Déliberation - Novembre 2021

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Déliberation - Novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Déliberation - Novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000109

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REIGNAC-SUR-INDRE, le 8 novembre 2021

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le Lundi 15 novembre 2021 à 19h00.

 Modification de marché - lot 1 - opération restructuration immeuble du Gué Romain  Remboursement d’une concession

 Nomenclature M57

 Avis du Tribunal Administratif dossier Catastrophe Naturelle Sécheresse 2019  Modifications de crédits

 Adhésion à la Convention Territoriale Globale

 Choix prestataire aménagement paysager aire de jeux

 Programme d’investissements 2022/2026

 Compte-rendu des commissions

 Conseil Municipal de Jeunes

 Avancement projet lotissement SOPRIM

 Information sur la mobilité solidaire projet famille rurale

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et de vous munir d’un masque et stylo personnel à encre noire, du gel hydro alcoolique sera à votre disposition sur les tables.

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000110

L'an deux mille vingt et un, le 15 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2021

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Georges CATTAERT, Chantal CHARTIER, Éric GUILLAUME-TELL, Philippe DRUET, Laurence MARCHAND HURAULT, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENTS excusés : François HUREAU a donné procuration à Christine BEFFARA. ABSENT : //

Monsieur Julien BOCHEREAU a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 60/2021

Modification de marché – lot 4 - opération restructuration immeuble Gué Romain

Le Maire indique que l’opération d’investissement n°267 – Restructuration immobilière 1 1bis Immeuble rue du Gué Romain, nécessite l’augmentation de son lot 4 – Plâtrerie – Isolation.

Cette plus-value résulte du surcoût généré par la différence entre la mise en place de panneaux phoniques dans la salle d’attente, non prévus initialement au marché, et la moins-value due à des modifications d’épaisseurs de cloisons. Cette plus-value étant supérieure à 10% du montant contracté initialement sur ce lot, il convient que le conseil délibère sur l’acceptation ou non de cet avenant, sachant que Soliha, maître d’œuvre de cette opération pour la commune a validé sa nécessité.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

( 14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• ACCEPTE le devis et donc la modification du lot 1 du marché pour un montant de 1 621€72 HT (1 946€06 TTC) au profit de l’entreprise DORDOIGNE comme suit :

Le coût du marché initial pour le RDC était de 16 169,47 €HT soit 19 403,36 €TTC Le montant de l’avenant n°1 est de 1 621,72 €HT soit 1 946,42 €TTC Le coût du marché est désormais de 17 791,19 €HT soit 21 349,42 €TTC

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 26/11/2021

et de la publication le 26/11/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000111

Délibération n° 61/2021

Remboursement d’une concession

Le Maire indique que la famille d’un administré a souhaité bénéficier d’une double concession au sein du cimetière en 2016 comme l’indique l’arrêté du Maire n°198/2016, or lors des travaux l’entreprise de pompes funèbres n’a utilisé que 2m2 de terrain (plus 40 cm de large pour les passe-pieds) au lieu des 4m2 prévus initialement pour une double concession.

Monsieur le Maire propose donc de rembourser 300€ à cette famille qui a payé 600€ pour une double concession alors qu’elle n’utilise que la surface allouée pour une concession ce qui permettra à la commune de concéder le terrain non utilisé à une nouvelle famille.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

( 14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• CHARGE le Maire de rembourser à hauteur de 300€ le concessionnaire nommé sur l’arrêté n°198/2016 et de le modifier ;

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 26/11/2021

et de la publication le 26/11/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000112

Délibération n° 62/2021

Adhésion à la convention Territoriale Globale

Madame Christine BEFFARA rappelle que notre collectivité était signataire d'un Contrat Enfance Jeunesse qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2020 et qui n’est pas reconduit mais remplacé par un nouveau dispositif : Convention Territoriale Globale.

Anciennement sous le contrat enfance jeunesse la CAF subventionnait par exemple l’accueil périscolaire. Concernant les adolescents et les animations émanant de Puzzle c’était la CCLST qui touchait l’aide de la CAF et la reversait à l’association, du fait de ses compétences. Ce contrat était triennal et a donc déjà pris fin.

