
qu’elle
croit que
combattre
les mauvaises
habitudes
est
effectivement
une
chose
extrêmement
difficile
voire
insurmontable.
Malheureusement
s'agissant
de
cet
acteur
de
gestion
de
l'eau,
il y a de
mauvaises
habitudes
pour
ne
pas
dire
de
très
mauvaises
habitudes.
Elle
demeure
tout
de
même
quelque
peu
sceptique.
Monsieur
le Maire
se
souvient
que
le premier
Conseil
communautaire
s’est
tenu
ici
en
2008.
La
CACEM
n’avait
pas
encore
de
siège
pour
recevoir,
en
quantité
suffisante,
les
quatre
communes.
Ils
avaient
un
espace
à l’immeuble
Cardinal
à Chateauboeuf
mais
toutes
les
séances
plénières
se tenaient
de
manière
tournante
à
Schoelcher,
Fort-de-France,
Lamentin.
Lors
du premier
Conseil,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
était
assis
à cette même
place
et Monsieur
Pierre
SAMOT
qui
présidait
était assis
à sa droite.
Monsieur
SAMOT
disait
à cette
époque,
que
le
Maire
de
Schoelcher
lui
a parlé
d’un
problème
d’eau
qu’il
a et que
l’eau
c’est
la vie
alors
qu’ils
allaient
s’occuper
de
la ville
de
Schoelcher.
Monsieur
le Maire
raconte
que,
suite
à son
entretien
avec
Monsieur
SAMOT
concernant
le problème
de
l’eau,
que
ce dernier
allaït s’y
atteler.
Il y a mis
toute
son
âme
et toute
son
énergie
afin
de
pouvoir
aider
la ville
de
Schoelcher.
Nous
sommes
arrivés
à
des
résultats
assez
intéressants
qui
se délitent
quelque
peu
aujourd’hui.
Tout
ce
qui
s’est passé
tout récemment
relève
plus
d’un
malentendu
s’agissant
de
la relation
entre
fermier
et commune.
Mais
la relation
entre
représentant
du
bras
armé
de
la CACEM
qu'est
ODYSSI
et les autres
c’est
encore
autre
chose.
Monsieur
le Maire
demande
à Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
si elle
souhaite
intervenir.
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE
souhaite
rappeler
que
les
élections
européennes
se tiennent
le samedi
08
juin
2024
et
que
les
élus
seront
aussi
mobilisés
toute
la journée
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote.
Elle
leur
demande
d’inscrire
à leur
agenda
cette
date.
Monsieur
le
Maire
souhaite
annoncer
aux
élus
une
bonne
nouvelle
pour
la
ville,
bien
qu’elle
ne
soit
pas
encore
officielle.
I! affirme
: « Nous
avons
eu à
travailler
de
manière
très dure
afin que
notre
ville
soit classée
«station
de tourisme
». Nous
sommes
en très bon
chemin.
Tant
que
l’arrêté préfectoral ne
nous
est pas
encore
parvenu,
je
ne
fanfaronnerais
pas.
Si nous
l’obtenons,
cela
pourra
avoir
des
conséquences
non
négligeables
sur
notre
vie
de
tous
les
jours.
Mais
nous
avançons
et
nous
avançons
bien.
Je
vous
demande
de
garder
l'information
à votre
niveau
parce
qu’elle
n’est
pas
officielle
».
Notant
qu’il n’y
a plus
de
demande
d’intervention,
Monsieur
le Maire
souhaite
à chacun
un
bon
retour
ainsi
qu’une
une
bonne
soirée.
Il donne
rendez-vous
à l’assemblée
au prochain
Conseil
municipal.
23 À
La
séance
est levée
à
18H27. Schælcher
le
19
JUN
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Nicole
DUFEAL
Sfh
A
le
79
JUN
224
e
Maire,
|
Luc
CLEMENT ;
_—
TT
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