Compte-Rendu - 100720

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Arrêté - Compte rendu sommaire CM 100720

Compte-Rendu - 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 100720)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020 (20h00)

Etaient présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET Excusé(e)s : Denis CORNILLON (procuration à Jean-Michel CHAGNON), Eric WAGON (procuration à Louis QUAIRE), François DE SAINT VICTOR (procuration à Jean-Michel CHAGNON), Virginie PUGLIESE (procuration à Rodrigue ROUBY), Lionel ROUQUET, Margaux HELQUE (procuration à Gérard CROZIER), Josette FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya WATBLED AJMI (procuration à Laurent AUBRET)

Absents : /

Secrétaire de séance : Line NAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que le recrutement pour le poste de Directeur Général des Services aura lieu prochainement. Plusieurs candidatures sont à l’étude. Le fonctionnement des services de la mairie reste pour l’heure compliqué.

Gérard CROZIER rappelle que pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le quorum (nombre de présence minimal pour que le conseil délibère valablement) est fixé à un tiers des membres (au lieu de la moitié en temps normal) et tient compte des membres présents et représentés. En outre chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs. Il souligne néanmoins que cette dernière règle n’est pas valable pour l’élection des délégués du conseil en vue de l’élection des sénateurs.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances aux familles de Mesdames Thérèse BESNARD, Simone GRENNINGUEY, Josiane PLANTIER et de Messieurs Abdelkamel ELARI, Pascal JUNIQUE et Michel NOËL.

Il donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente et fait part des demandes de modifications de Mme WATBLED AJMI :

- la délégation du Conseil au Maire concernant l’usage du droit de préemption a suscité le débat dans l’assemblée. Le Maire a précisé qu’il n’était fait usage de ce droit qu’en dernier recours et qu’il en réfèrait toujours à son Conseil.

- M. Christian SIRON, Président du SIAAG, a évoqué la problématique de l’entreprise Bernard Royal qui ne respecte pas les règles définies par la convention régissant ses déversements vers la station d’épuration. Le SIAAG a tenté le dialogue afin de remédier à la situation, sans succès. Il sera nécessaire de trouver une issue très prochainement.

- création d’un marché et développement des circuits courts : ce travail sera mené sous la houlette de François DE SAINT VICTOR et pourra faire appel à des personnes extérieures au Conseil. Tenant compte de ces modifications, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Les conseils municipaux sont convoqués ce 10 juillet afin de désigner leurs délégués et suppléants dans le cadre de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre prochain.

Ces délégués sont élus au scrutin secret, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

7 délégués et 4 suppléants sont à élire au sein du Conseil municipal d’Allex.

Un bureau de vote est constitué, présidé par le Maire qui est assisté par quatre assesseurs : - deux membres élus les plus âgés : Louis QUAIRE et Jean-Michel CHAGNON - deux membres élus les plus jeunes : Emilie BESSON et Renaud SULIANLe Maire annonce la seule liste des candidats déclarée ; titulaires : Gérard CROZIER, Jocelyne CASTON, Jean- Michel CHAGNON, Christel DUBOIS, Denis CORNILLON, Sylvie VACHON, Rodrigue ROUBY, et suppléants : Emilie BESSON, François DE SAINT VICTOR, Fanny MOREL, Louis QUAIRE

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, vient déposer son bulletin dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est aussitôt procédé au dépouillement des bulletins :

Votants : 20 (15 présents + 5 procurations valides)

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 15

Liste conduite par Gérard CROZIER : 15 voix

Sont donc élus :

Titulaire 1 CROZIER Gérard

Titulaire 2 CASTON Jocelyne

Titulaire 3 CHAGNON Jean-Michel

Titulaire 4 DUBOIS Christel

Titulaire 5 CORNILLON Denis

Titulaire 6 VACHON Sylvie

Titulaire 7 ROUBY Rodrigue

Suppléant 1 BESSON Emilie

Suppléant 2 DE SAINT VICTOR François

Suppléant 3 MOREL Fanny

Suppléant 4 QUAIRE Louis

CONSTITUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Maire rappelle que la constitution d’un CCAS est obligatoire. Le Conseil d’administration qui le dirige dispose d’un budget indépendant du budget communal, dont la principale ressource est issue des ventes de concessions de cimetière et de subventions versées par la commune si besoin.

