Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 25 MARS 2016 bis

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 25 MARS 2016 bis Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 25 MARS 2016 bis)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Vendredi 25 Mars 2016

* * * * *

Convocation du 11 Mars 2016

* * * * *

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, GUENARD, GEORGES, MAUBANT, TRONCHET, GERARDIN. Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, ROBERT, CARRÉ, GILLET et DE WAEY.

Absents excusés : MM. BAJOT, BOSETTI, LLINARES, MARIAGE et Mme TUBELLO.

Absent excusé en début de séance : M. PETRONIO

Absente non excusée : Mme PAQUET

Procurations : M. BAJOT à M. GUENARD

M. BOSETTI à Mme DOYEN

M. LLINARES à M. GEORGES

Mme TUBELLO à Mme SMIGIELSKI

M. MARIAGE à M. GERARDIN

Secrétaire de séance : M. GEORGES

Le procès-verbal de la séance du 4 Décembre 2015 étant adopté, l’ordre du jour est abordé.

I. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARDENNE METROPOLE

1. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 novembre 2015

Vu l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/207 du 23 avril 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération

Vu le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 16 novembre 2015

Considérant que les montants des évaluations visées dans le rapport de la CLECT sont conformes aux données dont dispose la commune, avec une attribution de compensation abondée de 4 734 € ;

Considérant qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, l’évaluation des charges transférées est établie par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée prévue à l’alinéa 1 du II de l’article L5211-5 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les évaluations du rapport de la C.L.E.C.T. concernant la commune - Prend acte du rapport de la C.L.E.C.T. ci-annexé

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

2. Rapport des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération Charleville-Mézières / Sedan

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport comportant les observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération Charleville-Mézières / Sedan concernant les années 2009 et suivantes, en application des dispositions de l’article L 243-7 du code des2

juridictions financières. Le Conseil Municipal prend acte du rapport. Le Maire précise que ce rapport est consultable au Secrétariat de la Mairie.

II. FINANCES

1. Attribution dotations et subventions

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des dotations et subventions suivantes :

- 36.00 € du Conseil Départemental des Ardennes pour le projet « aide aux vacances en accueil de loisirs Août 2015 »,

- 40 709 € de la Préfecture des Ardennes au titre de la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2015,

- 28 358 € de la Préfecture des Ardennes au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour l’année 2016,

- 9 974 € d’acompte prévisionnel mensuel de la Préfecture des Ardennes au titre de la Dotation forfaitaire des communes 2016.

- 900 € de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes pour la pose d’un mât d’éclairage.

2. Demandes de subvention F.D.E.A.

Dans le cadre du futur aménagement et élargissement de la Rue Guy de Maupassant, le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la pose d’un mât d’éclairage supplémentaire sur la partie haute et dans l’emprise de l’élargissement de la rue. Le montant des travaux s’élève à 1 814 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire :

1) Approuve le projet de travaux d’éclairage public de la Rue Guy de Maupassant consistant en la fourniture et pose d’un mât d’éclairage pour un montant total de à 1 814 € HT, 2) Inscrit les crédits au budget 2016,

3) Approuve le plan de financement,

4) Autorise le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Fédération Départementale d’Energie des Ardennes (F.D.E.A.) et de tout autre organisme susceptible de soutenir ce projet,

5) Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

3. Montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF

M. Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du Décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :

- De fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus, - Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N°-1,

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

Décision prise à l’unanimité.

4. Programmation des Travaux 2016 et demandes de subventions

a) Réhabilitation thermique de l’Ecole maternelle – DETR

Le Maire expose au Conseil Municipal que, pour des raisons de sécurité, nous devons revoir entièrement le système de chauffage au gaz de l’école maternelle car ce dernier montre, depuis plusieurs mois déjà, des3

signes de vétusté. Par ailleurs, les tuyauteries de distribution des radiateurs n’ont aucune protection et ne sont donc plus aux normes. Le Maire propose donc de remplacer la chaudière GAZ par une chaudière bois et les menuiseries extérieures en acier à simple vitrage présentant une performance énergétique très fai ble et une très mauvaise étanchéité par du PVC. De plus, dans le cadre de l’obligation de mise en accessibilité des ERP, des travaux de mise en conformité sont envisagés. Le montant total de ce projet s’élève à 194 020 € H.T.

