Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 18 JUILLET 2014

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 18 JUILLET 2014 Document publié le Vendredi 18 juillet 2014 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 18 JUILLET 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Vendredi 18 Juillet 2014

* * * * *

Convocation du 8 Juillet 2014

* * * * *

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, BAJOT, GEORGES, LLINARES, TRONCHET, BELERT et GERARDIN.

Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, CARRÉ, ROBERT, GILLET, DE WAEY et PAQUET.

Absents excusés : MM. GUENARD, BOSETTI, PETRONIO et Mmes TUBELLO et DEBACQ.

Procuration : M. GUENARD à M. DECOBERT

M. BOSETTI à M. BAJOT

M. PETRONIO à M. GERARDIN

Mme DEBACQ à Mme PAQUET.

Secrétaire de séance : Mme SMIGIELSKI.

Le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques au sujet du compte rendu de la séance du 20 juin 2014. M. GERARDIN s’étonne de l’inscription du refus de Madame DEBACQ d’assurer ses fonctions au bureau électoral pour la désignation des grands électeurs et du refus de prendre part au vote de MM. GERARDIN et PETRONIO et de Mmes PAQUET et DEBACQ. En réponse, M. DECOBERT rappelle que c’est pourtant la réalité des faits. Il s’interroge également sur l’accueil de M. LLINARES au sein du Conseil Municipal. Le Maire lui répond que, suite à la démission de M. CROIZIER pour raisons personnelles et du fait que Mme BRULET n’ait pas souhaité siéger, il a été fait appel au suivant de la liste, en l’occurrence Monsieur LLINARES, comme le prévoit la loi. Enfin, concernant la question de M. PETRONIO au sujet de l’acquéreur des parcelles 15 et 30 b et si un appel d’offres avait été lancé au sujet de la vente de ces bois. Le Maire précise que les parcelles n’ont pas été vendues et que la soumission pour la vente du bois s’est faite par plis cachetés, ouverts en commission et renvoie M. GERARDIN aux délibérations du 6 juin 2014 votées à l’unanimité des présents.

Le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour proposé par le Maire.

I. FINANCES

1. Demande de subvention FACEJ

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Caisse d’Allocations Familiales nous informant que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales poursuivait trois objectifs initiés dans la précédente convention d’objectifs et de gestion :

- Développer une offre d’accueil à même de mieux répondre aux besoins des familles ; - Accroître l’accessibilité à l’offre de service « enfance » et « jeunesse » ; - Accompagner la structuration de l’offre sur les territoires dans une dynamique partenariale.

Pour l’année 2014, la CAF des Ardennes lance un appel à projet sur les axes 3 et 4 qui sont les suivants :

- Soutenir les projets élaborés par des adolescents,2

- Accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil.

Le Dispositif I3Prox présente un dossier concernant l’achat de matériels pédagogiques et le Service Enfance un dossier pour l’achat d’une étuve pour la cantine et de matériel informatique. La CAF nous propose de nous accompagner à hauteur de 80 % sur ces projets.

En conséquence et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve ces demandes de financement pour le dispositif I3PROX et le Service Enfance, ces dépenses étant inscrites au budget 2014,

- Approuve le plan de financement,

- Autorise le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de tout autre organisme susceptible de soutenir ces projets, - Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la CAF et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité, moins 4 abstentions (MM. GERARDIN et PETRONIO et Mmes PAQUET et DEBACQ).

2. Attribution du marché « livraison de repas scolaires et péri-scolaires en liaison chaude »

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a, en vertu de ses délégations, lancé une procédure de marché public pour la livraison de repas scolaires et péri-scolaires en liaison chaude. La Commission d’Appel d’offres s’est réunie ce jeudi 17 juillet 2014 à 11 h 30 pour attribuer ce marché qui sera notifié dans les délais légaux.

3. Attribution dotations

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des dotations suivantes :

- 18 995 € au titre de la répartition entre les communes de moins de 5 000 habitants, du Fonds Départemental de Péréquation alimenté par la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations d’Immeubles et de Fonds de Commerce (F.D.P.T.A.D.E.M.). - 55 834 € : somme attribuée par la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières/Sedan suite à la dernière réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre de l’attribution de compensation,

- 25 142 € au titre de la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre l’agglomération et ses communes membres. - 15 022 € représentant le montant du produit de l’imposition forfaitaire sur les pylônes.

II. URBANISME

1. Concession d’aménagement Zone d’Aménagement Concertée « LES MARLIERS »

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la SEAA accompagné du compte-rendu annuel aux collectivités (C.R.A.C.) pour l’année 2013. Ce compte-rendu comporte les informations administratives, la présentation de l’opération d’aménagement, l’état d’avancement opérationnel au 31/12/2013 et l’état financier à la signature du traité de concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée « Les Marliers » en date du 4 février 2013.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal :

- valide le Compte Rendu Annuel aux Collectivités de l’année 2013, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité, moins 4 abstentions (MM. GERARDIN et PETRONIO et Mmes PAQUET et DEBACQ). 3

2. Vente des terrains de la ZAC « Les Marliers »

Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de l’opération et les différentes hypothèses de financement qui sont envisageables, à savoir :

1. Que la Commune emprunte directement, en mettant les fonds à disposition de l’opération ainsi que les intérêts d’emprunt,

2. Que la Communauté d’agglomération Charleville-Mézières / Sedan accorde sa garantie d’emprunt à l’opération (dans la mesure où son compte administratif fait apparaître un niveau d’endettement compatible avec les critères des banquiers),

3. Que les terrains, propriétés de la Commune, soient acquis par l’opération à l’euro symbolique dans un premier temps, puis que soit versé à la Commune d’Aiglemont le boni d’opération en 3 versements.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) décide de retenir l’hypothèse n° 3, à savoir :