Le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS est fixé par le Conseil municipal ; ce nombre ne peut être supérieur à seize (hors présidence dévolue au Maire) et il doit être pair puisque la moitié des membres est désignée par le Conseil municipal en son sein et l’autre moitié est nommée par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal, participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la Commune.

Le Maire fait un point sur le fonctionnement du CCAS sur Allex ces dernières années : la majeure partie des personnes aidées par le CCAS ont des problèmes ponctuels. Leur identité n’est jamais divulguée par soucis de confidentialité. Le CCAS demande des pièces justificatives afin de garantir une aide à bon escient. Le soutien apporté par le CCAS consiste notamment en : une aide au paiement des factures (telles que cantine, eau, électricité, mutuelle...), la mise en lien avec un assistant social, le don de bon alimentaire.

Il est proposé au conseil municipal de fixer à dix le nombre des membres du Conseil d’administration et de désigner les élus suivants pour siéger au titre du conseil municipal au sein du CCAS : - Emilie BESSON

- Sylvie JONDON

- Louis QUAIRE

- Line NAUD

- Semya WATBLED AJMI

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Le Maire nommera parallèlement par arrêté municipal 5 représentants de la société civile. Sont pressentis à ce titre Louisette COSMA pour représenter les familles, Marie-Cécile SEGUIN pour représenter l’Aide à Domicile en Milieu Rural, et Jeannine PETIT pour représenter les personnes handicapées. Restent à désigner un représentant des retraités et des personnes âgées et un représentant au titre des actions culturelles et d’animation. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : PROPOSITION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES POUR LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES

Le Maire explique à l’assemblée qu’il y lieu de renouveler la commission communale des impôts directs, dont le mandat de 6 années expire avec celui des élus sortants.

Cette commission dont le rôle est de donner un avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale, se réunit une fois par an. Outre le Maire qui en assure la présidence, cette commission comprend huit membres ou commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal est donc appelé à désigner trente-deux noms qui seront proposés aux Services fiscaux. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de proposer les personnes suivantes : 16 titulaires : Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Emilie BESSON, Lionel ROUQUET, Pascale REYNAUD, François DE SAINT VICTOR, Eric WAGON, Christian VIOSSAT, Josette FRECHET, Christian GRESSE, François JOURDAN

16 suppléants : Christian SIRON, Catherine BESSON, Bernard VINCENT, Fanny MOREL, Virginie PUGLIESE, Line NAUD, Alain GOLIN, Margaux HELQUE, Sylvie JONDON, Laurent RIFFARD, Sulian RENAUD, Jean- François SEGUIN, Semya WATBLED AJMI, Chantal ANDRIES, Delphine AMIRA KOENIG, Laurent AUBRET

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (SID)

Le Maire précise au Conseil Municipal que la commune est membre du SID qui a vocation à traiter l’ensemble des problématiques relatives à l’irrigation au niveau du département. Regroupant les syndicats d’irrigation, il s’agit d’un interlocuteur unique pour appréhender l’enjeu que représente l’eau.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner, parmi les membres du conseil, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Ces délégués seront appelés à siéger au sein d’un comité de territoire. En effet, au sein du SID, les communes sont regroupées en « Territoires » en fonction de régions agricoles homogènes ainsi que des ressources en eau et des réseaux d’irrigation les alimentant. Dans un 2 ème temps, le comité de territoire élira en son sein ses représentants au comité syndical du SID.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité François DE SAINT VICTOR comme délégué titulaire et Denis CORNILLON comme délégué suppléant.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le maire rappelle à l’assemblée que le poste de directrice générale des services est vacant depuis le départ de la titulaire du poste en mars dernier. Par délibération du 6 janvier 2020, le conseil municipal avait créé les postes d’attaché, d’ingénieur et d’ingénieur principal, afin de pourvoir à son remplacement. En vue d’élargir l’offre à des candidats appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale, il est proposé la modification du tableau des effectifs en procédant à l’ouverture d’un poste de rédacteur principal.

