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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 020 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17

LE CENDRE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_020

Commission principale : 3 Urbanisme

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI

Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT

N° DEL20171110_020

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Direction de l'Urbanisme / 3593

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 16 octobre 2017

BUREAU du 27 octobre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017

Direction de l'Urbanisme / 3593

Romain TREVISIOL

LE CENDRE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 - APPROBATION

Vu le Code de l’urbanisme et plus précisément les articles L 153-45 et suivants et R 153-20 et suivants,

Vu la délibération de la commune de Le Cendre du 14 décembre 2005 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que les modifications 1 à 5 approuvées par délibérations des 21 septembre 2006, 29 mars 2007, 28 février 2008, 15 juillet 2010, 26 juin 2013, la modification simplifiée n°1 du 28 novembre 2013, et la révision n°1 du 18 mai 2016,

Vu l’arrêté en date du 20 juin 2017 de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" prescrivant la modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Le Cendre portant sur la suppression de l'emplacement réservé E12, la réduction de l'emplacement réservé V5 et la modification de l'emplacement réservé E11,

Vu la délibération en date du 30 juin 2017 de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole arrêtant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Le Cendre,

Vu les dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée n°2 de la commune de Le Cendre comprenant :

 une notice de présentation avec :

- la justification du recours à la procédure de modification simplifiée,

- une explicitation du contenu de la modification simplifiée,

 la présentation des modifications apportées au PLU en vigueur faisant apparaître les dispositions avant et après modification,

 une copie des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’urbanisme,

et portant sur :

- la suppression de l’emplacement réservé E12,

- la réduction de l'emplacement réservé V5,

- la modification de l'emplacement réservé E11,

a fait l’objet d’une mise à disposition du public :

 du 1er septembre 2017 au 2 octobre 2017 inclus soit 1 mois,

 en mairie et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" aux jours et heures d'ouverture et sur les sites internet de la commune et de la Communauté urbaine.

Cette mise à disposition a été portée à la connaissance du public par voie d’affichage à la mairie de Le Cendre et au siège de la Communauté urbaine du 18 juillet au 2 octobre 2017 inclus.

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Direction de l'Urbanisme / 3593L’annonce des modalités et dates de la mise à disposition du public a également fait l’objet d’une parution dans le journal la Montagne du lundi 21 août 2017.

Un registre en mairie de Le Cendre et au siège de la Communauté urbaine "Clermont Auvergne métropole" a été mis à la disposition du public pour consigner ses observations.

L’avis de mise à disposition affiché en Mairie et au siège de la Communauté urbaine ainsi que l’annonce presse de mise à disposition précisaient les modalités possibles de formulation des remarques :

 Par courrier au Président de Clermont Auvergne Métropole,

 Sur l’adresse internet de la Communauté urbaine dédiée à la modification simplifiée du PLU de la commune de Le Cendre.

Par courriers en date du 5 juillet 2017, préalablement à la mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Le Cendre a été transmis aux Personnes Publiques Associées.

Par courrier en date du 11 juillet 2017, le Grand Clermont a fait part de l’absence de remarques à formuler de sa part sur le projet de modification simplifiée soumis pour avis.

Par courrier en date du 31 juillet 2017, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Puy-de-Dôme a fait part de l’absence de remarques à formuler de sa part sur le projet de modification simplifiée soumis pour avis.

Par courrier en date du 08 août 2017, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de- Dôme a fait part de l’absence de remarques à formuler de sa part sur le projet de modification simplifiée soumis pour avis.

Par courrier en date du 07 août 2017, l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes a fait part des observations suivantes :

- la présence de captage d'eau destinée à la consommation humaine n'est pas recensée dans les secteurs du projet.

- seules les phases travaux sont à prendre en compte sur le plan sanitaire vis-à-vis des risques et des nuisances susceptibles d'impacter les populations riveraines, concernant :

 la pollution liée aux hydrocarbures (utilisation d'engins, lieu de stationnement et stockage,...) ;

 la pollution atmosphérique (gaz d'échappement, poussières,...) ;

 la nuisance sonore vis-à-vis des populations riveraines et/ou fréquentant le parc (horaires, période d'intervention,...).

- la construction des bâtiments et des installations devra être conforme aux normes, règles et législation concernant les établissements et les structures recevant du public (ERP,...).

- l'arrêté préfectoral 12/01525 du 11 juillet 2012 prescrit la destruction obligatoire de l'ambroisie (plante invasive au pollen très allergisant) dans le département du Puy-de-Dôme. Les travaux de terrassement, l'aménagement des espaces verts, l'entretien des terres et des abords des domaines privés et publics doivent intégrer la gestion des moyens pour lutter contre cette plante.

Les autres personnes publiques sollicitées n’ont pas répondu au courrier. Aussi, conformément aux dispositions de l’article R 153-4 du Code de l’urbanisme, cette absence de remarque vaut validation du projet.

La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Le Cendre s’est achevée le 2 octobre 2017.

Aucune observation n’a été consignée dans les registres tenus à disposition du public en mairie de Le Cendre et au siège de la Communauté urbaine.

Quatre courriers ont été envoyés au Président de la Communauté urbaine pour faire part de remarques sur la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Le Cendre. Trois courriers sollicitent la réduction d'un

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Direction de l'Urbanisme / 3593emplacement réservé non concerné par la présente modification simplifiée. Un courrier demande l'amélioration de l'information aux habitants, notamment ceux concernés directement par les modifications envisagées quant au déroulement de la procédure et aux motifs des modifications. Il propose également des modifications concernant un emplacement réservé non concerné par la présente procédure de modification simplifiée.

Aucune remarque n’a été formulée via l’adresse internet dédiée à la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Le Cendre « plu-le-cendre@clermontmetropole.eu ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d’approuver la modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Le Cendre portant sur la suppression de l'emplacement réservé E12, la réduction de l'emplacement réservé V5 et la modification de l'emplacement réservé E11.

La présenté délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.

TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

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