En conséquence et après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant s’élève à 194.020 € HT et autorise le Maire à :

➢ solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),

➢ inscrire le montant des travaux au BP 2016,

➢ signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité.

Réhabilitation thermique de l’Ecole maternelle – TEPCV

Le Maire expose au Conseil Municipal que, pour des raisons de sécurité, nous devons revoir entièrement le système de chauffage au gaz de l’école maternelle car ce dernier montre, depuis plusieurs mois déjà, des signes de vétusté. Par ailleurs, les tuyauteries de distribution des radiateurs n’ont aucune protection et ne sont donc plus aux normes. Le Maire propose donc de remplacer la chaudière GAZ par une chaudière bois et les menuiseries extérieures en acier à simple vitrage présentant une performance énergétique très faible et une très mauvaise étanchéité par du PVC. De plus, dans le cadre de l’obligation de mise en accessibilité des ERP, des travaux de mise en conformité sont envisagés. Le montant total de ce projet s’élève à 194 020 € H.T.

En conséquence et après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant s’élève à 194.020 € HT et autorise le Maire à :

➢ solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Communauté d’Agglomération dans le cadre du programme d’actions : Territoire à énergie positive pour la Croissance verte (TEPCV),

➢ inscrire le montant des travaux au BP 2016,

➢ signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité.

Réhabilitation thermique de l’Ecole maternelle – Fonds de Soutien à l’Investissement Local Public (FSIL)

Le Maire expose au Conseil Municipal que, pour des raisons de sécurité, nous devons revoir entièrement le système de chauffage au gaz de l’école maternelle car ce dernier montre, depuis plusieurs mois déjà, des signes de vétusté. Par ailleurs, les tuyauteries de distribution des radiateurs n’ont aucune protection et ne sont donc plus aux normes. Le Maire propose donc de remplacer la chaudière GAZ par une chaudière bois et les menuiseries extérieures en acier à simple vitrage présentant une performance énergétique très faible et une très mauvaise étanchéité par du PVC. De plus, dans le cadre de l’obligation de mise en accessibilité des ERP, des travaux de mise en conformité sont envisagés. Le montant total de ce projet s’élève à 194 020 € H.T.

En conséquence et après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant s’élève à 194.020 € HT et autorise le Maire à :

➢ solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local Public (FSIL),

➢ inscrire le montant des travaux au BP 2016,

➢ signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité.

Accessibilité des Bâtiments (mairie et écoles) – FSIL

Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’arrêté du 8 décembre 2014 concernant la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, nous allons devoir solliciter un Cabinet d’Architectes qui effectuera le diagnostic des non-conformités pour la mairie et les écoles (primaire et maternelle).4

En conséquence et après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve ce projet d’étude et autorise le Maire à :

➢ faire appel à un bureau d’études qui sera chargé d’effectuer le diagnostic des non-conformités des écoles et de la mairie et de proposer différentes hypothèses afin de réduire les contraintes de mise en accessibilité de ces bâtiments,

➢ solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Préfecture au titre du dispositif « Fonds de Soutien à l’Investissement Local Public (FSIL),

➢ inscrire le montant de cette étude au BP 2016,

➢ signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

b) Mise en accessibilité des Arrêts de bus – FSIL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, sur l’ensemble de nos arrêts de bus, deux ont déjà été mis en accessibilité. Le Maire propose de lancer une étude pour poursuivre ces travaux d’aménagement pour trois nouveaux arrêts de bus, à savoir ceux de Rue Jean Moulin, Avenue Rimbaud et Rue Pasteur. En conséquence et après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve ce projet et autorise le Maire à :