Le Maire précise qu’une fois le recrutement fait, les postes ouverts et non pourvus seront supprimés. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

INDEMNITES DE FONCTION DE 3 CONSEILLERS DELEGUES

Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints et la délibération du 29 juin 2020 fixant les indemnités de 2 conseillers délégués. Il indique qu’il a délégué une partie de ses fonctions à trois nouveaux conseillers municipaux. Louis QUAIRE est déléguée à la Santé et à l’Hygiène et soutien l’adjointe à la culture. Eric WAGON est délégué à l’urbanisme et aux travaux en soutien et sous la responsabilité des adjoints référents. Bernard VINCENT est délégué à la voirie en soutien de l’adjoint référent. Le Conseil municipal leur attribue chacun une indemnité mensuelle brute de 116.68 € (3 % de l’indice de référence 1027). Le montant global des indemnités allouées aux Maire, adjoints et conseillers reste inférieur à l’enveloppe autorisée. Accepté à l’unanimité. INSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE

A la demande de VALRIM AMENAGEMENT, le syndicat départemental d’énergies de la Drôme (SDED) soumet à l’assemblée une convention à titre gratuit, pour instituer une servitude de passage d’une ligne électrique en propriété privée, sur une longueur de 46 mètres, afin de desservir le lotissement Couspeau. La parcelle concernée (ZI 282), propriété de la commune, est située à Guinière et prend la forme d’une bande de terrain longeant la départementale.

Le Maire rappelle que le terrain du lotissement appartenant initialement à Monsieur ASTIER s’est retrouvé enclavé lorsque ce dernier a cédé cette bande de terrain à la commune en vue de sécuriser le cheminement piéton. Il apparaît donc naturel de régulariser la situation en y autorisant le passage. Le conseil municipal approuve la convention proposée par le SDED et donne mandat au maire pour signer ce document et intervenir à l’acte notarié qui sera établi.

INSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SOUTERRAINE AVEC ENEDIS

Le maire expose la demande de la société ENEDIS, laquelle souhaite implanter une canalisation souterraine sur la parcelle communale située au lieudit LISLES, cadastrée ZZ 03. A cette fin, elle soumet à l’examen de l’assemblée municipale une convention qui serait conclue à titre gratuit, indiquant les droits de servitudes consentis à son profit. A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention et donne procuration au Maire pour signer l’acte notarié.

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE

Le Maire expose que le budget de la cantine supporte un déficit important (comme l’ensemble des communes alentour) et que le Conseil a l’habitude d’augmenter les tarifs chaque année, en se basant sur le coût de la vie. Les tarifs de la cantine scolaire ont ainsi été revalorisés en 2017, 2018 et 2019, permettant de couvrir environ 50% des frais engendrés par ce service municipal.

Etant donné que le taux d’inflation est très bas cette année, le Maire, en accord avec Sylvie VACHON, propose de maintenir, pour l’année scolaire 2020-2021, les tarifs qui étaient appliqués sur l’année écoulée, à savoir : Repas enfant 4.05 €

Repas adulte 7.60 €

Tarif hors délai 6.30 €

Tarif PAI 2.10 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Laurent AUBRET propose d’introduire le quotient familial pour le calcul des tarifs des repas. Monsieur le Maire indique que cette requête n’a à ce jour pas été portée par les parents d’élève. Seules quelques familles sont aidées ponctuellement par le CCAS pour le paiement des repas. Il ajoute cependant qu’une réflexion pourra éventuellement être menée par la commission Cantine afin d’étudier l’intérêt d’un tel dispositif dans sa globalité : il s’agira d’une part de ne pas creuser le déficit afin de garantir le maintien de ce service de qualité (produits locaux, cuisine traditionnelle), et d’autre part de ne pas fragiliser le budget de certaines familles qui se trouvent en limite de tranche.

DIVERS

Suite à l’intervention de Bernard VINCENT il est discuté des dernières acquisitions par la commune pour constituer le chemin piétonnier dit « Guinière » et de l’intérêt d’être vigilant quant à l’aménagement du lotissement Couspeau situé en contrebas du Canal du Moulin, afin de ne pas fragiliser cet ouvrage.

La séance est levée à 22h45.