Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2026 10 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - 4 determination nombre adjoints
Déliberation - determination nombre adjoints
Déliberation - 014DEL26 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Procès Verbal - determination nombre adjoints
Conseil Municipal - 34 DETERMINATION DU NOMBRE D ADJOINTS
Déliberation - 2026 11 determination du nombre des adjoints de qu
Convocation - del15 2026 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 2026 026 Determination nombre Adjoints
Déliberation - determination du nombre des adjoints
Déliberation - CM2026 09 Determination du Nombre DES Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 09 Determination du Nombre DES Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260321-CM2026 09-DE
République Française
je Département SEINE ET MARNE
re . Commune de Bourron Marlotte 16 g æ
“ d
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/03/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 21 Mars à 11:00, Le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte
cer s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations AHNoIe individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 23 20 23 17/03/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 17/03/2026.
TE Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean,
Rp né Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, M HAGARD Pour : 23 Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel, Mme LOTT Myriam, Mme nee PACTON Stéphanie, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme SABATIER Véronique, Mme SCHAPPACHER Karine, M. TONNELIER Théo
Acte rendu exécutoire après dépôt
si a Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DANIELOU Cécile à M. PETIT Yves, Mme de ROUSSEAU Catherine à Mme PACTON Stéphanie, Mme SHARPE Laura à Mme DUWEZ Publication ou notification du : Nathalie
23/03/2026
À été nommé(e) secrétaire : M. PETIT Yves
CM2026_09 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
VU l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
détermination du nombre d'adjoints au Maire,
VU le procès-verbal de résultat des élections municipales du 15 mars 2026 et l'installation du Conseil Municipal de ce jour,
CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans qu’il
ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Le résultat est arrondi à l’entier inférieur, sachant qu’il faut obligatoirement au moins un adjoint (article L.2122-1 du CGCT),
CONSIDERANT que pour la commune de BOURRON-MARLOTTE, l'effectif légal est de 23
membres, soit six (6) adjoints au maire,
CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue d'assurer la bonne marche des services municipaux, à créer un nombre maximum de postes d'adjoints.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer SIX (6) postes d'adjoints au Maire pour toute la durée du mandat.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.