Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 065 du 25 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 065 du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 065 du 25 mai 2020)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2020-065

PUBLIÉ LE 25 MAI 2020Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-05-25-002 - Arrêté fixant les minima et maxima du plan de chasse au grand gibier

dans le Puy-de-Dôme pour la saison cynégétique 2020/2021, pour les espèces mouflon,

cerf, chevreuil, chamois, daim (4 pages) Page 3

63-2020-05-25-003 - Arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique et abrogeant le plan

de chasse pour l'espèce sanglier dans le département du Puy-de-Dôme (4 pages) Page 8

63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la

campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme (8 pages) Page 13

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-05-25-002

Arrêté fixant les minima et maxima du plan de chasse au

grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison

cynégétique 2020/2021, pour les espèces mouflon, cerf,

chevreuil, chamois, daim

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-002 - Arrêté fixant les minima et maxima du plan de chasse au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison cynégétique 2020/2021, pour les espèces mouflon, cerf, chevreuil, chamois, daim 3© PRÉFECTURE DU PUY DESES

ARRÉTÉ e — PÔME

20-006839

D= À Liberté » Égaltié » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTE N° SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET

fixant les minima et maxima du plan de chasse

au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la

saison cynégétique 2020/2021 pour les espèces

mouflon, cerf, chevreuil, chamoiïs, daim

La Préfète du PUY-DE-DÔME

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’environnement, et notamment l’article L.425-8,

VU l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation

des procédures pendant la période d’urgence sanitaire,

VU le décret no 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais

pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19,

VU le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires

relatives à Ia chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19,

VU le décret du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations

départementales des chasseurs concernant les plans de chasse individuels (PCT),

VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme,

VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage en date du 11 mars

2020,

VU la participation du public conduite du 29 avril au 19 mai 2020,

CONSIDÉRANT la nécessité de réguler les prélèvements des espèces moufion, cerf, chevreuil, chamois et daim selon les populations présentes dans les divers massifs de façon à assurer l’équilibre agro-sylvo-cynégétique,

SUR proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-002 - Arrêté fixant les minima et maxima du plan de chasse au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison cynégétique 2020/2021, pour les espèces mouflon, cerf, chevreuil, chamois, daim 4ARRETE

ARTICLE 1 : Les attributions minimales et maximales du plan de chasse au grand gibier pour les espèces mouflon, cerf, chevreuil, chamois et daim, dans le département du Puy-de-Dôme pour la saison 2020/2021, sont fixées ainsi qu'il est indiqué dans le tableau suivant :

Mouflon Cerf Chevreuil Daim Chamois

Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi

110 220 219 366 7330 8840 0 20 30 80

ARTICLE 2: Les minima et maxima par espèce et par unité de gestion sont fixés à l’annexe du

présent arrêté.

ARTICLE3 :

la Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme,

les Sous-Préfets d'AMBERT, ISSOIRE, RIOM et THIERS,

le Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme,

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie Nationale,

le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité,

les Lieutenants de Louveterie

le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

25 MAI 2070

AUDOUIN-CLERC

Voies et délais de recours :

La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois de sa publication, soit par recours gracieux auprès

du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l’environnement, soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-002 - Arrêté fixant les minima et maxima du plan de chasse au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison cynégétique 2020/2021, pour les espèces mouflon, cerf, chevreuil, chamois, daim 5Annexe

Attributions minimales et maximales par unité de gestion

CHEVREUIL MOUFLONS

Unités de Gestion MINI MAXI MINI MA XI 2 MINI

1-Combrailles-Ouest 800 950 0: PACS 0 ü

2-Combrailles-Est 600 750

30-Limagne Nord 160 200 20. :

31-Limagne Centre 80 110 To

32-Limagne Sud 160 220

4-Lezoux-Courpière 350 450

5-Bois-Noirs 1000 1100

6-Ance-Dore 900 1100

7-Haut-Livradois 530 650

8-Bas-Livradois 600 750 CT 10 Es Di

O0:

/1S

0:00

:0c0 10

S1S101S01S/10

60

le

9-Besse-Ardes 550 650 o wo e J [ee] Ntolslelsls lo:

10-Artense 400 500 [180 oo eo 110 Hi [e}]