➢ faire appel à un bureau d’études qui sera chargé d’effectuer les études de mise en accessibilité des Arrêts de bus situés Rue Jean Moulin, Avenue Rimbaud et Rue Pasteur,

➢ solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Préfecture au titre du dispositif « Fonds de Soutien à l’Investissement Local Public (FSIL),

➢ inscrire le montant de cette étude au BP 2016,

➢ signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

c) Aménagement de la Rue Saint-Exupéry – Conseil Départemental des Ardennes

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Rue St Exupéry est une voie étroite (3 mètres environ), bâtie sur les deux côtés, sans aire de croisement pour les véhicules et constituant une impasse. Afin d’améliorer les conditions de circulation dans cette impasse, le Maire propose de créer une aire de stationnement et de retournement pour les riverains et pour permettre aux camions du Service de collecte des ordures ménagères qui l’empruntent en reculant de pouvoir faire demi-tour. La création de cet aménagement permettra donc d’effectuer la manœuvre de retournement sur un terrain appartenant à la Mairie mais nécessitant l’enlèvement d’un volume de terre.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant s’élève à 8 965 € HT et autorise le Maire à :

- Solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Ardennes au titre des Amendes de Police,

- Inscrire le montant des travaux au BP 2016,

- Signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

d) Création d’un ralentisseur Rue Marcel Dorigny – Conseil Départemental des Ardennes

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Rue Marcel Dorigny est une voie très fréquentée sur laquelle certains conducteurs roulent très vite et, ce malgré la pose d’un radar pédagogique prêté par la Préfecture et l’intervention de la Gendarmerie Nationale. Le Maire propose au Conseil Municipal l’installation d’un ralentisseur conforme à la réglementation pour freiner la vitesse dans cette rue.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant s’élève à 4 400 € HT et autorise le Maire à :

- Solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police,

- Inscrire le montant des travaux au BP 2016,

- Signer tous documents se rapportant à cette affaire.5

Décision prise à l’unanimité.

5. Subventions aux Associations

Mr GUENARD, Trésorier de l’Association ALICIA, Mr GEORGES, Trésorier de l’association Solidarité Aiglemont Bohicon, Mme SMIGIELSKI, Trésorière du Comité des Fêtes ne prennent pas part au vote, pour ce qui les concerne.

Après étude des différents dossiers de demande de subvention des associations par la commission des finances qui s’est réunie le 22 mars 2016 avec un vote unanime favorable et après avoir entendu l’exposé de Monsieur GUENARD, Adjoint aux Finances, le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

 Comité des Fêtes et Loisirs d’Aiglemont : 3 000 € (trois mille euros)  Association ALICIA : 600 € (six cents euros)

 SECT UNCAFN AIGLEMONT : 700 € (sept cents euros)

 Coopérative scolaire d’Aiglemont : 1 000 € (mille euros)

 Les Aiglephiles : 300 € (trois cents euros)

 Croix Rouge Française : 50 € (cinquante euros)

 Amicale des donneurs de sang : 50 € (cinquante euros)  Batterie Fanfare l’Aiglemontaise : 1 000 € (mille euros)

 Body Karaté : 300 € (trois cents euros)

 Faisons du sport contre le cancer : 200 € (deux cents euros)

 S.A.B. (Solidarité Aiglemont Bohicon) : 4 000 € (quatre mille euros)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer les subventions ci-dessus énumérées,

- d’inscrire les crédits nécessaires au paiement de ces subventions au Budget 2016 sur le compte 6574.

Décision prise à la majorité et deux contre (MM. GERARDIN et MARIAGE).

6. Subvention au CCAS

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’attribution d’une subvention de 10.000 € au CCAS pour équilibrer les dépenses de fonctionnement.