Que les terrains, propriétés de la Commune, soient acquis par l’opération à l’euro symbolique dans un premier temps, puis que soit versé à la Commune d’Aiglemont le boni d’opération en 3 versements (ex : 200 000 €, 200 000 € et 305 946 € = 705 946 €). Ces versements seront ajustés en cours d’opération en fonction de la trésorerie disponible. Les terrains seront valorisés à un prix maximum de 705 946 € même si le boni d’opération est supérieur. Si le boni d’opération est inférieur alors le prix du terrain sera revu en conséquence. Cette hypothèse permet d’économiser les frais financiers (de l’ordre de 120 000 €) et la rémunération de la SEAA s’en trouve également réduite de l’ordre de 20 000 € H.T.

2) autorise le Maire à vendre à la SEAA (Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes) 6 Rue des Mésanges à 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES) l’ensemble des parcelles de la ZAC « Les Marliers »,

3) Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités,

4) Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité, moins 4 abstentions (MM. GERARDIN et PETRONIO et Mmes PAQUET et DEBACQ).

III. COMMUNICATIONS DU MAIRE

a. Affaires juridiques

 Affaire Commune d’AIGLEMONT c/HANS Jacky et Yvette

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Maître RONDU, Avocat chargé de l’affaire opposant la Commune d’Aiglemont à M. et Mme HANS Jacky et Yvette, nous informant que le Conseil d’Etat n’avait pas admis le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour Administrative de Nancy.

 Affaire AIGLEMONT c/MEUNIER

Concernant l’affaire AIGLEMONT c/MEUNIER, le Maire informe le Conseil Municipal que Maître CHOFFRUT, Avocat de la Commune dans cette affaire, a transmis, pour information, le mémoire complémentaire déposé par les époux MEUNIER au greffe de la Cour Administrative d’appel de NANCY le 27 juin 2014. Ce mémoire était accompagné de trois attestations.4

 Affaire DEHAIBE c/COMMUNE D’AIGLEMONT

Le Maire rappelle à l’assemblée que Mme DEHAIBE et M. BARBIERE, demeurant 3 rue Guy de Maupassant, ont saisi le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et demandé au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater les désordres et dégradations affectant la route jouxtant leur maison d’habitation et de déterminer les préjudices de tous ordres qu’ils subissent du fait de ces désordres. Le Tribunal a donc désigné Monsieur Xavier LECLERC en qualité d’expert qui aura pour mission de convoquer les parties (Mme DEHAIBE et M. BARBIERE, la Communauté d’Agglomération Charleville-Mézières / Sedan, la commune d’Aiglemont, la Société URANO) le 29 juillet pour effectuer cette expertise.

b. Motion de soutien à l’action de l’AMF

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La Commune d’Aiglemont rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune d’Aiglemont estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune d’Aiglemont soutient les demandes de l’AMF :

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,5

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Motion adoptée à l’unanimité moins 4 absentions (MM GERARDIN et PETRONIO et Mmes PAQUET et DEBACQ).

c. Pouvoirs de Police du Maire

Le Maire informe l’assemblée que, en vertu de l’article L52111-9-2 du CGCT et la loi Mapam n° 2014- 58 du 27 janvier 2014 portant réforme des collectivités territoriales, il a notifié au Président de la Communauté de l’Agglomération de Charleville-Mézières / Sedan son opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement, de collecte des déchets, d’accueil des gens du voyage et de l’habitat.

d. Remerciements

Le Maire fait lecture du courrier de remerciements du Président de la Croix Rouge Française de Charleville-Mézières suite à l’attribution, par la commune, d’une subvention pour l’année 2014.

e. Agenda

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

- Mardi 26 Août : cinéma en plein air sur le terrain de football : projection du film CLOCLO.

- Cabaret Vert du 21 au 24 Août à Charleville-Mézières. Comme chaque année, la commune d’Aiglemont est partenaire, comme 250 autres partenaires, du Festival Cabaret Vert ; elle apporte son soutien logistique à cette manifestation.

IV. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Enfance – Jeunesse

Madame SMIGIELSKI informe l’assemblée que le 14 juillet a été particulièrement réussi cette année. Malgré une météo peu favorable, il y a eu beaucoup de monde à la retraite aux flambeaux et au feu d’artifice qui a été très réussi.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal qu’une demande d’aide financière qui avait été faite précédemment a été acceptée.

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT informe le Conseil Municipal que les membres de la commission se sont réunis dernièrement pour visiter les maisons susceptibles de participer au concours des maisons fleuries. Les propriétaires de ces maisons ont été informés que, s’ils le souhaitent, ils pourront participer au concours.

Jeudi 17 juillet, a eu lieu l’inauguration de l’aménagement 2014 du « Jardin de Curé ». Le Maire entouré des membres des différentes commissions a félicité le personnel chargé de la réalisation des travaux d’aménagement ainsi que Gérard MOINY, inspirateur de ce jardin. 6

Commission Service scolaire

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que la Directrice de l’école a demandé du matériel (3 armoires, 1 tableau blanc, 1 siège de bureau et 2 tables de bureau) afin de réorganiser les locaux. Ce matériel a été commandé et une partie a déjà été livrée.

La Fête de l’école s’est très bien passée, pour une première fois un vendredi soir, c’était une réussite.

L’entreprise qui doit installer la rampe d’accès pour personne à mobilité réduite et poser un garde- corps pour permettre l’accès au restaurant scolaire d’un fauteuil roulant sera relancée afin que les travaux soient terminés pour la prochaine rentrée scolaire.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.