11-Haut-Sioulet 650 760 [ue]

12-Dômes 550 650 | 40 LU Læ) 40

Total Département 7330 8840 219 366 110 220 IE

RE

[æ

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-002 - Arrêté fixant les minima et maxima du plan de chasse au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison cynégétique 2020/2021, pour les espèces mouflon, cerf, chevreuil, chamois, daim 663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-002 - Arrêté fixant les minima et maxima du plan de chasse au grand gibier dans le Puy-de-Dôme pour la saison cynégétique 2020/2021, pour les espèces mouflon, cerf, chevreuil, chamois, daim 763_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-05-25-003

Arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique et

abrogeant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le

département du Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-003 - Arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique et abrogeant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département du Puy-de-Dôme 8PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

Le |

Liberté «+ Égalité » Fraternité ? Û = 0 0 6 Q Q

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET

ARRÊTE

Instaurant un plan de gestion cynégétique

et abrogeant le plan de chasse pour

l’espèce sanglier dans le département du

Puy-de-Dôme

La Préfète du PUY-DE-DÔME

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 421-5, L 421-8, L. 425-15, et K.

424-1, R.428-17 ;

VU les arrêtés préfectoraux du 26 juin 2015 et du 31 juillet 2018, portant approbation du Schéma

Départemental de Gestion Cynégétique du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté préfectoral n° 19-00973 du 21 mai 2019 fixant les modalités de chasse au sanglier

dans le département du Puy-de-Dôme ;

VU Je projet de «Plan de Gestion Cynégétique sanglier » élaboré par la Fédération

Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme ;

VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 17

décembre 2019,

VU l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs,

VU la participation du public menée du 14 janvier au 3 février en application de l’article L.120-1

du code de l’environnement.

CONSIDÉRANT la nécessité de réguler les prélèvements de sangliers selon les populations présentes dans les divers massifs de façon à assurer l’équilibre agro-cynégétique,

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-003 - Arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique et abrogeant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département du Puy-de-Dôme 9SUR proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE ler :

Un plan de gestion cynégétique portant sur l’espèce sanglier est institué sur l’ensemble du

département du Puy-de-Dôme.

ARTICLE 2:

Un bracelet de type S.A.U. sera apposé sur les sangliers prélevés. Les bracelets sont distribués,

sur demande et sans limitation, par la fédération départementale des chasseurs.

ARTICLE 3:

Les demandes de bracelets peuvent être examinées par une sous-commission réunie par unité

cynégétique. Cette sous-commission est composée en nombre égal de représentants des intérêts

cynégétiques et de représentants des intérêts agricoles.

ARTICLE 4 :

Le plan de gestion s’applique sur les réserves de chasse et de faune sauvage en application de

Particle R.422-86 du code de l’environnement.

ARTICLE5 :

Un compte-rendu récapitulatif des réalisations sanglier est adressé au Préfet par la fédération

départementale des chasseurs :

- lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage plénière,

- lors de la réunion de la formation indemnisation de la commission départementale de la

chasse et de la faune sauvage,

- en fin de saison de chasse.

ARTICLE 6:

La chasse est placée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, la

délégation étant donnée par écrit. Celui-ci prend les dispositions appropriées pour contrôler

l’exécution du plan de gestion.

Tout animal prélevé sera préalablement à tout transport et sur les lieux même de sa capture, muni

du bracelet de contrôle réglementaire, le bracelet est fixé entre l’os et le tendon de l’une des

pattes arrière de l’animal et y demeure jusqu’à ce que l’animal soit entièrement dépecé.

Lorsque le dépeçage a lieu à la commercialisation, la facture accompagnant les morceaux doit

comporter les références d’identification de l’animal dépecé.

Tout animal ou partie d’antmal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de

marquage jusqu’à l’achèvement de la naturalisation.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-003 - Arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique et abrogeant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département du Puy-de-Dôme 10ARTICLE 7: En cas de chasse en battue, le cahier de battue fourni par la fédération

départementale des chasseurs est obligatoirement rempli avant chaque battue. Le contrôle en est

fait par les agents de lOffice Français de la Biodiversité, les lieutenants de louveterie et les

agents habilités.