En conséquence, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 10.000 € (dix mille euros) au CCAS et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune sur le compte 657362.

Décision prise à l’unanimité.

7. Modifications des tarifs municipaux 2016

Le Maire présente les modifications à apporter aux tarifs municipaux 2016.

Le Maire propose de faire une tarification spéciale pour le passage des commerces ambulants alimentaires à 4.00 € le passage et de modifier la tarification journalière pour les petites vacances conformément au tableau joint à la présente délibération.

En conséquence et sur proposition unanime de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’adopter ces nouveaux tarifs municipaux.

Décision prise à l’unanimité.

8. Adoption du Compte Administratif 2015

La présidence est donnée à M. GUENARD, Maire-Adjoint aux Finances.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L 2122-21, L 2343-1 et R.2432-1 à D.2342-12 ;

Le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2015.

M. GUENARD redonne la présidence à M. DECOBERT.6

9. Adoption du compte de gestion 2015

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L.2343-1 et 2 et D 2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le receveur en poste à Charleville-Mézières et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du Compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2015.

Décision prise à l’unanimité.

10. Affectation du résultat

Suite au vote du Compte Administratif, le Conseil Municipal constate :

- un déficit en investissement de 473 123.83 €

- un excédent en fonctionnement de 605 814.18 €

Soit un excédent global de 132 690.35 €.

Le Conseil Municipal décide :

- d’affecter au compte 1068 la somme de 473 123.83 €

- de reporter le déficit d’investissement de 473 123.83 € au compte 001, - de reporter l’excédent de fonctionnement de 132 690.35 € au compte 002.

Décision prise à l’unanimité.

11. Produits communaux irrécouvrables : admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Trésorerie a dressé un état des débiteurs pour lesquels le recouvrement était compromis, pour différents motifs tel que le seuil minimum des poursuites, à hauteur de 219.36 € et la clôture pour insuffisance d’actif à hauteur de 27 571.74 €. La Trésorerie a également présenté deux dossiers pour lesquels une procédure de rétablissement personnel avec demande d’effacement des dettes a été décidée par le Juge, empêchant toute reprise de diligence à hauteur de 11 364.18 € pour des créances datant de 2004 à 2012.

Madame la Comptable nous a donc transmis la demande d’admission en non-valeur des créances dues par ces débiteurs pour la somme restant à recouvrer totale soit 38 925.78 €.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal :

- Décide l’admission en non-valeur des créances présentées ci-dessus, les crédits nécessaires étant inscrits au budget de l’exercice 2016,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Décision prise à l’unanimité.

12. Vote du taux des 3 taxes

Le Maire passe la parole à M. GUENARD, Maire-Adjoint aux Finances, qui expose aux membres du Conseil Municipal les propositions de la Commission des Finances qui s’est réunie le 22 mars dernier.

Après avis favorable de la Commission des Finances et conformément au respect des engagements pris lors des élections municipales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de geler les taux de l’année 2015 et les fixe comme suit :7

TAUX ANNEE 2016

Taxe d’Habitation 14.56 %

Taxe Foncière Bâti 28.82 %

Taxe Foncière Non Bâti 52.93 %

Décision prise à l’unanimité.

13. Vote du budget 2016

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311- 1 à L.2343-2 ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l’obligation de voter le budget avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

M. le Maire expose aux membres du conseil les conditions de préparation du budget 2016 ;

Après avis favorable unanime de la Commission des Finances qui s’est réunie le 22 mars dernier,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur GUENARD, Maire-adjoint délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte le budget de l’exercice 2016 annexé à la présente délibération.

Décision à l’unanimité moins deux abstentions (MM. GERARDIN et MARIAGE).

