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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 10 152 Recueil n°152 du 28 octobre 2022 avec compression
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 10 152 Recueil n°152 du 28 octobre 2022 avec compression)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liber té
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°152 du 28 octobre 2022 ARS34_Appel à candidature_transport sanitaire - AMS hors quota
28.10.22 2
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22_SAGEThauIngril 52
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les_St-Clément-de-Rivière 172
PREF34_SPL_AP n°2022-II-407 du 28 octobre 2022 désignation l-
iquidateur signé 174
PREF34_SPL_AP n°2022-II-408 du 28 octobre 2022 autorisation
de travaux signé 177 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liferté
{ wrliré
lratéraité
Ar © > gere Régooak de Santé Ovoitane
1
Appel à candidatures
Attribution d’autorisations de mises en service (AMS) « hors quota » ASSU de véhicules de transportssanitaires terrestres exclusivement dédiés à l’aide médicale urgente Département de l’Hérault
I. Objet et périmètre
Le présent document établit les critères d’éligibilité relatifs à l’attribution d’Autorisations de Mise en Service (AMS) de véhicules de transports sanitaires terrestres dites « hors quota » exclusivement dédiées à l’aide médicale urgente pour le département de l’Hérault :
• Borne haute : 30 AMS ASSU catégorie A type B
• Borne basse : 0 AMS
Conformément à l’avis rendu du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) rendu le 27 septembre 2022 l’attribution peut concerner jusqu’à 30 AMS dites « hors quota » ASSU pour l’ensemble du département de l’Hérault, exclusivement dédiée à l’aide médicale urgence, pour la réponse aux besoins de la garde ambulancière départementale.
Ces 30 AMS ASSU seront réparties au vu du nombre de dossiers complets et recevables réceptionnés et des besoins de chacun des secteurs de garde de l’Hérault.
II. Références juridiques
• Code de santé publique, articles R. 6312-1 à R. 6312-23, R. 6312-29 à R. 6312-43
• Décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et leur participation à la garde
• Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
• Circulaire DGOS/R2/DSS/1A n°214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
• Instruction interministérielle n°DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde
III. Calendrier
Diffusion du cahier des charges : 29 septembre 2022
Dépôt des candidatures : du 5 octobre au 12 octobre 2022 à minuit
Période d’instruction et de sélection des candidats : du 6 octobre 2022 au 10 novembre 2022
Date du tirage au sort (le cas échéant) : 18 novembre 2022
Le cachet de la Poste fait foi, l’ensemble des envois devant être réalisé par courrier recommandé avec accusé de réception. 2
A l’issue de l’instruction, si le nombre de dossiers recevables et classés selon les critères de priorité fixé au IV – « critère de sélection » excède le nombre d’AMS dites « hors quota » ASSU disponibles, un tirage au sort sera effectué. Ce tirage au sort aura lieu en présence de l’Association de Réponse A l’Urgence (ADRU) 34, des représentants locaux des fédérations et syndicats professionnels des transports sanitaires, des candidats et de la délégation départementale de l’Hérault, titulaire d’une délégation de compétence du Directeur Général de l’ARS pour l’attribution des AMS dans le département.
Les décisions seront notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception.
IV. Critères d’éligibilité
Les candidatures ne pourront être considérées comme recevables que si elles satisfont les conditions suivantes :
1. Entreprise agréée pour le transport sanitaire terrestre et implantée dans un des secteurs de garde du département de l’Hérault.
2. Réception d’un dossier de demande conforme à l’article R.6312-36-2 du code de la santé publique par courrier recommandé avec date de réception, comprenant nécessairement : • L’identité du demandeur et la commune d’implantation
• La justification, par tout moyen, de l’utilisation effective des ambulances pour lesquelles l’entreprise dispose déjà d’AMS
• La preuve de l’adéquation entre le nombre de personnels de l’entreprise composant les équipages et leur qualification et le nombre total d’AMS déjà détenues par l’entreprise • L’engagement à respecter l’utilisation exclusive de l’AMS dite « hors quota » ASSU pour l’aide médicale urgente et à s’inscrire dans les plannings de la garde ambulancière UPH à minima 2 gardes H24 ou 4 gardes H12 par semaine
• L’état actuel de la flotte et du personnel roulant (diplômes, type de contrat, date d’embauche, quotité de travailsur le transport sanitaire exprimée en pourcentage [exclusion des taxis, remises scolaires, travaux administratifs et de gestion]), pour chaque implantation
3. Mention, dans les motivations de la demande :
• Du nombre de participations à la garde UPH effectués du 01/01/2022 au 15/09/2022 par les sociétés et par secteur de garde
• Du nombre de trajets au titre de l’UPH effectués du 01/01/2022 au 15/09/2022 par immatriculation pour les ambulances
• Du nombre de trajets refusés au titre de l’UPH du 01/01/2022 au 15/09/2022 par implantation pour les ambulances
Le dossier de demande de subvention
V. Critères de sélection
Les candidatures éligibles seront examinées au regard des critères ci-dessous énumérés :
1. Pour AMS dites « hors quota », la priorité sera donnée aux entreprises répondant aux conditions cumulatives suivantes :
a. Disposant d’une implantation sur le secteur de garde sur lequel le candidat postule pour l’obtention d’une AMS dite « hors quota »
b. Participations à la garde ambulancière UPH (justifiant d’un engagement effectif dans la garde
Adresse d’envoi du dossier :
Agence Régionale de Santé Occitanie - Délégation Départementale de l’Hérault « APPEL A CANDIDATURES – TRANSPORT SANITAIRE » -
2 8 P a r c C l u b d u M i l l é n a i r e - 1 0 2 5 R u e H e n r i B e c q u e r e l – C s 3 0 0 0 1 3 4 0 6 7 M o n t p e l l i e r C e d e x 2
Les dossiers incomplets et/ou ne répondant pas aux critères spécifiés ci-dessus seront automatiquement rejetés. 3
H24, par inscription au tableau de garde ou en renfort au tableau de garde)
c. Présentant des perspectives de recrutement de professionnels roulants (diplômes recherchés, type de contrats envisagés, échéances de recrutement) si le nombre d’équipages nécessaire excède l’effectif actuel dans le cadre de l’attribution d’une AMS supplémentaire « hors quota »
d. Proposant des délais rapides de mise en circulation de l’AMS supplémentaire « hors quota » ASSU (pré-commande d’un véhicule neuf, location, etc.).
e. Dans l’hypothèse où le nombre de demandes recevables serait supérieur au nombre d’AMS dites « Hors quota » pouvant être attribuées, priorité sera donnée à l’entreprise ne pouvant pas bénéficier d’une AMS dite « hors quota » sur un autre secteur de garde au vu de l’implantation des différentes sociétés détenues par un même gérant dans le cadre du présent appel à candidatures.
f. Absence de sanctions, de signalements ou d’EIG, notamment lors de la participation de la garde ambulancière UPH sur un refus injustifié de transport UPH ou arrêt injustifié de la garde
En cas d’impossibilité de classement des candidats au vu des critères ci-dessus déterminés, il sera procédé par tirage au sort.
Rappel : obligation de mettre en service le véhicule dans un délai maximal de trois mois à compter de la notification de la décision accordant cette autorisation. A cet effet, je m’engage à transmettre la déclaration sur l’honneur de conformité du véhicule indiquant la date et l’heure de mise en service.
VI. Voie de recours
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr BÉZERS CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER
SPECIALITE : INFORMATIQUE
Un concours externe sur titres pourle recrutement d'un technicien supérieur hospitalier aura lieu au Centre Hospitalier de Béers
PEUVENT ETRE ADMIS À CONCOURIR LES CANDIDATS
aie 'un diplôme snctionnant deux années de formation echnico profeslonnell homologué au niveau A ou d'une quafiation reconnue comme équivalente dans les conditions es par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondantà l'une des spécialités mentionnées aux aies 1e 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans lun es domaines correspondant aux fonctions stautairement dévoues aux tech supérieurs hospitalers. LE DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT ETRE ETABLI EN 6EXEMPLAIRES ET COMPORTER LES PIÈCES SUIVANTES
Une demande à concourir établie sur papier lire, le candidat indique L spéclté pour quelle 1 souhaite
D'un eur te détail établie sur paper Hbre mentionnant atamment le actions deformation suis le cas échéant, accompagné d'atestations d'emploi La copie conforme du ou des tres le formation, certifications et équialences 2 ua photocople de 1 cart d'identité ou du ivre de famili ou de ressantstant de Fun des états membres de Union Européenne Le és échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
andre n'ayant pas accompl leur service national, une plèce attestant leur station au regard du code du senvice national
Poures candidats externes au Centre Hospitalier de Béziers, éventuellement, un état signalétique des sevces publics accompagné de La fiche du poste occupé Le casier jui numéro 3
es dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard Le 30 décembre 2022 minuit
(le cachet de la poste faisant foi) à
Madame la Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béiers
2 rue Valentin Hay - Boîte postale 740 34525 BEZIERS CEDEX
moe
(Une che technique précisent les Le 25/10/2022, motalté pratiques du concours, qui 1 Orectrice comporte une phose d'admisbilté derfessources consstont en une sélection sur
dossier, et une épreuve d'admission consistent en un entretien
professionel avec le Jury, sera remise à choque candidt. Sophie BARRE
Renseignements V, SERRANO 73.32 BEZIERS CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UNLE
ANIMATEUR.RICE
Un concours externe sur titres pour le recrutement d'un. animateur.rce est organisé au Centre Hospitalier de Béziers
Peuvent tre admis. à concourir:
Les candidats.es titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel délivré au nom de l'état et insert au répertoire national des certifications professionnelles, assé au moins au niveau
IV et délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du corps telles que définies à l'article 3 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé Le concours comport
1/ Une admissiblité prononcée par le jury après examen du dossier des candidats.es 2/ Une épreuve orale d'admission consistant en un exposé du candidate sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d'apprécier sa capacité à sintégrer dans l'environnement
professionnel au sein duquel 1 est appelé à travailler, sa motivation ct son aptitude à exercer des missions dévolues aux membres du corps.
Ledossier de candidature doit comporter:
Une demande d'admision à concourir; Un curriculum vitae détail incluant les actions de formations suivies et le cas échéant,
accompagné d'attestations d'emploi; La copie des titres de formation, certifications et équivalence;
La copie de la carte d'identité ou du Ivret de ami 2 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin 2}
Le dossier de candidature doit être retourné en 5 exemplaires
Les dossiers de candidature complets doivent être adressés au plus tard le 30 décembre 2022 minuit
{le cachet de a poste fasant ol) à
Madame la Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier
2 rue Valentin Haüy- Boîte postale 740 34525 BEZIERS CEDEX
Béiers,le 25 octobre 2022 gene
BÉZERS
DECISION N°139/PhB/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'ile L 61437 du Gode de La Santé Publique relatif aux atibtions ds deceur d'établissement pub de santé,
VU es arcs D. 614333 à D. 614335 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique ea aux atbutions des recteurs établissement pub de sant,
VU Ie décret n° 2005-21 du 2août 2005 os parlant lat parce de grades et emplois des personnels de drecton des établissements menbonnés,
VU le décret 2007-1920 du 28 décembre 2007 modifié poant sit paricuier du coms des directeurs établissement sanitaires, sociaux médico sociaux de La oncon pubique hocpalère
VU l'arrêté conjit n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Diretice Général de l'Agence Régionle de San Oectanie et du Président du Consel Départemental de l'Hérault, ports accepalon de la cession et ansfe de l'autoisaton de Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendanles (EHPAD) publi autonome Simone de Beauvoirà Cazous Js-Bézers, au Centre Hosplaler de Béziers.
VU ar dela Drecce Général du Cent Nlonal de Gesin, aride 2, à onplr du 1 ave 2019, giaan, Monsieur Phigpe BANYOLS, recteur hi (rs css)an poli de détachement dns lei fonce de dreceur du Genre Hosplaer de Béziers (Hérau, pparerat au groupe, pour une durée de quite ans
VU a convenion de direcion commune entre le Conte Hospitalier de Bérers et le Centre Hosplaïer de Pézenas en date du 30 sepombre 2018,
VU couerde l'Agence Régionale de Santé Octanie en date du6 décembre 2019 émetant_un aus favorable à la nomination de Monsieur Phäppe BANYOLS, Dieteur du Cent Hospiaber de Pézenas à compter du 1e aciobre 2019,
VU Ia comventon constuive du GHT Ouest Héraut composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du Centre Hospital de Pézenas et du Centre Hospaer de Barre ses avenants,
(Considérant Toganigramme de direction commune entre le Cenke Hospaler de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas,
Décionn139/P/2G22 portant étonne Page Laura
CENTRE HOSPITALIER 2, ue Val Hay BF 740 325 BEDERS CEDEX 6728726 em congé DECIDE
ARTICLE1 Monsieur Philppe BANYOLS se résen La sgnaur des aies indiquées après
Corespondances ave es autoriés de Lee
le président du Consl de Surveñlance et les Admnisvateurs du Genre Hospitalier de Béers et du (Gene Hospitalier de Pézenas
Notes de senic générales = Actes jurdiques concemant le patimaine des deux établissements ;
Lacie uriques ls à La défense des deu éablssements en matière de ige de personnel Extra du rgiste des déibéraions des Consals de Surveïlance ei des Consels d'Amnisraïion des deux
établissements ; | Contrats dans le domaine de La commande pubique.
ARTICLE 2: En ces d'absence et dempéchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de
Béziers ei du Centre Hospaler de Pézenas, et à re permanent, élgaion générale est donnée à left de Signer, pour le Centre Hosplaer de Béziers et le Centre Hospaer de Pézenas, au nom du recteur, ous cs, décéions, comenlons, marchés, contrats, odomances de palment el de wrement, des piéces. Justcaïves de dépenses et aies de cel, ou comespondances énumérés à lice 1, à Monsieur Mathieu MARTINEZ, directeur adjoint chargé de l'action gérontologique t dela psychiatrie.
ARTICLE 3 (Dans Lime de ses ation, délégation permanent est domée à Monsieur Mathieu MARTINEZ, directeur
de TReïon Gérenoogique et de la Psychaïie à left de signer lus aces el décisions roevant de sa compétence et notamment,
«En tant que drecteur référent du pe de psychale, us Gocuments aôminisralfs inhérents à la réalisalion des sin psychiques prodigués dans le cadre es articles L 32112. à L 321.5 du Code
dela Sant Pubique. À ct ft, at en cas d'absence ou dempéchement de Monseur Mathieu MARTINEZ, délégaion et
donnée à Hadame Syvie BERTHELON, Atachée d'administration hosptahère. En cas dabsence ou d'empéchement de Monsieur Mathieu MARTINEZ et de Madame Sylvie BERTHELON, délégation est donnée à Mesdames Delphine CARRIERE, Madame Carole GLEYZES, Madame Sophie BARRE, Madame Catherine FAUZAN, Madame Aude BAUDUIN «En tant que dreceur rélérent du pôle de gératte, délégation permanente est donnée à Monsieur Mathieu MARTINEZ, directeur ao, à ft de Signer es cantral de séjours et atestaions elles Aa station es résidents des EHPAD et USLD du Centre Hospitaler. À ct ft el en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Mathieu MARTINEZ, Glégaion st donnée à Madame Syvie BERTHELON, Mtachée d'administration hospitalière.
ARTICLE 4: Durant priodes où asure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Mathieu MARTINEZ à
Fete se au om du Drtur Général urgence tent Tout ace nécessaire la continuité du service public hosp, out ace consenaloe nécessaire à la sauvegarde des personnes et siens ani qu'au main en oncionnement des instalation de lélbkssement, Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades, | Les dépôts de plainte auprès des autonté de pobce et de juste.
ARTICLE S (Gas dégaïons sont assoies de lobigaon pour les ue de rendre comple des opéraons réalisées à
F'autorté déégante.
Déconn'139/P/2GE portant éation e snatre Poe Zur
CENTRE NOSOITAUER 2, Ru aniay BP 740 452 BEERSCEODL. B 0467. 7226 atom bei ARTIGLE 6
Cette déiion peut fre objet d'un recours conteneur devant le banal ainsi de Moniplier dans es deux mais ui suivent la dat de publication e la décision.
(Cet décision peut faire objet un recours gracieux dans le délai maximum de deux mais à compter de La le de publication de a décsion
ARTICLE 7
La présente décision es ansmise aux comptable et aux Conso de Suvellance du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hosptallr de Pézenas. En oure, all at obet des mesures de publié prévues à l'ai RL. 6143-38 du Gode de la Santé Pubique.
Les signatures des tulaies des délégaions visées par La présents décision furent en annexe el valent communiatn aux intéressés;
Fait à Bévier, le 1" septembre 2022
Dédonr'159/Ph/2022 partant légion de tre Page sur
CENTRE NOSPTAUER 2, Valentin ay 9240 25 HER CEDOC 0467257326 mal drain gba ANNEXE
Direction de l'Action Gérontologique et de la Psychiatrie
Prénom etNom Grade Notiiée le 5 ]
Mathieu MARTINEZ | recteur 'hépal ASfslee [ F .
Rdiée snrencemaon | émnran A5j09| 22) aires
Sophie BARRE Dares | 9,9 9
Aude BAUDUIN Directrice Dr
sn lacs |0f txEE
Catherine FAUZAN | Directrice d'hôpital 3 (es lez A
cecunes [oraeuit ]A2/c0| 22 FES)
Dééon139/Ph/202 partant légion de nature Page asura
CENTRE NOSPTALER 2, Au Volt y 2403452 BEERSCEDDX. 0467 35,726 mal hectanB
Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur Général du Centre Hospital de Bélers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
AU l'art L 61437 du Code dela Santé Publique rca aux atrbtions des dieceurs d'étabissement pub de sant,
VU les articles D. 614339 à D. 514335 t R 6143-38 du Code de La Sant Pubique real aux alilbutons des ‘etes établissement publ de santé,
AV 1e décret n° 2008-8212 oût 2005 moi portant lt paruier des grades e emplois des personnels de direction des établissements menionnts,
VU le décret 20071990 du 25 décembre 2007 modif partant sit paricuier du cos des recteur détabssements sanitaires, sociaux el éd sociaux de La oncion pubque hospitalière
VU l'arté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directe Générale de Fkgence Régionale de Santé Oectnie et du Président du Consel Départemental de l'Héraut, parlant acception de la cession et
tansfe de l'autrsaion de l'Eablssement Hébergement pour Pessomes Agèes Dérendantes (EHPAD) publ autonome Simone de Beauvoir à Cazous es Béziers, au Centre Hosptaer de Béners.
VU lat de La Diretice Générale du Centre Naonal de Gestion ati 2, à camper du 1° amie 2019, plaçant, Monsieur Phippe BANYOLS, directeur 'hoplal (hors clsse) en poson de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur du Carre Hospital de Béirs (Méraul), appartenant au groupe |, pour une durée de quatre ans.
VU la comvenion de direeion commune entre le Centre Hosptaer de Bériers et le Centre Hospiaer de Péxenas en del du 30 septembre 2019,
VU cour de l'Agence Régionale de San Occitan en date du 6 écenbre 2019 émetant un avis Favorabe à la momination de Monsieur Pipe BANYOLS, Drecteur du Centre Hsplaer de Pbzenas à compter du 1 ocobr 2019,
VU Ia comenion constluive du GHT Ouest Hérault composé du Cenke Hospitalier de Bérers,étblssement support du Centre Hospaller de Pbzenas et du Carre Hospitalier de Bidareuxet ss aenants,
Considérant Toranigramme de direction commune ent ie Cents Hispialer de Bérirs et le Genie Hospitalier de Pézenas,
Ph 2022 port délégation de sgrature
CENTRE MOSPITAUER 2, fu Valentin la 740 4525 BEAERS CEDEX: 0467 35 7326 acten cbr DECIDE
ARTICLE 1 Monsieur Phlppe BANYOLS se réserve La signature des alles indiquées crapès
Corespondances auec «© Les ausde ile;
le président du Conseil de Suveilnce etes Administrateur du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hosplaer de Pézens;
Notes de senice générales; ces jurciques concernant patimoine des deux étabissements;
Actes uiques bé à La défense des deu établissement en matière de ge de personne Extra du registre des défbératons des Consols de Suvelance et des Consei d'Adminisraon des deux
dlbissements ; Contes dans le domaine de a commande publique.
ARTICLE 2 En cas dabsance et dempéchement de Monseur Phüppe BANYOLS, Direckeur du Centre Hosplaler de
Bérers el du Centre Hosplaher de Pézenas, et à re permanent, délégaton génère es donnée à Telde Signer au nom du directeur, ous acts, décisions convenons, marchés, cena, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justficalves de dépenses el ordres de rec, ou comespondences énumérées à l'arc 1, à Madame Sophie BARRE, drectce adj charge des ressouces humains et de La fomation.
ARTICLE 3 Dans la lle de ses aibuions, délégation permanente est donnée à Madame Sophie BARRE, dreciice
rade, à left designer us aces el décisions relevant de sa comptance concemant natamen la geston du recrutement, des nominations, de caries, des posions stauars, des retraites, de Ia po et frs de déplacement dans Lime des crédits approuvés.
ARTICLE 4: Durant es périodes où le assure une garde de direction, délégation es doanée à Madame Sophie BARRE, à
left de signer au nom du Decteur Général, dans les cas où l'mpréu et lusgence le justient Tout ace nécessaire à la continuité du service publ hosialer, Tout ae consenalare nécessaire à La sauvegarde des persomes et des biens ainsi qu'au maintien en fonchonnement des insalatons de l'étblssemen., Tout act nécessaire à la ps en charge des malades, | Les dépôis de pain auprès des autos de alice et de just
ARTICLE (es délégations sont assoies de Fobigaon pour es üaies de rendre comple des opéraons réalisées à
Fatorté déégante.
ARTICLE 6 (Cet décision peut far Fajt un recours contetux devant le bunal adminisatde Montplir dans les
‘eux mais qui suivent La atde publication dela décision. (Gal décision peut fie objet un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compte de a date de pubicaion de la décision.
ARTICLE 7 La présent décision est ranmise aux complables et aux Conse de Suvellance du Centre Hospaer de
Bhxiers et du Centre Hospaler de Pézenas. En our, all fa objet es mesures de publ prèvues à article R. 6143.38 du Gode de la Sais Pubique. La signature de la tiulire des délégations visées par la présente décision figure en ur communieaio à intéressée
Déco n'142/Ph/2022 partant déégtion de gate ANNEXE
Direction des Ressources Humaine
Prénom et Nom Grade Note Te
ametaure [normes | 5.8. 29
Décision n° 2/Ph8/A0ZZ partant légion de serture Page dau
CENTRE NOSPIAUER 2, Ru Vatntin y P 740 452 BEERS GED 0 67.35 7326. mal econ@-bae SSL BÉZIERS
DECISION N°143/PhB/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas Directeur de l'établissement support du GHT Quest Hérault
VU l'aile L 6143. du Gode de la Santé Publique res aux atbutins des directeurs d'étabissement pubic de santé,
VU les ares D. 6143.33 à D. 6143.38 et. 6143-38 du Code de La Santé Pique relalif aux atrbuons des recteurs d'établissement publ de santé,
VU 1e décret n° 2005.21 du 2ap 2005 modifié portant saut paricuier es grades et emplois des personnels de direction es tatissements mentionnés,
VU le décret 20071930 du 25 décembre 2007 mad portant sut pariuier du coms des dreceurs d'établissements sales, sociaux et médico Saiau de la foncion pubique hospiaière
VU l'art conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Dectice Générale de FAgence Réginae de San Occtane et du Président du Conso Départemental de 'Hérut, portant acception de La cession et Vansfet de Tauoisaïon de l'Etablissement d'Héberement pour Peromes Agées Dépendantes (EHPAD) publi autonome Simone de Beauvo à Cazouiles Béziers, au Centre Hospalier de Béziers.
VU art dela Drectics Générale du Centre Natonal de Gestion, aie 2, à compler du 1e janvier 2018, plaçan, Monsieur Phüippe BANYOLS, recteur 'épkal (hos classe) en posiion de détachement dans l'emploi. Honcionnel de deteur du Genre Hosptaer de Béers(Héraul), appartenant au groupeI, pour ue duré de
quatre ans.
VU la convention de diecion commune ent le Cenire Hosptaer de Béers et le Cenie Hospitalier de Pézenas en Gale du 30 sepmbre 2018,
VU courir de l'Agence Régonai de Santé Ocsane en le du 6 décembre 2019 émetant un ui favorable à la ominaïen de Monsieur Phippe BANYOLS, Dirceur du Centre Hosplaler de Pézenas à compter du 1 octobre 2018,
VU la comenion onstlive du GHT Ouest Hérault composé du Cenire Hospialer de Bériers, étabissement suppoñ, du Centre Hospital de Pézenas et du Centre Hospallr de Bidañeut et ses avenant,
Considérant Topanigramme de direction commune entre le Gene Hoptaer de Béziers et le Centre Hosplaer de Pézenas,
Décsona°143/Ph/202Z part gnian de santa Petra
CENTRE HOSPITAL 2, Ru Val Moy P 740 3452 BEEN CEDEX 067 35 7326. mi DECIDE
ARTICLE4 Monsieur Philippe BANYOLS se réseve La signature des af indiquées cprès
= Corespondances avec «les autorités de ele;
le présent du Consel de Suveilanc ele Administrateurs du Centre Hospañer de Béziers et du (Centre Hosplerde Péencs ;
Nes de seice générales; = ces jurciques concemant le patimone des deux lablissement ;
Actes uliques lsà la défense des deux établissements en matière de ge de personnel; < Btra du regie des élbéraons des Conso de Suveilance et des Cons d'Administration de deux élblssement ; Contat dans domaine de la commande pubique.
ARTICLE 2: En cas d'absence et d'empéchement de Monsieur Phlippe BANYOLS, Directeur du Cente Hosplaler de
Bérirs et du Centre Hosptaler de Pézenas, et à re permanent délgaon général est donnée à left de signer au nom du dieceur, ous acts, décions, conventions, mars, conti, ordonnances de paiement et de rement, des pièces jusfeatves de dépenses et ones de rec, ou corespandances énumérées à l'ai 1, à Madame Delphine CARRIERE, rectice aie chargée de La qualt, dela geston des nsques, es rlaons usages el ds flares jrciques.
ARTICLE 3: (Dans La ii de es alibutions, délégaon permanent et donnée à Madame Delphine CARRIERE, diectice
dont, à left de signer lus actes et décisions, documents rolesant de sa compôence; lus contrats, comespondances item ou extemes et cts préparatoires relvant de 56 ation. En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIERE, délégaïon permanente es donnée à adame Alison MUSCARIDOLA, Atachée d'aminisraton Hospiare, à reflet de signer ous documents rekvant de son domaine de compélence.
ARTICLE Duran le prodes où ele assure une garde de dicton, délégaion est donnée à Madame Delphine
CARRIERE. fe ner au rom Docteur Girl Gns es cas ù impr gene stnt Tout ace nécessare à coninuié du senc pub Rospalls, Tout acte conservatoire néoessar à la sauvegarde des personnes et de biens ainsi qu'au mantien en foncionnement des instalaionse établissement, Tout ace nécessaire à la prise en charge des malades, | Les dépôt de plaine auprès des autos de police et de juste.
ARTIQLE 5 Ces délégalons sont assorties de l'obligation pour le iuares de rendre comple des apéralions réaisées à
l'auto élégante.
ARTICLE 6 Cet décision peut are objet dun recours contentieux devant le Wbunal adminisratf de Monpeler dans Le
‘deux os qui suivent a dal de publication de la déckion. Cet décision peut fre objet dun recours gracieux dans le délai maximun de deux mois à compo de a date de pubhcaon de là décision.
ARTICLE La présente décision est ansmise aux complatles et aux Cons de Suvelance du Cenire Hospitalier de
Bériers e du Centre Hosptaler de Pézenas. En oure, ee at Fojt des mesures de publié prévues arte R.6143-38 du Code de a Sat Publique,
Déconn°1A3/PhE/2GE portant égtion de gatre Page aura
CENTRE HOSPITAUER 2, Rue Valentin Moy P 740 3452 BR CEDEX. 0675.73 26 ma dc ch-beres fe Les sinaures des Hulies des délégaons visées par a présene décision figurent en annexe et valent communicalon aux intéressés.
Fait à Bérer, le 1" septembre 2022
Décionn'143/P/202 partant éégtion de gatre pessu
CENTRE HOSPTALER 2, ue Val y RP 740 458 BEERS CEDEX O4 678 7326. mal coach r ANNEXE
Dionde ua, de Gaston ds isqus, de ca
Frénonetam Grade aie
Dephine canne |prccrceamaptat | (OÙ 2022.
Auch smscnou |érén | (38-09-2022.
Dtconr145/Ph8/202 portant édéation de nature
CENTRE HOSPITALIER 2, ue Valentin Ha 87 740 452$ BEBIERS CEDEX: 0467 3,73 26 mal decembre uen BÉZIERS LSTE D'APTITUDE
pourle recrutement de d'un ingénieur hospitalier
à pourvoir au choix Spécialité : Informatique
Une liste d'aptitude est établie en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier vacant au Centre Hospitalier de Bériers - spécialité: Informatique
PEUVENT CANDIDATER
Les techniciens techniciens supérieurs hospitaliers jstiflant de 10 années au mins de series lets danseur corps et aux membres du corps des tech et es techcens hospital justifiant dau moins 8 années de avis effectifs dan les grades de technicien supérieur hospital de 1 ou 2% case. La durée de sarvices ou de fonctions enpées sont appréciées au 31/12/2021
LE DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT ETRE ETABLI EN 6EXEMPLAIRES ET COMPORTER LES PIECES SUITE
Une lettre d'dmision à concourir 2 Un cureulum vitae détalant le parcours professionnel Les formations suis, les diplômes et certificats
obtenus Un exposé des titres et travaux, y comprises services rendus sure plan professionnel,
Pour es apents extérieurs au Centre Hospital de Bésers, une attestation d'emploi justifiant les 10 années au mois de services effectifs dans eur corps aux membres du corps des techncens et es techicens
hosptañers justifiant au moins 8 années de services eff danse grades de tecnicen supérieur hospitalier de 1 où 2 lasse.
Pour le agents extérieurs au Centre Hospltaler de Béiers, es 3 dernières évaluations professionnelles Pour ous les candidats un rapport tabl: par le supérieur érarhique ou le cas échéant le directeur de rétablissement
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 30 décembre 2022 minuit
{le cachet de la poste faisant foi) à
Madame la Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béziers
2 rue Valentin Hay - Boîte postale 740 34525 BEZIERS CEDEX
moasnn
Le2510/72022,
Le Directeur des Ressources aimes,
Sophie BARRE Page 1 sur 3
DECISION_DG_n° 2022-22403 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7 relatif aux prérogatives du directeur d’établissement et les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU le décret du Président de la République du 1er février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier à compter du 1er février 2016;
VU l’arrêté du 17 décembre 2020 maintenant Monsieur Thomas LE LUDEC, directeur d’hôpital, en position de service détaché sur l’emploi de directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier à compter du 1er février 2021 pour une durée de 5 ans ;
VU l'arrêté du 20 août 2019 de Monsieur François BERARD, directeur d’hôpital hors classe, le plaçant en position de détachement sur l’emploi fonctionnel (groupe II) de directeur général adjoint du CHU de Montpellier à compter du 1er septembre 2019 ;
VU le contrat d’engagement du 31 janvier 2022 de Monsieur François LENOIR, en qualité de Directeur des Affaires Juridiques et du Cabinet du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (grade d’ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle) à compter du 1er février 2022 ;
VU l'arrêté d’affectation en date du 1er janvier 2009 portant nomination de Monsieur Jean-Paul BOUCHARD, directeur d’hôpital (hors classe) en qualité de directeur adjoint au CHU de Montpellier (Hérault) ;
VU le contrat d’engagement au 2 mai 2018 de Madame Camille MOREAU en qualité d’attachée principale d’administration hospitalière exerçant à ce jour au sein de la Direction du Cabinet et des Affaires Juridiques du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier ;
VU le contrat d’engagement au 11 mars 2018 de Madame Hélène DAMBRUNE en qualité d’attachée d’administration hospitalière exerçant à ce jour au sein de la Direction du Cabinet et des Affaires Juridiques du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier ;
VU l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par le Directeur Général.
Publié au Recueil Page 2 sur 3
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur François LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques et du Cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU de Montpellier :
1.1 – toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la Direction des Affaires Juridiques et du Cabinet ;
1.2 – tous les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions lorsque le CHU de Montpellier n’est pas représenté par un avocat ainsi que les autorisations d’ester y compris pour les procédures en référé ;
1.3 – les signalements prévus par l’article 40 du code de procédure pénale ainsi que les courriers de plainte adressés au procureur de la République ainsi que les dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie à l’occasion de dommages commis à l’encontre du CHU de Montpellier ;
1.4 – toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Affaires Juridiques et du Cabinet, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l’opportunité d’une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d’une copie des échanges intervenus ;
1.5 – toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés ;
1.6 – toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHU de Montpellier, y compris les hospitalisations sans consentement ainsi que les correspondances et documents produits dans le cadre de mesures d’isolement et de contention à destination de juge des libertés et de la détention ; les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d’activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps ;
1.7 – les décisions d’octroi ou de refus d’octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle ;
ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur François LENOIR, sans que l’absence ou l’indisponibilité ait besoin d’être évoquée ou justifiée, délégation est donnée à Monsieur Jean- Paul BOUCHARD, directeur adjoint à la Direction des Affaires Juridiques et du Cabinet, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur François LENOIR et au nom du Directeur Général, l’ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l’article 1.
ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d’indisponibilité simultanée de Monsieur François LENOIR et de Monsieur Jean-Paul BOUCHARD, sans que l’absence ou l’indisponibilité ait besoin d’être évoquée ou justifiée, délégation est donnée à Madame Camille MOREAU et à Mme Hélène DAMBRUNE à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur François LENOIR et au nom du Directeur Général, les décisions et documents relatifs à l’admission, au séjour en ce compris les documents relatifs aux mesures d’isolement et de contention, et à la sortie des malades hospitalisés sans consentement au CHU de Montpellier. Page 3 sur 3
ARTICLE 4 – DIRECTEUR DE GARDE
En tant que Directeurs de garde, Monsieur François LENOIR et Monsieur Jean-Paul BOUCHARD sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier et les décisions visées à l’article 1.6.
ARTICLE 5 – NOTIFICATION, ENTREE EN VIGUEUR ET VOIES DE RECOURS
La présente décision sera notifiée aux délégataires et sera affichée sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet.
La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen.
La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle abroge la décision n°2022-13418 du 8 février 2022.
Fait à Montpellier, le 28 octobre 2022 a
Direction régionale
masrae
de l'économie,
de
l'emploi,
DURNHnOI
du
travail
et des
solidarités
A
ARAATE
de la
région
Occitanie
Décision
n° 2022-34-01.
du 26
octobre
2022
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
et gestion
des
intérims
dans
les
unités
de
contrôle dans
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des solidarités
de
l'Hérault
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, Vu
le décret
n°
2020-1545
du
9 décembre
2020
relatif
à l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
et des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des solidarités
et de
la protection
des
populations,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
2022
portant
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
la décision
du
DREETS
n° 2021-34-03
du
24
novembre
2021
relative
à la
localisation
et à
la
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
dans
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des solidarités
de
l'Hérault,
Vu
la décision
du DREETS
n° 2022-34-01.5
du 08
septembre
2022
portant
affectation
des
agents
de contrôle
et gestion
des
intérims
dans
les unités
de contrôle
dans
la direction
départementale
de
l'emploi,
du trav
Vu
l'arrêté
du
11 avril
2022
confiant
l'intérim
de la
Direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des solidarités
de
la région
Occitanie
à Yannick
AUPETIT
DECIDE
Article 1 Sont
nommés
comme
responsables
des
unités
de
contrôle
de
la direction
départementale
de
l'emploi, du
travail
et des
solidarités
de
l'Hérault
Les
agents
suivants
:
=
Unité de
contrôle
n°1
: Guillaume
BOLLIER,
directeur
adjoint
du
travail
=
Unité
de
contrôle
n° 2:
Alexandre
GHERARDI,
directeur
adjoint
du
travail.
+ |
Unité
de
contrôle n°
3:
Hélène
TOUCANE,
directrice adjointe
du
travail
DREETS Occtanis Dico éjonae de économe, de l'emploi du tai et des ot Espanade Compans Caron = 87 98018090 TOULOUSE CEDEX Article 2 Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositions
de
l'article
R8122-11
du
code
du
travail,
sont
affectés
dans
les
sections
d'inspection
de la direction départementale
de
l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Hérault les agents suivants
1 Unitédeconträlenes
Section 1.1 :
Elodie
SAMYNADEN,
inspectrice
du
travail
Section 12: Vacante L'intérim est organisé comme sui : Du 1"
septembre
2022
au 30
novembre
2022,
Valérie
SUAREZ,
inspectrice
du
travail
Du
1° décembre
2022
au
31 décembre
2022
Elodie
SAMYNADEN
inspectrice
du
travail
Section 13 : Valérie SUAREZ, inspectrice du travail Section 14 : Nadine OLIVA, inspectrice du travail Section LS : Sophie VIAL, inspectrice du travail Section 16 : Isabelle PAGES, inspectrice du travail Section
17
:Lolita
DUMONTET,
inspectrice
du
travail
Section
18
: Lucie
BONANDRIAN,
inspectrice
du
travail
Section 19
: Gaétane
LUS,
inspectrice
du travail
Section110
: En
l'absence
de Monique
LESECO,
inspectrice
du travail
Lintérim
est
organisé
comme
suit
:
Du
1" octobre
2022
au 31
octobre
2022,
Sophie
VIAL,
inspectrice
du travail
Du
1" novembre
2022
au 30
novembre
2022,
Lolita
DUMONTET,
inspectrice
du travail
Du 1°
décembre
2022
au 31
décembre
2022,
Gaétane
LUS,
inspectrice
du travail
Durant
cette
période
la compétence
agricole
pour
les
sections
340107, 340108, 340109,
3401010
sera
exercée
par
Sophie
VIAL
inspectrice
du travail
2-
Unitédecontrôlen2
Section 2.1 : En l'absence de Mallory COUCI, inspectrice du travail intérim est organisé comme sui
Du 17 octobre 2022 au 25 novembre 2022, Brigitte Martin-Hernandez, inspectrice du travail Du 28 novembre 2022 au 16 décembre 2022, Alexandre Gherardi directeur adjoint du tra Section 2.2 : Mame DRAME, inspecteur du travail Section
2.3
: Audrey
ARINERO-MAZELLA,
inspectrice
du
travail
Section 2.4 : Brigitte MARTIN HERNANDEZ, inspectrice du travail Section 2.8:
Laura AUZUECH,inspectrice du ravail
Section 28 : Yannick ILLY, inspecteur du travail
don 2 : Nathalie MAGNIEN, inspectrice du travail
Section 2.8 : Christelle SCANDELLA,inspectrice du travail Section 2.9 : Marie-Hélène LUTINGER, inspectrice du travail
3 Unité
de
contrôlen®s
(Section
3.1
: Hélène
FRAY,
inspectrice
du
travail
Section
3.2 : Alexandra FAURE, inspectrice du travai
Section
33
:Carole
TITRAN,
inspectrice
du travai
Section 3.4 : Othman VARGAS, inspecteur du travail Section 3.5 : Martine SAEZ,
inspectrice du travail
Section 3,6 : Hordia BACHIR, inspectrice du travail (Section 3.7 : Sandra CASANO, inspectrice du travail (Section 3.8 : Cyril CHAPUIS, inspecteur du travail Section
3.9 : Mariline ROUVIER,
inspectrice du travail
Section
3.10
: Sarah
FERDJOUKH,
pectrice du travail
Article 3 En cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un ou plusieurs
agents
de
contrôle désignés
à l'article
2 l'intérim est organisé selon les modalités ci-après:
n
rastes
act
| Sec
| Section |
acer | Secen | secen
na
[ea |
"|
a
is |
re
13
Éncton13 fneion
cent
n
2 fc
facon 12
fase
13 pesto Article 4 La présente
décision abroge
et remplace
la décision du
DREETS
n° 2022-3401.5
du 08
septembre 2022 et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Hérault.
Article 5 Le
Directeur
régional de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des solidarités
de
la région
Occitanie
et le
Directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l'Hérault
sont
chargés
de
l'application
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture
de
département
de
l'Hérault.
Fait à Toulouse, le 26 octobre 2022 Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie Par intérim
— Eu PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 21/10/2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDPP34 - 2022-XIX-162
Portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification,
de l'expédition, du stockage, de ia distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des moules et des palourdes de l'étang de Thau (zones 34.38, 34.39,
34.40 et 34.41)
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la légisiation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment son article 19 ;
VU le règiement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 625/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relativesà la santé et au bien être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques:
VU le règlement.{CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les règles ‘sanitaires applicables aux sous-produits animaux;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre [I du livre ! ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L13171-1, L1311-2 et L 1311-4;
VU te décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatifs aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
VU le décret du 30 juin 2027 portant nomination du préfet de l'Hérault M. MOUTOUH Hugues ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant que directeur départemental de !a protection des populations de l'Hérault ;
143 VU l'arrêté préfectoral n° 18 XIX 024 du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 16 XIX 74 du 27 mai 2016 portant création du pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans le département de l'Hérauk ;
VU le protocoie de fonctionnement des établissements conchylicoies en période de crise pour la vente de coquillages mis en stockage protégé ou issus de zones non concernées signé le 29 novembre 2018 ;
VU l'arrêté n° DDPP34-2021-XIX-007 du 04 février 2021 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérauit ;
VU le résultat du 21/10/2022 des analyses effectuées par le réseau de surveillance phytoplanctonique (REPHYTOX) repris dans le bulletin d'alerte rephytox n°100 de f'Ifremer :
VU l'avis de la cellule de crise du pôle de compétence réunie le 21/10/2022 ;
Considérant que les résultats d'analyses du 21/10/2022 par le réseau de surveillance REPHYTOX repris
dans le bulletin IFREMER n°100 du 21/10/2022, sur des moules prélevées sur la zone conchylicole de
l'Etang de Thau montrent la présence de toxines lipophiles (DSP) à un taux de 368 lg eq AO/Kg de chair,
supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug eq AO/kg par le règlement (CE) 853/2004
Considérant que au-delà du seuil sanitaire réglementaire, les coquillages sont susceptibles d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
Considérant par ailleurs que les résuitats d'analyses effectuées le même jour par le réseau de
surveillance REPHYTOX, repris dans le bulletin IFREMER n°100 du 21/10/2022, sur les huîtres et les
gastéropodes de la même zone ne montrent pas de concentration en toxines lipophiles à un taux
supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug eq AO/kg par le règlement (CE) 853/2004 ;
Considérant que les anaïyses sur les palourdes n'ont pu être réalisées du fait de l'absence: de la ressource en question ;:
Considérant que l'étang de Thau est composé des zones suivantes : zone 34.38 « lagune de Thau » et
zone 34.39 parcs conchylicoles de Thau classées, de la zone 34.40 « Eaux blanches » classée C pour le
groupe 2 (palourdes) et de la zone 34.42 « Crique de l'angle » non classée et non exploitée :
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La pêche, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution et la commercialisation en vue de la consommation humaine des moules de la zone 34.39 lotissements conchylicoles de l'étang de Thau et des palourdes de ia zone 34.38 -Lagune de Thau, sont interdits à compter de la signature du présent arrêté. | Cette restriction ne concerne pas les huîtres des parcs conchylicoles de Thau ou les gastéropodes pêchés dans les zones en question.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues à l’article 1 ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis à l'abri antérieurement au 18/10/2022 conformément au protocole de fonctionnement des établissements conchylicoles en période de crise susvisé
ARTICLE 3: {if est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages concernés {moules et palourdes}, quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant de l'étang de Thau pendant la période de fermeture des zones en question.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été pompée dans cette zone depuis Je 18/10/2022 et stockée dans les bassins et 2/3 réserves des établissements. Les moules ou palourdes immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine.
Ces coquillages peuvent cependant être ré-immergés dans la zone fermée en attente de sa réouverture, sous réserve de l'accord de la Direction départementale des territoires et de la mer.
ARTICLE 4 : Les moules et palourdes récoltées dans les zones susvisées ou immergés dans l’eau des zones en question, depuis le 18 octobre 2022 doivent faire l'objet d'un retrait.
Les lots retirés du marché devront être détruits aux frais de leur propriétaire, en application du règlement ( CE ) 1069/2009 du 21 octobre 2009.
ARTICLE 5 : Ces dispositions sont publiées sur le portail nationai d'accès aux zones de production de coquillages de l'office international de l'Eau (Atlas pour la version internet et QualitéCoq pour sa version Smartphone).
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué départemental de l'agence régionale de santé Occitanie de l'Hérault, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Hugues MOUTOUH
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier Gans ur délai de 2 mois à compter de sa publication où le tribunal administratif peut égalemert être saisi par l'apolication Télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr . Eu Direction départementale de la Protection des Populations, PRÉFET Service CCRF - Protection économique DE L'HÉRAULT du consommateur et Régulation des Marchés
En
tre vie por: Linda AVACHE Féphone 0489 743760 Montpelier, le 20 octobre 2022 Ma déppahenu gout
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022 - XIX - 160
Renouvellement des membres de la commission de conciliation des baux commerciaux
Le préfet de l'Hérault
VU le chapitre V du titre IV du code du commerce traitant du bail commercial et, notamment, les articles L.148-33 à L. 145-40 relatifs au loyer;
VU le décret n° 88.694 du 9 mai 1988 relatif aux commissions de conciliation en matière de baux d'immeubles où de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
VU Is circulaire interministériel en date du 3 août 1988 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2019;
VU le décret n° 204-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvairs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et département;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de l'Hérault hors casse);
Considérant que l'article L. 145:35 du code du commerce prévoit que les tiges, concernant des baux commerciaux, nés de l'application de l'article L. 145-34 sont soumis à une commission départementale de conciliation composée de bailleurs et de locataires en nombre égal et de personnes qualifiées.
Considérant que la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault assure le secrétariat de cette commission.
{Considérant que les membres de Ia commission de conciliation n'ont pas été renouvelés depuis 2018.
2 ne ARRÊTE:
ARTICLE1: | La commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles où de locaux à usage commercial. industriel ou artisanal. comprenant une section unique, est composée comme suit
Personne qualifée chargée d'assurer la présidence de la commission
Titulaire - Monsieur Jean-François LEGRAND - 2, impasse des Aubes - 34740 VENDARGUES, ancien vice-
président du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Suppléant - Monsieur Michel DIAZ - 1534, avenue des Platanes - 34970 LATTES, administrateur de biens
cabinet Lattes Immobilier
Représentants des bailleurs
Titulaires - Madame Anne CERDA PERPERE - 3, route de Fabrègues - 34660 COURNONTERRAL. expert
immobilier, Monsieur Adrien GONZALVEZ - 160, rue des Alrs - 34270 CLARET, Cabinet Occitan
Suppléants respectifs + - Monsieur Claude BONNET - 200, rue Charles PERRAULT - 34070 MONTPELLIER, administrateur de biens et ancien Président des administrateurs de biens. - Monsieur Michel DIAZ - 1534, avenue des Platanes - 34970 LATTES, administrateur de biens cabinet Lattes Immobilier.
Représentants des locataires :
Titulaires : : Monsieur Gérard OBEGI - 27, chemin de la Madrague - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, ancien juge au
Fribunal de Commerce de Montpellier. - Madame Régine MASSA - 1 rue des Augustins - 34000 MONTPELLIER, avocat,
Suppléants respectifs - Monsieur Jean-Marc CAVE - 10, rue des vignes - 34920 LE CRES, chef d'entreprise, directeur de
cabinet en placements financiers “Monsieur François MINTRONE - 170 chemin des fauvettes - 34170 CASTELNAU LE LEZ, retraité de l'enseignement
ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants, cités à l'article 2 Sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 3 :_ Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours gracieux, hiérarchique ou recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux t comprendre la copie de la décision contestée.
En cas de rejet de recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date de décision du rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. I doit être écrit t exposer l'argumentation juridique de ce non-respect.
28 Direction départementale de la Protection des Populations, Service CCRF- Protection économique
‘du consommateur et Régulation des Marchés
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de a Préfecture. PRÉFET PRÉFET PRÉFET DE L'AVEYRON DE L'HÉRAULT DU TARN Liberté Liberté Liberté
Égalité Égalité Égalité Fraternité Fraternité Fraternité
Direction départementale des territoires de l'Aveyron
Service biodiversité, eau, forêt
Arrêté inter-préfectoral n° 12-2022-10-19-00004 du 19 octobre 2022
PORTANT
DECLARATION D'INTERET GENERAL
du programme pluriannuel de gestion 2022-2030
du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance
et prononçant la rétrocession du droit de pêche
Le préfet du Tarn, Le préfet de l'Hérault, La préfète de l'Aveyron,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles L.51-36 à L151-40 du code rural et notamment l’article L151-37 dispensant d'enquête publique les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU le décret du président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de M. François- Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE}) Adour-Garonne ;
VU la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) en date du 18 avril 2022 présentée par le syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance, représenté par le président, relative au programme pluriannuel de gestion (PPG) du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance pour la période 2022- 2039 ;
VU Îa délibération du bureau du syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance en date du 25 mars 2022 approuvant le programme Pluriannuel de gestion 2022-2030 ;
VU le dossier déposé par le syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance le 25 avril 2022 et enregistré sous [e n°12-2022-00080 ;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 12juiliet 2022 :
VU l'avis de la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 20 mai 2022 ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 $0 00 _ Courriel : ddtf@avevron gouv.fr_ Sie internet : http:/www.avevron gouv.fr VU l'avis de la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 10 août 2022 ;
VU l'avis favorable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne du 12 avril 2022;
VU le projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration adressé au syndicat mixte du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance, représenté par M. le Président, et l'invitation {ui ayant été faite de présenter ses observations, le 18 juillet 2022 ;
VU la réponse du syndicat mixte du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance du 11 août 2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité, pour l'intérêt général, de remédier aux carences des propriétaires en matière d'entretien des berges, facteur d'aggravation des problèmes de non atteinte du bon état écologique ;
CONSIDÉRANT que les actions et interventions envisagées au programme pluriannuel de gestion tendent à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d'eau, à améliorer leur qualité écologique et hydromorphologique et à limiter les risques ou impacts des inondations sur les infrastructures et les biens des riverains :
CONSIDÉRANT que les actions et interventions sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Adovr- Garonne et répondent favorablement au programme de mesures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux répondent à la notion d'intérêt général visée à l'article L.211-7 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté par le syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance comporte toutes les pièces et informations requises en vue d'apprécier l'impact du programme piuriannuel de gestion sur la gestion globale et équilibrée des milieux aquatiques, la protection de la ressource en eau et l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérault
-ARRETENT-
ARTICLE 1 - Déclaration d'intérêt général
Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance pour la
période 2022-2030 présenté par le syndicat mixte Tarn-Sorgues-dourdou-Ränce est déclaré d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Les travaux tels que définis dans le dossier sont déclarés d'intérêt général. Le périmètre du projet concerne les communes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et est représenté sur la carte jointe en annexe1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Réalisation des travaux
Le syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance, dûment représenté par son président, est autorisé, en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement, à se porter maître d'ouvrage des travaux visés à l’article 1.
Aucune participation des riverains ne sera demandée ni aux propriétaires, ni aux exploitants des parcelles concernées.
ARTICLE 3 - Localisation des travaux
Les travaux auront lieu sur les communes suivantes, situées sur les bassins versants du Tarn, de la
Sorgues, du Dourdou et du Rance :
217 * __ département de l'Aveyron:
° Communauté de communes Larzac-et-Vallées: Cornus, Fondamente, La Couvertoirade,
l'Hospitalet-du-Larzac, Marnhagues-et-Latour, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Sauclières, Viala-du-Pas-de-Jaux,
° Communauté de communes Lévézou-Pareloup: Alrance, Salles-Curan et Villefranche-de- Panat,
° Communauté de communes Monts, Rance et Rougier : la totalité des communes, ° Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn: Ayssènes, Broquiès, Brousse-le- Château, Castelnau-Pégayrols, Les Costes-Gozon, Lestrade-et Thouels, Le Truel, Montjaux, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu et Viala-du-Tarn,
° Communauté de communes Réquistanais: Brasc, La Bastide-Solages, Connac, Montclar, Réquista,
° Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, 7 vallons: Calmels-le-Viala, Coupiac, Martrin, Plaisance, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Juéry, Saint-Rome-de-Cernon, Vabres-l'Abbaye et Versols-et-Lapeyre,
+ département du Tarn:
° Communauté de communes Monts d'Aiban et du Villefranchois : Curvalle et Miolies,
° Communauté de communes Monts de Lacaune et Montagne du Haut Languedoc : Lacaune et Murat-sur-Vèbre,
° Communauté de communes Val 81 : Fraissines et Trébas.
+ département de l'Hérauit :
° Communauté de communes Monts de Lacaune et Montagne du Haut Languedoc: Castanet-le-Haut.
ARTICLE 4 - Compatibilité des travaux avec la loi sur l'eau
Le maître d'ouvrage respectera, pour les travaux envisagés dans le lit mineur des cours d’eau, suivant leur classement piscicole, une période de non-intervention durant les phases de reproduction de la faune piscicole définie comme suit :
*__ cours d'eau classés en première catégorie (truite fario} : du 1” novembre au 15 mars,
* cours d'eau classés en deuxième catégorie : du 1° avril au 30 juin.
Le maître d'ouvrage est tenu de fournir pour avis au service chargé de la police de l’eau, au moins 3 mois à l'avance, le dossier du programme annuel des travaux prévus.
Les interventions décrites pourront être réalisées sans aucune autre formalité préalable auprès des services de l'État, dans la mesure où :
* elles respectent la nature des travaux prévus au programme pluriannuel de gestion, + elles ne relèvent pas de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement ;
Pour les opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214- 3 du code de l'environnement, un dossier spécifique à chaque opération devra être déposé auprès du service chargé de la police de l'eau. Son contenu devra répondre aux attentes de l'article R.214-32 {déclaration} ou R181-1 (autorisation) du code de l'environnement.
Les prescriptions spécifiques suivantes seront mises en œuvre :
* le dossier de programmation annuelle des interventions devra afficher les incidences prévisibles
des travaux sur les éventuelles zones Natura 2000 ou sur les espèces protégées et leurs habitats ; * à l'issue de chaque programme annuel {année p}, un dossier précisant le linéaire des travaux réellement exécutés sera établi par le pétitionnaire et transmis {avant la fin du 1% trimestre de l'année p + 1) au service chargé de la police de l’eau ;
* au terme du plan pluriannuel (année t}, un document d'évaluation des actions réalisées sera
établi et remis {avant la fin du 1” semestre de l'année t + 1} au service chargé de la police de l'eau.
347 Mesures à prendre pendant les travaux :
+ les engins sont entretenus et répondent parfaitement aux normes en vigueur ;
+ la zone de stockage des hydrocarbures se situe sur une plate-forme étanche le plus loin possible du réseau hydrographique ;
- les sites d'intervention sont nettoyés et remis en état ;
+ l'ensemble des déchets est évacué.
Le syndicat mixte Tarn-Sorgues-dourdou-Rance est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres législations.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déciarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 5 — Accès aux parcelles
En application de l'article L.215-18 du code de l'environnement, pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres.
Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 199$ ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
Ces travaux feront l'objet, pour les parcelles concernées, d’une convention entre jes propriétaires riverains et le syndicat mixte Tarn-Sorgues-dourdou-Rance
ARTICLE 6 - Responsabilité du pétitionnaire
Les prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de l'eau, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du pétitionnaire, qui demeure pleine et entière, notamment en ce qui concerne les dispositions techniques mises en œuvre pour réaliser les aménagements.
ARTICLE 7 - Déclaration d'accident ou d'incident
Tout incident ou accident intéressant les aménagements, de nature à porter atteinte à l’un des éléments énumérés à l’article L.211 du code de l'environnement doit être déciaré conformément à l'article L.211-5 du même code.
ARTICLE 8 - Contrôle
A tout moment, le pétitionnaire est tenu de donner accès sur le périmètre des travaux aux agents chargés de la police de l'eau. D'une façon générale, sur la réquisition des fonctionnaires du contrôle, il devra leur permettre de procéder à ses frais à toutes mesures, vérifications et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Îl appartient au pétitionnaire de se pourvoir, le cas échéant, auprès de qui de droit (collectivité locale ou particulier) pour obtenir les autorisations nécessaires à l'établissement des aménagements situés hors de sa propriété.
4/7 ARTICLE 10 - Droits de pêche
En application de l'article L435-5 du code de l'environnement, les droits de pêche des propriétaires riverains des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau concernés par les travaux sont exercés gratuitement
pendant une durée de 5 ans par la fédération pour la pêche et ia protection des milieux aquatiques {FPPMA) de chaque département concerné et gérés en étroite collaboration avec les associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) locales.
Pendant cette même période d'exercice gratuit, les propriétaires conservent le droit d'exercer la pêche pour eux-mêmes, leurs conjoints, leurs ascendants ou leurs descendants mais restent soumis à l'obligation de détenir une carte de pêche et donc d'être adhérent à une association pour la pêche et pour la protection du milieu aquatique.
Considérant que la première phase de travaux équivaut à la première année d'intervention du PPG la rétrocession prendra effet à la fin de cette première année et sur l'ensemble du périmètre.
La date de fin de la première phase de travaux devra être notifiée aux DDT et aux FDPPMA et AAPPMA concernées.
Les fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérault acceptent de bénéficier de ce droit et d'en assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie.
ARTICLE 11 - Caractère de la décision
En application de l'article L.215-15 du code de l'environnement, le présent arrêté a une durée de validité adaptée à la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion 2022-2030 du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance.
Le présent arrêté sera considéré comme caduc si les opérations n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Toute modification apportée par le bénéficiaire à l'ouvrage, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux et de nature à entraîner Un changement notable des éléments du présent dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet de l'Aveyron, avec tous les éléments d'appréciation.
En application des articles L.21515 et R.214-40 du code de l’environnement, les actions prévues au programme pluriannuel de gestion peuvent faire l'objet d'adaptations. Celles-ci doivent être portées à la connaissance du préfet de l'Aveyron qui doit les approuver avant tout commencement.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et est révocabie. Le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre en application de l'article L.214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent de manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultants du présent règlement.
ARTICLE 12 - Changement de bénéficiaire
Lorsque le bénéfice de cette déclaration d'intérêt général est transmis à une autre personne, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les 3 mois qui suivent la prise en charge des travaux.
ARTICLE 13 - Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise aux communes mentionnées à l’article 3 du présent arrêté pour affichage pendant une durée minimale de 2 mois.
Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérault.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet des services de l'État de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérault pendant une durée minimale de six mois .aveyron.£fouv.fr,
www.tarn.JOUV.fr, www.herault gouv.fr).
5/7 De plus, un extrait du présent arrêté sera publié par les soins du préfet de l'Aveyron, aux frais du bénéficiaire du transfert du droit de pêche, dans 2 journaux locaux ou régionaux diffusés dans les départements de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérauit.
ARTICLE 14 - Voie et delais de recours
Cette décision est susceptible de recours devant fe Tribunal Administratif territorialernent compétent, y compris par voie électronique via le site wwwteterecours. fe dans ies conditions fixées par l'article R.514-34 du code de l'environnement :
+ par le bénéficiaire, dans les 2 mois à compter de la notification du présent arrêté ;
+ par les tiers, dans les 4 mois à compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage du récépissé.
Les recours gracieux ou hiérarchiques, qui peuvent être déposés dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de [a décision, prolongent les délais de recours contentieux de 2 mois.
ARTICLE 15 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérault, les directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérault, les présidents des fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de l'Aveyron, du Tarn et de l'Hérault, et le président du syndicat mixte du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
* aux chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de l‘Aveyron, du Tarn et de l'Hérauit ;
+ aux présidents des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aveyron, du Tarn et de f’Hérault pour information des AAPPMA concernées.
Le préfet,
D, [us ?
fet du Tarn UCH Le préfet de l'Hérauit
François-XeVieL | Hugues MOUTOUR
Valérie MICHEL-MOREAUX
6/7 ANNEXE1 de f’arrêté inter-préfectoral n° 12-2022-10-19-00004 du 19 octobr
C2 Périmètre du Sm TSDR Communauté de communes
—— Cours d'eau _ Lara et vallées
Mn lévézou-Fareloup
M Monts d'Aibar et Villefranchois
MR Muse et raspes du Tam
À M réuisoss
| En val éi
a 5 10 km mm monts de Lecnime
DS 7 M sonts, Rance et Rougler
Mn St-Affricain, Roquefort, 7 Vallons
Programme Plurisnnuet de Gestion du bassin versant TSDR 2022-2030
717 PRÉÇET. Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT
Service agriculture forêt su
taire suivi par: Fcent DALVERNY Tégphone : 4 34 46 6023 Montpellier le mé
vu
vw
Autorisant la réalisation de tirs de défens
ce ler arut gouute 2 7 OÙ. 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2022:10-13322
forcée en vue de la protection du troupeau de Mr CAUQUIL Bernard contre la prédation du loup (Canis lupus)
sur la commune de Fraïsse-sur-agoût
Le préfet de l'Hérault
Le code de l'environnement et notamment ses articles L4N.2; RATà RATIA4 LA27.6 et R427.4 ;
Le code rural et dela pêche maritime et notamment ses articles LA11.2 et 1134 et suivants;
Le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.3112 et suivants, R.31-2 €t suivants;
l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu teritoire et les modalités de leur protection;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de article L. 4112 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées;
l'arrèté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus:
l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 fant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année;
La note technique du préfet coordonnateur du plan national d'action sur le loup et les actiités d'élevage du 16 décembre 2021 portant à connaissance le nombre maximum de loups (Canis pus) ont la destruction est autorisée en 2022 ;
larrèté n°19-096 du 5 avril 2019, du préfet de Is région-Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup et activité d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif-central ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM34.20191210846 du 18 décembre 2019 portant détermination des circonscriptions et nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024;
le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet de l'Hérault à compter du 19 juillet 2021;
5 Roca mourreusEesees Vu. l'arrêté préfectoral nDDTM24:2020-07-1237 du 30 juillet 2020 autorisant M. CAUQUIL Bernard à effectuer des trs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus);
Vu l'arrêté préfectoral N'DDTM34-20201211885 du 15 janvier 2021 autorisant Mr CAUQUIL Bernard à effectuer des trs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre Ia prédation du loup pour l'année 2021 ;
Vu. l'arrêté préfectoral n'DDTM34.202111.12435 du 25 novembre 2021 autorisant M, CAUQUIL Bernard à effectuer des trs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre là frédation du loup (Canis lupus
Vu la demande. par laquelle M. CAUQIL 8ernard solicte le renouvellement de la mise en œuvre des tirs de défense renforcée à l'échelle de son exploitation en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus);
Vu l'arrêté préfectoral n'ODTM34-2022.02:12709 du 07 février 2022 autorisant M. CAUQUIL Bernard à effectuer des trs de défense renforcée en vue de là protection de son troupeau contre là rédation du loup (Canis upus
(CONSIDÉRANT que Ia commune de Frasse-sur-Agoût est située en Zone Difficilement Protégeable, ‘définie par arrêté préfectoral du 05 avril 2019;
(CONSIDÉRANT que les autorisations de tirs de défense renforcée peuvent être délivrées au sein des Zones Dificilement Protégeables sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection, notamment quand le troupeau se situe sur une commne sur laquelle au moins rois attaques ont été constatées au cours des douze mois précédant la demande de dérogation, dans des troupeaux ayant ris en œuvre les trs de défense simple;
CONSIDÉRANT les 7 constats dommages classés « Loup non écarté » sur la commune de Fraisse-sur. Agoût, depuis le 1° novembre 2020 dant 2 concernant l'élevage de M. CAUQUIL Bernard les 03 novembre 2020 et 20 septembre 2021, et trois concernent l'élevage de M. AMBEC Patrick, malgré le. recours aux trs de défense simple dans ces deux élevages;
CONSIDÉRANT qu'il convient de faire cesser ces dommages importants au troupeau de brebis par la mise en œuvre de tirs de défense renforcée, en l'absence d'autre solution satisfaisante
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans Ia mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups (Canis lupus) dent là destruction pourra être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 susvisé, qui intègre cette préoccupation;
CONSIDÉRANT le_ constat d'infraction établi par la gendarmerie nationale suite à un acte de raconnage de Mr CAUQUIL Bernard courant seprembre 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÈTE:
Article 1. Larrété préfectoral n'DDTM342022:0212709 du 07 février 2022 autorisant M. CAUQUIL Bernard à
effectuer des trs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau cantre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé
Article 2 Une autorisation de tirs de défense renforcée est délivrée à Mr CAUQUIL Bernard pour assurer la
protection de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions
générales de sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à a prédation.
Article 3. Mr CAUQUIL Bernard ne pourra pas participer personnellement. aux trs de défense renforcée. I ne
peut pas détenir d'arme à feu avec munition létale à proximité de son troupeau dans le cadre de la Présente autorisation.
Le tir de défense renforcée peut être mis en œuvre uniquement par
+ les personnes suivantes: VIDAL Guy et CHASSARY Christophe sous réserve qu'elles soient titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année en cours (du ler juillet de l'année n au 30 juin de l'année n + 1, qu'elles aient suui une formation auprès de l'OFB et qu'elles soient assurées pour l'activité de tir du loup les leutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le nombre de tireurs pouvant opérer simultanément est limité à 5,
Article 4. La réalisation des tirs de défense renforeée doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes:
"sur la commune de Fraïsse-sur-agoût à proximité du troupeau de Mr CAUQUIL Bernard;
_ surles pâturages, surfaces et parcours mis en valeur parle bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité Immédiate.
Article S. Les trs de défense renforcée peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tr de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de I cible et de son environnement laide d'une source lumineuse.
Article 6. Les tirs de défense renforcée sont réalisés avec toute arme de catégorie€ mentionnéeà l'article R.311-2
du code dela sécurité intérieure.
Sous réserve d'une validation préalable par l'Office Français de Ia Biodiversité (OFE), tous les moyens susceptibles d'améliorer les trs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence ‘de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisé,
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : “provoquer des réactions chez les loups de natureà faciliter leur détection par les tireurs, tes que Les hurlements provoqués; tirer Les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement;
< contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
Lutiisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux licutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un lieutenant de louveterie ou d'un agent delOFS.
Lutiisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seus lieutenants de louveterie et agents de l'OFS,
Article 7. La présente autorisation est subordonnéeà Ia tenue obligatoire d'un registre, précisant
les nom et prénoms) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser;
ss nos MourR ER la date ete lieu de l'opération de tir de défense ; +__ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération; ele cas échéant "les heures de début et de fin de l'opération;
+ lenombre de loups observés ; le nombre de tirs effectués ;
l'estimation de la distance de tr: :_ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;
2 la nature de l'arme et des munitions utilisées; 2 la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tr utilisé;
la description du comportement du loup sl a pu être observé (fuite, saut.
(Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Une copie de ce registre sera transmise à la DDTM34 avant le 31 décembre 2022 afin de permettre le cas échéant le renouvellement de l'autorisation (modèle en annexe)
Article 8. Me CAUQUIL Bernard informer le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup.
dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estimera qu'il n'a pas atteint Sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches. Si un loup est blessé dans le cadre de Ia présente autorisation, Mr CAUQUIL Bernard informe sans délai Le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Mr CAUQUIL Bernard informe sans délai le service départemental de l'FB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de 'OFB sur les lieux du ti, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
Article 9,
Lorsqu'un loup est tué lors d'une opération de ti l'autorisation est suspendue.
Le préfet de département peut décider de La prolonger les conditions de l'article 17 de l'arrêté du 23 octobre 2020 ant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de. destruction peuvent être accordées par es préfets concernant le loup (Canis lupus) sont maintenues.
Un courrier du préfet constatant que les conditions d'octrai de l'autorisation de tirs de défense renforcée demeurent réunies est dans ce cas adressé au bénéficiaire lui indiquant la reprise possible des opérations de tirs.
En application du li de l'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) l'autorisation peut être suspendue par arrêté du préfet coordonnateur à compter du premier septembre pour une période pouvant aller jusqu'au 31 décembre.
Article 10.
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants
la publication de l'arêté prévu au ll de l'article1 de l'arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année;
à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du 1 ou du 11 ‘de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fiant le nombre maximum de spécimens de loups ‘dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
4 Article 1.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité ile bénéficiire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui ui sont liées
Article 12.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette période, le présent arrêté peut-être prolongé, par un nouvel arrêté, pour une durée d'un an jusqu'au 31 décembre 2023.
(Ces prolongatians restent toutefois conditionnées
au maintien du troupeau dans les conditions de l'article 31 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les “conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);
à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application des articles L et2 de l'arrêté du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 13.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Hérault et Le Général commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de. sécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Hérault et dont des copies seront affichées en mairie de Fraïse-sur-Agoût et transmises à la DREAL Auvergne Rhône Alpes
de als pi, matimal de deux nos à bcation, fire l'objet d'un UE SO rater rétet 34 place des Marre de là Résistance PELLIER CEDEX 2 ok érarchique aupres du Finite de l'Intérieur Place Beauvau 75008 PARIS CEDEX 08
Miencoutt
ca monrreuseS Huoruc, me bain PRÉFET
DE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la mer Æ, Service eau, risques et nature
le Aftire suivie par: Pte eau 27 0.
Telephone: 04 34 4662 28 HS? tm mener au gouvtr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2022 — l0—132 |
portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
des bassins versants Orb-Libron
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de l'environnement et notamment l'article L212-4 ainsi que les articles R212.29à 34;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault hors classe)
VU l'arrêté préfectoral n° 20214-83118.11083 du 19 juillet 2021 de délégation de signature du Préfet ‘de département de l'Hérault au Directeur départemental des territoires et de Ia mer de l'Hérault ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) et le plan de gestion des risques inandation (PGRI) 2022-2027, approuvés par le préfet coordinateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins versants Orb-Libron approuvé le 05 juillet 2018;
VU l'arrêté préfectoral n'DDTM34.2016.06-07431 du 28 juin 2016, n'DDTM34-2020-1411459 du 5 novembre 2020, n°20211212466 du 06 décembre 2021 portant renouvellement de la comm locale de l'eau (CLE) du SAGE Orb-Libron ;
VU les désignations des représentants pour siéger à Ia CLE des collectivités membres du collège des collectivités territoriales et établissements publics locaux;
CONSIDERANT la nécessité au terme du mandat de 6 ans des membres de Ia CLE de procéder au renouvellement de cette instance;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de 1a mer de l'Hérault ARRÈTE:
ARTICLE 1 : La composition de la CLE du SAGE Orb-Libron est modifiée comme suit :
si
Les représentants de la région ou du département
Région Occitanie
Monsieur Max ALLIES
3. [Monsieur René MORENO
Madame Myriam GAIRAUD
Conseil départemental de l'Hérault
(Monsieur Philippe VIDAL
Monsieur Won PELLET
(Conseil départemental de l'Aveyron 3 Monsieur Christophe LABORIE
Les communes de l'Hérault
(Commune de La-Tour Sur-Orb Monsieur Patrice VIGEANT
(Commune de Bédarieux Monsieur Francis BARSSE
(Commune de Cessenons -Orb Monsieur Bernard 805€
(Commune de Carouis-les Béziers Monsieur Robert SENAL
(Commune de Bériers Monsieur Luc ZENON
(Commune de Faugères Monsieur Daniel GALTIER
(Commune de Lieuran-les-Béziers Monsieur Robert GELY
(Commune de Sérignan Monsieur Jean-Marie LAVE
(Commune de Varas-Plage Monsieur Sébastien VIEU
Les représentants des établissements publis locaux
Pare Naturel Régional du Haut Languedoc Madame Harmonie GONZALEZ
Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron Monsieur Daniel BALLESTER
Syndicat Mixte d'Etudes Monsieur Gérard ABELLA
Syndicat Mixte du SCOT du Biterois
Pays Haut Languedoc et Vignobles
Monsieur Serge PESCE
Madame Mariette COMBES
Monsieur Yon MARTINEZ (communauté d'Agloméaton érers Méditerranée 2
SAR ar et Libron 2 [rose Monsieur Henri MATHIEU
SRE de alé du jaur 1 [MonseurhesnARc«s | SIVOM On et Verarobes 1 [Monsieur Pire POLARD
Communauté de Commumesis Domitene 1 [Monsieur Giles THERON VO d'Emsérune 1 [Monsieur ir POLARD
Communauté de Communes des Aantons 1 [Monseur Francs FORTE (Communauté 'ggloméraion Hérout medieranee 1 [madame Gnendoine CHAUDE| ormnaui de commu Guns o T_Jhoneur Serge GASTANE Total] 32
BJCollège des usagers
Collège des usagers
Chambre de commerce et d'industrie de Béziers Saint-Pons
Chambre d'agriculture de l'Hérault
Fédération de la coopération vinicole Languedoc Roussillon
Fédération pour la pêche et la protection du mieu aquatique
Unité nationale des industries de car res et matériaux de construction (Unicem)
st
Comité régional Languedoc-Roussilon de canoë kayak
Électricité de France
Fédération départementale des ASA d'irigation de l'Hérault
[ASA de la plaine de Portiragnes
(Cebenna
Grouperen due — [Union locale CLCV de Béziers
(Voie navigable de France
Syndicat des vignerons de au ia en eve portcuire oral
r représentants de l'Etat et
(Collège des services de l'Etat
Me préfet de l'Hérautt ou son représentant le chef de MISEN 34
le préfet coordonnateur de bassin représenté par le directeur régional de environnement (de l'aménagement et du logement ou son représentant
Me directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant
[te Gtégué région de raganc de 'evAhône Médterande ou DR DÉSTEN M le délégué régional de l'office français dela biodiversité ou son représentant
Me délégué du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant
Tor
ARTICLE2 : L'arrêté préfectoral. n°DDTM34.2021-12-12466 du 06 décembre 2021 portant modification de la CLE du SAGE Orb-Libron est abrogé.
ARTICLE 3: Affichage et publicité. Le présent arrêté est affiché dans les communes du périmètre du SAGE Orb-Libron.
Ifest publié = sur le site Intemet de la préfecture,
au recueil des actes administratifs, = par l'établissement public Lertorial de bassin SMBT, sur le site internet gesteau
http Mn gesteaueaufrance.fr ARTICLE 4 : Exécution. Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer,
les membres de la commission locale de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté.
Le préfet, PRÉFET
DE L'HÉRAULT irection départementale des territoires et de la mer See Service eau, risques et nature
Montpel ue 27 ET. 202 Aire suivi par : te eau
éphone O4 4 4662 29 FH tm msager au gouvtr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2022-10 —] 389 2
portant renouvellement de la composition de la commission locale de du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin versant de la lagune de Thau et de l'étang Ingr
u (CLE)
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de l'environnement et notamment l'article L212-4 ainsi que les articles R212-29 à 34;
VU le décret du 30 juin 2021 partant nomination de Monsieur Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault hors classe);
VU l'arrêté préfectoral n° 2021.-8318.11093 du 19 juillet 2021 de délégation de signature du Préfet ‘de département de l'Hérault au Directeur départemental des territoires et de Ia mer de l'Héra
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) et le plan de gestion des risques inondation (PGRI) 2022-2027, approuvés par le préfet coordinateur de bassin le 21 mars 202
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de a lagune de Thau et de étang d'Ingril approuvé le 04 septembre 2018;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34.2016.09.07620 du 0S septembre 2016, portant renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Thav-Igril;
VU les arrêtés n'DDTM34-2017-07.08585 du 03 juillet 2017, »'DDTM3420201211589 du 22 décembre 2020, n'DDTM34.221.0912290 du 09 septembre 2021, n'DDTM34-20211212447 du 03 décembre 2021, n'DDTM34.2022-0112550 du 04 janvier 2022, n'DDTM34-2022-05:13000 du 23 mai 2022 portant modification de la composition de là CLE du SAGE Thau-Ingril
VU les désignations des représentants pour siéger à Ia CLE des collectivités membres du collège des orales et établissements publis locaux;
CONSIDERANT la nécessité au terme du mandat de 6 ans des membres de la CLE de procéder au renouvellement de cette Instance
SUR proposition du directeur départemental des teritoires et de Ia mer de l'Hérault;
ARRÈTE:
ARTICLE 1: La composition de la CLE du SAGE Thaueingri est modifiée comme suit
AlCollège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux Les représentants de la région ou du département
1 [Monsieur Sébastien DENAJA
(Conseil départemental de l'Héraut 1 [Msdame Véronique CALUEBA
mme (Commune de Balarue les Bains Monsieur Angel FERNANDEZ
(Commune de Balarue le Vieux Monsieur Marcel BOSC
(Commune de Bouigues
(Commune de Frontignan Monsieur Olivier LAURENT
(Commune de Gigean sieur Jacques BERGE
(Commune de Loupian Monsieur Alain VIDAL
(Commune de Marseillan. [Monsieur Water BIGNON
(Commune de Mèze Monsieur Jean-Christophe DAUBIGOT
Commune de Montagnac Monsieur Rémi BARTHES
Commune de Montbazin Monsieur Aurélien DALOZ
Commune de Pinet
Commune de Poussan Monsieur Sylvain BARONE
Commune de Sète Monsieur Vincent SABATIER
Commune de Vileveyrac
1
3
1 [Monsieur Nicolas SERN
3
3
1 Monsieur Michel GARCIA
Les représentants des établissement
Syndicat mixte du bassin de Thau 1 [Madame Maryais CARAMEL
Monsieur François COMMEINHES
Monsieur Max SAUY. e Agglopôle Méditerran 4
RE Aone RRETNÉS Monsieur Josan RIBES
Monsieur Thierry BAEZA
Madame Gnendoline CHAUDOIR Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 2
Monsieur Laurent DURBAN
Syndicat du Bassin du Lez 1 [Monsieur Serge GUIDEZ
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc à. [Monsieur Georges NIDECKER
Syndicat Minte d'études et de travaux de F'Astien 1 |Monsieur Gérard NAUDIN
Syndieat Mixte du SCO du Biteroïs 1 |Monsieur Serge PESCE
Syndicat te du Basin u leve HAE 1 ]Monsieur Christophe MORGO Total| 28
BlCollège des usagers
Coliège des usagers
Comité Régional es che Maritimes et des Élevages Marins du Languedoc Roussilon ï
Comité Régional Conchylicole de Méditerranée (Chambre de Commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mère
(Chambre d'Agriculture de l'Hérault
(Coop de France ur.
(Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement du bassin de Thau
{Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Sète bassin de Thau
(Conservatoire des Espaces Naturels
(Comité départemental du Tourisme
[Voies navigables de France
France Nature Environnement
Association ADENA
Fédération des Industries Nautiques
Fédération Nat ale de la Plaisance et des Pêches en mer Occitanie
Tor]
ants de l'Etat et ment
“Collège des services de l'EtRt
Me préfet de l'Hérault ou son représentant le chef de MISEN 34
Me préfet coordonnateur de bassin représenté par le directeur régional de l'environnement (de l'aménagement et du logement où son représentant
Me directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant
Mile délégué régional de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée ou son représentant
Me délégué régional académique à la recherche et àl'innovation ou son représentant
Me délégué du conservat de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant
Total
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n°DDTM34.2022-05-13000 du 23 mai 2022 portant modification de la CLE du SAGE Thau-ngil est abrogé.
ARTICLE 3 : Affichage et publicité Le présent arrêté est affiché dans les communes du périmètre du SAGE Thau-Ingril
l'est publié - sure site Internet de la préfecture,
“au recueil des actes administratifs, - par l'établissement publi temitorial de bassin SMBT, sur le site interet gesteau :
Pttpi/iwnn gesteau.eaufrance fr
ARTICLE 4: Exécution. Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer,
les membres de la commission locale de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Emmanuelle DARMON CT PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service agriculture forêt
E
Aire suivie par: Florent DAUVERNY | Montpelier,le 2 7 OCT. 2022 Tééphane: 4 34 46 00 53
M rent Gare nerau gouvte
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N'DDTM34-2022-10:13377 Débroussaillement réglementaire de part et d'autre de la route départementale
RD147 entre Minerve et Boisset
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code forestier et notamment l'article L134-10 du code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt « débroussaillement et maintien en état débroussaillé » ;
Vu le plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) approuvé par arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-06-1167 du 17 juin 2013 et prorogé par arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-03-10276 du 25 mars 2019 et notamment la fiche action n°2.3 « conforter ou créer des coupures de combustible »
Vu le schéma stratégique départemental des équipements de DFCI en vigueur, validé en août 2011:
Vu les relevés de décisions des réunions du groupe technique DFCI du 25 février 2020 et du 04 octobre 2022 :
Vu la demande du conseil départemental de l'Hérault du 20 septembre 2022 ;
Considérant qu'une partie de la RD147 est reconnue comme une ZAL de niveau 2 ainsi que comme coupure de combustible dans le cadre du schéma stratégique en vigueur,
Considérant que la RD147 est considérée comme un équipement assurant la prévention des incendies au ütre du PD-PFCI en vigueur
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
Les travaux de débroussaillement réglementaire et de maintien en état débroussaillé seront réalisés sur une profondeur d'environ 10m de part et d'autre de la RD147 entre Minerve et
M 64 more eR Boisset sur un linéaire d'environ 2km, aux frais du Conseil Départemental de l'Hérault,
propriétaire de la voie, sur toutes les parties techniquement réalisables.
+ Départ du linéaire débroussaillé à 2x 10m : Commune de Minerve, lieu dit « Les lacs», parcelle 08354 ;
+ Fin du linéaire débroussaillé à 2x 10m : Commune de Minerve, lieu dits Le Gasque »,
parcelle OB 314
Les parcelles cadastrales impactées ainsi que les coordonnées des propriétaires sont identifiées en annexe 1 du présent arrêté
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma stratégique départemental des équipements de DFCI en vigueur, ces travaux de débroussaillement pourront comprendre des incinérations
et des brülages dirigés.
Ces travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé ne seront pas réalisés 3 moins de 50 mètres des constructions ou installations de toute nature et ne concermeront
pas les terrains agricoles entretenus.
ARTICLE
En complément de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013, dans le mois qui suit le débroussailement, les propriétaires des fonds informés au
préalable, qui ne peuvent s'opposer à ces travaux, peuvent enlever tout ou partie des produits. Le Conseil Départemental de l'Hérault restant chargé de faire disparaitre le surplus.
ARTICLE
Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'exercice de la servitude de débroussaillement et le règlement des indemnités sont portées, en dernier ressort, devant le
iuge chargé du tribunal d'instance de Montpellier.
ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, monsieur le président du conseil départemental de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté accompagné d'un plan des travaux sera porté à la connaissance des maires des communes de Minerve et Boisset.
Lars Mot à GE PORT do BUS Sn Eat CM Que Pa TR PAS FR do sceneRe
_ Roca nonmreLuer RSR ‘Annexe 1, tableau des parce Annexe 1, tableau des parcelles Annexe 1, tableau des parcelles E 3 F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE he Liberté & DROITS md INDIRECTS
Vu l'article 568 du code général des impôts
Vu l'article 37 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
DÉCIDE la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 3400265A sis 9 avenue Émile Bertin à Montpellier, à compter du 1°* novembre 2022.
L'administrateur des douanes,
Directeur régional à Montpellier,
Yves LUCK
Direction régionale des douanes et droits indirects
Service régional des tabacs
18, rue Paul BROUSSE
34056 MONTPELLIER CEDEX 01 D
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OCCITANIE
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Jeunes, à FEngegement
eux pat Arrté n° SOLE 202240-023
Modan l'arèté n'SDJES34-2021-03-007 du 10 mal 2021 désignant les membres du jury du Brevet «Aptitude aux Fonctions «Animateur an Agcuells Collectifs de Mineurs du département
de l'Hérault
La Roctice de région académique Occnie,
Vu le décrt n° 2018-372 du 15 juilt 2015 rl aux brouts
daptiude aux foncons d'nimaleur et de
recteur en accuels clefs de mineurs ; Vu le décret n° 2020-1642 du 9 décembre 2020 ralaf aux compétences des auodtés académiques dans le ‘domaine des poltiques de La jeunesse, de éducation populaire, de la vi
assocalve, de longagoment cvique
des apors at Farganisaon des anis chargés de ur isa en œuvre Vu le décret du
février 2020 portant nomination de Madame Sophie BEJEAN en qualté de rctice de région
académique Ocetane, recties de l'académie de Monpelie, hancolère des unes Vu Farëté du 12 février 2021 modiant amd
du 15 Jul 2015 roltf aux brevets daptlude aux foncions
animateur de docteur
en accueils colecufs de mineurs:
Vu l'art du 4 féwrier 2021 porant délégation de signature de Madame le roctice région académique (Ocean, ehancore des unvraite à FIA DASEN Ge Hérault en matière
d'acminisration générale, dans Las
‘domaines
de la jeunes, de éducation populaire, dela ve associative,
de
l'engagement GqUe ef des sport à
Vu arrêté n° SDJESS4-2021-03-007 du 10
mai 2021 désignant ls membres du jury du Brevet Aptitude aux
Fonéions drimataur on Accuels Golects 4e Mineurs Gu département
do l'Hérautt
ARRÊTE
Aigles L'art du 10 mai 2021 susvisé est modifié conformémentà arile 2 du présent art Aiciez La 1 de l'ariie 1, « Représentant da La irecton de services départementaux de l'éducation natonals où du rectorat de région académique» et ainsi modif Les mots « RAFIN Landry» sont remplacés par « DECHAVANNE Gulue ». Le 2 de l'arc 1, « Représentant des organismes do prestations
familles du département » ct ans modif
Les mots « Madame RIVAS NAVARRO Mara-Soledad » sont remplacés par « Monsieur DRUBIGNY Cédric». Le 3
de l'article 1, « Représentants des organismes de formation habités à former des personnels
ancarement d'aczuoës colectfs de mineurs» ot ainsi mou Les mots « PIERRON Yann » sont fempacés par « AUBOSSU Chistophe». Le 4de raie 1, « Représentants 'rganisataurs 'accuoscolctfs de mineurs » et ainsi ma Les mots « Madame FERRON Ciéo sont rempscés par « Monsieur TOURNEMINE Romain ». Las mots « Suppléant: Madame MELCHIOR Juia » sont supprimés. Les mots a SABATE Jean-Louis » som remplacés par « MASQUERE Ole Les mots « Communauté
de Communes des Cévennes Gangecses et Suménaises » sont remplacés par «
commune d
Agde »
Les mots « GILLOT Er» sont remplacés par « ZERDAZI Ahmed», Auticle: La recnoë de région Occtane, chance
des uniershéa est chargée de l'exécution du présent art.
Fai à Montplir
Le 3 ocobre 2022
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OCCITANIE
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Modifant l'arété n'SDJES34-2021-03-007 du 10 mal 2021 désignant les membres du jury du Brevet Aptitude aux Fonctions Animateur
en Accueil Gollcifs de Mineurs du département de
l'Hérault
La Rocco de région académique Occtanie,
Va le décret n° 2015-872 du 15 jullet 2015 roltf aux brouts daptiude aux foneons animateur t de recteur
on accuels colles
4 mineurs
Vu le décret n° 2020-1642 du 9 décembre 2020 rlaf aux compétences des autortés académiques dans le ‘domaine des poltiques de La jeunesse, de l'éducain populaire, de La vi associated l'ngagoment civique etes spors a à l'arganisaton de
sarvices chargés de leur mise en œunre
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déeret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Sophie BEJEAN en quaté de rectics de région
académique Ocean, rectrce de l'académie
de Monpeller, cancelère
des universités;
Vu Faèté du 12 févr 2021 modifiant Far du 15 ul 2015 relatf aux brevets “apte aux fonctions “animateur
do docteur
en accueils collectifs de mineurs
Vu larrté du 4 férior 2021 portant diégation de signaure de Madame la ractce région académique (Ocotanie,chancelère des univers à A DASEN de l'Hérault en mañlr d'acmiistaion générale, dans los domaines
dela jeunesse, de éducation populaire, dela vie associative, de engagement que ef des sportsà
Vu ardt n'SDJES34-2021-03-007 du 10 mai 2021 désignant is membres du jury du Brevet Apltude aux Fonctions GAaimateur on Accueil Colette de Mineurs du départoment
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ARRÊTE
Autices_ L'art G 10 mai 2021 susvisé eat modifié conformément à arte 2du présent arrété. Acte2 Lo 1 deal 1, « Représentant de la recion des sanvices départementaux del'éducation national ou du rectorat de région académique »est ansi mod Les mots « RAFIN Landry» sont remplacés par « DECHAVANNE Guilaume ». 2 de article 1. « Représentant
des organismes de prestations familles du déparioment » st ans modif
Las mots « Madame RIVAS NAVARRO Hria Soedad » ont rempiacés par Manalaur DRUBIGNY Cécr à. Le 3de
l'article 1, « Représentants des organismes
de formation habités
à former des personnels
d'encadrement d'accuels coke
de mineurs»
est ainsi mod
Les mots « PIERRON Yann » son remplacés par « AUBOSSU Christophe » Lo 4de rail 1, « Représentants organisateurs daccuolscolect
de mineurs »
et ainsi mad
Las mots « Madame FERRON Co » sont remplacés par « Monsieur TOURNEMINE Romain ». Les mots « Suppléant
Madame MELCHIOR Jui » som supprimés.
Les mots «
SABATE Jean-Louis» sont remplacés par « MASQUERE Olver»
Les mots « Communauté
de Communes des Cévennes Gangeaises et Suménases» sont templacés par «
commune d'Agde » Les mas « GILLOT Er» sont remplacés par « ZERDAZI Amed » auices: La recnoë
de région Occtanie, chancaèe des unershés est chargé de lexéeuton du présent arêté.
Fait à Montpellr,
je 3 octobre 2022
Pour
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Égaiité
SERVICE DÉPARTEMENTAL Fraternité D'INCENDIE ET DE
SECOURS
ARRETE PREFECTORAL n° 202210.DS.0762
portant approbation du règlement départemental de défense extérieure
contre l'incendie RDDECI
LE PRÉFET DE L'HÉRAULT
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTALE,
PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE L'HÉRAULT
VU le code général des coilectivités territoriales et notamment
ses articles L.2213-32, L.2225-1 à 4, L.5211-9-2 et R.2225-1 à
10:
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.332-8, L.460-2,
R11-2, R1117-5 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, livre premier, titre II, chapitre
Il :
VU l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection
contre l'incendie des bâtiments d‘habitations ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité
contre l'incendie des établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 1% février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction
et de manœuvre des sapeurs pompiers communaux ;
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration
de la qualité du droit et notamment son article 77 :
VU le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense
extérieure contre l'incendie ;
VU l'arrêté n° INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant
le référentiel national de défense extérieure contre l'incendie
;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-01-05 du 9 janvier 2012 modifié portant approbation
du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de l'Hérault
;
VU l'arrêté préfectoral n°6919 du 5 août 2016 portant approbation
du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du
département de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-01-8645 du 9 octobre 2017 portant
approbation du règlement départemental de défense extérieure contre
les incendies :
VU les résultats des Consultations des maires ;
SUR proposition de Monsieur le Controleur Général, Directeur
Départemental des Services d'incendie et de Secours de l'Hérauit ; E Cabinet
Pre RAULT Direction des sécurités , Bureau des préventions et des polices administratives Égalité Section prévention Fraternité
Affaire suivie par : CM Montpellier, le à 5 OCT, 202? Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/10/DS/0767
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« 63° Critérium des Cévennes », « 13° Critérium des Cévennes VHC »,
« 3° Critérium VHRS » et « 1°’ Critérium VMRS »
les 27, 28 et 29 octobre 2022
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la route et notamment les articies L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12et R. 411-29 à
R. 411-32 ; ‘
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Ja circulaire interministérieile du 13 mars 2018 portent simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d’ordre ;
VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU le règlement standard des rallyes de la FFSA ;
VU les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA ;
VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA :
VU le permis d'organisation n° 512 délivré par la FFSA pour cette manifestation le 18 juillet 2622;
VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives le 12 juillet 2022 par M. le président de l'Association Sportive Automobile Hérault (ASA) en vue d'organiser, du jeudi 27 octobre au samedi 29 octobre 2022, un rallye automobile dénommé « 63° Critérium des Cévennes », combiné avec le « 13° Critérium des Cévennes VHC », le « 3e Critérium VHRS » et le « Ler Critérium VMRS » ;
VU l'arrêté du président du conseil départemental du Gard du 28 septembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de stationnement et de circulation ;
Préfecture de t'Hérauit
Piace des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/8 Modalités d'accueil du public www.herault.Gouv.fr @Prefet34 VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Hérault du 6 octobre 2022 portant sur ies mesures de restriction de circulation et de stationnement ;
VU l'avis favorabie de la commission départementale de sécurité routière du Gard en date du 3 octobre 2022, rendu à la suite de la visite de sécurité organisée sur le parcours le 20 septembre 2022 ;
VU l'avis favorable de la préfète du Gard en date du 3 octobre 2022 :
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault du 5 octobre 2022 ;
VU l'attestation d'assurance, souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ IARD ;
VU les avis émis par les maires des communes traversées et les mesures de restriction de circulation et de stationnement qu'ils ont arrêtés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-03-DRCL-169 du 9 mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault :
ARRÈTE
ARTICLE 1 :
L'Association Sportive Automobile Hérault est autorisée, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser du jeudi 27 octobre au samedi 29 octobre 2022, un rallye automobile dénommé « 63° critérium des Cévennes » combiné avec le « 13° critérium des Cévennes VHC », le « 3° Critérium VHRS » et le « 1er Critérium VMRS», suivant les horaires indiqués dans le dossier produit par l'organisateur et les parcours joints {annexe n°1}. Les cartographies annexées au présent arrêté ne pourront subir aucune modification.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et les textes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité de a Fédération Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans son règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict des règles qui lui sont applicables.
Préfecture de l'Hérauïit
Piace des Martyrs de là Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
2/8 Modalités d'accueil du public : www.berault Qouv.frl @Prefet34 ARTICLE 3 :
L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et la mise en place du service de sécurité.
ARTICLE 4 :
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 5 :
L'organisateur mettra en place un itinéraire de déviation durant le déroulement de l'épreuve. L'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horaires d'interdiction de circulation avec mention des routes frappées d'interdiction et lui rappeler par tous moyens les règles élémentaires de sécurité. L'organisateur mettra en place des itinéraires de déviation le jour de l'épreuve conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera par la pose de panneaux de signalisation routière conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté des Présidents du Conseil départemental de l'Hérault et du Gard {annexes n°4 et n°5}.
ARTICLE 6 :
Lors des reconnaissances des parcours, les concurrents (liste en annexe n°2} sont tenus d'observer strictement les règles du code de la route. Ils doivent scrupuleusement respecter les limitations de vitesse. L'organisateur doit assurer une présence et procéder à des contrôles.
ARTICLE 7:
Lors des parcours de liaison, les concurrents devront strictement respecter les règles du code de la route et les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autorités gestionnaires des voies.
ARTICLE 8 :
Des commissaires (liste en annexe n°3}, munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pour prévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Chaque poste de commissaire sera tenu par au minimum 2 commissaires et devra permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en tout point des épreuves spéciales.
Les postes de commissaires de routes doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des équipages. Les commissaires de route seront en liaison directe avec le directeur de course au moyen d'une couverture radio sur un canal dédié aux services de secours, sur l'ensemble des spéciales et le PC course. Ils seront équipés d'un extincteur.
Un volant de commissaires en motos pourra être dépêché par l'organisateur, en renfort sur des points repérés sensibles avant le démarrage de chaque épreuve chronométrée.
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Place des Martyrs de ja Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/8 Modalités d'accueil du public : www.hecault gouv.fr) @Prefet34 ARTICLE 9 :
S'agissant du département de l'Hérault :
- Lieux:
Les parcs des véhicules remorques sont le parking Pirée à Montpellier et le parking du Vigan (30).
Le parking d'arrivée des véhicules des concurrents est le parking du Zénith à Montpellier.
Les vérifications techniques obligatoires et administratives facultatives se tiendront au Lycée Pierre Mendès France à Montpellier.
Le parc fermé de départ est situé au parking Odysséum, Boulevard Pénélope à Montpellier.
Le parc fermé d'arrivée finale est situé sur le site Richter, avenue Raymond Dugrand à Montpellier.
Le podium de départ et d'arrivée du rallye est situé sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Montpellier, place Georges Frêche (annexe n°1).
- Programme :
La base d'essai à Saint-Bauzille-de-Montmel sera utilisée le jeudi 27 octobre 2022 de 13h00 à 17h00 avec une fermeture de route de 9h00 à 20h00 conformément à l'arrêté du conseil départemental de l'Hérault (annexe n°4).
Des commissaires reliés par radio seront chargés de la sécurité de ce parcours, notamment pour l'accès des riverains. Des motards de l’organisation seront positionnés au départ et à l'arrivée de la spéciale d'essai afin de signaler l'événement aux usagers.
Les spectateurs devront se positionner dans les emplacements réservés au public (annexe n° 1). Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident donnant lieu à un arrêt de course.
La circulation et le stationnement sur les routes départementales concernées (RD107, RD120 et RD21) sont définis dans l'arrêté du Conseil départemental de l'Hérault susvisé. Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont de celle-ci afin d'empêcher tout spectateur d'accéder au circuit.
Le département de l'Hérault est concerné par l'épreuve spéciale n°5 dénommée « KARTIX » se déroulant le vendredi 28 octobre 2022 dans la commune de Brissac sur le circuit privé « FUN KART » {ex « KARTIX »), d'une iongueur de 1,45 km.
Les véhicules emprunteront également des parcours de liaison entre les épreuves spéciales, dans le strict respect du code de la route.
TICLE 10 :
S'agissant du département du Gard {annexe 5) :
Le département du Gard est concerné par les épreuves spéciales ES I, ES 2/6, ES 3/7, ES 4/8, ES S, ES 10, ES 11/13, ES 12 et les parcours de liaison entre ces épreuves spéciales.
interdictions de circulation et de stationnement :
Les organisateurs devront se conformer et mettre en place les restrictions de circulation prévues par l'arrêté du Président du Conseil départemental du Gard du 28 septembre 2022 {annexe n°5) et par les arrêtés des maires des communes concernées (annexe n°5).
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
4/8 Modalités d'accueil du public : wwwherault.gouv.fc @Prefet34 Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont de celle-ci afin d'empêcher tout spectateur d'accéder au circuit.
Un dispositif de sécurité spécifique sera mis en place dans les communes des Piantiers, Notre Dame de la Rouvière et Saint-André de Majencoules, et acté au travers d'arrêtés pris par les Maires
des communes concernées, conformément aux prescriptions du SDIS du Gard afin d'assurer la sécurité du public (annexe 5).
Positionnement des spectateurs :
L'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à la réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants, ainsi qu'un nombre suffisant de commissaires de route, aux points sensibles du parcours pour que l'organisateur puisse être renseigné en temps réel sur le comportement du public.
L'organisateur devra faire strictement respecter les zones définies pour les spectateurs (annexe n°5). Cette prescription doit être assurée par les commissaires postés sur ces zones et les commissaires mobiles.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident donnant lieu à un arrêt de course.
ARTICLE T1 :
Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions que le public pendant le déroulement de la course.
ARTICLE 12:
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès des moyens de secours. Les services de sécurité seront en place une demi-heure avant le début de l'épreuve. Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totaie de la route par le public.
ARTICLE 13 ;
Conformément au dossier déposé par l'organisateur, la couverture médicale des épreuves spéciales sera assurée, à minima, par : un médecin réanimateur, un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), un véhicule de secours routier {VSR} ou un véhicule de secours routier équipé de dispositifs prévisionnels de secours à personnes {VSR/DPS), un véhicule d'intervention rapide (VIR) et une dépanneuse.