ARTICELE 8: Afin de pouvoir apprécier qualitativement et quantitativement les prélèvements,

dès qu’un animal est prélevé, le bénéficiaire du plan de gestion ou son délégué doit en aviser

dans les 24 heures la fédération départementale des chasseurs. Le nombre et la catégorie des

sangliers sont rapportés, à l'issue de chaque journée de chasse, sur le site internet de la fédération

des chasseurs.

ARTICLE 9: Les contrevenants au présent arrêté encourent les sanctions prévues aux articles

R.428-13 et R.428-14 du code de l'environnement.

ARTICLE 10 : L'arrêté préfectoral n° 19-00973 du 21 mai 2019 est abrogé.

ARTICEÉE 11:

La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme,

les sous-préfets d’Ambert, Issoire, Riom et Thiers,

le directeur départemental des territoires,

le commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale,

le directeur de l’agence interdépartementale montagnes d’Auvergne de l’office national des

forêts,

les Hieutenants de louveterie,

le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,

le président de la fédération départementale des chasseurs

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État.

La pféfète, 25 MAI 2020

LT

UDOUIN-CLERC

Voies et délais de recours :

La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois de sa publication, soit par recours gracieux

auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l’environnement, soit par recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut

aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-003 - Arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique et abrogeant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département du Puy-de-Dôme 1163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-003 - Arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique et abrogeant le plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département du Puy-de-Dôme 1263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-05-25-001

Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour

la campagne 2020/2021 dans le département du

Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme 13ee ct à Liberté » Égalité + Fraternité PRÉFECTURE DU PUV:DE DO JE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N°

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME ” p-0 0688

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET ARRÊTÉ N°

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse

pour la campagne 2020/2021

dans le département du Puy-de-Dôme

La Préfète du PUY-DE-DÔME

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement, notamment les articles L 424-2 à L 424-6 et R 424-T à R 424-

9 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse,

VU l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus

pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même

période,

VU le décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19,

VU le décret n°2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions

réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19,

VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2011 relatif au prélèvement maximum autorisé de bécasses

des bois,

VU les arrêtés préfectoraux du 26 juin 2015 et du 31 juillet 2018, portant approbation du

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Puy-de-Dôme,

VU l'arrêté préfectoral instaurant le plan de gestion de l'espèce sanglier dans le département du

Puy-de- Dôme,

VU l'arrêté préfectoral fixant les modalités d'exécution du tir du chevreuil en période

d'ouverture spécifique,

VU l'arrêté préfectoral fixant les modalités d’application du plan de chasse au cerf,

VU l'arrêté préfectoral portant approbation d’un plan de gestion cynégétique du hèvre

d’Europe pour les saisons de chasse 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021,

VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme,

VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage consultée par

voie dématérialisée du 4 au 15 mai 2020,

1

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme 14VU la participation du public conduite du 29 avril au 19 mai 2020,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

ARRÊTE

ARTICLE 1°: La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département

du Puy-de-Dôme comme suit :

13 septembre 2020 à 8 heures au 28 février 2021 au soir.

La chasse ne peut s'exercer qu'à partir :

- de 8 heures le 13 septembre 2020

- du lever du jour ensuite.*

* Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du

département et finit une heure après son coucher.

Ces dispositions s'appliquent aux espaces clos sans toutefois faire obstacle à l'application des

dispositions de l'article L. 424- 3 du code de l'environnement.

ARTICLE 2 : Par dérogation à l'article 1% ci-dessus les espèces de gibier figurant au tableau ci-

après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux

conditions spécifiques de chasse suivantes:

ESPÈCES DE GIBIER DATES DATES de CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

d'OUVERTURE | CLÔTURE

GIBIER SÉDENTAIRE

1) PETIT GIBIER

Perdrix Ouverture générale | 22 novembre 2020

au soir

Lièvre Application du plan de gestion cynégétique sur toutes les

et 4 au SOir périodes mentionnées en annexe du présent arrêté, sous réserve d’attribution d’un quota de prélèvements.

Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération

Départementale des Chasseurs via son site internet.