14. Travaux de réparation de la salle des fêtes

Le Maire expose au Conseil Municipal que, lors d’un week-end, des locataires de la salle des fêtes ont malencontreusement cassé un carreau. Le montant de la réparation de ce vitrage s’élève à 159.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- Emettre un titre de recettes d’un montant de 159.50 € au nom du locataire qui a causé les dégâts, - Signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

III. URBANISME

1. ACHAT TERRAINS

a) Parcelles AC 995 et AC 61

Le Maire expose au Conseil Municipal que les Consorts DOULET, propriétaires des parcelles AC n° 61 pour une contenance de 41 a 80 ca et AC 995 pour une contenance de 8 a 10 ca situées lieudit « Le Bras Cassé » acceptent de céder à la commune d’Aiglemont ces parcelles d’une surface totale de 4 990 m2 au prix de 50 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide l’acquisition des parcelles AC n° 61 pour une contenance de 41 a 80 ca et AC 995 pour une contenance de 8 a 10 ca situées lieudit « Le Bras Cassé » appartenant aux Consorts DOULET, au prix de 50 000 € (cinquante mille euros),

 Charge Maître MOUZON, Notaire à Charleville-Mézières, d’établir les actes et formalités,  Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération,

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.8

Décision prise à l’unanimité moins deux voix contre (MM. GERARDIN et MARIAGE).

b) Parcelles AC 976, 941 et 939

Le Maire expose au Conseil Municipal que les Consorts DUGUET, propriétaires des parcelles AC n° 976 pour une contenance de 7 a 12 ca, AC 941 pour une contenance de 3 a 57 ca et AC n° 939 pour une contenance de 3 a 57 ca situées lieudit « La Basse Hayette » acceptent de céder à la commune d’Aiglemont ces parcelles d’une surface totale de 1 426 m2 au prix de 12 976.60 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide l’acquisition des parcelles AC n° 976 pour une contenance de 7 a 12 ca, AC 941 pour une contenance de 3 a 57 ca et AC n° 939 pour une contenance de 3 a 57 ca situées lieudit « La Basse Hayette » appartenant aux Consorts DUGUET, au prix de 12 976.60 € (Douze mille neuf cent soixante-seize euros soixante centimes),

 Charge Maître MOUZON, Notaire à Charleville-Mézières, d’établir les actes et formalités,  Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération,

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité moins deux voix contre (MM. GERARDIN et MARIAGE).

c) Parcelles AC 405 et AE 176

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’indivision BERNASCONI, propriétaire des parcelles boisées AC n° 405 pour une contenance de 26 a 40 ca située lieudit « Les Mottes » et AE 176 pour une contenance de 13 a 60 ca située lieudit « Le Différent » ont accepté de céder à la commune d’Aiglemont ces parcelles boisées d’une surface totale de 4 000 m2 pour le prix de 3 000 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide l’acquisition des parcelles AC n° 405 pour une contenance de 26 a 40 ca située lieudit « Les Mottes » et AE 176 pour une contenance de 13 a 60 ca située lieudit « Le Différent » appartenant à l’Indivision BERNASCONI, pour le prix de 3.000 € (trois mille euros),  Charge Maîtres CHARLIER-LAURENT, CONREUR et SORIANO-DUMONT, Notaires à Charleville- Mézières, d’établir les actes et formalités,

 Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération,

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité moins deux voix contre (MM. GERARDIN et MARIAGE).

d) Parcelle AH 852

Le Maire expose au Conseil Municipal que les Consorts GUENARD, propriétaires de la parcelle AH n° 852 d’une contenance de 6 a 25 ca située lieudit « Le Champ au-dessus de la Ville » ont accepté de céder à la commune d’Aiglemont cette parcelle pour le prix de 800 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide l’acquisition de la parcelle AH n° 852 pour une contenance de 6 a 25 ca située lieudit « Le Champ au-dessus de la Ville » appartenant aux Consorts GUENARD, pour le prix de 800 € (huit cents euros),

 Charge Maître MOUZON, Notaire à Charleville-Mézières, d’établir les actes et formalités,  Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération,