En complément des moyens de secours privés mis en œuvre par l'ASSM 30, le SDIS 30 met en place un dispositif spécifique « sécurité épreuves ». |
Le P.C. Sécurité et la Direction de Course seront implantés à l'hôtel Courtyard By Marriott à
Montpellier : 04.99.54.74.19 - 06.18.07.78.05
Le directeur de course au PC Course et Sécurité est M. BOUTEILLER Patrick {tét. 06.18.07.78.05}. L'organisateur administratif et technique est M. BORDONADO José-Luis (tél. 06.09.03.20.80).
L'organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le PC et les points d'observation en nombre'suffisant, implantés sur le parcours.
Le médecin chef est le Docteur Michel ROMIEU (té. 06 08 30 66 90). Il sera positionné à la direction de course.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
5/8 Modalités d'accueit du public : www.herauit.qouv.fr @Prefet34 Le Docteur Michel ROMIEU est désigné comme coordinateur des secours. Il devra être en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Les organisateurs devront communiquer son numéro de téléphone aux services de police ou de gendarmerie compétents et au CODIS (112 ou 18) une heure avant le départ de la course.
Concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident, un briefing sera organisé avec les divers responsables des épreuves chronométrées.
En cas d'accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable des secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. l précisera le lieu et les circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de ta sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi que les préfectures de l'Hérault et du Gard aux adresses mails suivantes: pref-manifestations- sportives@herauit.qouv.fr et pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr.
ARTICLE 14 :
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee- shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, ne pourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d’une autorisation municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne devra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 15 :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains, conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les droits des tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 16 :
L'organisateur devra rappeler aux spectateurs et aux participants les consignes de prudence, en particulier l'interdiction formelle d'allumer du feu, y compris de fumer, dans les zones où ils seront amenés à circuler et à stationner.
ARTICLE 17 :
Durant la manifestation, il est formellement interdit
+ De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ; + D'allumer des feux de toute nature ;
+ D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l'organisateur à l'issue de la manifestation.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de là Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
6/8 Modalités d'accueil du public : www.herault. gouv.fr @Prefet34 ARTICLE 18 :
Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la manifestation, sont interdits :
* Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quels que soient la nature des indications et le procédé utilisé pour sa réalisation ;
* D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports, sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.
Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction : * Sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des équipements routiers, leur perception et leur compréhension ; * Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24 heures après la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une procédure d'indemnisation pour dommage au domaine public à l'encontre des organisateurs en cas de manquement à ces prescriptions.
ARTICLE 19 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à M. le préfet de l'Hérault et M. le préfet du Gard ou à leur représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique sera rempli par M. José-Luis BORDONADO.
L'attestation sera communiquée avant le départ de le manifestation : * à la Préfecture de l'Hérault par mail à l'adresse pref-manifestations- sportives@herault.gouv.fr
+ à la Préfecture du Gard par mail à l'adresse pref-epreuves-Sportives-ales@gard.gouv.fr
ARTICLE 20 :
Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus de suspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l’autorité préfectorale compétente (Préfecture de l'Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations- sportives@herault.gouv.fr).
Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus où ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents ; l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée à l'autorité compétente sur proposition du Général de Brigade, commandant le groupement de gendarmerie du Gard pour la partie de l'épreuve se déroulant dans le Gard, du Général de Brigade, commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, du Directeur départemental de la Sécurité Publique de l'Hérauit, pour la partie de l'épreuve se déroulant dans l'Hérault, ou de leurs représentants. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité préfectorale compétente.
Prétecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
7/8 Modalités d'accueil! du public : www.herault gouv.fr @Prefet34 ARTICLE 21:
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 22 :
- Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
- M. le directeur de cabinet de là préfète du Gard;
- M. le sous-préfet d'Alës ;
- Mme la sous-préfète du Vigan ;
- M. le sous-préfet de Lodève ;
- M. le général commandant le groupement de gendarmerie du Gard ; - M. le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault ; - M, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault ; - M. le directeur départemental de la sécurité publique du Gard ; - Mme la présidente du conseil départemental du Gard ;
- M. le président du conseil départemental de l'Hérault ;
. le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard ; . le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault ; .le directeur départemental des services incendie et secours du Gard ; .le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault ; . le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard; - M.le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; - M. le directeur du parc national des Cévennes ;
- Mmes et MM. les maires des communes concernées
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Élisa BASSO
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance -- 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Boauvau - 75 008 PARIS CEDFX 08. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut égalernent être introduil devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notificalion de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'adininistration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par k site internet ww telerecourcs.ft
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
8/8 Modalités d'accueil du public : www.herault. gouv.fr @Prefet34 ANNEXE
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3.8
STOP
1
D:\Mes dossiers\Rallyes\Rallye de l'Hérault\RALLYE HERAULT 2017.JPG
Emplacement du poste
sur la gauche.
© IGN 2021
STOP
STOP
PRO-RTS www.pro-rts.com
VOITURE COMMISSAIRE
1 _ Fermetures des routes départementales
STOP
AES AES
3.5
STOP
3.8
DES
DES
0.0
P1
3.1
© IGN 2022
BARREE
ROUTE
INFO
1
3
2
BARREE
ROUTE
INFO
BARREE
ROUTE
INFO D
2
HÉRAULT
Critérium des Cévennes
HÉRAULT
Règlement Technique de Sécurité
Emplacement des postes
Balisage
Epreuve Spéciale N°5
Circuit privé
Vendredi 28 octobre 2022
C) CALE)
CALE).
«ZE PRO-RTS
a"
2022 Critérium des Cévennes - Implantation des postes - ES 5
” CH|DES |AES AES © © © Kartix
1e) Vsav|t Vir ) Vihr Vmi ©) inf es Dep CSP
_1Vpsr 1
D.C. Chro ZP P. inter »»C. di ) SL
(PK: LL
Positionnement G PS (@)Cmsr
| 6 4 7 43°54'25.26" N 3°41"58.90" E
|
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DES
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0.0
CH CH
-0.05
AES
AES
1.45
STOP
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1.55
6
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1Vpsr 1 1 1 1
PRO-RTS www.pro-rts.com
SDIS
30
CSP
2
1
SDIS
30 Ce
Critérium
des
Cévennes
DES
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CH
CH -0.05
AES
AES 1.45
STOP
STOP 1.55
D:\Mes dossiers\Rallyes\PRO-RTS\Construction site\Logo PRO-RTS.JPG
STOP
SDIS 30
D:\Mes dossiers\Rallyes\ASA Hérault\2017\02__Critérium des Cévennes 2017\MEDIA\Logos partenaires\Kartix.JPG
Critérium des Cévennes
2022
Critérium des Cévennes
2022 LES
5 |
KARTIX
1,45km)
SJ O 7
Q
DES
DES 0.0
CH
CH -0.05
AES
AES 1.45
STOP
STOP 1.55
D:\Mes dossiers\Rallyes\PRO-RTS\Construction site\Logo PRO-RTS.JPG HÉRAULT
Version 07/07/2022 V4
Etape 1
CH Lieux ES Liaison Total
ES Distance Distance Distance T.I. 1ère voit
Départ Etape 1
CH 0 Sortie Parc Fermé Montpellier 7:30
CH0A Entrée assistance 84.5 84.50 1:50 9:20
Assistance A Le VIGAN 20 mins 0:20
CH0B Sortie assistance 1 1 9:40
RZ Refuel 0.00 85.50 85.50
1 Prochain Refuel 57.26 84.00 141.26
CH1 5.2 5.20 0:12 9:52
ES1 COL DU MINIER 14.00 0:03:00 9:55
CH2 29.2 43.20 0:55 10:50
ES2 ALZON BLANDAS 9.95 0:03:00 10:53
CH3 8.7 18.65 0:30 11:23
ES3 CC PAYS DU VIGANAIS MONDARDIER - ROQUEDUR 20.70 0:03:00 11:26
CH4 9.8 30.50 0:40 12:06
ES4 CC GANGES-SUMENE SUMENE-STMARTIAL 12.61 0:03:00 12:09
CH5 31.1 43.71 0:50 12:59
RZ Refuel 57.26 84.00 141.26
2 Prochain Refuel 1.45 48.50 49.95
ES5 KARTIX 1.45 0:03:00 13:02
CH5A Entrée Regroupement - 16.50 17.95 0:38 13:40
CH5B Sortie Regroupement 0.10 0.10 1:00 14:40 CH5C Entrée assistance 30.9 30.90 0:40 15:20
Assistance B Le VIGAN 45 mins 0:45
CH5D Sortie assistance 1 1 16:05
RZ Refuel 1.45 48.50 49.95
3 Prochain Refuel 43.26 108.10 151.36
CH6 16.5 16.50 0:25 16:30
ES6 ALZON BLANDAS 9.95 0:03:00 16:33
CH7 8.7 18.65 0:30 17:03
ES7 CC PAYS DU VIGANAIS MONDARDIER - ROQUEDUR 20.70 0:03:00 17:06
CH8 9.8 30.50 0:40 17:46
ES8 CC GANGES-SUMENE SUMENE-STMARTIAL 12.61 0:03:00 17:49
CH8A Entrée Parc fin d'étape ST Hippolyte du Fort 41.20 53.81 1:10 18:59
Total Etape 1 101.97 294.20 396.17 25.74%
Vendredi 28 Octobre 2022
ITINERAIRE et CONTRÔLES
CP podium Mairie de montpellier
REGROUPEMENT St Hippolyte du Fort 1h
Section 1
Section 2
63ème CRITERIUM DES CEVENNES MODERNE
CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES rer RALLYE
Version 07/07/2022 V4
Etape 2
CH Lieux ES Liaison Total
ES Distance Distance Distance T.I. 1ère voit
Départ Etape 2
CH 8B Sortie Parc Fermé ST Hippolyte du Fort 6:20 CH 8C Entrée assistance 30.9 30.9 0:40 7:00
Assistance C Le VIGAN 45 mins 0:45
CH 8D Sortie Assistance 1 1.00 7:45
RZ Refuel 43.26 108.10 151.36
4 Prochain Refuel 46.66 56.60 103.26
CH9 32.7 32.70 0:40 8:25
ES9 COL DU PAS -COL DE BES "CC Causse Aigoual Cevennes " 23.30 0:03:00 8:28
CH10 1 24.30 0:35 9:03
ES10 COL DE LA TRIBALE - ARDAILLES 14.45 0:03:00 9:06
CH11 10.40 24.85 0:30 9:36
ES11 Saint ANDRE DE MAJENCOULES - MANDAGOUT 8.91 0:03:00 9:39
CH11A Entrée Regroupement - 12.30 21.21 0:30 10:09
CH11B Sortie Regroupement Entrée assistance 0.10 0.10 2:45 12:54
Assistance D Le VIGAN 1H 1:00
CH11C Sortie assistance 0.1 0.1 13:54
RZ Refuel 46.66 56.60 103.26
5 Prochain Refuel 47.54 56.50 104.04
CH12 32.70 32.70 0:40 14:34
ES12 COL DU PAS -ARDAILLES "CC Causse Aigoual Cevennes " 38.63 0:03:00 14:37
CH13 10.4 49.03 1:05 15:42
ES13 Saint ANDRE DE MAJENCOULES - MANDAGOUT 8.91 0:03:00 15:45
12.30
CH13A Entrée Assistance 0.10 0.10 0:30 16:15
Assistance E Le VIGAN 15 mins 0:15
CH13B Sortie assistance 1 1 16:30
RZ Refuel 47.54 56.50 104.04 6 Prochain Refuel 0.00 99.54 99.54
CH13C Entrée Reclassement 63.67 63.67 1:10 17:40
CH13D Sortie Reclassement 0.10 0.10 0:30 18:10
CH13E PODIUM MONTPELLIER 35.27 35.27 0:50 19:00
Entrée Parc Fermé 0.50 0.5
Total Etape 2 94.20 244.54 338.74 27.81%
RECLASSEMENT St Mathieu de Treviers 30 mins
63ème CRITERIUM DES CEVENNES MODERNE
CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES
ITINERAIRE et CONTRÔLES
Section 4
Samedi 19 Octobre 2022
Section 3
REGROUPEMENT LE VIGAN 2h45
CP Saint Hippolyte du Fort A COL DU MINIER |
No)
FA
SEE np MÉAENE = PORT DU MASQUE Gi OBLIGATOIRE
meme a FFSA à ET
Zone autorisée au public. I
> Rubalise rouge interdiction au public. > Rubalse verte autorisation au public.
Merci de votre compréhension
©10n 2022 Lea Sécurité: Zone interdite au public.
A Zone autorisée au publi. à
© IGN 2022 > Rubalise rouge interdiction au public. ATTENTION A FEU : > Rubalise verte autorisation au public.
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S Zone autorisée au publi. I > Rubalse rouge interdiction au public.
> Rubalise verte autorisation au public.
© IGN 2022
red BPRORSE
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(Critérium des Cévennes) Critérium des
Sécurité:
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> Rubalise rouge interdiction au public: ATTENTION FEU > Rubalise verte autorisation au public. }à
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7 171 ss
(Critérium des Céveni
Zone interdite au publi. Y
9 A | Zone autorisée au pubir. ]
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Etat Ordre N° Concurrent Pilote Copilote Voiture Groupe Classe Date admin. Heure ad Nat Conc Civilité Pil Nat Pil Licence Pil Club Pil
Ouvreur ### 0 PIGASSOU Jean-Marc GROLIER Cedric Peugeot 208 21/10/2022 17:00 Homme FRA 5324 0803 Engagé ### 1 SARRAZIN Motorsport GIORDANO Quentin PARENT Kevin Volkswagen POLO FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 176573 0304 Engagé ### 2 HYUNDAI 2c Competition CIAMIN Nicolas ROCHE Yannick Huyndai I 20N FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 244144 0708 Engagé ### 3 CHL SPORT BONATO Yoann BOULLOUD Benjamin Citroën c3 FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 51425 0515 Engagé ### 4 ROBERT Cedric DUVAL Matthieu Renault ALPINE A 110 FRGT RGT/FRGT 21/10/2022 17:00 Homme FRA 10610 1612 Engagé ### 5 SARRAZIN Motorsport WAGNER William TUTELAIRE Remi Volkswagen POLO FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 224213 0314 Engagé ### 6 CHL SPORT MARGAILLAN Hugo MARSAULT Laetitia Citroën c3 FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 230676 0712 Engagé ### 7 MAUFFREY Eric BRONNER Kevin Skoda fabia FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 1643 0314 Engagé ### 8 ROUILLARD Patrick ZAZURCA Guilhem Skoda FABIA EV FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 9827 0915 Engagé ### 9 CAMPANA Pierre DE CASTELLI Sabrina Skoda FABIA FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 121541 0615 Engagé ### 10 CONSTANTY Kevin DESCHARNE Mathieu Citroën C3 FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 204019 0864 Engagé ### 11 FRONTIER Alexis GULINO Jeremy Huyndai I 20N FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 194264 0811 Engagé ### 12 SCHWAB Stan CARMILLE Vincent Ford FIESTA FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 248493 0116 Engagé ### 14 RAYNAL Fred AMIEL Mathilde Skoda fabia FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 58518 0805 Engagé ### 15 VIVENS Yannick ALLE Elodie Citroën DS3 FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 3744 0809 Engagé ### 16 TURCO Jeremie FONTANA Alexandra Skoda FABIA FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 154235 0811 Engagé ### 17 MOREL Fabrice TURQUET Damien Peugeot 208 FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 1693 0801 Engagé ### 18 ROCA Gilles MATAS Nicolas Skoda R5 FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 19465 0816 Engagé ### 19 MARTINEZ Sebastien MAURIN Mathieu Skoda Fabia R5 FRC2 R5/Rally2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 261498 0801 Engagé ### 20 MOURGUES Jean François PREVOT Stephane Renault ALPINE A110 FRGT RGT/FRGT 21/10/2022 17:00 Homme FRA 4786 0804 Engagé ### 21 MARRY Raphael MAGAND Alexis Renault ALPINE A110 FRGT RGT/FRGT 21/10/2022 17:00 Homme FRA 134807 0507 Engagé ### 22 FASSIO Bertrand EUSTAQUIO Philippe Renault ALPINE A110 FRGT RGT/FRGT 21/10/2022 17:00 Homme FRA 40235 0809 Engagé ### 23 TEAM BONNETON Hdg VIDUEIRA Mireille MICHELIER Anne-Lise Ford FIESTA FRC3 Rally3 21/10/2022 17:00 Homme FRA Femme CHE 326007 Engagé ### 24 GANY Rehane VAUCLARE Frederic Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 128034 1912 Engagé ### 25 ROSSEL Leo MERCOIRET Guillaume Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 244687 0801 Engagé ### 26 CALLEA Terence MAILLEFERT Alexis Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 305830 0708 Engagé ### 27 SARAZIN Motorsport LOUVEL Hugo VILLANI Jean-Rene Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 262392 0801 Engagé ### 28 CHL SPORT CELLIER Thibaud COMBE Geoffrey Peugeot 208 gt line FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 250596 1612 Engagé ### 29 MUNSTER Charles PASCAUD Loris Opel corsa FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA A1642 Engagé ### 30 LATIL Nicolas DEGOUT Jerome Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 12356 0730 Engagé ### 31 DOMENE GUERIN Nicolas BILLARD Emmanuelle Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 54414 1309 Engagé ### 32 COSTES Loic IRIBERRY Sebastien Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 257768 1003 Engagé ### 33 BAUGE Baudouin BLANC Nicolas Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 113402 0801 Engagé ### 34 DARMEZIN Lucas AUGE Valentin Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 233682 0514 Engagé ### 35 DEBOVE Jean-Luc COLLE Aurelien Opel CORSA FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 8851 0112 Engagé ### 36 CONSTANT Louis TOPPI Anthony Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 140357 0706 Engagé ### 37 DUPONT Maxence VEDRINE Aurelie Opel CORSA FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 250482 0106 Engagé ### 38 RICO Benjamin RICO Mickael Peugeot 208 GT LINE FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 141180 0801 Engagé ### 39 PUEYO Florent SERRES Antoine Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 143153 0801 Engagé ### 40 SARAZIN Motorsport KAWANA Suguru TAKAHIRO Yasui Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme JPN 7082592003 Liste d'attente### 41 BURNENS Geoffrey QUILIS Enzo Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA EN COURS 0801 Engagé ### 42 DI FANTE Romain MARTINI Maxime Renault CLIO v FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 296908 0708 Engagé ### 43 RUMEAU Sarah AMBLARD Julie Opel CORSA FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Femme FRA 256428 0801 Engagé ### 44 DALMASSO Pauline DELON Marine Renault CLIO FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Femme FRA 257514 0706 Engagé ### 45 GILLET Thierry ORTS Jean Francois Peugeot 208 rallye FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 176377 0712 Engagé ### 46 CHAZEL TECHNOLOGIE ROSSI Ghjuvanni SARMEZAN Kylian Peugeot 208 GT LINE FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 301100 0615 Engagé ### 47 BENNE Patrick RAMOS Ludwig Peugeot 208 FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 176088 0905 Engagé ### 48 SAUVAGE Loic BRUN Brice Renault CLIO RS FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 11840 1906 Engagé ### 49 GODARD Ludovic BOLE RICHARD MatthieuRenault CLIO FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 152953 0411 Engagé ### 50 TOYOTA GAZOO RacingwrtnKOGURE Hikaru LUHTINEN Topi Renault CLIO FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme JPN EN COURS Engagé ### 51 TOYOTA GAZOO Racing Wrt OTAKE Nao SALMINEN Marko Renault CLIO FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme JPN EN COURS Engagé ### 52 TOYOTA GAZOO Racing Wrt YAMAMOTO Yuki TEISKONEN Miika Renault CLIO FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme JPN EN COURS Engagé ### 53 CHAUFFRAY Thomas CHAUFFRAY Pauline Renault CLIO RS LINE FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 134769 1315 Engagé ### 54 PIERI Tom BORDERIE Amandine Renault CLIO RS LINE FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 302754 0725 Engagé ### 55 MAGNOU Patrick VILANOVA Anthony Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 143031 0708 Engagé ### 56 SARHY Jeremy DECLERCK Loic Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 256676 0914 Engagé ### 57 MYR Louis FLAJOLET Camille Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 231028 0112 Engagé ### 58 STIRLING Benjamin PAQUE Antoine Renault CLIO V FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 238798 0323 Engagé ### 59 BARNOUIN Benjamin MAHINC Enzo Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 297253 0730 Engagé ### 60 ASCENZI Valentin SILVESTRE Corentin Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 311744 0701 Engagé ### 61 FRANCISCI Yannick VINCIGUERRA Lisa Mari Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 233912 0603 Engagé ### 62 DESLAURIERS Julien BRUNEL Amandine Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 192849 1603 Engagé ### 63 HEBRARD Nicolas DUMAS Bastien Renault CLIO RS LINE FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 188210 0904 Engagé ### 64 CORBERAND Yoan FAIVRE Emeline Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 140477 0421 Engagé ### 65 PELAMOURGUES Arthur BARRAU Sylvain Renault CLIO RS LINE FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 141475 0904 Engagé ### 66 CLAIRAY Yann CLAIRAY Magali Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 122394 1272 Engagé ### 67 CODACCIONI Matteo SANTINI Cedric Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 328181 0603 Engagé ### 68 ROYERE Eric DINI Gilbert Renault CLIO 5 RC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 246387 1004 Engagé ### 69 LUCAS Calvin HOURY Amandine Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 255615 1502 Engagé ### 70 GINES Elodie TORNIOR Lisa Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Femme FRA 163576 1429 Engagé ### 71 SAILLAT Yohan PELAMOURGUES MarineCitroën SAXO VTS FRC4 A6 21/10/2022 17:00 Homme FRA 141234 0864 Engagé ### 72 GIRAUD Franck GUILLAUME Sylvain Renault CLIO RS FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 15128 1603 Engagé ### 73 MOREL Lucas GAFFAYOLI Carla Renault CLIO RS LINE FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 261316 0726
Civilité
Conc Engagé ### 74 SOUVIGNE Mike SOUVIGNE Louis Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme LUX A 974 Engagé ### 75 DUPUY Margot DUPUY Maxime Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Femme FRA 209707 0410 Engagé ### 76 SUZZARINI Matthieu POSTEL Sonny Renault CLIO RS FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 302392 0603 Engagé ### 77 ARDIN Anthony BOYER Remi Renault CLIO RS LINE FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 298890 0811 Engagé ### 78 PATENOTTE Dominique GANDRE Romain Renault CLIO 5 FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 2740 1912 Engagé ### 79 ANTHERIEU Julien JABENEAU Eddy Renault CLIO RS LINE FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 312982 0804 Engagé ### 80 TONDUT Jeremy FAILLE Jean-Francois Renault CLIO rs line FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 93098 0801 Engagé ### 81 JANNY Sylvain GUY Mireille Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 55385 0308 Engagé ### 82 FASSIO Matthieu SALVIA Gabriel Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 151586 0809 Engagé ### 83 GRES Johan DELIOT Manon Renault CLIO S LINE FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 171366 0904 Engagé ### 84 VIANO Allison SOLA Mallaury Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Femme FRA 230586 0706 Engagé ### 85 BESCHET Enzo ROUSSELET Pierrot Renault CLIO RS LINE FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 257971 0412 Engagé ### 86 GIROUX Luc SAXEMARD Quentin Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 205292 0414 Engagé ### 87 FONTAINE Christophe FONTAINE Bastien Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 21093 0502 Engagé ### 88 LEJEUNE Jean-Pierre ARNAVIELHE Genevieve Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 33945 1906 Engagé ### 89 CONTI Gabriel CRUARD Maxime Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 309900 0864 Engagé ### 90 FAVRE Patrick CERTANO Clement Renault CLIO RS FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 21166 0730 Engagé ### 91 HEBRARD Karine BESSON Tom Renault clio FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Femme FRA 303168 0801 Engagé ### 92 REILHAN Olivier REILHAN Florent Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 232687 0803 Engagé ### 93 CARDENAS Benjamin INIESTA Mathieu Peugeot 306 S16 FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 171832 0864 Engagé ### 94 NICOLAS Lionel LUC Sebastien BMW COMPACT FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 119072 0801 Engagé ### 95 HOT Jean-Nicolas NICOLET Christiane Subaru IMPREZA FRallyNat N4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 36694 0314 Engagé ### 96 REVEST Robin BOU-MEUNIER ChristelleRenault CLIO SPORT FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 208388 0712 Engagé ### 97 JOLY Florent MACHI Cyril Citroën DS3 FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 157943 0603 Engagé ### 98 VIALETTES Stephane WARNET Jules Citroën DS3 FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 120755 0864 Engagé ### 99 PLAN Jean-Louis BOYER Mathieu Peugeot 207RC FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 102372 0801 Engagé ### 100 SERYES SERIEYS Jeremie CRESPIN Stephane Renault CLIO FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 186032 0805 Engagé ### 101 BES Yves BURGUIERE Alexis Renault CLIO 3 FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 112100 0904 Engagé ### 102 GOUJON Gerald COLLOMP Emmanuel Peugeot 206 XS FRC4 A6K 21/10/2022 17:00 Homme FRA 212978 0701 Engagé ### 103 URREIZTI Gerald ZINTHALER Christophe Citroën C2R2MAX FRC4 R2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 75201 0712 Engagé ### 104 ROUSSEL Christophe DUFAY Raphael Peugeot 208 FRC4 R2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 42650 0409 Engagé ### 105 DUVAL Bastien MENDEZ Yohan Peugeot 208 VTI FRC4 R2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 231644 0809 Engagé ### 106 KOLBE Julien MACARIO LAZARO Pasca Citroën SAXO VTS FRC4 A6 21/10/2022 17:00 Homme FRA 250438 0701 Engagé ### 107 CHL SPORT ROUQUETTE Sylvain MERCIER Marjorie Renault clio R5 FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 193697 0801 Engagé ### 108 MASLAG Tom COMPOZIEUX Pauline Peugeot 106S16 FRC5 N2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 262497 1503 Engagé ### 109 SANTIAGO Thomas TENDILLE Melanie Citroën AX GTI FRC5 N1 21/10/2022 17:00 Homme FRA 