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Déliberation - 99 DE DEL 2022 066 ACTIFRIP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 066 ACTIFRIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221122-DEL2022-066-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
ORPI
N°
2022-066
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
22
novembre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
15
novembre
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants
: 14
Étaient
présents
:
.
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
arrivée
à
19h27 -
Brigitte
COLLOT
— Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
- Richard
PEZAT-
François
LUC
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Frédéric
DEJEAN
Mesdames
- Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
Procurations
:
Monsieur
Michel
REDON
a donné
procuration
à Madame
Brigitte
COLLOT
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Hélène
LEBERCHE
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
ACTIFRIP
POUR
L’IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
A
VETEMENTS.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Société
ACTRIFRIP,
missionnée
par
les
services
du
SEMOCTOM,
collecte,
valorise
et
recycle
des
vêtements,
du
linge
de
maison
et
des
articles
de
maroquinerie
auprès
des
particuliers.
L’entreprise
utilise
à cet
effet
des
conteneurs
via
l’organisme
ECO
TLC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Targon
a
accepté
de
participer
aux
collectes
de
textiles
par
apport
volontaire
en
proposant
des
emplacements
pour
ces
conteneurs,
en
l’occurrence
un
conteneur
sera
implantée
route
de
Cadillac
(croisement
chemin
de
rollet).
Dans
le cadre
de
ce
service,
le
lieu
d’implantation,
les
modalités
et les
engagements
de
chacun
doit
être
établis
dans
une
convention
entre
ACTRIFTIP
et,
la Commune
de
TARGON
Vu
la convention
annexée Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221122-DEL2022-066-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
24/11/2022
Abres-présents—e
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
més
représentés
-DE
VALIDER
l'implantation
;
-D’ACCEPTER
les
termes
de
ladite
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
; -DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN
J