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

e) Parcelles AD 250

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur HUMBERT Julien a donné son accord pour la cession, à l’euro symbolique, d’une bande de 7 mètres de terrain représentant l’emplacement réservé N° 25 au PLU qui a été approuvé le 19/08/2008. Cette bande de terrain de 7 mètres est située sur la parcelle cadastrée AD N° 250, lieudit « La Jonquette » et provenant de l’indivision DAUSSIN, dont il s’est porté acquéreur.9

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée AD N° 250 située lieudit « La Jonquette », provenant de l’indivision DAUSSIN et vendue à Monsieur HUMBERT Julien, les frais de bornage par un géomètre étant à la charge de la commune,  Charge Maître MOUZON, Notaire à Charleville-Mézières, d’établir les actes et formalités,  Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération,

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Décision prise à l’unanimité.

2. VENTE TERRAIN ET IMMEUBLE

a) Vente terrain Rue Parmentier

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur MOUSSU Jean-Philippe s’est porté acquéreur d’une partie des parcelles AC 995 et AC 1150 situées lieudit « Le Bras Cassé », soit environ 860 m2 à parfaire par un document cadastral à 61.33 € le m2.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise le Maire à vendre à Monsieur MOUSSU Jean-Philippe une partie des parcelles AC 995 et AC 1150 situées lieudit « Le Bras Cassé », soit environ 860 m2 à parfaire par un document cadastral à 61.33 € le m2,

 Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités,  Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité moins deux voix contre (MM. GERARDIN et MARIAGE).

b) Vente immeuble 23, Rue de Ligneul

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition d’achat pour 150 000 € concernant l’immeuble situé 23, Rue de Ligneul sis sur la parcelle de terrain cadastrée AI N° 364 diminuée de la réserve au profit de la commune pour environ 200 m2 le long du chemin pour permettre l’agrandissement de la voirie.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- Accepte de vendre l’immeuble situé 23, Rue de Ligneul sis sur la parcelle de terrain cadastrée AI 364 diminuée de la réserve au profit de la commune pour environ 200 m2 le long du chemin, les frais de bornage étant à la charge de la commune,

- Charge le Notaire, Maitre Mouzon, d’établir les actes et formalités, - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision adoptée à l’unanimité moins deux abstentions (MM. GERARDIN et MARIAGE).

IV. PERSONNEL

1. Renouvellement des emplois liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 23 Octobre 2008, le Service d'accueil poste et péri-scolaire et de la restauration scolaire, précédemment géré par l'association LARA, est transféré à la Commune d'Aiglemont et que, pour pouvoir accueillir les enfants durant les prochaines vacances scolaires, il est nécessaire de renouveler les emplois occasionnels.

Il précise que les emplois occasionnels ont pour vocation unique de remplacer les personnels pendant leurs congés, en fonction des nécessités de service. En effet, la création de ces emplois saisonniers n'a, en aucun cas, vocation à répondre à un travail permanent qui nécessiterait le recrutement de personnels titulaires.

En conséquence et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,10

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, depuis 2008, la commune d’Aiglemont créée et renouvelle annuellement des emplois liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité.

Considérant que l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit que les collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la loi, peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1. Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

2. Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Considérant qu’afin de garantir le bon fonctionnement des services affectés à l’accueil post et péri-scolaire, à la restauration scolaire et à l’entretien des locaux, il est proposé de relancer le dispositif.

Considérant que les emplois liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité ont pour vocation unique de remplacer les personnels, pendant leurs congés, en fonction des nécessités de service et pour des missions ponctuelles. En effet, le renouvellement de ces emplois occasionnels n’a, en aucun cas, vocation à répondre à un travail permanent qui nécessiterait le recrutement de personnel statutaire.