251447 0521 Engagé ### 110 LAUSSEL Mathieu SOUCHARD Leo Opel spider FRGT GT10 21/10/2022 17:00 Homme FRA 127631 0804 Engagé ### 111 ORIEL Gregory THIRIET Michael Renault CLIO IIRS FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 119935 0314 Engagé ### 112 DUFOUR Serge ASSENAT Jean Francois BMW COMPACT FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 5985 0801 Engagé ### 113 ROQUES Julian ROQUES Romain Renault CLIO WILLIAM FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 178205 0809 Engagé ### 114 CAPMAL Nicolas PALMA Karine Peugeot 206 FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA ENCOURS 0804 Engagé ### 115 TANCI Pierre MALET Sebastien Peugeot 306 16S FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 13690 0702 Engagé ### 116 TEAM PIED DEDANS TEMPIER Didier TEMPIER Gauthier Renault clio 3 RS FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA Homme FRA 129585 0811 Engagé ### 117 BOUZID Lilian LAUR Faustine Peugeot 208 FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 47639 0904 Engagé ### 118 RIZO Jose Marie MENDRAS Olivier BMW M3 FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA EN COURS 0804 Engagé ### 119 MAURIN Christophe LEENHARDT Ewen Peugeot 206 MAXI FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 242296 0801 Engagé ### 120 ACCARIES Olivier PORTALES Michel Peugeot 206 FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 44279 0701 Engagé ### 121 COT Gael ABELLAN Benoit Peugeot 206 FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 155236 0804 Engagé ### 122 MARQUIER Nicolas LOULOU Peugeot 306 FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 18073 0809 Engagé ### 123 AUTHEBON Gerard DOMERGUE Martine Peugeot 206 FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 18047 0804 Engagé ### 124 SEGARRA Christian LEJEUNE Melvin Peugeot 206 FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 231218 0804 Engagé ### 125 MALET Jean-Philippe LEPAGE Julien Renault CLIO FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 302251 0804 Engagé ### 126 DUPOND Philippe CAMBUS Laurent Citroën ZX FRallyNat F214 21/10/2022 17:00 Homme FRA 24392 0804 Engagé ### 127 VOSA'HLO Cyril DORTRU Francois Subaru IMPREZA FRallyNat A8 21/10/2022 17:00 Homme FRA 45421 0701 Engagé ### 128 BOURGEON Yann PINEDE Astrid Subaru IMPREZA FRallyNat N4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 224300 0803 Engagé ### 129 PENALVER Manuel PENALVER Loic Subaru IMPRESA FRallyNat N4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 19307 0801 Engagé ### 130 GUIRAUD Patrick BAUDELOT Yannick Subaru IMPREZA FRallyNat N4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 319194 0803 Engagé ### 131 CASORATTI Frederic VINCENT Kassandra Mitsubishi LANCER EVO6 FRallyNat R4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 50560 0816 Engagé ### 132 TRIBOUILLOIS Gael ARNAUD Laetitia Peugeot 208 GT LINE FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 155857 0809 Engagé ### 133 GIARDINA Fabien VIL Remy Citroën DS3 FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 158170 0801 Engagé ### 134 ZAPPACOSTA Nathanael ESCUDIER Maxime Renault CLIOR3MAX FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 189542 0801 Engagé ### 135 DELPUECH Thomas FABRIE Pierric Citroën DS3 FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 246303 0809 Engagé ### 136 VOISIN Lionel HONORE Nicolas Peugeot 207 RC FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 131507 0809 Engagé ### 137 MOREL Nicolas CURIOZ Ninon Renault CLIO IV FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 223956 0507 Engagé ### 138 VAILLE Thierry PETITJEAN Cedric Citroën DS3 FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 180101 0804 Engagé ### 139 RAMOS Francois ROUANET Romain Renault CLIO FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 206101 0804 Engagé ### 140 BELEN Pierre AVERTY Quentin Renault CLIO RS FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 202555 0704 Engagé ### 141 VERGNET Alain VERGNET Alexandre Renault CLIO3 FRC4 R3 21/10/2022 17:00 Homme FRA EN COURS Engagé ### 142 MONNIER Raphael MONNIER Anthony Peugeot 206XS FRC4 A6K 21/10/2022 17:00 Homme FRA 22178 1614 Engagé ### 143 LIAUTARD Yann LIAUTARD Sonia Peugeot 208 VTI FRC4 R2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 248200 0805 Engagé ### 144 FERRARI Marco JAMMES Yannick Peugeot 208 vti FRC4 R2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 3727 0803 Engagé ### 145 MARTIN Jean-Philippe RAUNIER Mathieu Peugeot 208 FRC4 R2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 116702 0811 Engagé ### 146 VIVENS Olivier ROL Evelyne Peugeot 106 FRC4 F213 21/10/2022 17:00 Homme FRA 188291 0809 Engagé ### 147 MALHAUTIER Ludovic CHAPELLE Simone Peugeot 106 16 FRC4 F213 21/10/2022 17:00 Homme FRA 125643 0805 Engagé ### 148 SALINAS Romain BOUVIER Vincent Citroën SAXO VTS FRC4 F213 21/10/2022 17:00 Homme FRA 188334 0812 Engagé ### 149 FRONTIER Bryan CHEYNET Sebastien Citroën SAXO FRC4 F213 21/10/2022 17:00 Homme FRA 309821 0864 Engagé ### 150 ROECKEL Cedric THERON Cedric Peugeot 206 XS FRC4 F213 21/10/2022 17:00 Homme FRA 195345 0801 Engagé ### 151 VELAY Michael VIGNES Guillaume Peugeot 106 XSI FRC4 F213 21/10/2022 17:00 Homme FRA 303438 0804 Engagé ### 152 BAZIN Augustin BAZIN Claude Peugeot 206xs FRC4 Rally4 21/10/2022 17:00 Homme FRA 211050 0804 Engagé ### 153 ROUVEIROL Jerome VAN HERPEN Antoine Peugeot 06 RALLYE FRC4 F213 21/10/2022 17:00 Homme FRA 133370 0805 Engagé ### 154 CAMPOY Laurent CAMPOY Olivier Peugeot 206 RC FRC4 A7 21/10/2022 17:00 Homme FRA 6009 0806 Engagé ### 155 RABIER Eric AZEMA Vincent Renault CLIO FRC4 A7 21/10/2022 17:00 Homme FRA 262484 0809 Engagé ### 156 SUSSI Sylvain GELLY Romain Renault CLIO FRC4 A7 21/10/2022 17:00 Homme FRA 221837 0809 Engagé ### 157 TRIBOUILLOIS Warren BENNIZA Romain Renault CLIO FRC4 N3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 249980 0809 Engagé ### 158 PALLA Cedric GIULIANELLI Franck Peugeot 206RC FRC4 N3 21/10/2022 17:00 Homme FRA 110069 0804 Engagé ### 159 BAGNOL Harmonie GARCIA Morgane Renault CLIO FRC4 N3 21/10/2022 17:00 Femme FRA 188578 0721 Engagé ### 160 VACHE Matthias GERICOT Emma Peugeot 206XS FRC4 A6 21/10/2022 17:00 Homme FRA 302429 0803 Engagé ### 161 MARQUIER Benjamin GARCIA Olivier Peugeot 106xsi FRC4 A6 21/10/2022 17:00 Homme FRA 166631 0804 Engagé ### 162 BUFFETAUT Thierry PEREZ Steven Peugeot 106 FRC4 A6 21/10/2022 17:00 Homme FRA 33325 0804 Engagé ### 163 SERRE Mathieu MARTIN D ARNAL Flora Peugeot 106 FRC4 A6 21/10/2022 17:00 Homme FRA EN COURS Engagé ### 164 PIGEYRE Jonathan IBANEZ Florian Peugeot 106 FRC5 F212 21/10/2022 17:00 Homme FRA 148775 0801 Engagé ### 165 SORIANO Raphael SORIANO Enzo Peugeot 106 FRC5 F212 21/10/2022 17:00 Homme FRA 261258 0804 Engagé ### 166 REYNAUD Alexandre LEONARD Lea Peugeot 106 XSI FRC5 A5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 306571 0801 Engagé ### 167 MILA Patrick BELTRAN David Citroën SAXO VTS FRC5 N2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 25808 0809 Engagé ### 168 BURGOS Guillaume POMAREDE Antonin Peugeot 106 FRC5 N2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 156340 0805 Engagé ### 169 TOUCHE Romuald PEREDES Edith Peugeot 106 FRC5 N2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 180287 0809 Engagé ### 170 PERRIER Emmanuel PETRUCCI Thomas Honda CIVIC FRC5 N2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 243674 0525 Engagé ### 171 PERRIER Sebastien PERRIER Thibaut Honda CIVIC FRC5 N2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 217993 0525 Engagé ### 172 CHINAPPI Adrien CALLEY Remi Honda CIVIC FRC5 N2 21/10/2022 17:00 Homme FRA 253673 0804 Engagé ### 173 VAYSSIERE Jean-Louis COSTES Mateo Peugeot 106 FRC5 N1 21/10/2022 17:00 Homme FRA 126312 0904 Engagé ### 174 CUGUILLERE Vivian LEONI Mickael Citroën CI CUP FRC5 F211 21/10/2022 17:00 Homme FRA 50829 0803 Engagé ### 175 SALVADOR Maurice SURGUET Helene Honda CIVIC FRC5 N2Série 21/10/2022 17:00 Homme FRA 152616 0804 Forfait ### COMBET Maxime MARIE Gregory Citroën SAXO FRC4 F213 21/10/2022 17:00 Homme FRA 209550 0809
Forfait ### JUIF Styve BIEGALKE Maxime Renault CLIO FRC5 Rally5 21/10/2022 17:00 Homme FRA 217525 0405
VHC
Etat Ordre N° Heure de convocation Concurrent Pilote Copilote Voiture Groupe Classe Date admHeure ad Mail Conc Civilité Pil Nat Pil Licence Pil
Engagé ### 201 16H10 GATTI Jean-Pierre BELLEVILLE Rene BMW M3 AJ E7 21/10/20 17:00 Homme FRA 11297 Engagé ### 202 16H20 BERENGUER Jean-FrancBERENGUER Aline Ford ESCOR 4/5 C5 21/10/20 17:00 Homme FRA 1099 Engagé ### 203 18H40 SASSOLAS Jean-Baptist ROMERA Cedric BMW 2 B5 21/10/20 17:00 Homme FRA 54271 Engagé ### 204 18H30 MARCOBAL Thierry BOYER Jean-Francois BMW M3 CLA 0 21/10/20 17:00 Homme FRA 203361 Engagé ### 205 18H50 KUHNI Michel KUHNI Jeannette Porsche 911 4/5 C8 21/10/20 17:00 Homme CHE 475 Engagé ### 206 17H20 VIALA Christophe VIALA Jeremy BMW M3 AJ E7 21/10/20 17:00 Homme FRA 176347 Engagé ### 207 17H30 CAPEL Christian LYONNET Jean Opel kadett g 2 C5 21/10/20 17:00 Homme FRA 309343 Engagé ### 208 18H10 ARGELIES Fabien ARGELIES Milena Porsche 911 4/5 C8 21/10/20 17:00 Homme FRA 47275 Engagé ### 209 18H20 SERAFINO Claude EICHHORN Arthur Porsche 911 BJ D8 21/10/20 17:00 Homme FRA 57683 Engagé ### 210 18H20 VAQUER Didier RIGONI Jean-Bernard Porsche CAR CLA 0 21/10/20 17:00 Homme FRA 187455 Engagé ### 211 17H40 DERIEMONT Patrice RENOUX Jean-Max Ford SIERR AJ E8 21/10/20 17:00 Homme FRA 159115 Engagé ### 212 16H30 POMAREDE Bernard LEYDIER Gilles Volkswagen 2 C4 21/10/20 17:00 Homme FRA 273597 Engagé ### 213 18H00 COMPAN Sylvain DUCHAINE Eloise Talbot SAMB BJ D3 21/10/20 17:00 Homme FRA 86904 Engagé ### 214 19H00 VANESS DEVILLE Charlene Peugeot 104 2 C4 21/10/20 17:00 Homme FRA 75044 Engagé ### 215 19H10 COMBERNOUX Thomas MANOUVRIER Christophe BMW 323 i 2 C7 21/10/20 17:00 Homme FRA 254150 Engagé ### 216 16H50 AGRELO Frederic BRUILLE Vincent Ford ESCOR CLA 0 21/10/20 17:00 Homme FRA 243577 Engagé ### 217 17H50 DUCROS Thierry TOULOUSE Jean-Francois Opel kadet G CLA 0 21/10/20 17:00 Homme FRA 5153 Engagé ### 218 17H00 SUBILS Philippe DANDOIT Pierre-Jean Simca RALLYE 2 C3 21/10/20 17:00 Homme FRA 327968 Engagé ### 219 19H20 HUGLA David LAUSSEL Maryse Mitsubishi L 4/5 C8 21/10/20 17:00 Homme FRA 19850613 Engagé ### 220 19H30 BOCHUD Pierre PASSAQUIN Jean Claude Simca SAMB BJ D3 21/10/20 17:00 Homme FRA 174729 Engagé ### 221 17H10 ARLERY Dominique ARLERY Daniel Peugeot 205 rAJ E3 21/10/20 17:00 Homme FRA 262086 Engagé ### 222 16H40 PELAT Cedric PELAT Roger Peugeot 205 AJ E5 21/10/20 17:00 Homme FRA 154251 Engagé ### 223 19H40 DUPUY Frederic DUPUY Sandrine Peugeot 205 NJ E5 21/10/20 17:00 Homme FRA 19586 Liste d'attente### 224 19H40 VIDAL Jean-Luc VIDAL Nicolas Simca TALBOCLA 0 21/10/20 17:00 Homme FRA 31271
VHRS
Etat Ordre N° Heure de convocation VITESSE CHOISIE Pilote Copilote Voiture Groupe Classe Date admHeure ad Mail Conc Civilité Pil Nat Pil Licence Pil
Engagé ### 301 20h45 HAUTE PINCHINAT Philippe VERDIE Jacques Renault ALPI RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA 121925 Engagé ### 302 20h40 HAUTE GLEYSE David GLEYSE BASTIDE Helene Renault CLIO RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA 42727 Engagé ### 303 20h50 HAUTE BUISSON Nicolas BEUVEILHER Julien Peugeot 205 rRH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA 17532 Engagé ### 304 20h10 HAUTE SEMINARA Michel GALVEZ Johan Peugeot 309G RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 305 20h15 INTERMEDIAIRE ARTERO Jerome CHAREYRE Valerie Mini AUSTIN RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 306 20h20 INTERMEDIAIRE COEL Christian SEIGNOREL Luc BMW 2000 RH 0 26/10/20 07:00 Homme BEL Engagé ### 307 20h30 INTERMEDIAIRE GUILLAUME Christian GUILLAUME Laurent Renault R 8 RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 308 20h55 INTERMEDIAIRE BOURREIL David SIMO Jerome Peugeot 205 g RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 309 21h00 INTERMEDIAIRE GRAU Yann GAND Nicolas Porsche R RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA 305420 Engagé ### 310 20h35 INTERMEDIAIRE MAZAURIC Alex COQUOIN Jean Michel Volkswagen RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA 223110 Engagé ### 311 19h50 BASSE CLEMENT Remy CLEMENT Nathalie Citroën AX RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA
Civilité
Conc
Civilité
Conc Engagé ### 312 19h55 BASSE CAUMES Jean Pierre CANET Jacques Mini cooper mRH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 313 20h00 BASSE SAUVAGNAC Jerome CARDOT Tristan Peugeot 106 RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 314 20h05 BASSE LOPEZ Claude LLISO Joel Peugeot 205 RH 0 26/10/20 07:00 Homme FRA
VMRS
Etat Ordre N° Heure de convocation Concurrent Pilote Copilote Voiture Groupe Classe Date admHeure ad Mail Conc Civilité Pil Nat Pil Licence Pil
Engagé ### 316 21h40 GUIGOU Emmanuel BRUNO Alisee Renault ALPI RP 0 26/10/20 07:00 Homme FRA 5182 Engagé ### 317 21h20 POMIE Paul CHEYNET Christophe Renault ALPI RP 0 26/10/20 07:00 Homme FRA 77108 Engagé ### 318 21h25 VERGNES Sylvain VERGNES Quentin Renault ALPI RP 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 319 21h05 CHARDES Christophe CHARDES Luce Marie Renault ALPI RP 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 320 21h10 WAILLE Herve ABBAL Sorian Alpine S RP 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 321 21h15 MICHEL Alexandre MICHEL Thais Renault clio RP 0 26/10/20 07:00 Homme FRA 232979 Engagé ### 322 21h30 PINTOS Stephane VERGNES Gilles BMW i8 RP 0 26/10/20 07:00 Homme FRA Engagé ### 323 21h35 BRAVO Nicolas BARCELO Christophe Ford focus rs RP 0 26/10/20 07:00 Homme FRA 188254
Civilité
Conc Adresse 1 Pil C.Postal Pil Ville Pil Pays Pil Tél Pil Mobile Pil Mail Pil Civilité Copil Club Copil
26A QUAI DE RIVE NEUVE 13007 MARSEILLE 06.63.57.07.05 marielle.lesbros@bbox.fr Homme FRA 150811 0805 2 RUE DES FABRIQUES 54000 NANCY France 0622114955 quentingiordano@me.fr Homme FRA 220730 0412 8 AVENUE AUGUSTE BERCY 06100 NICE France 0777393380 ciamracing@outlook.com Homme FRA 138597 0413 8 AVENUE DE LA MUZELLE 38860 VENOSC France 0671213176 yoannbonato@gmail.com Homme FRA 119015 0515 13 RUE DU GRAND PRE 42660 MARLHES 0680159555 crobert@dalta-sa.com Homme FRA 43354 0521 76 B RUE PRINCIPALE 67220 URBEIS France 0673452559 wagner.william@hotmail.fr Homme FRA 138929 0116 1082 chemin st bernard 83340 CABASSE France 0669384193 margaillan.hugo@sfr.fr Femme FRA 249279 0712 12 B AVENUE DE LA LOGE BLANCHE 88000 EPINAL 0329829957 eric@mauffrey.com Homme FRA 172182 0322 5 RUE CHARLES TRENET 31200 TOULOUSE 0607192247 patrick.rouillard@free.fr Homme FRA 3408 0804 ROUTE DU FUSSATU LIEU DIT CACCIANINC 20250 CORTE 0631441679 campana.pierre1@orange.fr Femme FRA 39905 0615 HAMEAU DE GABRIAC 34380 MAS DE LONDRES 0633915541 pauline.bardoux30@gmail.com Homme FRA 208014 0803 1 CAMI DEL BLOGAIRE 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0629237015 carofrontier@hotmail.fr Homme FRA 125547 0811 50 RUE KLEBER 92300 LEVALLOIS PERRET 0687621249 stan.schwab@gmail.com Homme FRA 241154 0801 1085 chemin de grézac le haut 34700 LODEVE 0467964373 0680672826 fred.raynal@wanadoo.fr Femme FRA 190654 0915 200 CHEMIN DU FOUR A CHAUX 34190 LAROQUE 0619375530 yannick.vivens1@sfr.fr Femme FRA 138891 0806 3 CHEMIN DE LA PEYRE 34725 ST ANDRE DE SANGONIS 0679310790 turco.jeremie@gmail.com Femme FRA 262928 0864 POLE MECANIQUE D'ALES 30100 ALES 0466565025 0763488938 fabrice@ppac.fr Homme FRA 216516 0801 26 RUE DE NOGAREDE 66400 CERET 0615104025 rocaentreprise@gmail.com Homme FRA 112855 0816 147 CH. LOU CLAOUX 30360 DEAUX 0622248164 sebastien.martinez0055@orange.fr Homme FRA 164806 0801 481 route de st roman 30440 SUMENE 0467735585 0608907545 jfm.concept@orange.fr Homme BEL 587740 LA COIRELLE 38220 CHOLONGE 0667611354 raphael.marry@orange.fr Homme FRA 297853 0505 48 rue pitot 34000 MONTPELLIER 0632730117 b.fassio@e-metropolitain.fr Homme FRA 19482 0809 CO XAVIER DU CASTEL 38940 ST CLAIR SUR GALAURE France 0041244826010 0687247575 mireille.vidueira@bluewin.ch Femme FRA 199520 0514 16 RUE EXPERT 34000 MONTPELLIER 0662870459 rehane.karting@outlook.fr Homme FRA 34812 0511 71 JEAN RICHARD DUCROS 30100 ALES 0638745837 leo.rossel21@gmail.com Homme FRA 239860 0801 316 CHEMIN DU LOTISSEMENT CAYRE 06340 CANTARON 0679091955 calleaterence@gmail.com Homme FRA 258111 0308 9 AVENUE GEORGES POMPIDOU 92150 SURESNES France 0785739884 hugo.louvel222@gmail.com Homme FRA 185498 0803 7 rue des hirondelles 42230 ROCHE LA MOLIERE France 0777042569 thibaud.cellier@yahoo.fr Homme FRA 196180 1612 Le petit clos 16 4802 HEUSY +32478220100 charles.munster@me.com Homme FRA 258211 0722 L'EMBEYRAC 05000 CHATEAUVIEUX 0608945075 nicolas.latil@orange.fr Homme FRA 119557 0509 300 RUE DE L'EPINE AU RENARD 27310 BOUQUETOT 0667686060 routotauto@orange.fr Femme FRA 142662 1309 7 HAMEAU DU BOUYSSOU 15250 CRANDELLES 0688286013 stap15@wanadoo.fr Homme FRA 204437 1010 980 ROUTE DE COURTONNE 14100 COURTONNE LA MEURDRAC 0673824997 bbauge@outlook.fr Homme FRA 258794 0509 735 ROUTE DES CHAVANNES 73660 LES CHAVANNES EN MAURIENNE 0685225563 darmezin.rallye73@gmail.com Homme FRA 250760 0864 1 RUE D'OLINCTHUN 62126 WIMILLE 0681495322 jl.debove@europauto-calais.com Homme FRA 195390 0409 660 RN 202 06670 CASTAGNIERS 0627852220 louis259@outlook.fr Homme FRA 155675 0708 652 BOULEVARD DES PRINCES 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 0628534342 maxence.dupont06@gmail.com Femme FRA 256823 0908 218 RUE DU PERDIGAL 34670 ST BRES 0659029300 benjamin.rico2001@gmail.com Femme FRA EN COURS 0804 4 RUE DE L'HIRONDELLE 34920 LE CRES 0632105751 roucp@hotmail.com Homme FRA 251516 0904 2-15-5 Katsusshika Shinkoiwa 124-0024 TOKYO France 0663315897 +819072358348 info@sugurukawana.com Homme JPN 261133931280 ZI CRESSE SAINT MARTIN 34660 COURNONSEC 06.65.14.55.76 burnens-assainissement@hotmail.fr Homme FRA 224371 0811 181 CORNICHE FLEURIE 06200 NICE 0611207743 romain.difante@live.fr Homme FRA 257929 0708 153 CHEMIN DE BOUILLIDOU 30580 BROUZET LES ALES 06.12.09.58.98 sarumeau@gmail.com Femme FRA 196617 0712 3199 CHEMIN DESTRES SUD 83340 LE LUC 0621549261 dalmassopauline06@gmail.com Femme FRA 194535 0706 242 CHEMIN DES AIRES 83170 LA CELLE 0681731383 nt-racing-team@orange.fr Homme FRA 241941 0804 RESIDENCE ABSOLU 20600 FURIANI France 0677273534 ghjuva.rossi@gmail.com Homme FRA 251256 0606 450 ROUTE DE VERMEILS 81660 PONT DE LARN 0611461856 patrick.benne81660@orange.fr Homme FRA 223025 0915 56 TER RUE PENTE NICOLE 97421 ST LOUIS 0692412282 loicsauvage33@gmail.com Homme FRA 136683 0801 30 CHEMIN DES TILLES 25870 CHATILLON LE DUC 0663623793 ludovicgodard@orange.fr Homme FRA 204021 0420 France Homme FIN EN COURS France Homme FIN 23177224 Japon Homme FIN EN COURS 11 CHEMIN DES ECOLIERS 14600 FOURNEVILLE 0622074552 chauffraythomas@aol.com Femme FRA 202396 1308 29 BOULEVARD POMEON 13009 MARSEILLE 0628941824 vttompieri@live.fr Femme FRA 302363 1021 310 RUE DES EUCALYPTUS 83550 VIDAUBAN 0652195830 patou83@gmail.com Homme FRA 230580 0710 1 RUE DES CHARMES 33670 CREON 0612162380 contact@jeremy-sarhy.com Homme FRA 153269 0721 106 DIGUE DE MER 59240 DUNKERQUE 06.27.65.01.60 louis.myr@free.fr Femme FRA 138314 0108 4 GRAND RUE 68380 METZERAL 0784349301 benjaminstirling@outlook.fr Homme FRA 42862 0715 368 AVENUE DE LA MICHELETTE 84300 TAILLADES 0682472670 benjaminbill@hotmail.fr Homme FRA 256976 0509 QUARTIER LE FOURCAT 06450 LANTOSQUE 0619448281 valentinascenzi@gmail.com Homme FRA 136541 0708 HAMEAU ALZETO 20200 VILLE DI PIETRABUGNO 0635400948 yannick.francisci2b2@gmail.com Femme FRA 297852 0603 LES MARTEAUX 63300 THIERS 0658130046 jdeslauriers63@aol.fr Femme FRA 248971 1603 17 AVENUE DU CASTEL 81190 MIRANDOL BOURGNOUNAC 0685956312 hebrardautomobile@gmail.com Homme FRA 232084 0904 13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 70300 ST SAUVEUR 0674566174 yoan.corberand@orange.fr Femme FRA 175489 0421 10 RUE DU VIEUX VILLAGE 12740 LIOUJAS 0660424776 arthur@pelamourgues.com Homme FRA 306919 0904 3 LA TOUCHE 53810 CHANGE 0615104254 yann@yannclairay.com Homme FRA EN COURS ROUTE DE PAOMIA 20130 CARGESE 0789904456 matteo.codaccioni2a@gmail.com Homme FRA 205963 0617 BRIDET OUEST 24100 BERGERAC 0618001762 eric.royere.apb@wanadoo.fr Homme FRA 48147 0617 69 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 36000 CHATEAUROUX 0761770560 calvinlucas@hotmail.fr Femme FRA 260943 1502 90 RUE DES FAUVETTES 74970 MARIGNIER 0675002814 elodierallye74@hotmail.fr Femme FRA 142470 0510 PUECH BLANC 12450 CALMONT 0689596831 saillat-automobiles3@orange.fr Femme FRA 251200 0904 3 PLACE DE L'EGLISE 63120 NERONDE SUR DORE 0678410049 garagegiraud63@orange.fr Homme FRA 190982 1603 812 VC2 DE PIOLENC A CADEROUSSE 84420 PIOLENC 06.16.98.96.43 morel.lucas84@gmail.com Femme FRA 248306 0615
Nat
Copil
Licence
Copil 11.RUE DE LA MONTAGNE 7420 CRUCHTEN +352621278349 mike@bymike.lu Homme FRA EN COURS 8 RUE DE LA MALADIERE 21160 MARSANNAY LA COTE 0689197463 dupuy.margot974@gmail.com Homme FRA 222697 0410 RESIDENCE SANT ERASMU CHEMIN DE CHIN 20600 FURIANI 0495380020 0620804118 suzzarini.matthieu@gmail.com Homme FRA 135174 0730 DOMAINE DE LA FRAICINEDE 34380 MAS DE LONDRES 0658770480 anthony.ardin@outlook.fr Homme FRA 304298 0864 16 IMP. DIVY 97432 ST PIERRE 0692249461 dominique.patenotte@gmail.com Homme FRA 299742 0403 168 ALLEE DU VIEUX MAS 34070 MONTPELLIER 0677146878 julien.antherieu34@gmail.com Homme FRA 26798 0864 9 AVENUE MARCEL MAJUREL 34130 ST AUNES 0603749213 jerem.tdt@outlook.fr Homme FRA 300907 0801 122 RUE JACQUES CALLOT 54550 BAINVILLE SUR MADON 0383257848 0682995959 sylvainxl@live.fr Femme FRA 42892 0308 100 RUE FERNAND DE MAGELLAN 34470 PEROLS 0601160204 matthieu.fassio@gmail.com Homme FRA 205813 0864 5 RUE DES ECOLES 12390 RIGNAC 0603862686 johan.gres@gmail.com Femme FRA 308145 0314 CHEMIN DE LA TAILLE 06 MAGAGNE 0659257927 alliss06@hotmail.fr Femme FRA 251441 0522 15 CHEMIN DU GROSEILLIER 25560 LA RIVIERE DRUGEON 0602683549 enzo.beschet25@gmail.com Homme FRA 327869 0408 IMPASSE MARIE CAMILLE 71960 FUISSE 0686994308 agri.solutions71@gmail.com Homme FRA 261877 0414 249 CHEMIN DE LA PLAINE 07200 ST DIDIER SOUS AUBENAS 0660107416 chf.rallye@gmail.com Homme FRA 232657 0508 12 ALLEE DU MOULIN DE LA VERGNE 87220 FEYTIAT 0682697250 jeanpierrelejeune250@gmail.com Femme FRA 33944 1018 19 CAMI DE GABRIAC 34560 MONTBAZIN 0677962631 martinezmichel2@wanadoo.fr Homme FRA 336157 0864 7 CHEMIN DU PLAN 04350 MALIJAI 0667442274 favre.patrick@wanadoo.fr Homme FRA 309539 0730 147 CHEMIN LOU CLAOUX 30360 DEAUX 0678131361 hebrardkarine@gmail.com Homme FRA 329174 0801 AVENUE DE TABARDE 30750 ST SAUVEUR CAMPRIEU 0698820774 jean.reilhan@wanadoo.fr Homme FRA 323115 0809 1535 CHEMIN DE VILLEMAGNE 34600 BEDARIEUX 0676095219 cardenas.benjamin@orange.fr Homme FRA 204822 0864 QUARTIER RIEUMAL 30460 LASALLE 0638775317 yo.nicolas@wanadoo.fr Homme FRA 233735 0801 ROUTE DE LUNEVILLE 88700 RAMBERVILLERS 0607720648 rbs-auto@wanadoo.fr Femme FRA 2109 0314 45 CH DU CROS D'AMIC 83740 LA CADIERE D AZUR 0688622569 robin.revest@hotmail.fr Femme FRA 10284 0522 LIEU DIT GHJUNCA 20246 RAPALE 0620392059 florent.jolygandolfi@gmail.com Homme FRA 164026 0958 25 RUE DE LA COURAL 34700 SOUBES 0683366141 stephvialettes@hotmail.fr Homme FRA 297780 0864 70 QUAI DES PRES RASCLAUX 30100 ALES 0672902054 jeanlouis.plan@hotmail.fr Homme FRA 172854 0801 5 CH. DE LA BRUYERE 34700 ST PRIVAT France 0670024859 associationonoff@gmail.com Homme FRA 28225 0805 RIVES 12420 ARGENCES EN AUBRAC 0565662548 0685226540 besyves12420@gmail.com Homme FRA 221828 0904 2729 RTE DE DRAGUIGNAN 06530 LE TIGNET 0611417254 gerald.goujon2@gmail.com Homme FRA 184358 0730 343 AVENUE VICTOR TOURDIAS 83210 SOLLIES TOUCAS 0610463268 a.fontaine@hotmail.fr Homme FRA 28951 0712 FERME DE LA BROSSE 70110 BOREY 0681512656 christophe.roussel208@gmail.com Homme FRA 42649 0409 50 CHEMIN DE COURREGES 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT 0683303729 bduval.34@gmail.com Homme FRA 231645 0809 155 CHEMIN DES GENETS 83440 MONTAUROUX 0687759392 julien.kolbe@orange.fr Femme FRA 23131 0701 224 RUE RIANSON 30500 ALLEGRE LES FUMADES France 0640516059 rouquettesylvain30@gmail.com Femme FRA 204893 0801 46 BIS RUE DE LA MARDELLE 41140 NOYERS SUR CHER 0683105702 tommaslag@gmail.com Femme FRA 258720 1504 5 TER ROUTE D ECULIEU 42480 LA FOUILLOUSE 0671400523 thom.santiago@hotmail.com Femme FRA 250215 0511 27 RUE DU DOCTEUR OMBRAS 34660 COURNONTERRAL 0624598707 mathieu.laussel@reparstores.com Homme FRA 307101 0804 15 THIRIVILLE 88430 VIENVILLE 0681307920 gregory.oriel@sfr.fr Homme FRA 183062 0314 17 CHEMIN DE SAINT GILLES 30870 CLARENSAC 0466818171 0782059968 dufour.lucie@wanadoo.fr Homme FRA 303361 0805 83 ROUTE DE ST GENIES 34400 LUNEL VIEL 0627023243 roques.construction@live.fr Homme FRA 139157 0809 711ROUTE DE BEL AIR 34750 VAILHAUQUES 06.12.34.34.78 Femme FRA 238201 0816 21 RUE PAULIANI 06000 NICE 0619472929 tanci.pierre@fgp-pro.fr Homme FRA 37504 0702 57 RUE DES ECOLES LAIQUES 34150 ST JEAN DE FOS France 0678096956 tempier.didier@gmail.com Homme FRA 319735 0811 LA BARAQUE DE CUSSAN 12160 BOUSSAC 0673165662 lilian.bouzid@orange.fr Femme FRA 318287 0904 1 rue antoine blanchemain 34830 JACOU 06.73.83.31.01 Homme FRA 241250 0804 12 IMPASSE DES FAUVETTES 30340 ST PRIVAT DES VIEUX 0650653260 christophe.maurin0318@orange.fr Homme FRA 312271 0804 26 RUE DE LA RASIMIERE 34380 ST MARTIN DE LONDRES oaccaries@gmail.com Homme FRA 304804 0809 318 ROUTE DE SAINT CHRISTOL 34160 BOISSERON 0616212071 pouletsub@hotmail.fr Homme FRA 238018 0804 22 RUE DES PILETTES 34680 ST GEORGES D ORQUES 0686672792 chocrallye@outlook.fr Homme FRA 12511 0809 2 RUE RAMEL 34000 MONTPELLIER 0467920949 martdomergue@orange.fr Femme FRA 174889 0804 2 RUE DE LA SYRAH 34680 ST GEORGES D ORQUES 0633529161 c.segarra52@free.fr Homme FRA 306892 0804 500 ROUTE DE LA MERLIERE 30120 LE VIGAN 0608528892 jean-philippe.malet0259@orange.fr Homme FRA 161588 0804 IMPASSE DU CANAL 34470 PEROLS 0630298135 Homme FRA 123994 0806 CHEMIN DU FONT BARIN 30980 LANGLADE 0680288009 vosahlo.cyril@orange.fr Homme BEL 10 CHEMIN DE LIQUIS 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX 0612730414 yannpathos@hotmail.com Femme FRA 227045 0502 384 CHEMIN DU MAS DE CHAMBON 34400 LUNEL 0777607274 lmtp.services@gmail.com Homme FRA 159289 0801 DOMAINE DE VALESCURE 30470 AIMARGUES 0613595207 pat.guir12@orange.fr Homme FRA 320832 0803 3 CHEMIN DE LA GARE 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Copil 2 BIS CHEMIN MONACO 97441 STE SUZANNE 0609917214 srcvma@gmail.com 26 AVENUE HENRI JAUBERT 04000 DIGNE LES BAINS 0788616454 sonny.postel04@gmail.com 305 AVENUE DE LA REGLISSE 34070 MONTPELLIER remi.boyer34@gmail.com MOULIN CHARRETIER 71390 MOROGES r.gandre@laposte.net 5 RUE ANATOLE FRANCE 34110 MIREVAL jbn-com@hotmail.com 1 RUE DES COMMERCANTS 34670 BAILLARGUES jf0806@orange.fr 2A RUE DE LA CAVE 68240 SIGOLSHEIM 0625375454 mireillekempf@sfr.fr JARDIN DE COURPOUYRAN 34990 JUVIGNAC cgaby1@hotmail.com 8 LA GRANGE AUX BOIS 88260 HENNEZEL 0636911810 manon.deliot@grandest.fr 245 RTE D'IZERON 38160 ST SAUVEUR 0625451865 malowdu74@gmail.com 11 CHEMIN DES GROSEILLIER 25560 LA RIVIERE DRUGEON pierrot.rousselet25@gmail.com 1546 D906 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY 0611050044 saxemard.q@gmail.com 249 CHEMIN DE LA PLAINE 07200 ST DIDIER SOUS AUBENAS 0751608687 bastienfontaine.rallye@gmail.com 12 ALLEE DU MOULIN DE LA VERGNE 87220 FEYTIAT 0646361951 genevieve.arnavielhe@gmail.com 15 RUE DE LA TUILERIE 34770 GIGEAN maximecruard34@gmail.com 2 ALLEE DES MARRONNIERS 04350 MALIJAI clement.certano@outlook.com 98 CHEMIN DE LA SAGNE 30110 BRANOUX LES TAILLADES tombesson28@netcourrier.com 21 AVENUE JEAN MONNET 12000 RODEZ 0658027414 florent30750@gmail.com 4 RUE CHATEAUBRIAND 66270 LE SOLER 0617835331 mathieuiniesta@gmail.com 4 AVENUE DE NIMES 30320 ST GERVASY 0645059254 seb-luc@hotmail.com LA CHAUMETTE G1 07000 PRIVAS 0603256431 nicolet.chris4@gmail.com 365B ROUTE DU PIGERENTON 26300 BEAUREGARD BARET 0475489188 christelle.meunier26@orange.fr 6 PLACE DE L'EGLISE 34650 LUNAS 0681713858 machi.cyril@laposte.net 227B RUE DES CINSAULTS 34790 GRABELS juleswarnet13@gmail.com 632 AVENUE DE L AIGOUAL 30260 QUISSAC 0626463392 matboyer30@gmail.com 11 LOT. LE DOULOU 48500 BANASSAC CANILHAC France 0785949485 crespinstephane@orange.fr 9 RUE DES TEUILIERES 12340 BOZOULS bubu__12@live.fr 36 BOULEVARD JOSEPH CAUVIN 06530 PEYMEINADE 0761860100 emmanuelcollomp@gmail.com 563 QUARTIER ST MARTIN 83400 HYERES 0680534689 rallyzz@hotmail.fr 4 RUE DES VIGNES 70230 THIEFFRANS raphael.dufay@orange.fr 3 CHEMIN DES BROUES 34190 MOULES ET BAUCELS 0673025557 yohan-mendez@hotmail.fr 59 CHEMIN DE PEYMEINADE 06130 GRASSE 0603046738 plaz06@gmail.com 224 RUE DU RIANSON 30500 ALLEGRE LES FUMADES France mercier13310@yahoo.fr 49 RUE DU TROSY 92140 CLAMART 0667877837 pauline.compozieux@gmail.com 8 RUE CLAUDE DEBUSSY 26700 PIERRELATTE melanie.tendille@gmx.fr 400 RUE DES MASELIERS 34660 COURNONSEC leosouchard@gmail.com 2 ROUTE DE BOUVACOTE 88530 LE THOLY 0686501208 estelle.thiriet@orange.fr 22 A RUE DU PONT 30110 LES SALLES DU GARDON jfassenat@gmail.com LOU MAZET DES REVAIRES 34400 LUNEL VIEL 0777324827 romain.roques@hotmail.com 7 RUE DES PRIMEVERES 66500 PRADES 0772038076 karine-du-66@hotmail.fr 1406 RUE ANTOINE PEGLION 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 0616180744 seb.malet@yahoo.fr 57 RUE DES ECOLES LAIQUES 34150 ST JEAN DE FOS France tempier.didier@gmail.com VOLPILLAC 12160 BARAQUEVILLE faustine.laur@gmail.com 14 RUE FRANCOIS DEZEUZE 34830 JACOU 0617854171 horizon.carrelages@yahoo.fr 310 RUE DU JARDIN 34130 LANSARGUES 0650958938 wenou0609@gmail.com LA BASTIDE 30440 SUMENE michel.portales30@orange.fr 9 LE PUCH 66730 SOURNIA benoitabellan66@icloud.com 10 CARRER DEL MOLI 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA carrosserieduvallespir@gmail.com 81 RUE GUILLAUME JANVIER 34070 MONTPELLIER 0682139993 martdomergue@orange.fr 8 RUE DE LA SYRAH 34680 ST GEORGES D ORQUES 0467422085 meloul34@free.fr 20 RUE DES CHAUDRONNIERS 30120 MOLIERES CAVAILLAC 0674251278 lepagejulien85@gmail.com 4 ALL2E DES CHENES VERTS 34680 ST GEORGES D ORQUES 06.33.63.12.19 lolo448@gmail.com