Sur les territoires de chasse adhérents aux associations ci-

dessous, les conditions d'exercice de la chasse au lièvre

pourront faire l’objet d’un arrêté spécifique (PGCA):

L GIC du VAL D'ALLIER

Reste du département Ouverture générale | 22 novembre 2020 | GIC de LEZOUX

au SOIF

L LES SOCIÉTÉS DES COMBRAILLES EST

L ASSOCIATION DE GESTION DE LA FAUNE REGORDANE

L ASSOCIATION DE GESTION BASSE LIMAGNE

L LES SOCIÉTÉS DES COMBRAILLES OUEST

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme 152) AUTRES GIBIERS

SÉDENTAIRES

Lapin de garenne Ouverture générale 28 février 2021 au

soir

emploi du furet est autorisé sans formalités

Faisan Ouverture générale 31 janvier 2021 Sur les territoires de chasse adhérents à ASSOCIATION DE GESTION

au Soir DE LA FAUNE REGORDANE, les conditions d'exercice de la chasse au

Faïisan pourront faire l’objet d’un arrêté spécifique .

Etourneau sansonnet

Pie bavarde Pour le renard, le ragondin, et le rat musqué

Corbeau freux la chasse en temps de neige est autorisée.

Corneille noire Ouverture 28 février 2021

Geai des chênes générale au Soir

Renard

Blaireau

Martre, Fouine

Ragondin et rat musqué

Raton laveur

Chien viverrin

3) GRAND GIBIER En application du plan de chasse

Chevreuil 7 juin 2020 12 septembre 2020 ? - Tir à balle obligatoire (arme de chasse à canon rayé} ou à l'arc

au soir

- tir d’été du brocard

- cas général

- tir d'été du brocard

Ouverture générale

1“ juin 2021

28 février 2021 au

soir

30 juin 2021

- Tir à balle ou tir à l’arc ou tir à plomb de diamètre 3,5 à 4 mm

uniquement

- Chasse en temps de neige autorisée

- Tir à balle obligatoire ou à l'arc, en tout temps dans la bande des 30

mètres qui jouxte un cours d’eau ou un plan d’eau.

- Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération

Départementale des chasseurs via son site internet.

- Tir à balle obiigatoire (arme de chasse à canon rayé) ou à l'arc

- Tir à balle obligatoire ou tir à l'arc

Mouflon . - Chasse à l'approche uniquement, chasse en temps de neige autorisée Chamois Ouverture générale ! 28 février 2021 au l | . H ‘ . soir - Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération

Départementale des Chasseurs via son site internet,

Cerf : - Uniquement pour les femelles et les jeunes (bracelets CEF et CEJ)

communes d’Anzat-le-Luguet,

Mazoires, St Alyre-

Es-Montagne

Tout le département

Ouverture générale

23 octobre 2020

- Tir à balte obligatoire ou tir à l'arc.

- Déclaration obligatoire des prélèvements dans tes 24 H à la Fédération

Départementale des Chasseurs via son site internet

24 octobre 2020 28 février 2021 au

soir

- Tir à balle obligatoire ou tir à l'arc.

- Chasse en temps de neige autorisée.

- Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération

Départementale des Chasseurs via son site internet,

Daim Ouverture générale 28 février 2021 au

soir

- Tir à balle obligatoire ou tir à l'arc.

-Chasse en temps de neige autorisée.

- Déclaration obligatoire des prélèvements dans les 24 H à la Fédération

Départementale des Chasseurs via son site internet.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme 16ESPÈCES DE GIBIER DATES DATES de CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

d'OUVERTURE CLÔTURE

- Sur tout le département

Chasse à l’affüt ou à l’approche à proximité immédiate des cultures

agricoles

7 juin 2020 14 août 2020 - Sur autorisation préfectorale du détenteur du droit de chasse après

avis de la Fédération Départementale des Chasseurs,

- Aux conditions spécifiques autorisés pour le tir d’été du chevreuil

- Sur tout le département {sauf site classé de la Chaîne des Puys): chasse à

l'affût, à l'approche et en battue

4) SANGLIER 15 août 2020 12 septembre 2020 |- Sur les communes du site classé de la Chaîne des Puys au lever du jour au soir {CHARBONNIERES LES VARENNES, PULVERIERES, ST OURS, Application d'un Pian de Gestion

Cynégétique sur l’ensemble du

département à compter de la

saison 2020/2021,

sous réserve de détention de

dispositifs de marquage délivrés

par la fédération des chasseurs, en

respect des critères de surface du

schéma départemental de gestion

cynégétique,

MAZAYES, CEYSSAT, NEBOUZAT, AURIERES, AYDAT, ST GENES

CHAMPANELLE, ORCINES, CHANAT LA MOUTEYRE, VOLVIC),

l'utilisation des chiens pour le décantonnement des sangliers est autorisée

{tir interdit) ainsi que la chasse à f’approche et à F’affût

Ouverture générale

Période complémentaire

1° mars

1*juin 2021

28 février 2021 au

soir

31 mars

30 juin 2021

Sur tout le département (ÿ compris pour l’ouverture anticipée)

- Suivant plan de gestion cynégétique,

- La chasse du sanglier est autorisée :

, tous les jours de fa semaine, sauf le mercredi,

. tous les jours fériés (y compris le mercredi 11 novembre)

. en temps de neige

- Tir à balle obligatoire ou tir à J’arc

- Déclaration obligatoire de tous les prélèvements à la Fédération

Départementale des Chasseurs dans les 24 H via son site internet.

Cette prolongation de la chasse est ouverte après avis de a FDC et de la

CDCFS en février 2021 et est déterminée en fonction du niveau des

prélèvements et des dégâts aux cultures agricoles à cette période.

- Sur tout le département

Chasse à l'affût ou à l’approche à proximité immédiate des cultures

agricoles

- Sur autorisation préfectorale du détenteur du droit de chasse après

avis de la Fédération Départementale des Chasseurs,

- Aux conditions spécifiques autorisés pour le tir d’été du chevreuil

5) OISEAUX DE PASSAGE Les dates d'ouverture

de la chasse des

oiseaux de passage

sont fixées par

lParrêté ministériel du

24 mars 2006

modifié.

Les dates de clôture

de Fa chasse des

oiseaux de passage

sont fixées par

l'arrêté ministériel

du 19 janvier 2009

modifié.

-La chasse de la bécasse à la passée est interdite en tout temps ainsi que la

chasse à la croule.

-Le prélèvement est limité à trois bécasses par chasseur et par jour et à 30

bécasses par saison cynégétique avec carnet de prélèvement obligatoire ou

déclaration sur l’application mobile « ChassAdapt. »

6) GIBIER D'EAU Les dates d'ouverture de Fa chasse du gibier

d'eau sont fixées par

l'arrêté ministériel du

24 mars 2006

modifié,

Les dates de clôture

de la chasse du

gibier d'eau sont

fixées par arrêté

ministériel du 19

janvier 2009

modifié.

- Chasse à la passée autorisée :

- 2 heures avant le Fever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil

uniquement dans les marais non asséchés et à moins de 30 mètres des

fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.

- I heure avant le iever du soleil et ! heure après le coucher sur le reste

du territoire.

- Avant l'ouverture générale et à partir du 1* janvier 2021 inclus le gibier

d’eau ne peut être chassé que dans les marais non asséchés, sur les

fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau ; la

recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance

maximale de trente mètres de la nappe d’eau.

- Chasse en temps de neige autorisée dans les mêmes conditions que

celles citées ci-dessus.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme 173

ARTICLE 3 : Les périodes d'ouverture de la chasse à courre et de la vénerie sous terre sont

fixées ainsi qu ‘il suit pour le département du Puy-de-Dôme, temps de neige compris:

ESPECES DE DATES DATES DE OBSERVATIONS

GIBIERS D'OUVERTURE CLÔTURES

Tous animaux de chasse à| 15 septembre 2020 31 mars 2021 Article R 424-4 du code

courre à 8 heures au soir de l'environnement

Tous animaux de vénerie 15 septembre 2020 15 janvier 2021 Article R 424-5 du code

sous terre, sauf blaireaux à 8 heures au soir de l'environnement

Blaireaux 15 septembre 2020 15 janvier 2021 au soir | Article R.424-5 du code de

l'environnement

15 mai 2021 30 juin 2021

(réouverture)

ARTICLE 4 : la chasse au vol est ouverte à compter du 13 septembre 2020 jusqu’au 28 février

2021, pour les espèces de gibiers sédentaires. La chasse des oiseaux de passage reste

réglementée par arrêtés ministériels.