Considérant qu’il est proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler :

Accroissement saisonnier d’activité : animation et encadrement des enfants, nettoyage et entretien des locaux :

- 6 emplois non permanents d’Adjoint d’animation de 2ème classe au 2ème échelon, - 1 emploi non permanent d’Adjoint d’animation de 2ème classe au 4ème échelon, - 1 emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe 1er échelon,

Considérant que la rémunération de ces emplois occasionnels sera celle :

- du 2ème échelon pour les Adjoints d’animation de 2ème classe, à savoir indice brut 343, - du 4ème échelon pour un Adjoint d’animation de 2ème classe, à savoir indice brut 348, - du 1er échelon pour un Adjoint technique territorial de 2ème classe, à savoir indice brut 340.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le renouvellement de la liste des emplois pour besoins occasionnels, précédemment détaillée, qui seront imputés sur le budget général de la commune,

- inscrit les crédits nécessaires au chapitre budgétaire correspondant, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

2. Adhésion au service remplacement

Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion,11

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le législateur a confié aux Centres de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires.

C’est pourquoi, pour pallier les éventuelles absences dans les collectivités, le Maire pourra faire appel au service « Remplacement » du CDG des Ardennes.

Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.

La collectivité rémunérera le service « remplacement » de la manière suivante : - Salaire au grade et échelon de l’agent remplacé,

- Charges sociales,

- Supplément familial,

- Régime indemnitaire (NBI, primes et indemnités) sur avis de l’Autorité Territoriale d’accueil, - 8 % de frais de gestion pour le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

Décision prise à l’unanimité.

V. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Courriers divers

Le Maire informe le Conseil Municipal que, grâce à son intervention, du compost a pu être mis à disposition des habitants d’Aiglemont aux jours et heures d’ouverture habituels de la déchèterie, à prendre sur place le mercredi de 9 h à 12 h et le samedi de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu de nombreux courriers de Madame ROTH LAVAL dont des copies leur ont été adressées. Le Maire précise qu’il a déjà fait une réponse très complète à ces courriers.

Le Maire a également reçu un courrier de M. HAZARD au sujet de la restauration scolaire. Il précise que l’organisation de la restauration scolaire répond à un certain nombre de normes, le service restauration fonctionne plutôt bien vu le nombre d’enfants qui le fréquentent et chaque demande est écoutée avec attention. M. GUENARD ajoute que des membres du Conseil Municipal ont déjeuné à la cantine et ont été plutôt satisfaits. Il y a eu des remarques constructives qui permettent de s’améliorer. Il rappelle aussi que le prix demandé par repas aux parents ne représente qu’un tiers de ce que la collectivité supporte.

2) Courrier de remerciements

Le Maire fait lecture d’un courrier de remerciements du Directeur Départemental du Centre Hospitalier du Zou pour le dévouement et l’implication dont les membres de l’association Solidarité Aiglemont Bohicon ont fait preuve dans le développement du centre hospitalier à travers les différents dons de matériel et de médicaments.

3) Courriers divers

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, le 7 décembre dernier, un courrier du Conseil Départemental des Ardennes nous annonçant qu’une information nous serait communiquée avant fin novembre 2015 au sujet du traitement des routes départementales lors de la prochaine période de viabilité hivernale, notamment sur la RD reliant Aiglemont à St Laurent. A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu ce courrier.

4) Courriers INSEE

Le Maire a reçu un courrier de l’INSEE concernant le recensement de la population. La population légale de la Commune d’Aiglemont au 1er janvier 2013 en vigueur à compter du 1er janvier 2016 est de 1 709 habitants.

Le Maire informe les habitants que l’INSEE va réaliser une enquête sur le thème du cadre de vie et la sécurité qui se déroulera du 1er février 2016 au 30 avril 2016. Quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains foyers. Il sera muni d’une carte12

officielle l’accréditant. Le Maire remercie par avance ces personnes du bon accueil qu’elles réserveront à l’enquêteur de l’INSEE.

5) Diplôme AFM TÉLÉTHON

La Mairie a reçu un diplôme pour le prêt de matériel et le don effectué à l’AMF lors du TÉLÉTHON 2015.

