Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 29 MAI 2015

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 29 MAI 2015 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 29 MAI 2015)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

XX

Séance du Vendredi 29 Mai 2015

ARE

Convocation du 15 Mai 2015

rss

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, GUENARD, GEORGES, MAUBANT, TRONCHET, BOSETTI, LLINARES, GERARDIN, PETRONIO et MARIAGE.

Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, ROBERT, CARRÉ, TUBELLO et GILLET.

Absents excusés : M. BAJOT et Mmes DE WAEY et PAQUET.

Procuration : M. BAJOT à M. GUENARD

Mme DE WAEY à Mme SMIGIELSKI

Mme PAQUET à M. GERARDIN.

Secrétaire de séance : Mme TUBELLO.

1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire propose d'accueillir Monsieur Renaud MARIAGE, le suivant de la liste « Agissons pour préserver l'avenir ! », qu'il a contacté suite à la démission de Madame DEBACQ et qui a accepté de siéger au sein du

conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2015 étant adopté, l'ordre du jour est abordé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d'enlever le point N° 1 — Décision modificative n° 1 du chapitre Ill Finances, sans objet depuis la convocation.

A l'unanimité, ce point est enlevé de l’ordre du jour.

I. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION CHARLEVILLE / SEDAN

1. Création d’un groupement de commandes : accord-cadre de fourniture d'électricité

Vu l'article 8 du code des marchés publics relatif à la constitution des groupements de commandes ;

Considérant qu'au vu de la liste des marchés publics à passer durant l’année 2015, il a été proposé aux communes membres de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan, de

participer aux groupements de commande suivants pour l'année 2015 :

-__ Accord-cadre de fourniture d'électricité

-__ Fourniture de vêtements de travail et habillement sportif

- Travaux de bâtiments

-_ Location et prestations de sonorisation et d'éclairage

- Fournitures de bureaux

- Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques

-__ Prestations de conseil et d'assistance juridique

- Maintenance et acquisition de défibrillateurs- Prestations d'insertions publicitaires sur différents supports

-__ Fournitures de quincaillerie.

Considérant que le Conseil Départemental des Ardennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Maison de l'Emploi ont également été consultés.

Considérant que suite au recensement effectué, il pourrait être constitué les groupements de commande suivants :

Accord-cadre de fourniture d'électricité

Le lancement de cet accord-cadre répond à l'obligation, à partir du 1” janvier 2016, de mettre en concurrence les fournisseurs d'électricité pour les sites représentant une puissance supérieure à 36 kilovoltampères. Pour les sites représentant une puissance inférieure, il sera possible de continuer de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'électricité.

L'accord-cadre serait lancé pour une durée de deux ans, reconductible pour une durée de deux ans.

Les membres du groupement seront les suivants :

- La Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

- La Commune de Charleville-Mézières

- Le Conseil Départemental des Ardennes

- La commune d’Aiglemont

- La Commune de Givonne

- La Commune de Glaire

- La Commune de Montcy-Notre-Dame

- La commune de Sedan

- La Commune de Villers-Semeuse

- La commune de Vivier-au-Court

- La Commune de Vrigne-aux-Bois

- La Commune de Warcq

- Le CCAS de Charleville-Mézières

- La Maison de l'Emploi

Le coordonnateur de ce groupement sera la Commune de Charleville-Mézières

Les marchés subséquents de cette opération seront lancés par le coordonnateur pour ce qui concerne la Communauté d'agglomération, ses communes membres, le CCAS et la Maison de l'Emploi. Le Conseil

Départemental, quant à lui, se chargera du lancement des marchés subséquents le concernant.

Considérant que les principes de fonctionnement des groupements de commande sont les suivants :

- approbation de la convention de groupement de commandes par l'assemblée de chaque membre

du groupement

-__ recensement des besoins par le coordonnateur auprès de chaque membre du groupement

- attribution du marché par la CAO du coordonnateur du groupement de commandes

- Signature du marché par le coordonnateur au nom de l'ensemble des membres du groupement de commandes

- exécution du marché correspondant à ses besoins par chaque membre du groupement de

commandes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente.Il - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Décision prise à l'unanimité.

Il. FINANCES

1. Ouverture d’une Ligne de Trésorerie Interactive (L.T.I.)

Le Conseil Municipal de la Commune d'Aiglemont,

Après avoir pris connaissance des différentes propositions financières de divers Etablissements Financiers

et après en avoir délibéré, décide :

Article 1

Pour financer les travaux de voirie 2015/2016, la commune d’Aiglemont contracte auprès de la Caisse d'Epargne LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE une Ligne de Trésorerie Interactive d’un montant de

200.000 € à taux variable indexé sur l'EONIA + 2 %.

- La périodicité des intérêts sera mensuelle.

- La durée de cette L.T.I. sera de 1 an.

- La commission d'intervention s'élève à 390 €.

- La commission de non utilisation s'élève à 0.30 %.

Article 2

Le Maire est autorisé à signer tous contrats à intervenir.

Décision prise à l'unanimité.

2. Annulation retenue de garantie

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la construction du pôle de santé, des retenues de

garantie ont été effectuées sur les factures des entreprises. Ces retenues de garantie sont remboursées aux entreprises lorsque les travaux sont réceptionnés et que le procès-verbal de réception sans réserve ou de levée de réserve est signé par toutes les parties. Or, malgré nos multiples démarches, la commune n'a

pas réussi à obtenir ces documents de la Société IPM, la Société SAS HOURRIEZ et la Société COREDIAS, ces sociétés étant en liquidation judiciaire.

En conséquence et suite à leur cessation d'activité, le Conseil Municipal autorise le Maire :

- À encaisser les retenues de garantie suivantes :

e Société IPM = 3 207.80 €

e SAS HOURRIEZ = 1 544.02 €

e Société COREDIAS = 475.94€.

- A signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité.

3. Location des vitabris

Le Maire expose au Conseil Municipal que, lors du dernier conseil municipal, le prix de location des vitabris

avait été fixé et qu’il y avait lieu de modifier le montant du dépôt de garantie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter les tarifs suivants : - _ Vitrabride3mx3m i 50.00 € pour un week end + dépôt de garantie de 500 €

- Vitabride3mx6m 5 75.00 € pour un week end + dépôt de garantie de 800€.

Décision prise à l'unanimité.4. Fédération Départementale d’Energies des Ardennes : Demande de subvention « mise

en conformité de l’armoire d’éclairage public située Rue Pasteur»

Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au passage d'une équipe de la FDEA, il s'avère que l'armoire d'éclairage public située Rue Pasteur n'est pas conforme : pas de tableau de commande, pas de disjoncteur de protection, la porte de l'armoire est cassée... Les travaux de remplacement et de mise en

conformité s'élèvent à 2 960 € HT.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

-__ Approuve, pour des raisons de sécurité, le projet de remplacement et de mise en conformité de

l'armoire d'éclairage public située Rue Pasteur,

-__ Approuve le plan de financement,

- Autorise le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Fédération Départementale d'Energie des Ardennes (F.D.E.A.) et de tout autre organisme susceptible de soutenir ce projet,

-_ Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l'unanimité.

IV. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Jury d'assises pour 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au

sort de trois noms pour élaborer la liste annuelle des jurés d'assises.

Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

> Monsieur BOUREAU Gaétan, né le 12/07/1983 à Sedan, demeurant 64, Avenue Arthur Rimbaud,

> Madame DAVID Laurie, née le 18/03/1991 à CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant 31, Rue de Ligneul,

> Madame PINTE Edith épouse GRIDAINE, née le 24/10/1954 à SOMAIN, demeurant 8, Rue Stendhal.

2) Enquêtes INSEE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu trois courriers l’informant que l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalise dans notre commune les enquêtes suivantes :

- du 2 mai au 10 octobre 2015, une enquête sur la santé et les conditions de vie des seniors, - du 4 mai au 27 juin 2015, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages,

- d'avril à octobre 2015, une enquête sur la formation et la qualification professionnelle.

Quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains foyers. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Le Maire remercie par avance ces personnes du bon accueil qu'elles réserveront à l'enquêteur de l'INSEE.

3) Agenda

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le repas annuel organisé par le Comité des Fêtes

aura lieu le 13 juin prochain, les réservations seront closes jeudi 4 juin.

Le Maire invite l'assemblée à commémorer l'appel du 18 juin : rassemblement à 17 h 00, devant le monument aux morts dans le cimetière. A l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur, offert par la

Municipalité, sera servi face à l'entrée du cimetière.

Le Samedi 20 juin 2015, Nicolas DEBON dédicacera « l'essai », son album de bande dessinée publié aux Editions Dargaud retraçant l'histoire de la colonie installée à Aiglemont de 1903 à 1909, salle Heinsen de 9hà12h.En même temps dans cette salle, se tiendra une exposition autour de Fortuné Henry « Entre rêve et

réalité », de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. C'est une organisation de l'Association Alicia.

V. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission COMMUNICATION

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal qu'elle a déjà pris des contacts pour l'agenda municipal 2016 ; la commission communication se réunira le 17 juin prochain à 20 h 30.

Le dossier pour les Journées du Patrimoine a été envoyé. Par ailleurs, la Commune a été sélectionnée pour la qualité de sa communication globale et, en particulier, son site internet et nous allons donc postuler pour l'année 2015 aux Trophées de la communication.

COMMISSION ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que les membres du Conseil Municipal Enfants se réuniront samedi à 10 h et se rendront au Fort des Ayvelles où ils passeront la journée.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni pour examiner cinq demandes,

quatre ont été acceptées et une refusée.

COMMISSION TRAVAUX

Monsieur DECOBERT informe le Conseil Municipal que la réunion de la Commission Travaux est

suspendue car il n’y a pas de gros travaux sur la commune actuellement.

Commission ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE

Monsieur GEORGES fait le point sur l’activité du Service Enfance.

On constate :

- le nombre de repas est en progression par rapport à l'année dernière : + 446 repas, - les heures de garde du matin et du soir sont en baisse,

- l'impact du mercredi est positif,

- 112 enfants fréquentent les NAP,

- Le nombre d'heures de garde gratuites s'élève à 876 H pour 83 enfants, - Le mercredi après-midi, on comptabilise 10 enfants.

Par ailleurs, pendant les petites vacances, la garderie commence à 8 h 00. Cet horaire qui nous est imposé par rapport aux horaires des animateurs, réduit le nombre d'enfants d'inscrits en raison des horaires de travail des parents. Un sondage sera fait auprès des parents pour connaître le nombre de personnes

intéressées par une garderie plus tôt le matin pendant les vacances.

Monsieur GEORGES fait part des remerciements de Monsieur VASCHETTO du FCA pour le prêt des deux minibus pour conduire les jeunes du club au dernier match de football à Sedan. Les enfants ont été très satisfaits de ce match et adressent leurs remerciements à la Boulangerie THIRY qui a offert les places.

La date de l'assemblée générale du FCA a été reportée au jeudi 25 juin à 18 h 30.

Pour les tournois de football qui auront lieu les 13 et 20 juin, une demande de coupes a été faite auprès du Maire, qui a répondu favorablement. Le club remercie la commune qui accompagne également le club avec le prêt de matériel (coffret électrique, plancha, chapiteau...) pour le bon déroulement de ces tournois.

Monsieur GEORGES invite le Conseil Municipal à l'assemblée générale du JU JUTSU qui aura lieu le 10

juin à 20 h 00 au dojo, précédée d'une démonstration de katas à 19 h 30.La 20°" édition de la brocante organisée par l'Association LARA le 14 mai a été une belle réussite malgré la dégradation du temps l'après-midi. Un grand merci aux employés municipaux pour leur participation ainsi

qu'aux nombreux bénévoles.

Commission CADRE DE VIE

Madame ROBERT informe le Conseil Municipal que les plantations sont en cours et que les jardinières

seront bientôt installées.

La commission Cadre de Vie a décidé de relancer le concours des maisons fleuries sur la même base que l’année dernière.

Composition des commissions :

Monsieur le Maire propose à Monsieur MARIAGE de remplacer Madame DEBACQ dans la commission

Communication / Informatique / Internet.

Monsieur MARIAGE accepte de faire partie de cette commission.

Monsieur GERARDIN propose de laisser sa place à Monsieur MARIAGE à la Commission Forêts / Développement durable / Environnement. Le Conseil Municipal accepte ce changement.

VL- QUESTIONS DIVERSES

a) Vente de bois :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a eu la charge d’élaguer les arbres de la rue de la Vigne et dans le quartier du Fond de l'Epine où ceux-ci penchaient dangereusement. Nous avons fait une grosse opération de nettoyage pilotée par Monsieur MAUBANT, ce qui a permis d’abattre entre 80 et 100 mètres cube d’une part, et entre 20 et 30 mètres cube d'autre part, de bois de chauffage. Le Maire propose ce bois en plusieurs lots selon la procédure de soumission cachetée. Toutes les personnes intéressées peuvent déposer leur offre de prix sous pli cacheté en Mairie avant le 30 juin 2015 dernier délai, les modalités d'attribution seront définies par arrêté du maire.

b) Le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution des dotations suivantes :

- 119 690 € de l'Etat au titre du versement de la dotation forfaitaire des communes — Exercice 2015, - 20 693 € de l'Etat au titre du versement de la dotation de solidarité rurale 2015.

c) Collecte des déchets verts

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières / Sedan a décidé à la majorité moins 14 voix contre d'arrêter, à partir du 1” juillet, la collecte des déchets verts en porte à porte dans les 9 communes qui faisaient partie de Cœur d’Ardennes. Les Maires de ces communes ont manifesté leur mécontentement.

Aussi, les communes concernées par cette décision se sont concertées pour étudier le coût de la mise en place d'une solution de remplacement et, éventuellement, la faisabilité de cette collecte. Sinon, il reste la possibilité de l'apport en déchetterie. Monsieur MARIAGE demande quel est le tonnage ramassé pour une Saison, question à laquelle M. le Maire ne peut pas répondre car il n’a pas encore reçu le bilan 2014. Le prochain flash info informera les habitants d’Aiglemont de ce changement d'organisation et, éventuellement,

un sondage sera fait à ce sujet auprès des habitants de la commune.

d) Devenir de l'ONF

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Monsieur BERGER Philippe, secrétaire du SNUPFEN Solidaires (Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel) nous interrogeant sur le devenir de l'Office National des Forêts et nous prévoyant une forte augmentation des

frais de garderie demandés par l'Etat aux communes forestières.