3 TRAVERSE DU BOISVIGNAL 07200 AUBENAS 0608112939 cecilefaure.art@orange.fr 384 CHEMIN DU MAS DE CHAMBON 34400 LUNEL 0684171612 loic.penalver@hotmail.fr 1 RUE DES AIRES 34160 CASTRIES 0650184657 yannick.baudelot@wanadoo.fr 115 IMPASSE DE LA TRANSHUMANCE 34190 ST BAUZILLE DE PUTOIS kassandra.vincent15@gmail.com ZI LES BROUES 34190 GANGES arnaudlaetitia34@gmail.com 6 CHEMIN DU PERIGUIL 30340 MONS 0646267612 autocleanales@gmail.com 180 RUE DE LA CHAPELLE 34800 LA COSTE 0625404503 maxime.mallorie123@gmail.com 282 GOUGAGNADOU 30440 SUMENE augustinbazin20@gmail.com 11 BIS AVENUE DE CLERMONT 34230 PLAISSAN 0689700264 nicolas.honore@eiffage.com 470 MONTEE DE LA CREUSE 38560 JARRIE 0601406322 ninon73c@gmail.com 36 RUE DU MICOCOULIER 34700 LODEVE 0674160785 beckam.cedric@wanadoo.fr 8 RUE PIERRE GILLES DE GENES 34420 PORTIRAGNES 5 PLACE DU 11 NOVEMBRE 83400 HYERES quentin.averty@outlook.fr 3 LOT DES CASTAGNES 34400 VERARGUES alex.vergnet@sfr.fr CHEMIN DU RUISSEAU 43420 PRADELLES 0672764311 monnier_anthony@orange.fr 9 CH. DES LOGECOS 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT liautard.sonia.yann@gmail.com 401 CHEMIN DU COTEAU DES CAZES 12400 ST AFFRIQUE 0611136682 yannick-rallye@hotmail.fr 1 RUE DES AIRES 30127 BELLEGARDE 0635493313 mathieu30120@hotmail.fr RUE PRINCIPALE 48000 CHASTEL NOUVEL 0683288998 evelyne.rol@orange.fr 6 CHEMIN DE LA DRAILLE 30980 LANGLADE 0676185023 chapellepierreandre@orange.fr 900 ROUTE DE ST CHRISTOL 34160 BOISSERON 0626535234 dada23s@wanadoo.fr 275 AVENUE LOUIS CANCEL 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS mrc.auto34@gmail.com 290 ROUTE DE MONTBAZIN 34660 COURNONSEC 0635433040 c.theron@reel-mediterranee.fr 48160 ST JULIEN DES POINTS 0647435294 vignes.guillaumexjr@gmail.com 32 RUE CAP DE VILLE 30440 SUMENE claude.bazin30440@gmail.com RUE DE LA FORGE 12340 CRUEJOULS 0617133596 antoinevanherpen.12@gmail.com 3 IMPASSE DES ALBIZIAS 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE 0612993489 olivier.campoy@gmail.com 10 BIS RUE OCTAVIEN BRINGUIER 34090 MONTPELLIER mathieu.laussel@reparstores.com DOMAINE DU BAROU 34270 VALFLAUNES 0677053953 gelly.romain@orange.fr 120 CH. DES CHASSEURS 34190 LAROQUE velo.fabregues@gmail.com 4 RUE DU SQUARE 34130 ST AUNES newstaff34@gmail.com 22 RUE CAMBON 30230 BOUILLARGUES 0602622172 m.contagioso@yahoo.fr 14 RUE DU CHEVALIER DEFFERRE 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX 0601822070 emmag.34@hotmail.fr 5 RUE DES AMANDIERS 34680 ST GEORGES D ORQUES 0603512543 olivier.energie@hotmail.fr 44 ESPLANADE HELIOS CLOS DE L'AIGAR 34660 COURNONTERRAL 0785513480 rallye.steven@gmail.com 6 hameau de la perche 34190 MONTOULIEU f.martinda@gmail.com 500 CH. DE LA LEGUE NORD 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS 0641892053 florian2706@hotmail.fr 85 RUE DU CHAMP DE LA MATHE 34570 VAILHAUQUES 0782817594 enzo.soriano34@gmail.com 93 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU 30100 ALES 0617441205 lealeonard170500@gmail.com 271 RUE FERDINAND DE LESSEPS 34070 MONTPELLIER 0695637413 david.beltran34@gmail.com 1 LOTISSEMENT LES OLIVIERS 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER 0782255726 anto.pomarede@hotmail.fr 28 RUE DES LAVANDIERES 30129 MANDUEL 0611948525 edithperedes@gmail.com LAGAITIE 63930 AUGEROLLES 0658903837 thomas.petrucci250@gmail.com 74 RUE DES OSCHES 07340 SERRIERES thibaut.perrier@gmail.com 20 RUE DES FAUVETTES 34430 ST JEAN DE VEDAS 0672697350 remi-3333@hotmail.fr ISSANCHOU 12160 BOUSSAC mateocostes12160@gmail.com 8 RUE DE L'EGLISE 69340 FRANCHEVILLE mickael.leoni@hotmail.fr 2 CHEMIN DE L'ENCLOS 30250 SOUVIGNARGUES 0672729399 helene.surguet@gmail.com 11route de mireval 34110 VIC LA GARDIOLE 0676496270 grego34lms@hotmail.fr
1 VOIE LENTIE 90100 DELLE 0760341218 biegalkemaxime@gmail.com
Club Copil C.Postal Copil Ville Copil Pays Copil Mobile Copil Mail Copil
0510 74600 SEYNOD renebelleville@hotmail.fr 0804 34150 LA BOISSIERE jeffa1102@orange.fr 0515 69620 ST VERAND 0619888572 romeracedric@yahoo.fr 0809 34000 MONTPELLIER juvenalauto@orange.fr CH 1580 AVENCHES
0809 34190 BRISSAC 06.66.03.21.32 j.viala2112@icloud.com 0811 34090 MONTPELLIER jeanlyon54@free.fr 0811 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT 0638173168 argelies@free.fr 0803 01700 MIRIBEL eichhorn.arthur@outlook.fr 0816 66600 RIVESALTES jb.counozouls@gmail.com 0801 30110 LAMELOUZE 0681323481 jmrenoux@free.fr 0811 34130 CANDILLARGUES 0666910032 leydier.gilles@gmail.com 0410 71360 SULLY eloise.duchaine@laposte.net 0510 73300 ST JEAN DE MAURIENNE charlen74@msn.com 0633360037
0801 34400 LUNEL VIEL 0609745561 vincentbruille@orange.fr 0809 13470 CARNOUX EN PROVENCE f2000.1276@gmail.com 0804 34400 LUNEL pierre-jean.dandoit@orange.fr 0804 34400 LUNEL maryselau@orange.fr 0510 74110 MORZINE 06 09 92 17 22 contact@hotel-lesoly-morzine.fr 0809 34270 CLARET carrosserie.arlery@gmail.com 0804 30570 VALLERAUGUE roger.pelat@wanadoo.fr 1906 97441 SAINTE SUZANNE 0692884576 frederic.dupuy@mediaserv.net 0811 34980 MONTFERRIER SUR LEZ 0783149203 blancvidal74@gmail.com
Club Copil C.Postal Copil Ville Copil Pays Copil Mobile Copil Mail Copil
0804 34970 LATTES 0612639999 0801 30350 CASSAGNOLES 0611688815 0804 38200 VIENNE 0804 30260 GAILHAN 0619736640 0804 30140 ANDUZE 0680417926 0804 0603696509 0804 34980 ST GELY DU FESC 0646846292 laurent-guillaume3@orange.fr 0804 CABESTANY 0620531578 jeromesimo@laposte.net 1442 34090 MONTPELLIER ngand@me.com 0803 30320 POULX jmc.willow@gmail.com 0804 34270 VALFLAUNES 0685251174 nathavalflo@hotmail.fr
Adresse 3
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Adresse 3
Copil 0804 34000 MONTPELLIER 0610217287 jd.canet@dbmail.com 0804 34660 COURNONSEC 0608729278 0804 34660 COURNONTERRAL 0630077052 joellliso@hotmail.fr
Club Copil C.Postal Copil Ville Copil Pays Copil Mobile Copil Mail Copil
0511 26000 VALENCE alisee.bruno@gmail.com 0804 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 06.72.83.96.98 christophecheynet@gmail.com 0804 47140 DAUSSE 0629252925 quentin@escoute.fr 0804 0613441313 0804 34160 ST BAUZILLE DE MONTMEL 0611185486 0804 34380 ST MARTIN DE LONDRES 0804 0680052572 0809 30120 MONTDARDIER barcelochristophec2f@gmail.com
Adresse 3
Copil ANNEXE 3
NOM PRENOM TELEPHONE LICENCES ASA EMAILS ALLE JEAN LOUIS 06 30 42 61 86 EICOACPR 2062 0805 ASA LOZERE jeanlouis.alle@orange.fr ARGILIER FLORENCE 07 84 57 70 97 EICCR 165260 0805 ASA LOZERE ARGILIER PHILIPPE 07 88 43 47 75 EICCR 137989 0805 ASA LOZERE argilier.philippe@orange.fr ARIOLI ALEXIS EICOB 257899 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET ARIOLI CHRISTOPHE 06 32 18 68 12 EICOACPR/ENDCST 228702 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET ARIOLI SANDRINE EICOB 257989 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET ARNAUD MARCEL 06 82 94 70 92 EIDCR/EICS 8416 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET AZEMAR PATRICK 07 87 85 99 37 ENCOC 171355 0806ASA CORBIERES BELCHI CARMEN 06 27 57 17 18 EIDCR 8747 0804 ASA HERAULT BELUGOU ERIC 06 21 70 38 00 ENCOC 332260 ASA MONTPELLIER-MEDITERRANEE BERROYER JIMMY 07 86 50 38 24 EICOB 83886 1010 ASA DES 4 COULEURS jimmy@bbox.fr BERNIN PATRICK 06 19 84 27 56 EICOB 235922 0906 ASA ST AFRIQUE BERNIN JEANNE 06 19 84 27 56 EICOB 236070 0906 ASA ST AFRIQUE BONFILS ERIC 06 83 84 43 04 ENCOC 195564 0811 ASA MONTPELLIER MEDITERR BONNET CARMEN 06 33 04 09 16 EICOACPR/EICCR 7787 0520 ASA FOREZ BONNET REGIS 06 61 53 98 25 EICOB 7791 0520 ASA FOREZ BONNET PIERRE 06 86 05 00 91 EICOB 180154 1611 ASA VELAY AUVERGNE bonnetpie@orange.fr BOSC ALAIN 06 08 07 03 11 ENCOC 328440 0904 ASA RTE D ARGENT BOUCHARD GINETTE 06 20 46 65 11 EICCR 167996 0712 Asa VAR BOUNNEFOUS GUY 06 07 53 35 92 ENCOC 301800 1614 ASA HTE VALLEE DE LOIRE guy.bonnefoux@orange.fr BOURMANNE RON 07 68 50 01 92 EICOB 256021 0811 ASA MONTPELLIER MEDITERRA bourmanne.sauvage@gmail.com BROCHARD ALAIN 06 16 63 54 46 EICOB 175677 0712 Asa VAR BRIOLOTTI PHILIPPE 06 63 49 97 19 ENCOC 298207 0804 AASA HERAULT philippe.briolotti@inserm.fr BRUN MONIQUE 06 71 35 28 22 EICAOAPCR 30266 1018 ASA ST MARTIAL BRUN ALAIN 06 71 35 28 22 EICCR 30267 1018 ASA ST MARTIAL alainbrun21@sfr.fr BRUNET PATRICIA 06 25 93 04 90 EICOB 235482 0712 asa VAR EQUIPE CHRISTIAN COULET BUISSON RODOLPHE 06 89 29 68 02 ENCOC 324875 ASA MONT BLANC CADENAT MARC 06 80 03 00 29 ENCOC 258651 0706 ASA GRASSE cadenat@bbox.fr CAPELLE JACQUELINE 06 83 78 89 40 EICOB 201416 0804 AASA HERAULT CAPELLE SERGE 06 83 78 89 40 EICOB 180105 0804 AASA HERAULT CALDUCH ANTOINE 06 14 22 27 80 ENCOC 248275 0816 ASAC 66 EQUIPE JLUC DEVRIESE CARLES FRANCIS 06 70 63 87 34 EICOB 189173 0904 ASA RTE D ARGENT CAPITAINE DIDIER 06 78 91 54 51 EICOB 245540 0816 ASAC 66 CAVALLI DANIEL 06 26 55 54 74 EICOB 185221 0909 ASA ROUERGUE EQUIPE CHRISTIAN COULET CONFIAC MICHEL 06 85 16 38 15 ENCOC 229352 1429 ASA VILLEMONDE CERDAN MARCEL 06 32 46 05 92 ENCSK 19463 0852 ASA CEVENOLE CHABAUD NICOLAS 06 64 05 89 21 ENCOC 321818 0502 ASA ARDECHE CHATARD FRANCK 06 32 16 40 96 EICOB 18320 0804 ASA HERAULT CIER MARC 06 85 92 46 50 EIDCR 2942 0706 ASA GRASSE cadenat@bbox.fr COUDERC ERIC 06 73 91 94 09 EICOB 165858 0909 ASA ROUERGUE EQUIPE CHRISTIAN COULET COULET CHRISTIAN 06 15 44 24 62 EICDCR 3650 0712 ASA VAR COURPASSON THIERRY 06 74 21 73 16 EICOACPR 46943 418 ASA YONNE
flo.argilier@laposte.net
entreprisecoria.f@laposte.net
eric.belugon@hotmail.fr
ericlecettois@orange.fr
bonnetcarmen@orange.fr
bonnetcarmen@orange.fr
alinobosc@yahoo,fr
gig2ville@free.fr
m-brun@cr-limousin.fr
buissonservices74@gmail.com
francis.marty31@orange.fr
diderpifgadget@hotmail.fr
bwafouye@hotmail.com
cerdan.marcel@orange.fr
nicolas.chabaud@orange.fr
chatard.franck@orange.fr
couletchristian@wanadoo.fr
thicou47@gmail.fr COURPASSON ELISABETH EICOB 52535 418 ASA YONNE
DAUVERGNE MAX 06 88 09 46 20 EICOB 20668 0804 ASA HERAULT
DEVRIEZE JEAN LUC 06 24 63 90 74 EIDCR 37766 0816 ASAC 66
DELORT GILLES 06 88 03 61 00 EICOB 209478 1010 ASA COTE BASQUE
DELOS DAVID ENCOC 111894 0816 ASAC 66 COMPAGNON DE MARIE OTTAVI
DE TORO RAPHAEL 06,1210,23,17 ENCOC 297967 0811 Asa MTP MEDITERRANNEE
DELSERT SYLVIE ENCOC 297638 0809 ASA CIGALOISE COMPAGNE DE FABRIE PATRICK
DUBRAY JEAN MICHEL 06 18 04 17 02 EICOACPR 166079 0701 ASA ANTIBES EQUIPE CHRISTIAN COULET
DUFOUR ETIENNE 06 80 14 64 26 EICOB 29501
DUMAS ERIC 06 83 84 43 04 EIV 246049 0801 ASA ALES
DUMAS LAURA 06 17 67 62 07 EIV 184188 0801 ASA ALES
DURAND FREDERIC 06 34 43 08 11 ENCOC 327937 0804 ASA HERAULT
DUTHEL SEVERINE EICOB 233987 0515 ASA RHONE EQUIPE THIERRY HERITIER
ENJALBERT THIERRY 06 80 62 97 94 ENCST 235769 0811 Asa MTP MEDITERRANNEE
ESPINASSE DANIEL 06 32 66 67 20 ENCOC 210172 0804 ASA HERAULT
ESQUIVA MANUEL 06 40 64 97 78 EICOB 24749 0804 ASA HERAULT
FABRIE PATRICK 06 31 72 63 40 EIOCB 163347 0803 ASA GARD CEVENNES
FAYET GUILLAUME 06 32 15 4 23 EIDCR 162390 0904 ASA RTE D ARGENT
FEIGENBRUGEL MARYSE 06 30 33 24 45 EICOB 190035 1610 ASA VELAY AUVERGNE
FEIGENBRUGEL MICHEL 06 02 34 48 56 CIOACPR 190037 1610 ASA VELAY AUVERGNE
FEUVRY ALAIN 07 52 02 71 55 EICOB 252845 0712 ASA VAR
FRANCOIS MARTINE 06 49 52 76 03 EICOB 221231 0801 ASA ALES PSTOP AVEC FAMILLE BRUN
FRANCESCHIM SERGE 06 82 99 29 64 ENCOC 234931 0505 ASA CENTAURE
FREVILLE SERGE 06 15 73 61 66 EIDCR 27121 414 ASA VINS MACON
GAGNAIRE YVAN 06 73 35 51 73 EICCR 27680 1610 ASA VELAY AUVERGNE
GAYRAUD JACQUES 06 12 23 44 32 EICOB 249764 0906 ASA SUD AVEYRON
GILLARD JACQUES 06 10 40 57 84 EICOB 54195 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET
GEORGES ANNE EICOB 243441 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET
GERMAIN CHRISTIAN EICOB 12893 0305 ASA MIRECOURT EQUIPE S. FREVILLE
GHERARDI MAXIME 06 48 98 65 52 ENCOC 326988 0906 ASA SUD AVEYRON
GOURDON JEAN LOUIS 06 86 46 68 31 EICOB 197055 0712 ASA VAR EQUIPE CHRISTIAN COULET
GONGORA MARIO 06 67 66 69 03 EBCST 253662 0804 ASAHERAULT
GODARD CECILE 06 62 50 39 04 EICOACPR 161105 0414 VINS MARCON BOURGOGNE SUD PARC
GOMEZ MARIE 06 38 56 56 15 EICOB 154653 0809 ASA CIGALOISE AVEC GILLES SOULIER
GRAUBY CHRISTINE 06 19 83 71 06 EICOB 163787 0811 ASA MONTPELLIER MEDITER christinegrauby@yahoo.fr
GRAUBY THIERRY EICDR 163786 0811 ASA MONTPELLIER MEDITER thierrygrauby@yahoo.fr
GRANELL JOSEPH 07 70 76 28 60 ENCOC 245539 0816 ASAC 66 EQUIPE JLUC DEVRIESE
GROUSSET GERARD 06 82 81 37 57 EICOB 258048 0906 ASA ST AFRIQUE gerard.grousset@orange.fr
GREFF ANNIE EICOB 253616 0305 ASA MIRECOURT EQUIPE S. FREVILLE
GUIET MICKAEL 06 98 31 96 17 EICOB 298603 1438 ASA A.C.O PARIS
GUEGUEN JEAN LOUIS ENCOC 302223 ASA ROUERGUE EQUIPE GILLES MAGAUD
GUILLON JEAN LUC 06 22 12 25 88 ENCOC 169617 0809 ASA CIGALOISE
GUIN ALAIN 06 71 58 94 84 EIDCR 3420 0701 ASA ANTIBES
GUIJARRO JEAN LOUIS 06 45 87 06 50 ENCOC 13825 0505 ASA CENTAURE
thicou47@gmail.fr
m34@laposte.net
jl.devriese@gmail.com
auverland_15@hotmail.fr
rapha.alpha@hotmail.fr
etiennedufour8@orange.fr
lauradumasbaltus@gmail.com
lauradumasbaltus@gmail.com
dfrederic526@gmail.com
enjalbert.transport@orange.fr
murielterrisson@aol.fr
patrick.fabrie@neuf.fr
michel.feigenbrugel@wanadoo.fr
michel.feigenbrugel@wanadoo.fr
feuvry.alain@neuf.fr
sergefreville@orange.fr
yvangagnaire@gmail.com
jack.gayraud12@outlook.fr
maximegherardi12@gmail.com
mario034@hotmail.fr
mickaelalfa@gmail.com
jlgeronimo3@gmail.com
alain.guin@bbx.fr
guijaro.jeanlouis@gmail.com GREUET GILLES 06,24,87,89,01 EICOB 2653 1429 ASA VILLEMONDE
HABOUZIT MARC 06 70 85 34 77 EIDCR 7145 1016 ASA VELAY AUVERGNE PARC
HERITHIER THIERRY 06 08 58 77 55 EICDR 1713 0515 ASA RHONE PARC
HERRANTZ JEAN LAURENT 06 61 02 07 18 ENCOC 333707 1612 ASA OUDAINE
JAROUSSE JEAN CLAUDE 06 73 66 08 20 EICOB 259181 1602 ASAC D AUVERGNE
JOLY-DESGARDIN MICHELE 06 60 03 07 84 EICOB 197168 0808 ASA RHONE CEZE
JOLY ALAIN 06 26 18 85 51 EICOB 170900 0809 Asa CIGALOISE
JULIEN KARINE 06 40 28 96 30 ENCOC 327939 0804 ASA HERAULT
LABEAUME KEVIN 06 37 49 76 17 EICOACPR/EICOB 250256 0805 ASA LOZERE
LABORIE PASCAL 06 70 55 84 95 EICOB 139416 0904 ASA RTE D ARGENT
LADAME JOEL 06 43 43 72 85 ENCOC 327205 0904 ASA RTE D ARGENT
LADRANGE JACQUELINE 06 07 51 24 63 EICDR/EICOB 7116 1429 ASA VILLEMONDE
LAFON RENE 06 15 93 11 24 EICOB 38126 0816 ASAC 66 EQUIPE JLUC DEVRIESE
LAPEBIE JEAN MARIE 06 81 08 10 29 EICOB 1570 75 0804 ASA HERAULT
LAUSSEL MARYSE 06 43 93 75 52 EICOB 219138 0804 ASA HERAULT
LAUNAY MARTIAL 06 37 98 24 83 EICOB 257841 0809 Asa CIGALOISE
LAUNAY YOHAN 06 37 98 24 83 ENCOC 322098 0809 Asa CIGALOISE
LANGLASSE LAURENCE 06 43 70 15 11 ENCOC 230852 0804 ASA HERAULT AVEC DAVID PUESA
LEDOUX STEPHANE 06,82,42,39,58 ENCSST 158623 0803 ASA ALES
LEDOUX SARA 06 34 43 05 03 ENCOC 245599 0803 ASA ALES
LE QUELLENEC CORINNE 06 71 22 98 07 ENCOC 334929 507 ASA DAUPHINOISE
LIGNEUIL JOEL 06 70 06 75 39 EICOB 174759 812 ASA LEDENON joel.ligneuil@free.fr
LIMOUZY SOPHIE 06 87 70 82 48 EICOB/EICCR 243147 0811 ASA MONTPELLIER MEDITER
LOOTVOET YVAN 06 76 83 96 09 EICCR 5938 0712 ASAC VAR EQUIPE CHRISTIAN COULET
LOOTVOET MARIE LINE 06 81 91 46 64 EIDCR/EICS/EICCR 6978 0712 ASAC VAR EQUIPE CHRISTIAN COULET
MACHETEAU DIDIER 06 03 79 49 48 ENCOC 14044 0507 LSA RHONE ALPES
MAGAUD GILLES 06 78 12 85 28 EICOACPR 2187 0909 ASA ROUERGUE
MAGNE PASCAL 06 89 49 30 45 EIDCR 43098 1614 ASA HTE VALLEE LOIRE
MAGNE - MALLET ANNIE EICS/EICOB 48794 0805 ASA LOZERE
MARTINENGO GILLES EICOB 23318 0702 CBTTRAVAUX PUBLICS
MARTINEZ PHILIPPE 06 10 62 85 73 ENCOC 315109 0804 ASA HERAULT
MARTINS DANIEL 06 86 32 49 82 EICOB 28192 0816 ASAC 66 dsmartins@orange.fr
MARTINS SYLVIE EICOB 36042 0816 ASAC 66 dsmartins@orange.fr
MARTIN JEAN PAUL 06 89 12 97 48 EICOB 29477 0809 ASA CIGALOISE dsmartins@orange.fr
MARTY FRANCIS 06 34 57 38 23 EICS 241841 0915 ASA DU VIGNOBLE TARNAIS francis.marty31@orange.fr
MARTY SUZANNE 06 23 76 92 54 EICOB 236192 0915 ASA DU VIGNOBLE TARNAIS francis.marty31@orange.fr
MAYERAS J GUILLAUME 06 86 10 55 11 ENCOC 317170 0915 ASA DU VIGNOBLE TARNAIS
MAYERAS PETER 06 85 01 98 07 ENCOC 317172 0915 ASA DU VIGNOBLE TARNAIS
MERCIER FRANCOIS 06 78 48 10 60 ENCOC 295376 1307 ASAC ANDRESIEN
MEYER YVAN 07 63 17 32 09 ENCOC 38183 1612 ASA OUDAINE
MONTET DIDIER 06 80 78 33 48 EICOB 205243 0804ASA HERAULT monsyl@laposte.net
MONTET -CAZES SYLVIE 06 27 30 26 65 EIDCR 205244 0804 ASA HERAULT monsyl@laposte.net
MICHELAS JOEL 06 52 18 65 78 EICOB 172670 0808 ASA RHONE CEZE
MILLERET GUY 06 12 99 25 54 EICOB 127270 CLUB 403 71
gillesgreuet@hotmail.com
jean-laurent.herranz@orange.fr
jeanclaudejarousse@sfr.fr
michelle.desgardin@hotmail.com
alain.joly.du30@gmail.com
julienkarinepro@gmail.com
kevin481@live.fr
commissaire15@orange.fr
joel.ladame12@orange.fr
jladrange@aol.com
famillelapebie@hotmail.com
marylau@orange.fr
jennifer.anthony30@orange.fr
jennifer.anthony30@orange.fr
ledoux.stephane@orange.fr
ledoux.stephane@orange.fr
corinne.lequellen@gmail.com
soph.lim@orange.fr
didier9438@gmail.com
gilles.ambulance@laposte.net
gilou-le-copilote@hotmail.fr
philicqmartinez@gmail.com
jeangui.mayeras@gmail.com
jeangui.mayeras@gmail.com
francois27780@mail.com
yvan42240@hotmail,fr
joelmichelas@gmail.com
guy.milleret0910@orange.fr NERI DOMINIQUE 06 76 30 82 86 EICOB 168900 0712 ASA VAR EQUIPE CHRISTIAN COULET
NOLLET JEAN JOSE 06 07 26 46 06 EICOB 243868 0108 ASA PICARDIE jeanjose.nollet@gmail.com
NOLLET MARIE JOSE 06 63 84 38 66 EICOB 243865 0108 ASA PICARDIE jeanjose.nollet@gmail.com
NUNES LAETITIA ENCOC 332399 0909 Asa ROUERGUE EQUIPE GILLES MAGAUD
OTTAVI MARIE 06 26 08 76 85 EIDCR/EICCR 147131 0816 ASAC 66
PARREGA MANUEL 06 25 72 78 67 EICOB 53581 0804 ASA HERAULT manuel.parrega@orange.fr
PLANEIX JEAN CLAUDE 06 20 65 17 29 EICCR 18347 1610 ASA VELAY AUVERGNE jc.planeix@wanadoo.fr
PASTOR RAYMOND 06 84 84 29 06 ENCOC 125052 0804 ASA HERAULT
PEPIN ALAIN EICOB/EICCR 233986 0515 ASA RHONE EQUIPE TH HERITIER
PERRIN NATHALIE EICS/EICOB 1716 0515 ASA RHONE EQUIPE TH HERITIER
PICARD CHRISTOPHE EQUIPE G, MAGAUD ENCOC/ENCHST 297483 0909 ASA ROUERGUE ch.picard67@hotmail.fr
POINSENET PASCAL 07 84 41 08 53 EIDCR 8910 325 ASAC DE LA CHAMPAGNE
POINSENET VERONIQUE 07 84 41 08 53 EICOACPR 8900 325 ASAC DE LA CHAMPAGNE
POUPIN CHARLES 06 70 28 38 26 EICOACPR 38018 1009 ASA SUD OUEST
POUPIN MARIE PAULE 06 76 27 99 16 EICOB 146649 1009 ASA SUD OUEST
PUEL MARCEL 06 89 58 91 22 EICCR 147627 0805 ASA LOZERE
PUESA DAVID 06 80 35 60 61 EICOB 197950 0809 ASA CIGALOISE david.puesa@medimat.fr
RANDON OLIVIER 06 89 84 98 09 EICOB 172701 0803 ASA GARD CEVENNES
RAYNAL ANDRE 06 33 98 93 51 EICOB 180003 0904 ASA RTE D ARGENT EQUIPE GUILLAUME FAYET
REVERCHON CHRISTIAN 06 74 26 91 96 EICOB 20496 0505 ASA CENTAURE janireverchon@free.fr
REVERCHON JANINE 07 78 84 06 24 ENCOC 246883 0505 ASA CENTAURE janireverchon@free.fr
RUIZ MICHEL 07 67 38 56 52 ENCOC 249359 0804 ASA HERAULT
ROUX MORGANE ENCOC 168090 0702 ASA BATIMENTS TP EQUIPE MARC CIER
RODRIGUEZ JEAN JACQUES 06 69 65 56 67 EICDR/ EICS 6857 0701 ASA ANTIBES njj.rodriguez@free.fr
RODRIGUEZ NICOLE 06 67 95 21 45 EICOACPR 30703 0701 ASA ANTIBES njj.rodriguez@free.fr
SATTES DOMINIQUE EICOB 163347 0803 ASA GARD CEVENNES AVEC PATRICK FABRIE
SALAVILLE ALAIN 06 34 28 22 99 ENDCST/ENCOB 216403 0904 ASA RTE D ARGENT
SANCHEZ LAURENT 07 67 27 88 96 ENCOC 257259 0804 ASA HERAULT
SANTORI-RONGIER PHILIPPE EICOB 241637 0706 ASA GRASSE EQUIPE MARC CIER
SEJALON DANY 06 82 32 89 67 ENCOC 329299 0805 ASA LOZERE
SIRE DANIEL 06 85 45 63 79 ENCOC 37975 0806 ASA CORBIERES
SORLIN MARION 07 78 32 74 53 ENCOC 328509 ASA MONT BLANC AVEC RODOLPHE BUISSON
SOULIER GILLES 06 40 16 64 13 EICOB 3725 0809 ASA CIGALOISE
SOUVY PATRICK 06 29 81 94 76 EICOB 236778 0505 ASA CENTAURE patricksouvy56@gmail.com
STEAD KARINE 06 65 47 19 64 EICOB 257196 0811 ASA MONTPELLIER MEDITER
STEAD STUART 06 21 39 96 75 EICOB 257197 0811 ASA MONTPELLIER MEDITER
ST PE GERARD 06 61 08 81 73 ENCOC 327313 0914 ASA ARMAGNAC BIGORE
STRIPOLI DANIEL EICOB 174403 0715 ASA GRASSE EQUIPE MARC CIER
TORLIGUIAN JEAN LUC 06 35 43 75 35 EICOB 243435 0745 ASA CIRCUIT P. RICARD EQUIPE CHRISTIAN COULET
TEMPERE ALAIN 06 66 82 94 65 ENCOC 44800 1610 ASA VELAY AUVERGNE AVEC JCLAUDE PLANEIX
TORRES FREDERIQUE 06 20 08 93 29 EICOB 170720 0804 ASA HERAULT frederique.torres@live.fr
TESNIERE MICHEL 06 84 29 86 65 EICS/ENCOC 125487 1317 ASA PAYS DE DIEPPE SYLVIE MONTET CAZES
VALENTIN CEDRIC 06 84 44 53 25 EIDCR/ENDCST 190616 0805 ASA LOZERE
poppinsdenfer@gmail.com
chrismond0574@orange.fr
pascal.poinsenet@9online.fr
pascal.poinsenet@9online.fr
mapycharlie@orange.fr
mapycharlie@orange.fr
marcelpuel@orange.fr
olivierrandon30@free.fr
ruiz.michel@ymail.com
alain.salaville@gmail.com
pogona34@live.fr
danysejamon@aol.fr
skets11@hotmail.fr
gilsoulier6@orange.fr
karinestead@me.com
stuartstead@me.com
geraldsaint_pe@hotmail.fr VIDAL MAGALI 06 20 09 68 21 EICS 179595 0804 ASA HERAULT magali.vidal1@bbox.fr INDISPO W INFO LE 03/10 République Française Div épublig o
Département du Gard
ARRETE TEMPORAIRE N° 2022 - 29
Portant sur des mesures d'interdiction de circuler et de stationner
63°% Critérium des Cévennes - Rallye Automobile _- 29 octobre 2022
VU le code de La route, notamment ses articles L. 411-3 et R 411-3 à R 411-8, R41-25, R417-4 VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 32214
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi 96.142 du 21 février 1996 relative à la parie législative du code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2212, L 213,1 et L213.2
VU le décret n° 85-807 du 30 juillet 1985, n° 86-475 du 14 mars 1986 et n° 86-476 du 16 mars 1986, précisant es pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière,
VU l'instruction inteministérille sur la signalisation routière (livre 1 = Seme partie- Signalisation temporaire) approuvé par arrêté ministériel des 5 et 6 novembre 1992,
VU la demande formulée le 27/06/2022 par l'ASA HERAULT — organisateur de la manifestation,
VU l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale du Vigan, VU lavisite de sécurité du 20/09/2022
{CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la manifestation automobile « 63eme critérium des Cévennes » prévue les 28 et 29 octobre 2022, organisée par l'Association Sportive
Automobile de l'Hérault, il y a lieu d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules. sur le tronçon de l’agglomération de ST ANDRE DE MAJENCOULES
30, àpartir de l'entrée du bourg (quartier du cimetière) jusqu'à la sortie du village après le pont direction Mandagout
ARRETE
Article 1 Réglementation +
Sous réserve que l'épreuve sportive soit régulièrement autorisée au tie de l'ordre et de la sécurité publique, le stationnement et la circulation seront interdits dans l'agglomération de ST: ANDRE DE MAJENCOULES 30 pendant le déroulement du 63eme Critérium des Cévennes
Le réseau routier ferméà la circulation et interdit au stationnement. est le suivant Epreuves Spéciales _N°_11ET13_STANDRE DEM/MANDAGOUT li 29/1072022) = SECTEUR Agelo.— ET Voie Communale
* Fermeture de la R.D. 170 en agglomération de St André de Majencoules (Entrée du Bourg quartier Cimetière jusqu'à à la sortie du village, après le Pont, direction
MANDAGOUT)
* Fermeture de la voie communale n° 3 dite chemin de Cluny. Seuls les usagers munis d'un laissez-passer pourront ycirculer
circulation et e stationnement seront interdits e 29 octobre 2022 de 07 h Br jusqu'après le passage de la voiture matérialisant la fin de course sur le tronçon AGGLOMERATION DE ST ANDRE. Le sionnement se Intérdl ds La mise en place des pareaux par es cg isateurs.
Seuls les véhicules des forces de police, des services de secours, des services médicaux et infirmiers, du gestionnaire de la voire et de la direction de la course ne sont pas soumis à cette
interdiction
Les interdictions seront levées après Le passage de I voiture matérialisant la fin des courses.
Le stationnement des véhicules sera autorisé dans le pare, ou la cour du château.
ARTICLE 2- Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concemée par le présent arrêté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire lés au présent arrété ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place sont à la charge et sous
l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront êre conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière consultable sur Le site wwwsecurite-routière gouv.fr
ivre L- 8eme parte— signalisation temporaire)
‘organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
ARTICLE 3 - Preseriptions diverses
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de Ia chaussée est apte à recevoirà nouveau de la circulation routière
Il est spécifié que la route RD 170 - Tronçon AGGLO ST ANDRE DE M - mise à disposition: de l'organisation est initialement conçue pour un usage nommal et respectueux du code de la
route.
ARTICLE 4 Engagement du pétitionnair
L'organisateur àl'obligation de remettre en état les voies ouvertes àla circulation publique -et leurs dépendances (tronçon AGGLO ST ANDRE DE M.) dont il a obtenu l'usage privatif par Le
présent arrêté. l'Article R331-30 du code du sport, imposeà l'organisateur de contrer une police d'assurance
couvrant sa responsabilité civile ainsi que cell des participants. ARTICLE S : Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant es tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Application du présent arêté
le Maire de la commune de St André de Majencoules, la Gendarmerie de Val d'Aigoual,
notifié à Monsieur le Président de l'Association Sportive Automobile Hérault sise à 577 Av. Louis Ravas — Bât, À Rés. Le Rimbaud 34080 MONTPELLEIR, en qualité d'organisateur
tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté Lemporaire de circulation.
Fait à St André de Majencoules, Le 10 octobre 2022
Le Maire, Christophe BOISSON
Disons
ASA HERAULT 34 MONTPELLIER SOUS PREFECTURE SO ALES. (Service des épreuves sportives)
UNITETERRITORIALE JOLE VIGAN GENDARMERIE 30 VAL D'AIGOUAL
SDS Montpeller, le 06 octobre 2022
“Meraul t
Arrêté du Président
DGA — Aménagement du territoire
Pôte routes et mobütés
Dvrection des mobiltés, politiques techniques et Innovation
Service expioñtston et sécurité routière
Dossier suivi par : Lucie VALETTE
T - 04 67 67 79 62
Références : 2022-10.27 Crérum des Cévennes
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu farticle L 32214 du Code général des collectivités publiques, relatif à la gestion du domaine
départemental,
Vu le Décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et
ses dispositions modificatives du Code du Sport et du Code de la Route,
Vu le code de la route et notamment le livre 4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, ivre 1, 8ème parte : signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel,
Vu le réglement de voirie départemental,
Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental de l'Hérault portant délégation de signature,
Vu la demande de M. BORDONADO, représentant l'association sportive automobile de l'Hérault, d'emprunter
le réseau routier départemental pour l'organisation d'un rallye automobiie,
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 05/10/2022,
Vu l'avis du conseil départemental du Gard en date du 05/09/2022,
Consktérant l'obligation de réglementer la circulation sur le réseau routier départemental, afin de préserver la
sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route lors du rallye automobile « 63% critérium des Cévennes »,
Hérault
Direction Générale
des Services
Arrêté du Président
DGA - Aménagement du territoire
Pôle routes et mobilités
Direction des mobilités, politiques techniques et innovation
Service exploitation et sécurité routière
Dossier suivi par : Lucile VALETTE
T : 04 67 67 79 62
Références : 2022-10-27 Critérium des Cévennes
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu l’article L. 3221.4 du Code général des collectivités publiques, relatif à la gestion du domaine
départemental,
Vu le Décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et
ses dispositions modificatives du Code du Sport et du Code de la Route,
Vu le code de la route et notamment le livre 4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel,
Vu le règlement de voirie départemental,
Vu l’arrêté de M. le Président du Conseil Départemental de l’Hérault portant délégation de signature,
Vu la demande de M. BORDONADO, représentant l’association sportive automobile de l’Hérault, d’emprunter
le réseau routier départemental pour l’organisation d’un rallye automobile,
Vu l’avis de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 05/10/2022,
Vu l’avis du conseil départemental du Gard en date du 05/09/2022,
Considérant l’obligation de réglementer la circulation sur le réseau routier départemental, afin de préserver la
sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route lors du rallye automobile « 63ème
critérium des Cévennes »,
Arrête : Article 1 /
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les sections de routes
départementales hors agglomération empruntées par l'ES « base d'essai », suivant le parcours figurant au
ne necrondisvbbr enpadhetremeenokafrcemeest
RD21, du PRO+000 au PR6+220 (intersection RD21/1), sur le terriioire des communes de Vacquières et St Bauzille de Montmel
- RD107, du PRO+000 (intersection RD107/21) au PR3+399, sur le territoire de la commune de Vacquières
- RD120, du PR11+700 (intersection RD120/1*10) à 15+340 (intersection RD120/21), sur le territoire des communes de St Bauzille de Montmel, Galargues et Garrigues
Ces restrictions de circulation seront applicables le jeudi 27 octobre 2022 de 9h00 à 20h00. Ces horaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de l'épreuve.
En cas de nécessité, l'organisateur devra laisser le passage aux véhicules de secours qui restent prioritaires
sur la course.
Les accès riverains seront maintenu après demande et autorisation de passage du directeur de course.
Pendant la manifestation, la circulation des véhicules sera déviée par les RD 1 et 109 dans l'Hérault et par les RO 118 et 10771 dans le Gard.
Article 2 /
La réglementation qui précède sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (LIVRE 1-8° partie).
Le demandeur, M, BORDONADO (04.67 61.00.88), représentant l'association sportive automobile de l'Hérault (577 Avenue Louis Ravas, 34000 Montpellier) a pour obligation d'assurer la fourniture, la mise en œuvre et la
maintenance de la signalisation sous sa responsabilité et à sa charge, dans le respect de la règlementation en
vigueur.
Article 3 /
Avant l'épreuve, un état des lieux sera effectué par les services du Département sur les sections de routes
concemées par l'épreuve. Cette visite sera finalisée par un constat signé par les deux parties.
À l'issue de la course et avant réouverture de la route, les services du Département effectueront une visite de contrôle.
Conformément aux dispositions du Code du sport, l'organisateur à obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occassion de la manifestation et s'engage à prendre à sa Charge tous dommages constituant une dégradation d'ouvrage. Le marquage des chaussées (inscriptions, signes ou dessins) est proscrit.
Article 4 /
Cet arrêté devra être affiché au droit des zones réglementées.
Article 5 /
M. le Directeur de l'Agence Départementale Pic Saint Loup,
M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l'Hérault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté. CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE VIGAN CÉVENNES
à à
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Le Vigan
Service Territorial : Viganais
Adresse 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan
Téléphone : 04 67 81 0265
E-mail : ut-evigan.adpr@gard.fr
Affaire suivie par: BOURELLY_J
Numéro de l'acte : MAN 22 VI 131
Arrêté temporaire de circulation
portant sur des mesures de coupure de route avec déviation
Critérium des Cévennes 2022
Zone Assistance et Regroupement
Déviation Locale
Commune({s) : Le Vigan
RD : 30 D0999
PR : PR92+300 à PR93+850
Dates : 26/10/2022 - 30/10/2022
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Le Maire de Le Vigan,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
+ Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, Vu l'avis du Maire de la commune de Le Vigan en date du 07/09/2022 lors de la visite sur site, Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur,
Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Le Vigan, Vu la demande du président de l'ASA Hérault en date du 07/09/2022.
.…...
+ Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la 30 DO998 pour permettre l'établissement de la zone d'assistance et de regroupement du Critérium des Cévennes 2022,
+ Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des participants
Arrêtent Article 1 : Réglementation et durée de la réglementation
La Manifestation se fera hors circulation avec coupure de la 30 D0998 sur deux tronçans entre le PR92+300 et le PR93+850 selon les modalités suivantes.
- Pour la section située entre les PR 93+550 {Rond-Point Charles de Gaulle) au PR 92+300 (Rond-Point de Tessan) ta RD 30 D0999 sera fermée à la circulation dans le sens Le Vigan-Ganges le samedi 28/10/2022 de 08h00 à 18h00.
Cette zone étant réservée au stationnement des véhicules de compétitions {Assistance} au droit de la Communauté des communes du pays viganais.
Les accès riverains des lieu dits « d'Adrech », « de Beauquiès » et « de Paillérols » seront maintenus ouverts à la circulation sout le contrâle des organisateurs de la manifestation
- Pour la section située entre les PR 93+550 (Rond-Point Charles de Gaulle) au PR 93+850 (Carrefour avec RD 110/SuperU} la RD 30 D0999 sera fermée à la circulation dans les deux sens du mercredi 26/10/2022 à 12h00 au Dimanche 30/10/2022 à 12h00.
Cette zone étant réservé au stationnement des véhicules de compétitions (Assistance) au droit de la Communauté des communes du pays viganais.
Seuls, les véhicules des forces de police, des services de secours, des organisateurs et des participants ne sont pas soumis à cette interdiction.
Article 2 : Itinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour les véhicules légers (VL et les PL) :
: dans le sens Ganges / Le Vigan, par la voie communale le long de l'Arre
- dans le sens Le Vigan / Ganges, par la RD 110 (route de l'Elze)
Un plan de déviation sera joint au présent arrêté.
Article 3 : Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les organisateurs de Manifestation ASA Hérault représenté par l'organisateur technique de l'Asa Hérault ou son représentant. Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7/7)
Monsieur Bordonado - organisateur technique
04 67 61 00 99 / 06 09 03 20 80
Article 4 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non-respect des prescriptions établies. Article 5 : Information des usagers
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 6 : Application de l'arrêté
Le Directeur général des services du département du Gard,
Monsieur le Directeur des services de la mairie de Le Vigan,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à Monsieur le Président de l'ASA Hérault représenté par son organisateur technique, Monsieur Bordonado ASA Hérault, 577 Avenue Professeur Louis Ravas, 34080 Montpellier -- 04 67 61 00 99 / 06 09 03 20 80 — asa-herault@orange.fr.
Fait à Le Vigan, le 4 7 nr 2022 Fait à Le Vigan, le $ 7 apr 203
Le Maire, Qui. La Présidente, r$ 7 603. 202 pour la Présidente et par délégation,
le Chef de Service Territorial
(LE
Robert Jourdan
Diffusions :
* Mr Le Président Asa Hérault: asa-herauit@orange.fr
Mr Szarfarczyk : alain.szafarczyk@umontpellier.fr;
Mr Bordonado : luis34400@aol.com,
Mr Fina : chfina@yahoo.fr
+ Mairie(s} de Le Vigan :
service.police-municipale@levigan.fr
service.secretariat-general@levigan.fr
Préfecture du Gard
+ M le Commandant du groupement de gendarmerie du
Gard
Gendarmerie du Vigan :
stephane-g.martel@gendarmerie interieur.gouv. fr
cdg.le-vigan@gendarmerie interieur.gouv.fr
+ SDIS du Gard
SDIS 30 Le Vigan : h.renard@sdis30.fr
+ Transport LIQ : transportoccitanie 30@laregion.fr
* UT Le Vigan : chargé d'opération + PER Vigan
* DAJCP
Pour Information :
Communauté des communes Pays Viganais
e.puech@cc-paysviganais.fr
infos @cc-paysviganais.fr ti
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UEÏd LE VIGAN
N° 22225
GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
|
3
Let
pu Fe
Réruse Pue
Réglementation du stationnement
et de la circulation
Pour le « 63“
Critérium
des Cévennes ».
Le Maire de Le Vigan
- VU
le code
de la
Route
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Articles
L2211.1
et suivants,
- VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020
accordant
au
maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L 2122.22
du
CGCT,
- VU
la demande
de l'ASA
HERAULT
VU
l'avis
du consell
départemental
N°
< CONSIDERANT
quil
est
nécessaire
de réglementer
le stationnement
et la
circulation
pour
le«
63ême
Critérium
des
Cévennes
» du
mercredi
26 octobre
au dimanche
30 octobre
2022.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
du mercredi
26 octobre
12H00
au dimanche
30 octobre
2022
inclus:
A
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
selon
les
besoins
des
organisateurs
|Place
Quatrefages
de Laroquete
(derrière
la marie)
Parking
sous
le Bd
des
châtaïgniers
= |
place
du 08
mai
="
place
maréchal
juin
&- Le
stationnement
sera
interdit
=
Avenue
du mont
Aigoual
=
Boulevard
des
Cévennes
=
Boulevard
des
Chataigniers
(coté parc)
Route
et parking
du stade
annexe
G -
Une
déviation
sera
mise
en
place
du
rond-point
de
Tessan
par
la D110d
puis
D110
jusqu'au
débouché
de
la D98
(rue
du Palais)
et une
autre sera
mise
en
place
au
niveau
du
rond-point
Charles
de
Gaulle
par
la rue
Émiien
Voiplière
jusqu'à
l'avenue
de
Lagrave
et retour
sur
la D899
par
la D110.
D -
un
sens
unique
de circulation
sera
mis
en place
de et
vers
les
voies
suivantes
=
Boulevard
du
plan
d'auvergne
(au
niveau
de
la poste),
Boulevard
des
(Châtaigniers
et boulevard
des
Cévennes
(usqu'au
débouché
de
la rue
du
Lycée).
-_
Avenue
du Mont
Aigoual
jusqu'au
débouché
du boulevard
des
Cévennes.
A Le stationnement sera interdit route du Coularou le vendredi 28 octobre 2022. B - Le stationnement de camping-car et le bivouac sont interdits route du Coularou du
28 octobre au 30 octobre 2022. ARTICLE 3: La mise en place et l'enlèvement de la signalisation appropriée (bariérage des sites de regroupements,
déviations...) est à la charge et sous l'entière responsabilté
de l'ASA
HERAULT. La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale pourront, à out moment et pour des raisons de sécurité, modifier le présent Arrêté et sont chargées de son exécution ARTICLE 5 L'amplition de cet arrété est transmise à +
L'organisateur La gendarmerie Le centre de secours Le service intercommunal de ramassage des ordures ménagères La poste Héraut Transports =
Transports LIO
Fait en l'Hôtel de ile De Le Vigan Le27 Le Mai Syie Arnal Ville de
ma Montpellier
lier
Arrêté n°
2022_TPTM3754
Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpellier
Arrêté temporaire
Mesures de stationnement et de circulation
Place Georges Frêche et Avenue de Boirargues
Commune de Montpellier
Monsieur le Maire de Montpellier,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
- VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
- VU l'arrêté n°VAR2020-0049 du 24 juillet 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent Nison, Adjoint au Maire
- VU la demande en date du 13/10/2022 émise par ASA HERAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
- CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/10/2021 au 30/10/2021 Place Georges Frêche et Avenue de Boirargues
Arrête :
Article 1 :
À compter du 26/10/2021 et jusqu'au 30/10/2021, les prescriptions suivantes s'appliquent Place Georges Frêche et Avenue de Boirargues (Montpellier) sur le parking : La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
Le stationnement des véhicules est interdit . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 :
La réouverture des voies se fera à l'avancement de la manifestation et à la diligence des services de polices.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La fourniture, pose, maintenance et dépose de cette signalisation est à la charge du demandeur, ASA HERAULT. Signature de Laurent NISON
Date : 20/10/2022 08:47:20 +02:00
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Adjoint au Maire
Laurent Nison
Publié le : A2022-053
Arrêté municipal
Réglementation de la vitesse à 30km/h
sur l’ensemble du territoire communal
Bourg et Favas
LA MAIRE DE SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L2213.1 et suivants
L]
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et les textes
qui l’ont modifié et complété ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers
de la voie publique,
Considérant que dans toute l’agglomération (Bourg et Favas), l'instauration d’une limitation de vitesse de 30km/h, permettra d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité des usagers,
Considérant que les limites d’agglomération Bourg de Saint Bauzille de Montmel sont fixées par les PR d’entrées comme suit :
Pour la RP 1 : entre les PR40+500 et le PR41+890
Pour la RD 21 : entre les PR5+640 et le PR6+530
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes seront applicables, sur l’ensemble des rues, routes, impasse et chemin de l’agglomération (Bourg et
Favas) :
- La vitesse sera limitée à 30km/h
- Les usagers de la route seront tenus de respecter ladite vitesse dès l’entrée des Points Repères
d’agglomération (cf plans annexés)
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint Bauzille de Montmel.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
034-213402423-20221012-A2022-053-AR
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022 A 2022-0535
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur dans la commune de Saint Bauzille de Montmel.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de Saint Bauzille de Montmel,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Mathieu
de Tréviers,
Monsieur le chef de la police rurale CCGPSL
sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
+ Ampliation à : Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Monsieur
le directeur de l'Agence Départementale
Fait à Saint Bauzille de Montmel,
le 12/10/2022
La Maire
Françoise MATHERON
Accusé de réception en préfecture
034-213402423-20221012-A2022-053-AR
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022 NOUVY3M0T109v.0
IUUOS
13
SIULN3
Accusé de réception en préfecture
034-213402423-20221012-A2022-053-AR
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022 ARRETE
{Autorisant une manifestation Modifiant La réglementation du stationnement des véhicules:
N° 2022-10-06
MAIRIE Pince de tel de Ville: BP2
“SE HIPPOLYTE-DU-FORT 30170
Le Maire de la Commune de St Hippolyte du Fort (Gard), Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des
Vu le code de La route, Vu les arrtés intermi
routière, Vu la demande fomulée l'association critérium des Cévennes, concemant l'organisation
d'une manifestation sportive de rallye automobile,
istériels du 22/10/63 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation
{Considérant qu'il y alieu d'interdire Le sutionnement des véhicules, d'autoriser la circulation des véhicules participant à cette manifestation, d'assurer son bon déroulement et de la sécurité
des usagers. ARRETE
Anicle L: L'as Critérium des Cévennes est autorisée à sttionner des véhicules de four et d'organisation, dans le cadre de l'accueil du parc de regroupement des véhicules de
course, boulevard du Temple, sur l'ensemble des parkings du stabilisé et parking du collège de la commune de SAINT HIPPOLYTE DU FORT.
Aicle 2: Le stationnement de tous les véhicules étrangers à la manifestation est interdit sur es parkings du jeudi 27 octobre 2022 au samedi 29 octobre 2022. Le stationnement de tous les véhicules est interdit boulevard des Remparts entre l'agence du Crédit Agricole et l'agence immobilière SALERY, Le samedi 29 octobre de 13 heures 00 à 20 heures 30.
Article 3 à la rue basse est le boulevard Temple, entre le temple et la traverse Trabut sont mis fn double sens de cireulation, à partir du jeudi 27 octobre 2022, jusqu'au samedi 29 octobre 202
Article 4: Les véhieules en infraction sur les parkings précités pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, Les organisateurs prennent toutes les dispositions de prudence et de
sécurité relatives aux personnes et aux biens. La signalisation réglementaire est mise en place par l'organisateur.
jon di % Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Hippolyte du Fort,
$ A l'organisme chargé du critérium des Cévennes % Aux services de la Police Municipale de la Commune DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT LE VIGAN
MAIRIE DE SUMENE
es Sumène, le 24/1022
ARRETE DE POLICE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ue Code de 1 Route ntamment son arc L A le Code Général des Colletiités Tertoraes et notamment les aile L 22131 4 65
Vu l'inseton interministériel su signalisation route (ivre LHuitième parie: signalisation temporaire) approuvée par l'art interministériel du06 Novembre 1992, Vu demande de l'association ASA Hérault concert le stationnement et circulation sur commune de SUMENE, Considérant qu'en raison de l'organisation du 63ème Crérium des Cévennes, convient de réglementer I circulation te stationnement sur es voies publiques.
ARRETE
ARTICLE L: Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant le Vendredi 28 {Octobre 2022 de 0SH0O à 23H00 sur:
L'Avenue du Vigan >. l'Avenue de Saint Martial (notamment les trottoirs qui sont réservés aux piétons)
> la route du Vigan >
>
v
La RD 20 dans Les limites de l'agglomération La RD 11 dans es limites de l'agglomération
> la Rue du Val des Buis
ARTICLE 2: Le vendredi 28 Octobre 2022, la circulation sera alternée dans la rue du Val des Buis l'aide de feux tricolores.
ARTICLE 3: Par dérogation, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre
l'incendie, ainsi que les riverains en fonction du déroulement de la manifestation. Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permette l'application des présentes.
dispos
Les infractions aux dispositions du présent arêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules gênants seront mis en fourrière
sans dé
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis àla Gendarmerie età la Police Rurale Intercommunale qui sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêt.
Le Maire PALLIER Gi
Hôtel de Ville 30440 SUMENE » Tél 04 67 A1 300$ Fax : 04 67 8139 79 ANNEXES
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE VIGAN CÉVENNES
à à
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Le Vigan
Service Territorial : Viganais
Adresse 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan
Téléphone : 04 67 81 0265
E-mail : ut-evigan.adpr@gard.fr
Affaire suivie par: BOURELLY_J
Numéro de l'acte : MAN 22 VI 131
Arrêté temporaire de circulation
portant sur des mesures de coupure de route avec déviation
Critérium des Cévennes 2022
Zone Assistance et Regroupement
Déviation Locale
Commune({s) : Le Vigan
RD : 30 D0999
PR : PR92+300 à PR93+850
Dates : 26/10/2022 - 30/10/2022
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Le Maire de Le Vigan,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
+ Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, Vu l'avis du Maire de la commune de Le Vigan en date du 07/09/2022 lors de la visite sur site, Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur,
Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Le Vigan, Vu la demande du président de l'ASA Hérault en date du 07/09/2022.
.…...
+ Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la 30 DO998 pour permettre l'établissement de la zone d'assistance et de regroupement du Critérium des Cévennes 2022,
+ Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des participants
Arrêtent Article 1 : Réglementation et durée de la réglementation
La Manifestation se fera hors circulation avec coupure de la 30 D0998 sur deux tronçans entre le PR92+300 et le PR93+850 selon les modalités suivantes.
- Pour la section située entre les PR 93+550 {Rond-Point Charles de Gaulle) au PR 92+300 (Rond-Point de Tessan) ta RD 30 D0999 sera fermée à la circulation dans le sens Le Vigan-Ganges le samedi 28/10/2022 de 08h00 à 18h00.
Cette zone étant réservée au stationnement des véhicules de compétitions {Assistance} au droit de la Communauté des communes du pays viganais.
Les accès riverains des lieu dits « d'Adrech », « de Beauquiès » et « de Paillérols » seront maintenus ouverts à la circulation sout le contrâle des organisateurs de la manifestation
- Pour la section située entre les PR 93+550 (Rond-Point Charles de Gaulle) au PR 93+850 (Carrefour avec RD 110/SuperU} la RD 30 D0999 sera fermée à la circulation dans les deux sens du mercredi 26/10/2022 à 12h00 au Dimanche 30/10/2022 à 12h00.
Cette zone étant réservé au stationnement des véhicules de compétitions (Assistance) au droit de la Communauté des communes du pays viganais.
Seuls, les véhicules des forces de police, des services de secours, des organisateurs et des participants ne sont pas soumis à cette interdiction.
Article 2 : Itinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour les véhicules légers (VL et les PL) :
: dans le sens Ganges / Le Vigan, par la voie communale le long de l'Arre
- dans le sens Le Vigan / Ganges, par la RD 110 (route de l'Elze)
Un plan de déviation sera joint au présent arrêté.
Article 3 : Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les organisateurs de Manifestation ASA Hérault représenté par l'organisateur technique de l'Asa Hérault ou son représentant. Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7/7)
Monsieur Bordonado - organisateur technique
04 67 61 00 99 / 06 09 03 20 80
Article 4 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non-respect des prescriptions établies. Article 5 : Information des usagers
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 6 : Application de l'arrêté
Le Directeur général des services du département du Gard,
Monsieur le Directeur des services de la mairie de Le Vigan,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à Monsieur le Président de l'ASA Hérault représenté par son organisateur technique, Monsieur Bordonado ASA Hérault, 577 Avenue Professeur Louis Ravas, 34080 Montpellier -- 04 67 61 00 99 / 06 09 03 20 80 — asa-herault@orange.fr.
Fait à Le Vigan, le 4 7 nr 2022 Fait à Le Vigan, le $ 7 apr 203
Le Maire, Qui. La Présidente, r$ 7 603. 202 pour la Présidente et par délégation,
le Chef de Service Territorial
(LE
Robert Jourdan
Diffusions :
* Mr Le Président Asa Hérault: asa-herauit@orange.fr
Mr Szarfarczyk : alain.szafarczyk@umontpellier.fr;
Mr Bordonado : luis34400@aol.com,
Mr Fina : chfina@yahoo.fr
+ Mairie(s} de Le Vigan :
service.police-municipale@levigan.fr
service.secretariat-general@levigan.fr
Préfecture du Gard
+ M le Commandant du groupement de gendarmerie du
Gard
Gendarmerie du Vigan :
stephane-g.martel@gendarmerie interieur.gouv. fr
cdg.le-vigan@gendarmerie interieur.gouv.fr
+ SDIS du Gard
SDIS 30 Le Vigan : h.renard@sdis30.fr
+ Transport LIQ : transportoccitanie 30@laregion.fr
* UT Le Vigan : chargé d'opération + PER Vigan
* DAJCP
Pour Information :
Communauté des communes Pays Viganais
e.puech@cc-paysviganais.fr
infos @cc-paysviganais.fr ti
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PRÉFÈTE | Sous-préfecture d'Alès DU GARD Bureau de l'environnement
Égalité et des polices administratives Fraternité Service des manifestations sportives et nautiques
Réf : 070/22 AUTO
« 63°" Critérium des Cévennes »
2 04 66 56 39 25, 33 ou 34
pref-epreuves-sportives-ales@gard gouv.fr
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La préfète du Gard
à
M. le préfet de l'Hérault
Direction des Sécurités
Bureau des préventions
et des polices administratives
Pôle prévention
Objet : 63°" Critérium des Cévennes les 27, 28 et 29 octobre 2022, demande d'avis.
Référence : Votre courrier du 8 septembre 2022.
Pièces jointes : 4.
Par courrier cité en référence, vous m'avez consulté sur la demande
d'autorisation présentée par l'Association Sportive Automobile de l'Hérault,
organisatrice du 63°" critérium des Cévennes, concernant l'édition 2022 du rallye
routier cité en objet, devant se dérouler les 27, 28 et 29 octobre 2022 comprenant 10 épreuves spéciales dans le département du Gard.
Je vous informe, qu'à l'issue de fa visite de sécurité organisée sur le parcours le
20 Septembre 2022, un avis favorable a été émis à l'unanimité. De même, la
commission départementale de sécurité routière du Gard { CDSR}) a émis un avis
favorable sur ce dossier.
Comme pour les éditions précédentes, le service départemental d'incendie et
de secours (SDIS) a émis un avis défavorable de principe pour le passage en spéciale
chronométrée dans les agglomérations.
Cependant, pour les communes concernées, des dispositifs particuliers sont prévus et ont été validés lors de la visite de sécurité, y compris par le SDIS.
L'ensemble des élus est favorable au déroulement de cette épreuve dont
l'impact économique est important pour le territoire gardois.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les prescriptions particulières que
je vous propose d'inclure dans l'arrêté d'autorisation : elles émanent :
- de la visite de sécurité du parcours effectuée le 20 septembre 2022, Dar une
délégation de la CDSR (compte-rendu),
- du conseil départemental du Gard, {arrêté temporaire de circulation MAN 22 VI 132 du 28 septembre 2022),
- de l'Office National des Forêts, (avis favorable du 25 août 2022 sous réserve du respect de certains points),
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
-; Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 -www£ard Œouy.fr - du SDIS (organisation opérationnelle en cas d'accident sur le département du Gard et moyens mis en place).
De plus, il conviendra de demander à l'organisateur :
- la mise en place d'ün système de communication radio couvrant lintégralité de l'épreuve et d'un canal radio dédié aux services de secours ;
- l'organisation d’un briefing avec les divers responsables des épreuves chronométrées concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident L
- le strict respect des zones définies pour les Spectateurs validées lors de la commission
de sécurité du 20 septembre 2022. Le respect intégral de ces prescriptions doit être assuré par les commissaires postés sur ces zones et les commissaires mobiles ;
- le rappel des consignes à donner au public concernant l'interdiction d'emploi du feu :
La préfète,
Pour la préfète, et par délégation,
Le sous-préfet,
= !
Jéan Rampon
Copie pour information à :
- Mme la préfète du Gard (cabinet)
- Mme la sous-préfète du Vigan,
- Mme la présidente du conseil départemental du Gard,
- M. le chef du SDJES,
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard,
- M. le général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard. PREFETE
DU GARD | Sous-préfecture d'Alès Liberté Bureau de l'environnement Egalité et des polices administratives Fraternité . . : . . Service des manifestations sportives et nautiques
Dossier 070 /22AUTO : rer 070 /Z2AU Alès, le 23 septembre 2022 « 63°"° Critérium des Cévennes »
& 0466 56 39 25 ou 33 ou 34
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
Compte-rendu de la visite de sécurité organisée sur le parcours du 63°"* Critérium des Cévennes
Présidence: M. Bruno AMAT, chef du bureau de l'environnement et des polices
administratives
Participants : Les personnes dont le nom figure sur la liste jointe.
Le mardi 20 septembre 2022, une visite de sécurité à été effectuée avec les délégués
de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) sur le parcours du 63°”
Critérium des Cévennes.
Le rendez-vous est donné à 9 heures à la mairie de Sumène pour avoir Un temps
d'échange préalable.
M. Amat accueille et remercie les participants. Avant de laisser la parote à M.
Bordonado, organisateur technique, pour la présentation de l'épreuve, Il indique que le dossier
est en cours d'examen par la CDSR dans sa consultation électronique du mois d'octobre. Un
tour de table est effectué afin que chacun puisse se présenter. I! précise qu'à la suite de cette
visite de sécurité et après le passage en CDSR, Un avis sera adressé au préfet de l'Hérault, qui
prendra l'arrêté d'autorisation.
M. Bordonado présente l'épreuve qui compte pour ie championnat de France des
rallyes. Il décrit les différentes épreuves spéciales et précise les changements de cette édition.
Le départ se fera depuis le parvis de la mairie à Montpellier, où se trouve aussi le parc fermé.
Une catégorie supplémentaire intègre le rallye, il s'agit des VMRS.
Le 63°”° Critérium des Cévennes présente Un parcours de 196,23 kms divisé en 13 épreuves
spéciales chronometrées.
Il comporte un parcours de liaison d’une longueur totale de 581 kms.
Les épreuves spéciales sont :
ES 1 Col du Minier : 14,03 kms à parcourir1 fois
ES 2/6 Alzon - Blandas : 9,95 kms à parcourir 2 fois
ES 3/7 « CC-Pays Viganais » Montdardier- Roquedur : 20,7 kms à parcourir 2 fois
ES 4/8 « CC Ganges-Sumène » Sumène - Saint-Martial : 12,61 kms à parcourir 2 fois
Byd Louis Blanc. CS 20905 - 30107 Alès cédex
04 66 56 39 39 / pref-epreuves-shortives-ales@laard aour.fr ES 9 « CC Causse Aigoual-Cévennes » Col du Pas, Col de Bès : 23,33 kms à parcourir 1 fois
ES 10 Coi de la Tribale - Ardallès : 14,45 kms à parcourir 1 fois
ES 11/ 13 Saint-André de Majencoules - Mandagout : 8,91 kms à parcourir 2 fois
ES 12 « CC Causse Aigoual Cévennes » Col du Pas - Ardaillès : 38,63 kms à parcourir 1 fois
M. Amat donne ensuite la parole aux services ainsi qu'aux représentants des
communes. |i est rappelé que cette épreuve se déroule durant les vacances scolaires. Tous les riverains qui le souhaitent disposeront de laisser-passer.