6) Brochure SEAA

Dans la brochure de la SEAA, la réalisation de la ZAC les Marliers à Aiglemont est citée dans les dossiers en cours montrant la réalité des ventes des parcelles, si besoin en était.

7) AGENDA

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

27 Mars 2016 : Chasse aux œufs

10 Avril 2016 : passage du circuit des Ardennes

17 Avril 2016 : Prix cycliste d’Aiglemont

24 Avril 2016 : Marché aux fleurs, de 10 h à 19 h, salle Heinsen

24 Avril 2016 à 11 H : Journée des déportés

1er Mai 2016 : Barbecue municipal

5 Mai 2016 : 21ème brocante

Du 26 au 31 Mars : Exposition d’aquarelles de Gérard MOINY à la Salle du Caveau, Place Ducale à Charleville-Mézières.

8) DISTINCTION

Aiglemont a été à nouveau labellisée par le jury d’expert au niveau 4@ 2016. Ce résultat a été proclamé par Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Aiglemont est la seule commune en 2016 en terme de communication ayant ce niveau sur l’ancienne région Champagne-Ardenne.

VI. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission ENFANCE-JEUNESSE- SCOLAIRE

Monsieur GEORGES informe le Conseil Municipal qu’il a assisté au conseil d’école qui a eu lieu le 26 février dernier. Au niveau des effectifs 151 élèves sont inscrits pour la rentrée 2016 et 145 sont prévus pour la rentrée de septembre 2016. Le projet d’école est en cours d’élaboration par l’équipe enseignante. Les projets proposés sont nombreux : Mardi gras, activités gymniques avec l’APSCA, journée au collège Rimbaud, classe nature en CE1 à Moraypré du 21 au 25 mars, animations nature avec le CLIP, une journée à la ferme de Liart, une journée au parc Argonne Découverte, une journée au domaine de Vendresse.

Madame SMIGIELSKI a assisté au spectacle « L’hommarbre » qui a été donné à la salle de musique le dimanche 20 mars 2016. C’était un spectacle destiné aux tout-petits, d’une grande qualité. Gratuit pour les enfants de 0 à 2 ans et payant à partir de 2 ans, la salle de l’Echo est tout à fait adaptée à ce genre de spectacle.

Commission TRAVAUX

Monsieur MAUBANT informe le Conseil Municipal que les travaux de la Rue St-Exupéry sont maintenant terminés et les riverains sont très satisfaits. Les travaux vont se poursuivre dans la rue Jean Moulin et la Rue Paul Royaux.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni dernièrement pour étudier deux demandes d’aide financière qui ont été acceptées. Par ailleurs, Madame DOYEN a également reçu des personnes pour des informations, entre autre sur le minimum jeune qui va être mis en place.

Commission COMMUNICATION 13

Le prochain flash info est en préparation et une réunion de la commission « Communication » est programmée pour le 18 Avril 2016 à 20 h 30.

Commission CADRE DE VIE

Une réunion de la commission « Cadre de Vie » est programmée pour le 18 Avril 2016 à 18 h 00.

FOOTBALL CLUB D’AIGLEMONT

Au sujet du Football Club d’Aiglemont, Monsieur GEORGES tient tout d’abord à remercier la municipalité pour l’intervention rapide dans le cadre du remplacement du chauffe-eau des vestiaires qui était hors d’usage.

Concernant le projet de fusion avec le club de Neufmanil, une nouvelle réunion est programmée lundi prochain.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée.

Monsieur GERARDIN demande une réponse aux questions qu’il a posées dans son courrier du 23 Mars. Monsieur le Maire lui répond que c’est impossible car elles ont été envoyées le 23 mars à 22 h 50 et que le délai d’instruction pour la réponse est trop court. Il lui demande, à l’avenir, de poser ses questions beaucoup plus tôt.

Monsieur le Maire lève la séance.