ARTICLE5 : En ce qui concerne la chasse en battue, au grand gibier et au renard, à partir de 3

participants (chasseurs et traqueurs) :

Toute personne participant à une action de chasse en battue (accompagnateurs compris) doit

porter obligatoirement un vêtement haut de couleur orange fluorescent visible permettant son

identification ; y compris pour la récupération des chiens jusqu’à la fin de la battue.

Tout chasseur (traqueur compris) doit porter une corne ou une trompe de chasse permettant de

sonner le déroulement de la chasse et de signaler sa présence physique.

Un cahier de battue est obligatoire sur les lieux de la battue. Tous les participants

(accompagnateurs compris) doivent figurer sur le cahier. Les prélèvements de gibier effectués

sont mentionnés dans le cahier de battue. Avant le départ de chaque battue, le responsable de

battue a l'obligation de donner ses consignes de sécurité à l’ensemble des participants. Tous

les cahiers de battue d’une campagne doivent être conservés pendant sa durée.

ARTICLE 6: En cas d’organisation de battue au grand gibier, un minimum de 3 participants

est obligatoire (chasseurs et traqueurs). Dès que le cahier de battue prévoit le tir de sanglier, de

cerf ou de daim, seul le tir à balle ou à l'arc est autorisé pour tout animal.

ARTICLE 7: Le renard peut-être tiré avant l'ouverture générale, à partir du 7 juin 2020, dans

le cadre de la réalisation de tir d’été du brocard ou de l'ouverture anticipée du sanglier.

ARTICLE 8 : La chasse de la marmotte et de la gélinotte des bois est interdite.

ARTICLE 9 : Toutes les bécasses des bois prélevées doivent être marquées ou enregistrées, en

temps réel et préalablement à leur transport, par le chasseur avec un des deux dispositifs de

marquage qu’il aura choisi en début de saison: soit le carnet de prélèvement mis à la

disposition des chasseurs par la fédération départementale des chasseurs, soit l'application

mobile « chassadapt » mise à leur disposition par la fédération nationale des chasseurs.

Le carnet de prélèvement devra être retourné à la fédération départementale des chasseurs

avant le 30 juin 2021.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme 18ARTICLE 10 : la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets d'AMBERT, ISSOIRE, RIOM et THIERS, les Maires des communes du Puy-de-Dôme, le Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le directeur de l’agence interdépartementale Montagnes d'Auvergne de l'Office National des Forêts, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les Lieutenants de Louveterie, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie Nationale, et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Puy-de-Dôme par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le, 25 MAI 2021

Voies et délais de recours :

La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois de sa publication, soit par recours

gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et

solidaire, soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.ftelerecours.fr.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme 19XnO1Z91] ‘UOZQUSUHSS ‘JRIANES ‘SINSH p Ueaf 1S NO] 1S‘[8ACY ‘S9110pEUIS9d ‘SJHANDN m1 À ‘210€ ANS SPUOISN ‘INBIEJUOAI SUIR[9 ‘WO]IIg saud aAnSUSSI]83 ‘1a1d1n09 ‘SUe]3 j 109 ‘jeeusuog SUIUELUIP 91 4 {un TT/T0OT/vO ans = O % SaJ[8ZUIA‘UIfNoSelq81S9A]ASIS‘iueJsuwueiga auJueLUipa]juatuanbiu 1S814d 3S ‘Uepuey ‘e210 ‘SUOMI ‘suoWIT ‘Xn0za7 Ajdu97 ‘jeun ‘UISAR7 JURA9ID ‘jeuieu) ‘uouing 4 1Pe14 un TT/TO OT/v0 GON ÿ 7 [SUDIA ‘UOIQUST UIBUUSO 1S h [!IPN felipen ‘2Zn07 Ans [iho1g 971 ‘So8Ue|[0) ‘SOUIIA] S8] JSlUUoqiBU) ‘SSUIIA| Sa/ 2ess219 ‘sapnog ‘nalNesg SUIUEUIP 49 IPOUES INT TT/2760/07 de e[qepoA‘SANSUBIIIA‘S818IZUOY; Ipns [ez1n0L ‘jeu810s ‘2zn07 4ns san811) 15 ‘Joeuy8na1elN ‘201q 97 ‘JeUSI9 ‘sn|ey) ‘euUu081g ‘BUIORUY SUJUEUIP 39 IPSUES IPnef TT/etOT/LT TT uOSsSf Ans SouusJeA ‘uossN ‘eue 2p AwWoyY ’ SUJUELUIRj9IDaUUEBS‘ipno 1S ‘sSUIR)d SP ULB 15 ‘ieUSQUaIEd ‘8410 ‘HEUUOSIO-2HSUON ‘XNP9peId 597 ‘2U919 ‘1214-JEuNny 4 IP 49 IP Ipneg Tr/22 60/07 OT DUIOAN1S‘JUSOUIAJS‘SULEIAI21SjeuS8eanes211ad fAuaied ‘Saulpied ‘SISUISON ‘XNOLMSdIUON ‘pneulIalA ‘2410S8] ‘S2PNO) ‘JESUSUUSD ‘2PAPIUD NS[OpEUT PHIUEUIP 39 IPSUUES TT/et OT/LT 6 = ’ > UOJUONI-21Â8A ‘epusl|eL h © aueuYy 1s ‘apual[e] ‘ezne[d ‘19910 ‘SUASA 9p SSULIBIAI S87 ‘21pU99 97 ‘JeJOANES E7 ‘JU9109 ‘JeZoUNy SAIUEUUIP 49 IPOUUES Ipnef TT/ST OT/8T 8 = = juaueuoN ‘127199 ‘[OUNQ ‘puUeJSJ-AUOUIS]) ‘22299 ‘1P2ue[g ‘JUOWNe9g ‘euINy ‘aJ81qny JUJUELUIP 39 IPALUES OT/8T OT/LT L © ® — UOZIPUI9A ‘JosseA ‘SalleU2ÂSS oif|y 52 D91NEIA 1S 18i]lY 58S2810909 Q 16 ‘1e!]|Y Se oUuuog S ‘euSIoy ‘nes NP1UOd Ja1[[Y 9 1PU319d 1|[Y ANS ANIN ESSION ‘SANS | SUIUEUIP 39 Ipolues ‘Ipnof TI/ST OT/S8T 9 £ ‘sapdus ‘SION eu20y 27 ‘eids3 ‘uouino) ‘je1ineu3 ‘seu) ‘[82n0g ‘wI0/|Ig ‘anbeAJ pie8aineog a nn. a1ne7 1S ‘a1izne9g n C 1S ‘BJUIEN ‘eu8r7-2s5n7 ‘212 P SSIUEN S271 ‘2z0f ‘sonSiequz ‘Jezouuz ‘xnoierey) ‘saddey SUJUEMIP 49 Ipnor TT/2760/07 $ [® feins ‘Jeus] 1 ‘1eZeUJPqUO) SIU3G 3S ‘bo 8] 21pUY 35 ‘SaNBUHEN, ‘JEIIIZN7 ‘UBpUEY S8] JUoWUNne3g 9910] PJ 3ESSA ‘“SSIOIN ANS SoUUSJEA ‘ot S21d jeuu0g 1S ‘W0Iy‘SANSUSIIA-1SS2d ‘DEZOÏA] ‘JOLJSUSIA] ‘ESIBIA “2BJOJAI ANS SAILIEIAI SUIUEUUIP 9| auouwuanbiun TI/STOT/TI FA feznejemn ‘xneauuis ‘eAeneg ‘epuelie]) ‘ÂeSnesjeu) ‘o810hj-Ins-u01equeu)‘UOpUSA-pie89ineag SH127 S3] 2ANSUBIIIA ‘eSu8A ‘UOAIN 1 ‘ZJey NP SaU8) 15 ‘JEUS9SyY 2p 1USLUS]) JS ‘UINO8Y 1 ‘Uopies 1alsuadquon| SYJUELUIP 18 Ipauwues ‘Ipnaf TI/STOT/t0 LA Qe3 ‘Xio) 97 ‘eznideu) ‘sunid 12 sa1alssng ‘12297 9 seg ‘e1qny ‘auuouYy ‘asiadansiy S1S1O01NVYI1INAN SINNWWNOI IANLIN 433| F4NLHIANOon 1SSVH91Q SANOF snos : (ques enuue 3981191) ZN IXINNY 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme 2063_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-25-001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Puy-de-Dôme 21