Cette nouvelle convention "Charte Territoriale avec les Familles et Convention Territoriale Globale" est proposée par la CAF et la MSA et intègre l’ensemble des champs d’intervention communs à la CAF, la MSA et aux collectivités, comme :

• La conciliation vie familiale, vie sociale, vie professionnelle

• L’accompagnement à la parentalité

• L’environnement et le cadre de vie (logement, animation de la vie sociale...) • L’accès aux droits

A ce titre, notre collectivité compétente pour gérer un accueil périscolaire est invitée à signer cette convention afin de valoriser nos engagements communs.

Cette convention sera signée avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine avec laquelle nous partageons l'ensemble des champs précités et également entre les collectivités territoriales de notre territoire et la CAF 37.

La signature de cette convention signifie que nous sommes d’accord pour que les subventions soient directement versées à l’association PUZZLE, à laquelle la municipalité a délégué la gestion du service fourni à la population La signature est prévue le 9 décembre prochain d’où cette proposition faite au Conseil Municipal d’accepter cette nouvelle convention.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

( 14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• ACCEPTE les termes de cette convention valable 4 ans et charge le Maire de la signer pour une régularisation rétroactive depuis le 1er janvier 2021.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 26/11/2021

et de la publication le 26/11/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000113

Délibération n° 63/2021

Choix du prestataire pour aménagement paysager de l’aire de jeux

Monsieur Julien Bochereau explique le projet soumis par le groupe de travail municipal « Aménagement de l’aire de jeux » et indique que 3 entreprises ont été consultées avec le même cahier des charges bordures bois sur l’ensemble de la périphérie, mise en place panneau d’affichage, installation de deux passe-poussette fournis par la commune et une barrière.

Il présente les propositions des 3 entreprises avec la même quantité de ml pour chaque et indique que l’entreprise Touraine Clôture est la moins disante avec une installation au plus tard en avril 2022.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

( 14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DÉCIDE de retenir Touraine Clôtures pour 5 316€34 HT soit 6 379€61 TTC.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 26/11/2021

et de la publication le 26/11/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000114

Délibération n° 64/2021

Modifications de crédits

Monsieur le Maire indique qu’il convient comme il l’avait indiqué précédemment à cette assemblée, de modifier en les augmentant les crédits affectés au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés. En effet l’année 2021 a nécessité l’embauche de personnel remplaçant pour combler des absences dues à des arrêts maladie de plus ou moins long terme, du personnel supplémentaire a été embauché à temps partiel pour de la surveillance lors du service cantine et ce afin d’être en mesure de respecter les protocoles sanitaires imposés dans le cadre scolaire et périscolaire. Il rappelle qu’un jeune homme a été embauché également dans le cadre d’un Contrat Unique Insertion pour travailler aux services techniques communaux. Il indique que le CUI est subventionné et qu’une partie des salaires maintenus auprès des agents absents est remboursé par l’assurance souscrite à cet effet mais que ces sommes apparaissent au budget en recette et ne viennent pas diminuer les dépenses du chapitre 012.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

( 14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DÉCIDE de modifier les crédits comme suit en section fonctionnement :

Compte 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) : - 30 000€

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés

Compte 6416 - Emplois d’insertion : + 10 000€

Compte 6411 – Personnel titulaire : + 20 000€

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 26/11/2021

et de la publication le 26/11/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000115

Délibération n° 65/2021

Groupement de commande voirie

Le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la Communauté de Communes propose depuis 2018 de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n° n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Il est proposé de le renouveler pour 2022. Il serait composé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer et concernera les travaux de voirie – programme 2022 – ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie.

Il indique qu’en 2021 notre commune n’a pas été satisfaite de la prestation de l’entreprise retenue lors de l’appel d’offre. Cette entreprise installée dans un autre département ne sait pas déplacée pour suivre les travaux correctement comme peuvent le faire des prestataires locaux. Cependant le Maire propose à l’assemblée de réessayer à nouveau pour 2022 et si la prestation est insuffisante d’arrêter en 2023. Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 Pour)

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

- APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce projet

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 29/11/2021

et de la publication le 29/11/2021

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000116

Questions diverses :

