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Arrêté - AR 143 24 Remboursement caution France WAROQUIER
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 143 24 Remboursement caution France WAROQUIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
N°143-2024
REMBOURSEMENT
DE
CAUTION
M. WAROQUIER
France
Maison
du
Cocher
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
14/06/2024
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20240614-AR_14382024-AI
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de Saint Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le contrat
de
location
d'urgence
établi
le 30
janvier
2024
entre
la
Commune
de
StGeorges
d'Espéranche
et
Madame
France
WAROQUIER; Vu
la
caution
d'un
montant
de
377.30
€
€
versée
par
chèque
de
la
Caisse
d'Epargne
le
8
février
2024
par
Madame
France
WAROQUIER
;
Vu
l'état
des
lieux
réalisé
le
3
juin
2024,
conforme
à
l'état
des
lieux
d'entrée
;
ARRÊTE
Article
1
La
Commune
rembourse
à
Madame
France
WAROQUIER
la
caution
d'un
montant
de
377.30
€
(trois
cent
soixante-dix-sept
euros
et
trente
centimes)
;
Cette
somme
lui sera
versée
sur
le compte
de
la Caisse
d'Epargne
N°
04642187806
;
Article
2
Charge
Monsieur
le Comptable
Public
du
service
de
gestion
comptable
de
BOURGOIN
JALLIEU
de
procéder
au
versement
de
la caution
;
Article
3
Une
ampliation
du
présent
arrêté sera transmise
à :
- _
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
Vienne,
-
Monsieur
le Comptable
Public
du
service
de
gestion
comptable
de
BOURGOIN
JALLIEU.
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 14 juin 2024.