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Déliberation - DEL 2023 097
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_097
AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAISON LEVANNEUR - HAMEAU FOURNAISE - ILE DES IMPRESSIONNISTES A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 septembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Malika BARRY à Michèle GRELLIER, Jean-Manuel PARANHOS à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 37 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine a souhaité l’installation d’un point d’information touristique dépendant de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Saint Germain Boucles de Seine sur le territoire de Chatou et notamment sur le Hameau Fournaise afin de renforcer l’attractivité territoriale et de promouvoir le rayonnement touristique du territoire Yvelinois.
L’Office de tourisme Intercommunal Saint Germain Boucles de Seine a la responsabilité de développer la fréquentation touristique sur son territoire. Aussi, la Ville de Chatou a souhaité proposer à l’OTI de s’installer au rez de chaussée de la Maison Levanneur.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE
2023 La décision municipale n°2020_024 du 3 mars 2020 a donc fixé les modalités d’un partenariat entre la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine et la commune de Chatou pour l’installation d’un point d’information touristique dépendant de l’Office de Tourisme Intercommunal Saint Germain Boucles de Seine sur le territoire de Chatou, au rez de chaussée de la Maison Levanneur et ce pour une durée de douze ans.
Depuis septembre 2021, l’association des Amis de la Maison Fournaise a intégré une partie du rez de chaussée de la Maison Levanneur. L’association est présente tous les week-ends sur le site alors que l’OTI est présent 3 jours par semaine de mai à septembre annuellement.
L’OTI est revenu vers la ville car la dernière facture d’électricité a été multipliée par cinq du fait de l’augmentation des tarifs mais aussi de l’occupation du lieu par une autre association.
Compte tenu du contexte inflationniste actuel et les augmentations des tarifs de l’électricité afin de continuer à soutenir les activités proposées par l’Office de Tourisme et les Amis de la Maison Fournaise, la commune va reprendre à sa charge le paiement des fluides afin de faire bénéficier l’OTI de ses tarifs groupés.
Il revient à l’Office de Tourisme Saint Germain Boucles de Seine d’assurer le remboursement desdites factures d’électricité à la Ville.
La convention de mise à disposition est modifiée afin d'intégrer ces nouvelles dispositions.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme-Evènementiel et Développement Economique et Commercial en date du 31 mai 2023,
Considérant le contexte inflationniste actuel et les augmentations des tarifs de l’électricité,
Considérant le souhait de la Ville de soutenir les activités proposées par l’Office de Tourisme sur le Hameau Fournaise,
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 à la convention de mise à disposition du rez de chaussée de la maison Levanneur – Hameau Fournaise – Ile des Impressionnistes à l’Office de Tourisme Intercommunal Saint Germain Boucles de Seine, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du rez de chaussée de la maison Levanneur – Hameau Fournaise – Ile des Impressionnistes à l’Office de Tourisme Intercommunal Saint Germain Boucles de Seine,
• d’autoriser le Maire à signer ledit avenant n°1.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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