Mr le Maire rappelle que la commune de Reignac-sur-Indre avait demandé à être reconnue Commune en état de catastrophe naturelle pour sécheresse ayant sévi en 2019, faisant valoir que dix bâtiments étaient affectés de dégâts (dix dossiers avaient été déposés en Mairie). Le 08 septembre 2020, la Commission Interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles a émis un avis défavorable au motif qu’aucune période de sécheresse et de réhydratation des sols d’intensité anormale n’avait pu être relevée par Météo France sur le territoire de notre commune. De ce fait la Commune de Reignac-sur-Indre a sollicité l’annulation de cette décision avec l’aide de son conseil Maître Morin Avocat. Celui-ci vient de nous faire connaitre la décision du tribunal Administratif d’Orléans qui a débouté notre demande d’annulation. Maître Morin nous conseille de stopper là la procédure puisqu’il faudrait une modification de la loi et des critères permettant de caractériser l’état de sécheresse. Il nous indique que des projets de loi sont en cours mais, pour l’instant, aucune loi n’a véritablement modifié les conditions d’obtention de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Monsieur le Maire indique que courant août 2021, la commune a reçu un dossier de déclaration de sinistre de la part d’un administré aussi demandera-t-il de nouveau la reconnaissance en catastrophe naturelle pour 2021 mais sans grand espoir.

Comme évoqué lors des précédents conseils, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un projet pluriannuel d’investissements pour le reste de la mandature afin de hiérarchiser l’ensemble des projets retenus par les conseillers. Après discussions le planning ci-dessous est retenu :

• Achèvement aire de jeux /aire de pique-nique : 2021/2022

• Achèvement restructuration immeuble Gué Romain : 2021/2022

• Réhabilitation dépendance 11 place du Bourg du Fau : 2022

• Rénovation cour de l’Ecole : études en 2022 pour une réalisation en 2023 • Aménagement cimetière : 2022

• Révision PLU pour intégration projet extension ZA et modification zonage urbain : 2022/2023 • Restructuration Trois Abeilles : études en 2022/2023 pour une réalisation en 2024 • Poursuite voirie rue des Sables / liaison nouveau lotissement : 2023/2024 • Aménagement voirie liaison mail Lafayette / Pains Bénis : 2022/2027

• Modernisation éclairage public : 2022/2027

• Création d’un réseau de chaleur chauffage Ecole, Restaurant scolaire, Mairie, La Clef des Champs, Orangerie, Eglise, locaux utilisés par le club de Foot : études de faisabilité et de rentabilité en 2022 pour une réalisation si les études sont positives en 2025/2026

• Ombrières parking : études en 2022

• Aménagement entrée Bourg Nord : 2023

• Projet logements personnes âgées : 2024/2026

• Nouveaux locaux pour l’association Puzzle pour accueillir l’Espace de Vie Sociale par extension sur site actuel, ou acquisition immeuble 15 rue Louis de Barberin, ou nouvel emplacement dans la commune.

• Acquisition immobilière pour le maintien des activités commerciales 2022/2027

Monsieur Julien Bochereau intervient au nom du groupe de travail « aire de pique-nique » de l’aire de loisirs et indique que ses membres souhaitent garder deux tables de pique-nique qui seraient déplacées près de l’aire de camping-car très fréquentée. Il indique que le groupe de travail imagine concernant l’aire de loisirs des 3 abeilles une aire de pique-nique plus proche de la nouvelle aire de jeux d’enfants, avec l’intention de la doter d’un barbecue, d’une grande table commune pour environ 16 personnes, 3 tables satellites pour 4/6 personnes et d’un espace détente composé de fauteuils, chaises longues pour le repos. Ce mobilier pourrait être en plastique recyclable et/ou métal et bois d’aspect moderne. Il indique qu’il espère être en mesure de faire une présentation de ce projet plus détaillée pour le prochain conseil et ajoute que la table de pingpong actuellement proche du City Stade sera rénovée pour servir de nouveau.

Madame Christine Beffara suggère que le groupe de travail pour le réaménagement de la cour de récréation se réunisse dès janvier 2022 pour commencer la réflexion et dit qu’elle souhaite que des parents d’élèves puissent participer volontairement.

Elle présente ensuite le projet de la SOPRIM pour le futur lotissement. Celui-ci sera constitué de terrains avec 5 logements dédiés au parc locatif et de 23 lots dits à construire. Sur le plan elle explique qu’ainsi la rue du 11Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000117

novembre rejoindra la rue des Sables, il y aura par ailleurs nécessité d’un bassin de rétention. Les lots à construire seront en moyenne de 600m2 (mini 447m2 à maxi 700 m2). Il y aura donc besoin de deux nouveaux noms de rues, Monsieur le Maire propose de faire des recherches pour découvrir s’il est possible de réutiliser des noms de parcelles cadastrées. Madame Beffara termine en indiquant le nouveau planning théorique : dépôt du permis d’aménagement début année 2022, études et lancement de la VRD – Voirie et Réseaux Divers et mise en vente des lots à construire début 2023 pour une habitation, un emménagement possible fin 2023.

