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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01NX Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01NX)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Outre-mer, Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 15 décembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 067-1347/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

FAG 067-1347/16/CM

 Approbation d’un avenant au contrat de réservation de berceaux au sein de la

crèche inter-entreprises - Cap Canailles - signé avec la société Crèche Attitude Joliette

MET 16/2157/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, l’assemblée délibérante a entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la création d'une crèche inter-entreprises "Cap Canailles" dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement), en fixant notamment les modalités de fonctionnement de la structure d'accueil, et plus particulièrement les critères d'éligibilité et d'attribution des places en faveur du personnel.

Le dispositif contractuel afférent à cette prestation s’adosse sur :

 Un "Contrat Enfance et Jeunesse", convention d’objectifs et de financement conclue entre les entreprises réservataires et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Ladite convention n° 14/1024, notifiée le 22 janvier 2014, précise notamment les modalités de versement d'une "prestation de service enfance et jeunesse" au profit des entreprises réservataires, jusqu’au 31 décembre 2016.

 Un contrat de réservation de 12 berceaux conclu entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société Crèche Attitude Joliette.

Ledit contrat n° 13/1009, notifié le 8 janvier 2013, a été modifié par avenant n°15/1774, notifié le 2 décembre 2015, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

L’installation de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016 s’inscrit dans la continuité de l’action et de la qualité de service, et à ce titre, le pacte de gouvernance financier et fiscal, approuvé par délibération du Conseil de la Métropole FAG 001-30/06/16 CM du 30 juin 2016, affirme le maintien des avantages sociaux collectifs proposés aux agents par les EPCI préexistants.

Aussi, le contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises « Cap Canailles » arrivant à son terme le 31 décembre 2016, il y a donc lieu de prévoir un nouvel avenant au titre de l’année 2017, afin de reconduire cette prestation en faveur du personnel affecté auprès du Territoire de Marseille Provence.

En application des dispositions financières dudit contrat, la participation de la Métropole pour l’année 2017 est ainsi fixée à 10 752 € par an et par berceau, soit 129 024 € pour la réservation de 12 berceaux pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 067-1347/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009 relative aux modalités de participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la création d’une crèche inter- entreprises dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement) ; • La délibération FAG 001-30/06/16 CM du 30 juin 2016 portant approbation du pacte de gouvernance financier et fiscal de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • Le « Contrat Enfance et Jeunesse », convention d’objectifs et de financement n° 14/1024, conclue entre les entreprises réservataires de berceaux et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches- du-Rhône, notifiée le 22 janvier 2014 ;

• Le contrat de réservation de berceaux, convention n° 13/1009 notifié le 8 janvier 2013 entre la Communauté Urbaine et la société Crèche Attitude Joliette, gestionnaire de la structure d’accueil, et modifié par avenant n°15/1774, notifié le 2 décembre 2015 ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

La continuité des dispositifs d’action sociale proposés aux agents par les EPCI préexistants, énoncé par le pacte de gouvernance financier et fiscal de la métropole d’Aix-Marseille-Provence,

La nécessité de reconduire la réservation de 12 berceaux auprès de la crèche inter-entreprises « Cap Canailles » en faveur du personnel affecté auprès du Territoire de Marseille Provence,

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n° 4 ci-annexé au contrat n° 13/1009 de réservation de berceaux conclu avec la société Crèche Attitude Joliette.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 067-1347/16/CM

Signé le 15 Décembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016

Article 3 :

Les crédits nescessaires au contrat de réservation de berceau avec la société Crèche Attitude Joliette, évaluée à 129 024 € (TTC) pour l’année 2017, sont inscrits au budget principal 2017 Chapitre 012, charges du personnel et frais assimilés, Fonction 020, Nature 6478.

La recette afférente au Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, évaluée à 30.000,00 € pour l’année 2017, sera constatée au budget principal 2017 Chapitre 013, Sous-Politique A510, Nature 6479, Fonction 020.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN