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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09M0)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Outre-mer,
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 26 septembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas ISNARD - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 020-6542/19/BM
Approbation des avenants n°1 portant rectification d’erreur matérielle sur les
contrats de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises "Cap Canailles", signé avec la société Crèche Attitude Joliette et « La Marseillaise », signé avec la société Crèche Attitude Parade.
MET 19/12456/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, l’assemblée délibérante avait entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la création d'une crèche inter-entreprises "Cap Canailles" dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2 ème arrondissement), en fixant notamment les modalités de fonctionnement de la structure d'accueil, et plus particulièrement les critères d'éligibilité et d'attribution des places en faveur du personnel.
L’installation de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1 er janvier 2016 s’inscrit dans la continuité de l’action et de la qualité de service, et à ce titre, le pacte de gouvernance financier et fiscal, approuvé par délibération du Conseil de la Métropole FAG 001-30/06/16 CM du 30 juin 2016, affirme le maintien des avantages sociaux collectifs proposés aux agents par les EPCI préexistants.
Afin de poursuivre les dispositifs d’amélioration des conditions de travail des agents métropolitains dans l’organisation de leur vie familiale, il a été proposé de porter le nombre de berceaux de cette crèche à 14. Pour tenir également compte de l’agenda scolaire, un nouveau contrat a été approuvé par délibération FAG 078-4130/18/CM le 28 juin 2018 à compter du 1 er septembre 2018 et ce pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 août 2022, pour un coût global de 606 424 €. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 020-6542/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, la Métropole est réservataire de 14 berceaux à la crèche « La Marseillaise » dans le cadre d’un contrat approuvé par délibération FAG 079-4131/18/CM le 28 juin 2018 pour une durée de 4 ans et 8 mois, soit jusqu’au 31 août 2023, pour un coût global de 947 933 €.
Une erreur matérielle constatée sur les numéros de SIRET renseignés sur les contrats de réservation de berceaux, empêche le règlement financier de ces contrats. En effet, ces contrats ont été souscrits auprès de 2 sociétés appartenant au même groupe mais juridiquement distinctes. Leurs numéros d’identification SIRET sont donc différents.
Il convient donc d’approuver la mise à jour des données contractuelles suivantes : - Contrat n°00004064 enregistré en interne sous le numéro 18/573 avec la société Crèche Attitude Joliette située 19-21 rue de Dôme 92 100 Boulogne Billancourt dont le numéro de SIRET est le 508 149 770 00028.
- Contrat n°00004065 enregistré en interne sous le numéro 18/574 avec la société Crèche Attitude Parade située 19-21 rue de Dôme 92 100 Boulogne Billancourt dont le numéro de SIRET est le 520 282 948 00030.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5215-20 ; • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• La délibération FAG 001-30/06/16 CM du 30 juin 2016 portant approbation du pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération FAG 004-2004/17/CM du 18 mai 2017 approuvant le « Contrat Enfance et Jeunesse », convention d’objectifs et de financement n°18-0064 conclue entre les entreprises réservataires de berceaux et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2020 ;
• La délibération FAG 078-4130/18/CM du 28 juin 2018 portant approbation du contrat de réservation de berceaux n°00004064 ;
• La délibération FAG 079-4131/18/CM du 28 juin 2018 portant approbation du contrat de réservation de berceaux n°00004065 ;
• La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 du Conseil de la Métropole portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 020-6542/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
• La nécessité de rectifier, par avenant, l’erreur matérielle constatée sur les n° SIRET renseignés sur les contrats de réservation de berceaux en crèche inter-entreprises n°00004064 et n°00004065 en mettant à jour les données contractuelles sur chacun des deux contrats.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n° 1 du contrat n°00004064 de réservation de berceaux conclu avec la société Crèche Attitude Joliette, ci-annexé.
Article 2 :
Est approuvé l’avenant n° 1 du contrat n°00004065 de réservation de berceaux conclu avec la société Crèche Attitude Parade, ci-annexé.
Article 3 :
Les autres termes des deux contrats cités aux articles 1 et 2 de la présente délibération, restent inchangés.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer ces deux avenants.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL