Compte-Rendu - 12072021

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Compte-Rendu - 12072021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12072021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2021 (20h00)

ETS

A MAIRIE D’ALLEX

Etaient présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Laurent AUBRET

Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER), Sylvie VACHON (procuration à Emilie BESSON), Eric WAGON (procuration à Rodrigue ROUBY), Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE (procuration à Gérard CROZIER), Lionel ROUQUET, Line NAUD, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya WATBLED AJMI (procuration à Laurent AUBRET) Absents : Margaux HELQUE

Secrétaire de séance : Fanny MOREL

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, il propose à son Conseil l’ajout d’un point à l’ordre du jour : la mise à disposition de Mme PEMEANT au CLSH. Le conseil approuve à l’unanimité.

Il adresse ensuite ses condoléances aux familles de MM. Henri CROZIER et Marc VINCENT, père de Bernard VINCENT (conseiller municipal) et beau-père de Brigitte VINCENT (employée municipale). Le Conseil souhaite également avoir une pensée pour Pascale REYNAUD (conseillère municipale) et sa famille pour la perte de son père, et pour Lionel ROUQUET (conseiller municipal) et sa famille pour le décès de son beau-père.

Fanny MOREL est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis il informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

- Attribution d’un marché de travaux pour la réparation du Pont de l’Ozon à l’entreprise CIMS Canals Julien, pour un montant de 8 100 € TTC,

- Attribution d’un marché pour élagage Chemin de l’Isle et Chemin de Verne à l’entreprise Couttoulin David, pour un montant de 6 666 € TTC,

- _ Signature d’une convention d’occupation du domaine public temporaire (les mardis soir sur le parking de la salle festive) à titre gracieux avec l’entreprise l’Agricantine,

- Signature d’une convention d’occupation du domaine public temporaire (les mercredis soir sur le parking de la salle festive) à titre gracieux avec la société Pizz’a Joker,

- Adoption des termes du devis de l’association Marius Prod pour l’organisation de deux spectacles de Noël, pour un montant de 1 200 € TTC,

- Attribution d’un marché pour l'installation de barrières pivotantes route des Fanges à la société SIGNAMAT, pour un montant de 4 549,70 € TTC,

- Attribution d’un marché pour la réfection de la toiture de la salle festive à la société SECMI, pour un montant de 2 558,65 € TTC,

- Adoption des termes du devis le la SAS SAFEGE pour la mise à jour d’une étude sur la gestion des eaux pluviales et le risque inondation au sein du Canal du Moulin dans le cadre de la réalisation du lotissement le Veyou, ceci pour un montant de 2 100 € TTC,

- Attribution d’un marché au cabinet C2i pour la réalisation d’une étude sur la gestion des eaux usées sur le secteur de l’impasse Mouret, pour un montant de 2 425 € TTC.

CM 08 03 2021 Page 1 sur 6AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE, LOT 1 : AVENANT N°4

Le Maire souhaite soumettre à l’assemblée une demande de modifications concernant le lot N°1 du marché de travaux pour la réalisation de la Traverse du village.

En effet des contraintes et imprévus de chantier nécessitent des ajustements afin d’assurer la pérennité des aménagements : les plateaux traversants seront réalisés en enrobé et non en béton désactivé comme initialement prévu. Par ailleurs, sur une portion de la RD comprise entre le futur plateau traversant au droit de la boulangerie et l’aquarium, les types de bordures doivent être modifiés, la chaussée étant portée à 6 mètres de largeur.

Ces modifications impactent le cahier des charges du lot 1. Les plus-values et moins-values calculées font apparaître une augmentation globale du marché de + 16 954,14 € HT.

Le Conseil accepte à l’unanimité les termes de avenant N°4.

Laurent AUBRET s'interroge sur la possibilité pour les bus d’accéder au parking Saint Joseph. Le Maire précise que ce lieu sera aménagé pour l’accueil exclusif des voitures, la réalisation d’un demi-tour dédié au bus sur le parking étant onéreux et consommateur d’espace. Un portique sera installé pour empêcher l’accès aux poids lourds. A l’avenir, si besoin, les bus pourront manœuvrer sur le parking de la salle polyvalente.

AMENDE DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département de la Drôme au titre du produit des

amendes de police pour les opérations suivantes :

- Installation de barrières pivotantes (Aménagement de la RD125 - Impasse des Fanges), pour un coût

de 3 791,42 € HT,

- Installation de signalétique (Aménagement de la RD125), pour un coût de 271,60 € HT, - Installation de signalétique (Chemin du Canal), pour un coût de 129,80 € HT. La délibération est adoptée à l’unanimité.

ZONE ARTISANALE MOURET : VENTE DE 2 LOTS

Afin de favoriser l’activité économique du village, il est proposé de céder les deux lots restants de la zone artisanale Mouret à deux sociétés allexoises désireuses de se développer sur le territoire communal. Il est ainsi proposer au Conseil de :

- vendre les parcelles ZS 765 et 766 d’une contenance totale de 1757 m° au prix de 35 140 € TTC (soit 20 € le m°) au profit de la société SCI NOVA IMMO (EVOLA POSE),

- vendre la parcelle ZS 672 d’une contenance de 3000 m°? au prix de 55 000 € TTC (soit 18,33 € le m°) au profit de Monsieur et Madame CHAROUSSET (SAS DELAYGUES). TI est à noter que ce lot sera grevé d’une servitude de passage pour le réseau assainissement, ce qui explique un coût moindre pour

l’acquéreur.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : AJUSTEMENT DU PLAFOND DES CHEQUES VACANCES

Il est proposé de fixer à 200 € le montant annuel maximal de Chèques-Vacances auquel chaque agent bénéficiaire pourra prétendre. Trois niveaux de contribution seront ainsi à considérer : - Salaire brut moyen < 2 000 € : contribution employeur = 80 %

- Salaire brut moyen > 2 000 € : contribution employeur = 60 %

- Salaire brut moyen > PMSS: contribution employeur = 50 %

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge. Le Conseil approuve à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le Maire expose que le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

CM 08:03:21 Page 2 sur SLe RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), facultatif, qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Il est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir, évalués par l’autorité territoriale après avis du supérieur hiérarchique.

Il est proposé de créer les groupes de fonctions suivants :

Groupe 1 2 3

Catégorie

A Direction générale Direction Générale Responsable de pôle

Adjointe avec mission d’expertise

B Chef de pôle Responsable de Expertise - non

service encadrant

C Chef d'équipe Exécutant avec

sujétions particulières

A chaque groupe de fonctions correspondent des montants plafonds et planchers :

Al Direction Générale | Pirecteur Général | 36510 | 6390 42 600 des Services

A A2 Direction Générale Directeur Général 32 130 5670 37 800

Adjointe Adjoint

A3 Chef de pôle Chef de service/pôle| 25 500 4500 30 000

B1 Rédacteurs et Chef de pôle 17 480 2380 19 860

Techniciens Responsable de

B2 territoriaux ponse 16015 2185 18 200 B ex service

(Filière

Administrative et Poste d’instruction

B3 Technique) Avec expertise 14650 | 1995 16 645

ci | Adjointsterritoriaux |Chefd'équipe/avec| 5349 | 1260 12 600 (filière expertise

C : annsieive Agent d’exécution,

echnique, aMMAUON, li5ent d'accueil avec

C2 | culturelle, sanitaire et [°° sujétions 10800 | 1200 | 12000

sociale) particulières

Il est précisé que les montants présentés dans le tableau ci-avant sont des plafonds fixés par décret et non les montants versés aux agents. Ils permettent de laisser une marge de manœuvre importante à la collectivité. Pour rappel, le Conseil décide du cadre général d’application du RIFSEEP, les situations individuelles étant réglées par arrêtés du Maire.

Une réunion d’information auprès du personnel a permis d’expliquer le dispositif et de lever les inquiétudes. Le projet a été soumis au Comité technique paritaire du CDG 26 qui a émis un avis favorable sous réserve que soit transmis un organigramme de la collectivité.

Le Maire précise que la mise en place du RIFSEEP sera l’occasion de revaloriser les plus bas salaires, et qu’il conviendra désormais de travailler à la définition des Lignes Directrices de Gestion afin de favoriser l’évolution des carrières des agents.

Il est proposé d’instaurer le RIFSEEP tel que présenté ci-dessus. Le Conseil approuve à l’unanimité.

CM 08:03:2021 Page 3 sur sRAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT PAR VEOLIA

Monsieur CORNILLON présente une synthèse du rapport. Concernant l’eau potable, le réseau (50 km de canalisation) dessert 1073 abonnés représentants 2593 habitants. Sur 2020, chaque habitant a consommé en moyenne 135 litres d’eau par jour. Sur un volume mis en distribution de 244 819 m3 en 2020, 59 720 m3 sont perdus : la recherche de fuites constitue la principale piste d’amélioration du réseau. En 2020, 6 fuites ont été décelées et réparées. Question qualité, les analyses révèlent une eau 100 % conforme tant au niveau du pompage que de la distribution.

Concernant l’assainissement, le patrimoine est constitué de 18 km de réseau, d’un poste de relèvement et de 5

déversoirs d’orage. Le réseau dessert 755 abonnés avec un taux de satisfaction global de 86 %. Les analyses physicochimiques sont là encore conformes. Sur 2020, les principaux travaux d’entretien ont portés sur le nettoyage du poste de relèvement de Pergaud, la réalisation d’inspections télévisées et le curage du réseau sur 1693 m.

S’agissant du prix des services, il s’élève à 4,02 €/m° (2,50 € pour la distribution d’eau potable et 1,52 €pour l’assainissement).

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’engager la modification des statuts du SID pour 2 raisons : - la modification de l’adresse du siège du SID : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ; -__ l’adhésion de 3 nouvelles communes au syndicat : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp. Une modification des statuts d’un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses communes membres à la majorité qualifiée. Le Conseil approuve la modification des statuts à l’unanimité.

SDED : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Depuis le 1T juillet 2007, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs : les collectivités territoriales, notamment, doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.

La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme (SDED) a constitué un groupement de commandes qui vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière d’achat d'électricité.

Il est proposé au Conseil d’autoriser l’adhésion à ce groupement de commande et d’en accepter les termes de la convention. Le Conseil approuve à l’unanimité.

CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Les tarifs de la cantine scolaire sont revalorisés chaque année, en se basant sur la coût de la vie. Pour rappel, ils n’ont pas été augmentés l’année dernière en raison d’un taux d’inflation très bas. Considérant les propositions émises par la Commission Cantine, il est proposé de fixer les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire comme suit :

TARIFS ACTUELS (2020-2021) NOUVEAUX TARIFS (2021-2022) | % d’augmentation

Tarif repas enfant 4,05 € | Tarif repas enfant 4,10 € +1,23 %

Tarif repas adulte 7,60 € | Tarif repas adulte 7,60 € +0%

Tarif « hors délai» 6,30 € | Tarif « hors délai » 6,40 € +1,59%

Tarif P.A.I. 2,10 € | Tarif P.A.I. 2,15 € +2,38 %

La délibération est adoptée à l’unanimité.

CM 08:03:202! Page 4 surCONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT COMMUNAL AU SEIN DU CLSH

La Commune a signé une convention avec le CLSH mettant à disposition partiellement Mme Nathalie PEMEANT (3,5/35è"°), et ce, afin de renforcer les effectifs encadrants. Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit pour une année. Il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2021-2022 Il est rappelé que Mme PEMEANT, qui est favorable à cette mise à disposition, constitue une réelle plus-value pour le fonctionnement du centre. Le Conseil approuve à Punanimité.

DIVERS

Christel DUBOIS précise que l’installation des festivités du 13 juillet est envisagée malgré les incertitudes liées à la météo. Une possibilité de repli en salle festive avec repas à emporter est étudiée.

Mme DUBOIS précise que le Big Bazar n’aura pas lieu cette année encore mais qu’une animation d’Anim”Allex est prévu le 29 août, avec foire aux vins.

Si la situation sanitaire le permet, le Forum aura lieu en septembre comme prévu.

Rodrigue ROUBY évoque la place de parking pour personnes à mobilité réduites qui a été réalisée sur le parking de la salle polyvalente à proximité de l’Aquarium, afin que cette structure puisse répondre à ses obligations réglementaires en termes d’accessibilité. Le marquage au sol de cette place de stationnement reste à réaliser.

Le Conseil évoque la situation de l’ancienne école située dans le centre du village et dont le préau menace de s’effondrer. Dans un premier temps, il est proposé de démolir le préau afin d’évacuer tout danger puis de mener une réflexion sur le devenir et la valorisation de ce lieu cher aux allexois.

Francois DE SAINT VICTOR propose que soit réalisée une présentation sur la mise en œuvre du budget au prochain Conseil, afin que les élus aient une lisibilité et puissent en apprécier les tendances générales. Le Maire précise que les lignes fixées par le budget sont tenues et qu’une présentation dans le détail sera la bienvenue. Cette présentation sera l’occasion de se prononcer sur le choix d’une ligne de trésorerie ou d’un emprunt.

Le Maire précise qu’une personne a été embauchée en renfort aux services techniques pour l’été. Il précise que les activités des services techniques ont beaucoup évolué ces dernières années avec une diversification des tâches, l’abandon des pesticides, l’évolution des habitudes des administrés et les dépôts sauvages d’ordures. Cette situation, liée à des soucis d'effectifs, nécessite un renfort ponctuel.

Emilie BESSON informe qu’un défibrillateur a été installé à la MARPA. Par ailleurs, elle précise que | ADMR a déménagé comme prévu Route de Crest en attendant la construction de son local au sein du Village Médical.

Laurent AUBRET précise qu’il a été interpellé par un administré au sujet d’un problème d’éclairage Rue de Laye. Le Maire précise que le problème est en cours de résolution.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 6 septembre 2021.

La séance est levée à 23h.

Vu pour être affiché le 19 juillet 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Ferritoriales.

Le 19 juillet 2021,

CM 08:03 202] Page 5 sur $