Le capitaine Voland pour le SDIS fixe avec les organisateurs les horaires de mise en place du dispositif. Il rappelle que la visite de sécurité est faite pour valider les zones destinées
à accueillir du public et qu'il est important de les faire respecter. L'organisateur explique ce qui
est fait, notamment avec les véhicules de sécurité en lien avec le directeur de course pour que
les personnes se trouvent dans les zones validées pour les accueillir. Le capitaine Martel insiste
aussi Sur ce point rappelant la responsabilité de l'organisateur. De même il rappelle les
problèmes rencontrés lors de l'édition précédente au PC course à Saint-Hippolyte-du-Fort.
C'est en partie la raison pour laquelle le PC course sera désormais à Montpellier.
M. Bourelly pour le CD30 détaille avec l'organisateur et les élus présents les fermetures
de routes et rappelle que les organisateurs devront installer la signalisation réglementaire. Les
autres participants n'ont pas d'autres observations.
M. Amat invite ensuite les membres de la CDSR à se rendre au départ de l'épreuve
spéciale dite Saint-Martial/ Sumène. Les élus de la mairie de Sumène assisteront à la visite de cette épreuve spéciale.
L'intégralité des spéciales est parcourue afin de valider lies zones destinées à accueillir
du public. À l'unanimité, les membres de la CDSR décident de ne pas se rendre sur l'ES1 dite
du Minier car aucune zone n'est prévue pour accueillir du public. M. Amat rappelle que le
public doit se trouver exclusivement dans les zones validées par les délégués de la CDSR au
cours de la visite de ce jour. Les organisateurs et les commissaires devront veiller au strict
respect de cette prescription. De même, il est rappelé que toutes les zones validées devront
être débroussaillées, les rappels liés à l'interdiction de l'emploi du feu devront être effectués.
Les zones validées pour accueillir le public sont les suivantes :
ES 2/6 Alzon - Biandas
ZPT : au dessus du talus à gauche : rubaliser bien avant
ZP2 : au dessus du talus dans ia courbe droite
ZP3 : au dessus du talus à droite, en retrait derrière les arbres
Trois zones destinées à accueillir du public sont ainsi validées.
ES 3/7 « CC-Pays Viganais » Montdardier - Roquedur
ZPT : au dessus du mur à gauche au croisement de Pommiers
2P2 : sur le pont en direction de Saint-Laurent le Minier
ZP3 : au dessus du talus, côté gauche, col des Aires
ZP4 : sur la gauche, après le pont Saint-Nicolas, rubaliser
Quatre zones destinées à accueillir du public sont ainsi validées.
Bvyd Louis Blanc, CS 20905 - 30107 Alès cédex
04 66 56 39 39 / pref-epreuves-shortives-ales@aqard.Qouv.fr ES 4/8 « CC Ganges-Sumène » Sumène - Saint-Martial
ZP1 : au croisement de la DTA et de la D11, sur le talus, en hauteur
ZP2 : au dessus du mur de pierres
Deux zones destinées à accueillir du public sont ainsi validées.
ES 9 « CC Causse Aigoual-Cévennes » Col du Pas, Col de Bès :
ZP1 : au départ, en retrait sur la gauche
ZP2 : dans le village -— dispositif de secours complet
ZP3 : au dessus du talus à droite
ZP4 : après le pont en hauteur
Quatre zones destinées à accueillir du public sont ainsi validées.
ES 19 Col de la Tribale — Ardailhés
ZP1 : au dessus du talus à droite. Accès par la D420
2P2: dans le village, à gauche sur la place (chicane, ballots de paille) ZP3-1 : dans la rue, à droite
ZP3-2 : derrière le banc, sur la placette à gauche
ZP3-3 : chemin du cimetière
ZP3-4 : dans le parc, à droite
ZP4 : au dessus du muret, en retrait
ZPS : dans le village, derrière le muret qui surplombe la route
ZP6 : au dessus du talus, accès depuis la RD380
Neuf zones destinées à accueillir du public sont ainsi validées.
ES 11/13 Saint-André de Majencoules - Mandagout
ZP1 : en hauteur, sur les remparts
Une zone destinée à accueillir du public est ainsi validée.
ES 12 « CC Causse Aigoual Cévennes » Col du Pas - Ardaillès
ZP1 : au départ de l'ES
ZP2 : dans le village, sur la placette, sur la gauche
ZP3 : au dessus du talus à droite
ZP4 : après le pont
ZPS : Col de la tribale : en face du dispositif de secours, à gauche
ZP6 : à gauche, sur la placette
2P7-1 : derrière le banc, sur la placette
ZP7-2 : dans la petite rue à droite
ZP7-3 : dans le chemin du cimetière
ZP7-4 : dans le parc, à droite
Gvd Louis Blanc, CS 20905 - 30107 Aiès cédex
04 66 56 39 39 / pref-epreuves-sportives-ales@gard.@ouv.fr ZP8 : en hauteur, au dessus du muret
ZP9 : au dessus du muret, dans le village
ZP10 : au dessus du talus (accès depuis la RD380)
Treize zones destinées à accueillir du pubiic sont ainsi validées.
Une fois la visite effectuée, M. Amat rappelle les consignes en matière de sécurité et
de lutte contre l'incendie et concernant le respect des zones validées pour la présence du pubiic.
L'ordre du jour étant épuisé, les membres présents valident l'ensemble des zones
dédiées au public et émettent Un avis favorable à l'unanimité à la demande d'organisation du
63°" Critérium des Cévennes.
M. Amat remercie les participants et lève la séance.
Le sous-préfet,
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Byd Louis Blanc, CS 2090% - 20107 Alès cédex
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712 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Office National des Forêts Liberté Égalité Fraternité
Montpellier, le 25/08/2022
Agence territoriale Monsieur le Sous-Préfet d'Alès Hérault-Gard Bureau de l'environnement et 505 Rue de la Croix Verte des polices administratives Parc Euromédecine Service des épreuves sportives CS 74208 :_ BP 80 339
34094 Montpellier cedex 5 30 107 ALES Cedex ag.herault-gerd@onf.fr
Affaire suivie par : Lauriane Vezzani
Tél : 06 19 16 83 81
Mél: lauriane.vezzani@onf.fr
Objet : Organisation d'une manifestation sportive « 63°" Critérium des Cévennes» .
En réponse à votre demande du 26 juillet 2022, l'ONF émet un avis favorable à l’organisation de la manifestation sportive « 63" Critérium des Cévennes » prévue dans le département du Gard, les 27, 28 et 29 octobre 2022, sous réserve du respect des points suivants :
- Pas d'utilisation de peinture pour fixer les itinéraires (utiliser un balisage temporaire), - Interdiction d'utiliser des clous, pointes ou vis dans les arbres pour fixer le balisage, - Strict respect de l'arrêté préfectoral en matière de prévention des feux de forêts, - Remise en état effectuée immédiatement après l'épreuve. l'organisateur veillera à collecter les déchets laissés par le public qui aura assisté à la manifestation.
Le Secrétaire Général,
rre Coquelet
PJ: Demande d'avis signée
Office national des forêts + EPICISIREN 662 043 1?6 Paris RCS
. Site intemet : www.onf.fr !
9, PEFC 10-44); Promouvoir la gasbon durable de la forêt / pofc-france.org Service Départemental
d'incendie et de Secours
du Gard
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AVIS FAVORABLE
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curité du public.
aux autres
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spéciale
281, Avenue Pavlov – BP 48069 – 30932 NÎMES Cedex 9 - 04 66 63 36 00 – Télécopieur 04 66 63 36 01 www.sdis30.fr Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel @pompiersdugard
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à
Monsieur le Président du Conseil d’Administration ou Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours du Gard.
NIMES, le 22 septembre 2022
Groupement Fonctionnel Opérations-CODIS/CTA
Service des Risques de la Vie Courante et Temporaires
REF : GF OPS-CODIS-CTA/ N°22-575/FV
Affaire suivie par le Capitaine Fabrice VOLAND
f.voland@sdis30.fr
Tel : 04 66 63 36 16 ou 04 66 63 36 56
Fax : 04 66 63 37 37
Poste : 5378
Monsieur le Sous-Préfet d’ALES
O B J E T / Epreuve Sportive
Nature de l'épreuve : 63ème CRITERIUM DES CEVENNES
Lieu : REGION VIGANAISE
Date : Les 28 et 29 octobre 2022
Reconnaissance
Le 22 et 26 de 08h00 à 20h00, le 23 et 27 de 07h00 à 12h00
REFERENCE / Votre demande d’avis du 26 juillet 2022
J'émets un AVIS DEFAVORABLE de principe aux passages des épreuves spéciales chronométrées traversant les agglomérations.
J’émet cependant un AVIS FAVORABLE sous réserve que le passage en agglomération soit pourvu de dispositifs de sécurité spécifiques téls que définis et validés en visite de sécurité du 20 septembre 2022 pour assurer la sécurité du public.
J’émets également un AVIS FAVORABLE aux autres épreuves visées en objet sous réserve du respect intégral des mesures suivantes.
L'organisateur doit assurer :
• la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) prévus sur les zones spectateurs (dispositifs spécifiques ou dispositif de sécurité de l’épreuve) • une couverture radio sur l'ensemble des « spéciales » organisées dans le département du Gard et le PC Course
• la mise en place d’une ligne téléphonique au PC course (usage unique). Celle-ci doit permettre un contact avec le directeur de course et être réservée à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers. -pompiers
-type arrêté lors de la Commission
| | | d'organisation
scteur conformément au
-pompiers à cette manifestation
un
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard 2/8
Epreuve Sportive : 63ème Critérium des Cévennes
1. SERVICE SECURITE INCENDIE- SAUVETAGE- SECOURS D'URGENCE
A mettre en place durant les essais officiels et l'épreuve :
1.1. Par les organisateurs :
Prévoir le service de secours imposé par le canevas-type arrêté lors de la Commission Départementale de la Circulation et de la Sécurité Routière - section des épreuves sportives à moteur, qui s'est tenue à la PREFECTURE le 09 janvier 2019.
Mettre en application l’arrêté du 7 novembre 2006, circulaire du 24 mars 2019 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes.
Ils devront également appliquer les dispositions particulières d’organisation opérationnelle en cas d’accident validées lors de la Commission Départementale de la Circulation et de la Sécurité Routière «Annexe 1 ».
Si un des niveaux était déclenché, l'autorisation de relance de l'épreuve serait assujettie à la remise en conformité des dispositifs de sécurité dans chaque secteur conformément au canevas-type.
1.2. Par les sapeurs-pompiers au profit de l'organisation
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours fournira un service de sécurité composé :
• d’un dispositif « Sécurité Epreuves » (voir Annexe Sécurité)
2. LES ORGANISATEURS devront s'engager à rembourser au Service Départemental d'Incendie et de Secours du GARD les frais résultant de la participation du ou des sapeurs-pompiers à cette manifestation sportive, dans les conditions fixées par l'arrêté en vigueur dans le département.
En cas de nécessité, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, ou son représentant, sur ordre ou après accord de l’autorité préfectorale, se réserve le droit de retirer les moyens sapeurs-pompiers mis en place.
Dans cette hypothèse, l’épreuve sera interrompue
3. LES ORGANISATEURS devront rappeler aux spectateurs, par tous les moyens mis à leur disposition (Presse, sonorisation) :
L’interdiction formelle d'allumer un feu dans la zone où ils seront amenés à circuler et stationner ;
Les consignes de prudence aux fumeurs afin d'éviter tout incendie ;
La nécessité impérative pour les spectateurs de demeurer dans les emplacements clairement repérés et réservés à cet effet. : UAL
DUAL
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard 3/8
Epreuve Sportive : 63ème Critérium des Cévennes
Toute transgression ou modification en cours d'épreuve qui pourrait nuire à la sécurité des personnes ou à l'intégrité des biens publics ou privés (non respect des emplacements réservés aux spectateurs, défauts de signalisation, etc...) engagerait la pleine responsabilité de l’organisateur de l’épreuve considérée.
Le Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours
Chef du Service RVCT du Groupement
Fonctionnel Opérations
DESTINATAIRES :
Pour Action :
- Messieurs les Chefs de Groupement Territorial CEVENNES AIGOUAL et GARRIGUES-CAMARGUES - Messieurs le Chef de Centre du Secours Principal du VIGAN
- Messieurs les Chefs de Centre d’Incendie et de Secours d’AIGOUAL, SAINT JEAN DU GARD, SAINT HIPPOLYTE DU FORT, SUMENE.
- Monsieur le responsable départemental de l’unité Grimp
Pour information :
- Monsieur le Médecin-Chef du Service de Santé et de Secours Médical place
-. 22h00)
ls
v. 15h00)
n°1/1
v. 15h00)
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard 4/8
Epreuve Sportive : 63ème Critérium des Cévennes
ANNEXE SECURITE
Vendredi 28 octobre 2022
PC Course :
Mise en place 08h15 à fin de course (env. 22h00)
Lieu Hotel Courtyard by Mariott
Place G Frêche Montpellier
Moyens 1 VLR 2 hommes dont :
1 Officier Cne Cédric MARTINEZ « Coordination » et 1 opérateur
Moyen Secours et d’évacuation :
Mise en place 08h30 à fin de course (env. 22h00)
Lieu CSP Le Vigan
Moyens 1 VSAV – 3 sapeurs-pompiers
1 VPHR + Lot GRIMP équipé avec 1 SP IMP3 et 1 SP IMP2
Epreuve spéciale 1 : Aulas – Col de la Broue 13,8 km
Poste Poste Départ Course
Mise en place 08h30 à fin de course (env. 15h00)
Lieu RD 48 Commune d’Aulas
Moyens 1 VLR : CIS « AIG », 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Poste Poste Intermédiaire n°1/1
Mise en place 08h30 à fin de course (env. 15h00)
Lieu RD 48 commune d’Arphy (Lieu dit Grimal)
Moyens 1 VLR : CIS «AIG», 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR n°1/1
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard 5/8
Epreuve Sportive : 63ème Critérium des Cévennes
Epreuve spéciale 2/6 : Alzon -Blandas 10 km
Poste Poste Départ Course
Mise en place 09h15 à fin de course (env. 21h00)
Lieu RD 158 commune d’Alzon
Moyens 1 VLR : CSP « VIG », 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Epreuve spéciale 3/7 : Montdardier - Roquedur 20,7 km
Poste Poste Départ Course
Mise en place 09h45 à fin de course (env. 21h30)
Lieu RD 113 Commune de Montdardier
Moyens 1 VLR : CSP « VIG », 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Poste Poste Intermédiaire n°1/1
Mise en place 09h45 à fin de course (env. 21h30)
Lieu RD 110 Le col des Aires commune de St Bresson
Moyens 1 VLR : CIS «SHF», 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Epreuve spéciale 4/8 : Sumène – St Martial 12,6 km
Poste Poste Départ Course
Mise en place 10h30 à fin de course (env. 22h00)
Lieu RD 113 Commune de Montdardier
Moyens 1 VLR : CIS « SUM », 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Epreuve spéciale 5 : Kartix
Pas de moyens SDIS30 env. 17h30)
d'évacuation :
env. 17h30)
9/12
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard 6/8
Epreuve Sportive : 63ème Critérium des Cévennes
ANNEXE SECURITE
Samedi 29 octobre 2022
PC Course :
Mise en place 07h00 à fin de course (env. 17h30)
Lieu Hotel Courtyard by Mariott
Place G Frêche Montpellier
Moyens 1 VLR 2 hommes dont :
1 Officier Cne Cédric MARTINEZ « Coordination » et 1 opérateur
Moyen Secours et d’évacuation :
Mise en place 08h00 à fin de course (env. 17h30)
Lieu CSP Le Vigan
Moyens 1 VSAV – 3 sapeurs-pompiers
1 VPHR + Lot GRIMP équipé avec 1 SP IMP3 et 1 SP IMP2
Epreuve spéciale 9/12 : Col du Pas Les Plantiers Col de Bes 23,3 km
Poste Poste Départ course ES9 devenant Poste Poste Départ course ES12
Mise en place 07h00 à fin de course (env. 17h30)
Lieu RD 193 communes des Plantiers
Moyens 1 VLR : CIS « AIG », 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Poste Poste Intermédiaire n°1 ES9 devenant Poste intermédiaire n°1 ES12
Mise en place 07h00 à fin de course (env. 17h30)
Lieu 193 X 20 commune Les Plantiers
Moyens 1 VLR : CIS «SJG», 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR 10/12
place
ère
_ 11/13
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard 7/8
Epreuve Sportive : 63ème Critérium des Cévennes
Poste Poste Intermédiaire n°2 ES9 devenant Poste intermédiaire n°2 ES12
Mise en place 07h00 à fin de course (env. 17h30)
Lieu Carrefour RD 20 Col de l’Asclier commune de Plantier
Moyens 1 VLR : CIS «LED», 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Epreuve spéciale 10/12 : Col de la Tribale – Ardaillès 14,4 km
Poste Poste Départ course ES10 devenant Poste Poste intermédiaire n°3 ES12
Mise en place 07h30 à fin de course (env. 17h30)
Lieu Route départementale 20 Col de la Tribale commune se St André de Majencoules
Moyens 1 VLR : CIS « SHF », 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Poste Poste Intermédiaire n°1 ES9 devenant Poste intermédiaire n°4 ES12
Mise en place 07h00 à fin de course (env. 17h30)
Lieu RD323 commune Notre Dame de la Rouvière
Moyens 1 VLR : CSP «VIG», 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR
Epreuve spéciale 11/13 : Saint André de Majancoule – mandagout 8,9 km
Poste Poste Départ course
Mise en place 08h00 à fin de course (env. 15h30)
Lieu RD 20 Col de la Tribale St Martial
Moyens 1 VLR : CSP « VIG », 2 hommes dont 1 Chef d’agrès tout engin et 1 équipier VSR Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard 8/8
Epreuve Sportive : 63ème Critérium des Cévennes
2/ AUTRES
2.1) Equipements des véhicules :
Les véhicules de type VLR positionnés au départ ou en intermédiaire disposeront de :
- 1 émetteur- récepteur mobile BER
- 1 trousse de secours
- 1 extincteur 9 litres à eau
- 1 extincteur 9 kgs poudre
- 1 émetteur-récepteur portatif
- 1 lot de sauvetage.
2.2) Mission des Moyens S.D.I.S :
- Ce service sera assuré jusqu'à la fin des épreuves. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION :
N° 034-2022-0006
Montpellier, le 20/10/2022
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, 334 allée Henri Il de Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel , représentée par Monsieur Philippe AUGE, Président, dont les bureaux sont situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble immobilier situé à Montpellier (34295), avenue du Professeur Emile Jeanbrau.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’Etat. CONVENTION
Article 1*
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-] à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer la chaufferie de la Motte Rouge l'immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l'Etat sis à Montpellier (34295), avenue du Professeur Emile Jeanbrau, édifié sur la parcelle cadastrée AS n° 25 (5.474 m°), tel qu'il figure sur le plan ci- joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous le numéro 165508/334937
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de quinze années entières et consécutives qui commence le 1* janvier 2023, date à laquelle es locaux sont mis à la disposition de lutilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années, il ne sera pas dressé d'état des lieux.
en Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, l'immeuble désigné à l’article 2 ne constituant pas un immeuble de bureaux, 1] ne sera pas déterminé de ratio d'occupation.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1% et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utiliseteur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendent la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L’utilsateur assume, sous Je contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
ga Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par lutilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à Ia charte de gestion (1) du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de L'État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité. pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent :
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l'immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les depenses de gardiennage, d'entretien et de mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble. le délai d'un an commencera à courir à compler de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier de DEtut.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet.
Article t1
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
PA Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé immeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de Ja Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l’immeuble ;
- Les conditions d'occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l'utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven- tion ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire, Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l'utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilisateur à bien mis en œuvre les diligences attendues. À l’issue de ce délai, si l'utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de La présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
VA Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2037.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant Le terme prévu
a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements :
b} Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de Ja stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPST ; e) A l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
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Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administration chargée du domaine,
Le Président de Franck F 1 l'Université de Montpellier Inspecteus DNER : MVISionnaire des Financde Publiques
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HERAULT
Commune :
MONTPELLIER
Section : AS
Feuille : 000 AS 0?
Échelle d'origine: 1/1000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 27/06/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministere de l'Action et des
Comptes publics
1769600
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
1769800
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impots foncier suivant :
CDIF MONTPELLIER
Le Millénaire 156 rue Alfred NOSEL
34266
34266 MONTPELLIER Cedex 02
tél, fax
Cet extrait de pian vous est délivré par :
cadastre.gauv.fr
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2271000
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Li E 3 Sous-préfecture de Lodève PRÉFET . Pôle relations avec les collectivités locales DE L'HERAULT et ingénierie territoriale Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Anne Aubignat » * Téléphone : 04 67 88 34 26 Lodève, le 2 8 OCT. 2 Méi : anne.aubignat@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 22-111-128
instituant une commission de propagande pour les élections
municipales et communautaires partielles intégrales
de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Le préfet de l'Hérauit
Vu le code électoral électoral et notamment L. 247, R. 31 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22-11-17 du 26 septembre 2022 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Clément-de-Rivière pour l'élection municipale partielle intégrale et l'élection communautaire ;
Vu les désignations faites conformémént à l'article R. 32 du code électoral susvisé ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1“
En application des articles L. 241 et R. 32 du code électoral, une commission de propagande est instituée pour la commune de Saint-Clément-de-Rivière pour les élections municipales et communautaires partielles intégrales des 20 et 27 novembre 2022.
Pour les deux tours, cette commission est constitutée comme suit :
- 1% tour : mercredi 9 novembre 2022
président : Monsieur Jean-Philippe LEJEUNE, premier vice-président du tribunal judiciaire de
Montpellier ;
suppléant : Madame Catherine LELONG, présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ;
membres : Monsieur Christophe REQUENA, représentant de La Poste ;
membres : Monsieur Christophe PALANQUES, représentant de La Poste ;
secrétaire : Madame Anne AUBIGNAT, cheffe du bureau Pôle relations avec les collectivités locales et ingénierie territoriale, sous-préfecture de Lodève ou son représentant en son absence.
- _2*"tour : mercredi 23 novembre 2022
Président : Madame Laëtitia VIVANCOS, juge au tribunal judiciaire de Montpellier ; Suppléant: Madame Catherine LELONG, présidente du tribunal judiciaire de Montpellier : Les autres membres de la commission restent inchangés.
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈEVE
Modalités d'accueil du public : wwwherault gouv.fr
@Prefet34 Article 2
La commission aura son siège à la sous-préfecture de Lodève, 120, allée de Verdun. Elle se réunira, sous forme dématérialisée par mail et visio pour le 1* tour le mercredi 9 novembre 2022 à 14h00. Pour le second, s'il y a lieu, le mercredi 23 novembre à 14h00.
Cette commission est compétente pour contrôler la conformité et assurer la diffusion des documents électoraux des candidats. ina
Article 3
Les candidats bénéficiant du concours de la commission de propagande devront remettre à la sous- préfecture de Lodève, 120, allée de Verdun leurs bulletins de vote et circulaires accompagnés d'un bon de livraision indiquant précisément les quantités.
Le contrôle des quantités et la conformité seront réalisés au siège de la commission. Les bulletins de vote au nombre de 7 997 exemplaires ét 3 817 circulaires devront être déposés à la sous-préfecture de lodève aux dates et heures indiquées ci-après : - pour le premier tour de scrutin avant mercredi 9 novembre 2022 à 12h00. - en cas de second tour de scrutin avant mercredi 23 novembre à 12h00.
La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs des documents remis postérieurement à ces dates.
Article 4
Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et présentes le format suivant : - 210 x 297 mm au format paysage pour les listes comportant plus de trente et un noms. Le libellé et, le cas échéant, la dimension des caractères des bulletins doivent être conformes aux prescriptions légales où réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections. Les bulletins de vote sont soustraits à la formalité du dépôt légal.
Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm. Cette circulaire est soustraite à la formalité du dépôt légal.
Article 5
Les listes de candidats peuvent, par l'intermédiaire de leur responsable ou de leur mandataire,
participer avec voix consultative aux travaux de la commission.
Article 6
Le sous-préfet de Lodève et la maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfgf et par délégation,
le souÿbréfet de Lodève,
ic SUZANNE PRÉFET Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HERAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
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Fraternité
Affaire suivie par : Samuel DUTHOÏIT | Téléphone : 04 67 36 70 60 Béziers le 9 @ OCT. 2022 Mél : samuel.duthoit@herauît.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-11. O7
portant nomination d’un liquidateur chargé de mettre en œuvre fa dissolution d'office l'Association Syndicale Autorisée (ASA) « Pour la défense de la rive gauche de la rivière Le vernazobre au lieu dit La Baïsse sise à Prades-Sur-Vernazobre
Le préfet de l'Hérault
VU l'ordonnance N° 2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 1966 portant création de l'Association Syndicale Autorisée {ASA) Pour la défense de la rive gauche de la rivière Le vernazobre au lieu dit La Baïsse sise à Prades-Sur-Vernazobre
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault à compter du 19 juillet 2021 ;
VU le décret du 1° février 2021 nommant Monsieur Pierre CASTOLDI en qualité de Sous-préfet de Béziers ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2022.04.DRCL.0183 du ler avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Pierre CASTOLDI, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault RAA spécial n°53 du ler avril 2022 ;
VU les directives énoncées dans la lettre du 7 juin 2016 co-signée par le Directeur Générat des Finances Publiques et par le Directeur Général des Collectivités locales relative à la dissolution des associations syndicales de propriétaires sans activité ;
VU l'avis favorable en date du 29 septembre 2022 de Monsieur Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault ;
Sous-préfecture de Béziers
Boulevard Edouard Herriot
34500 Séziers
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant que l'Association Syndicale Autorisée (ASA) « Pour la défense de la rive gauche de la rivière Le vernazobre au lieu dit La Baïsse sise à Prades-Sur-Vernazobre » est inactive ou sans activité depuis plus de trois {3} ans ou sans activité réelle en rapport avec son objet ;
Considérant que l'Association Syndicale Autorisée (ASA) « Pour la défense de la rive gauche de la rivière Le vernazobre au lieu dit La Baïsse sise à Prades-Sur-Vernazobre » n'a plus d'activité sur le plan comptable au titre des exercices 2018 à 2021 et n'a pas adopté ni exécuté de prévisions budgétaires au cours de l'exercice 2021 ;
Considérant qu'aucune instance légale n’est en place depuis plusieurs années ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'ordonnance précitée, peut dans ces conditions, faire l'objet d'une dissolution d'office ;
Considérant que dès lors, qu'il convient de procéder à la nomination d’un liquidateur et qu'à cette fin, sollicité par le sous-préfet de Béziers, Monsieur Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault a proposé la désignation de Monsieur Michel CASTELAIN, chargé de mission auprès de la Mission Départementale Risque Audit de la DDFIP afin qu'il détermine la dévolution de l'actif et du passif, avant la prononciation de la dissolution d'office ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Michel CASTELAIN, chargé de mission auprès de la division du Secteur Public Local de la DDFIP est désigné en qualité de liquidateur de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) « Pour la défense de la rive gauche de la rivière Le vernazobre au lieu dit La Baïsse sise à Prades-Sur-Vernazobre »
ARTICLE 2 :
Monsieur Michel CASTELAIN est chargé de procéder à la liquidation du passif et de l'actif de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) « Pour la défense de la rive gauche de là rivière Le vernazobre au lieu dit La Baïsse sise à Prades-Sur-Vernazobre »
ARTICLE 3 : |
A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établira, à l'appui des comptes de liquidation {compte administratif de liquidation), un compte rendu de sa gestion.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault puis affiché dans la commune de Prades-Sur-Vernazobre pendant une durée minimum d'un mois.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés précédemment.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr ARTICLE 6:
Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault, Monsieur Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault, Monsieur le maire de la commune de Prades-Sur-Vernazobres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié du recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. E Direction régionale de l'environnement, de
PRÉFET l'aménagement et du logement d'Occitanie
DE L'HERAULT
Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 4 O4£. TI _ L 5@
portant autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale du Bagnas
pour un projet de dépose des lignes électriques, d'enfouissement des lignes téléphoniques et de réfection partielle des pistes
Le Préfet de l'Hérault
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L332-9 et R332-23 à 27 ;
vu le décret n°83-1002 du 22 novembre 1983 portant création de la réserve naturelle du
Bagnas, modifié par le décret n°84-672 du 17 juillet 1984 ;
vu l'arrêté préfectoral n° 2020-11-016 du 13 janvier 2020 portant renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle du Bagnas ;
vu l'arrêté préfectoral n° 2020-II-075 du 4 mars 2020 portant approbation du plan de
gestion de la réserve naturelle du Bagnas :
vu Favis du comité consultatif de la réserve naturelle du Bagnas du 05 octobre 2021 :
vu la demande présentée par l'Association de la Défense de l'Environnement et de la
Nature (ADENA}, en date du 19 mai 2022 ;
vu l'avis de là commission départementale de la nature, des paysages et des sites en sa
séance du 12 juillet 2022 ;
VU l'avis n°2022-23 du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date
du 9 septembre 2022 :
VU là délibération de la commune de Marseillan en date du 19 juillet 2022 ;
vu la délibération de la commune d'Agde en date du 27 septembre 2022;
vu l'arrêté préfectoral n° 2022.04.DRCL.0183 du 1° avril 2022 portant délégation de signature
portant délégation de signature à Monsieur Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Béziers, et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de ia Préfecture de l'Hérault n°53 du 1* avril 2022 :
Considérant les objectifs de préservation des milieux naturels de la réserve naturelle et des sites
Natura 2000, FR9101412 et FR9110034 de « l'étang du Bagnas » :
Considérant que les travaux décrits modifient l'état ou l'aspect de la réserve naturelle du Bagnas ; Considérant que le projet de dépose des lignes électriques, d'enfouissement des lignes
téléphoniques et de réfection des pistes ne présente pas d'impacts résiduels significatifs sur les enjeux de biodiversité identifiés au sein de la réserve naturelle nationale, des sites Natura 2000 et sur les espèces protégées, sous réserve de la mise en œuvre des mesures d'évitement et de
réduction proposées, et qu'il répond aux objectifs du plan de gestion de la réserve naturelle nationale ;
Sur proposition Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers ;
- ARRÊTE -
Article 1°
Le projet de réhabilitation du site par la dépose d'anciennes lignes électriques, enfouissement des lignes téléphoniques et réfection des pistes de circulation est autorisé sous réserve de mise en place de mesures d'évitement et de réduction d'impact et des préconisations suivantes.
Sur la zone de travaux « pistes de circulation »
Les travaux seront à réaliser de préférence de septembre à février avec une tolérance pour le début des travaux en août et la fin des travaux en mars, à condition que les pluies prévisibles sur ces deux périodes ne rendent pas le sol meuble.
Les travaux devront être réalisés avec la plus grande prudence et seront arrêtés en cas de risque identifié de destruction d'individus, notamment en cas d'émergences de Cistudes. Un suivi de Chantier sera à réaliser par des experts et par M'ADENA, gestionnaire de la réserve naturelle.
Les matériaux inertes utilisés pour la restauration des pistes et issus de la destruction de certains éléments bâtis du domaine du Grand Clavelet devront dans la mesure du possible se conformer à la nature pédologique du substrat. Il conviendra notamment d'éviter le réemploi des gravats s'ils sont trop riches en ciment.
Les engins utilisés seront de taille et de poids les pius modestes possibles. En aucun cas les engins ne devront quitter le linéaire de pistes déjà existant, et toute forme de pollution accidentelle par fuite d'hydrocarbure fera l'objet d'une vigilance particulière.
Sur là zone de travaux « lignes électriques »
Les travaux seront à réaliser de septembre à février avec une tolérance pour le début des travaux en août et la fin des travaux en mars.
Sur la zone de travaux « lignes téléphoniques »
Les travaux seront à réaliser de septembre à février avec une tolérance pour le début des travaux en août et la fin des travaux en mars.
Bien que le linéaire concerné par l‘enfouissement des lignes téléphoniques soit très faible, il convient de surveiller les zones de terre retournées de manière à proscrire l'arrivée fortuite d'espèces exotiques et envahissantes.
Pour l'ensembie du projet
L'ADENA assurera le suivi des travaux afin de garantir la mise en œuvre de toutes les mesures prévues pour éviter et réduire les impacts sur la biodiversité (respect des périodes et des préconisations des experts, suivi des visites de chantier).
Les comptes-rendus de chantier et un bilan des opérations seront à transmettre à la DREAL.
Préfecture de l'Hérauit
34 place Martyrs de la Résistance
34000 MONTPELLIER
Téléphone : C4 67 81 61 61
wwuw.herauit.gouv.fr Article 2 : Prévention des risques pour le public
Des barrières de chantier devront être mises en place afin d'empêcher les usagers et visiteurs de la
RNN du Bagnas d'accéder au chantier.
Ce dispositif devra être accompagné d'une signalisation adaptée au droit du chantier afin de canaliser les usagers et visiteurs.
Article 3 : Contrôle
L'ADENA est tenu de contrôler le respect de ces prescriptions et notamment les mesures de
sauvegarde et protection du milieu naturel.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés précédemment.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwuwr.telerecours.fr
Article 5 :
La présente autorisation sera notifiée au gestionnaire de la réserve naturelle, au directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, aux maires d'Agde et de Marseillan et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
A Béziers, le ? 8 DET. 2022
Préfecture de l'Hérault
84 place Martyrs de la Résistance
34000 MONTPELLIER
Téléphone : 04 67 61 61 51
Wwww.herault. gouv.fr