Après un large débat sur la question, le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote sur la question suivante : êtes-vous pour la prise de délibération à ce sujet ?

A l'unanimité moins trois abstentions, le Conseil Municipal refuse de délibérer sur cette demande syndicale.e) Adhésion au service communautaire chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme

La Loi ALUR met fin au 1° juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. La Commune d'Aiglemont se trouve dans cette situation.

Les Maires des communes de Charleville-Mézières et Sedan proposent que la poursuite des missions de l'Etat soient assurées à titre gracieux par leurs services pour le compte des communes qui le

souhaiteraient.

Cette mission communautaire s'appliquera aux dossiers déposés à compter du 1° juillet 2015.

À cet effet, la Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières / Sedan a, par délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2015, approuvé l'organisation d'un nouveau service mutualisé chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce service assurera l'instruction des dossiers et proposera au Maire une décision, ce dernier pouvant, sous sa responsabilité, décider de la suivre ou de l'écarter. Le Maire conservera le pouvoir de décision et de signature des arrêtés d'autorisation.

Les modalités précises de fonctionnement et des missions confiées à ce service mutualisé seront définies

par convention.

La Commune ne disposant pas à ce jour des moyens humains et techniques pour assurer les instructions

des permis de construire :

Le Conseil Municipal :

> Décide d'adhérer au nouveau service mutualisé chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme mis en place par la Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières / Sedan,

> Autorise M. le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document à intervenir.

Décision prise à l'unanimité.

f) Radars pédagogiques

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a proposé de mettre à la disposition de la commune un radar pédagogique, proposition qui a été acceptée. Ce radar sera donc prêté à la commune du 1° juin au 31 août 2015. Pour commencer, il sera installé Avenue Rimbaud.

g) Passage du jury des villages fleuris

Le Maire annonce au Conseil Municipal que, dans le cadre du label des « Villes et Villages Fleuris », le Jury Régional effectuera la tournée estivale des communes labellisées et qu'il visitera notre commune le mardi 28 juillet à 10 h 30.

h) PEDT

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de l’Inspecteur d'académie nous informant qu'après validation par ses services et ceux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, il approuvait le projet éducatif territorial que nous avions développé pour notre commune. Le Maire remercie Mme SMIGIELSKI qui a travaillé sur ce dossier.

i) Le Maire répond aux questions du courrier de Monsieur GERARDIN :

1) «Devenir des différents biens immobiliers » : M. le Maire répond que, Rue des Charrons,

l'immeuble est en vente, le projet de maison des associations a été abandonné. L'immeuble 23 Rue de Ligneul a été acheté pour faire un gîte communal. Suite à la perte d’une subvention conséquente comme annoncé lors d’un précédent conseil municipal, l'immeuble est en vente. Pour le présenter à d'éventuels acheteurs, il a été complètement vidé. L'immeuble Rue Victor Hugo a été acheté pour aménager une nouvelle mairie. Nous avons fait faire une étude et le montant des travaux s'élève à 700 000 €.2) « Des riverains nous ont signalé des sorties de mobilier concernant le futur gîte rural » : M. Le Maire répond : effectivement, le gîte vient d'être vidé car nous avions une proposition d'achat et une visite

à faire. On a vidé du mobilier complètement pourri qui a été porté à la déchetterie.

3) « Nous sommes étonnés de la très forte augmentation concernant le budget de la ligne 6232 et la somme dépensée annuellement à propos du carburant ligne 60622. Au sujet du budget, M. GUENARD explique pourquoi il a été prévu une augmentation sur le budget «Fêtes et Cérémonies » et donne le détail des dépenses passées sur ce budget. Pour ce qui concerne le budget carburants, ce dernier n'est pas en augmentation par rapport à l'année dernière (15 000 € en 2014 et 15 000 € en 2015).

4) « Pourquoi à ce jour les commissions comité des fêtes, affaires sociales, appel d'offres, forêt et développement n'ont fait l’objet d'aucune réunion ? » Le comité des fêtes n’est pas une commission mais une association qui se réunit avec ses membres. La commission d'appel d'offres ne s’est pas

réunie puisqu'il n’y a pas de marchés prévus pour le moment.

5) En ce qui concerne l’adjudication de la chasse, l'ONF nous accompagne sur ce dossier et le chargé

de mission de l'ONF traite notre dossier.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l'assemblée et lève la séance.