Monsieur le Maire relance le projet de l’aménagement du cimetière suite à la reprise de nombreuses sépultures il y a de cela quelques années, il indique que ce réaménagement devient urgent.

Concernant l’aménagement de la route du Mail Lafayette jusqu’au Pains Bénis le Maire indique que suite à l’étude préalable du projet et au budget très important que cela représente, il sera certainement opportun d’envisager ce projet par tranches de travaux, pourquoi pas sur 5 ans, dont la première tranche sur 2022.

Monsieur Patrick GIRAULT indique qu’il a pris des renseignements auprès de différentes entreprises pour moderniser l’éclairage public de la commune et plus précisément pour l’équiper de LEDs. En effet les LEDs (de l'anglais : light-emitting diode) ou diode électroluminescente (abrégé en DEL en français) sont bien moins énergivores. Cependant là aussi vu le budget annoncé car il est nécessaire pour cela de changer les têtes de candélabres, une réalisation par tranche pourra être envisagée. Des demandes de devis sont en cours et des renseignements seront pris auprès des communes ayant déjà passé leur éclairage public en LED.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de faire une étude sur un nouveau mode de chauffage pour les bâtiments suivants : Ecole, Restaurant scolaire, Mairie, La Clef des Champs, Orangerie, Eglise, locaux utilisés par le club de Foot. Mr Druet se propose pour y participer ainsi que sur la possibilité de pose d’ombrières sur parking de l’école.

Madame Valérie Pommé fait le compte rendu de la commission communautaire Gens du Voyage à laquelle elle s’est rendue. Concernant le thème de la réunion : Aménagement du territoire (stratégie d’occupation de terrains) sur 67 communes seules 9 se sont inscrites pour participer et pourtant sur le territoire il n’a que 5 aires d’accueil et 2 terrains d’habitat en locatif. Une autre commission aura lieu sur le thème de la connaissance de l’autre.

Madame Pommé rend compte ensuite de l’action de la commission culture municipale et fait le bilan du spectacle NACEL qui a attiré 76 spectateurs ce qui est en général la moyenne sur notre commune. La prochaine manifestation envisagée est une exposition photos sur la commune des acteurs économiques artisans commerces locaux, devrait suivre une randonnée pédestre. D’autres possibilités de manifestation pourront être explorées telles qu’un escape-game, faire appel à l’association Shadow studio pour une manifestation cinéma sur la commune.

Madame Carole Giraud indique s’être rendue à une commission mobilité communautaire qui portait sur les sujets : voie verte à vélo, mobilité solidaire, transports collectifs, elle est dans l’attente du compte rendu pour en faire part lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur Olivier Verdonck a assisté à la réunion de la commission habitat de la Communauté de Communes. Le but poursuivi par cette commission est de sensibiliser les habitants aux économies d’énergies par le biais d’un numéro unique à appeler sur notre territoire. A ce numéro les habitants pourront obtenir des conseils pour les travaux à faire ou sur une aide financière à demander et être guidés sur le montage des dossiers de financement.

Madame Christine Beffara s’est rendue au comité de pilotage du service ADS – Autorisation Droit des Sols et précise qu’à partir du 1er janvier 2022 une plateforme numérique sera mise en place pour enregistrer tous les actes d’urbanisme avec une invitation auprès des professionnels et particuliers à déposer/remplir les dossiers directement sur cette plateforme. Elle fait ensuite le point sur les actes d’urbanisme en cours d’instruction sur notre commune.

Madame Valérie Pommé indique que le Conseil Municipal de Jeunes a été élu avec 9 jeunes conseillers (2 garçons et 7 filles) dont 2 exæquos lors des élections. Ainsi n’y-a-t-il pas eu d’élection du jeune maire pour l’instant, elle aura lieu vendredi soir prochain à l’occasion du premier Conseil Municipal de Jeunes, Mr Rousseau nouveau correspondant de La Nouvelle République sera présent ainsi que le lendemain pour l’inauguration du pumptrack.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000118

Madame Beffara présente ensuite l’objectif de la mobilité solidaire proposée par l’association Familles Rurales Elle indique qu’il n’y a pas de critère d’âge ni de revenus pour l’utiliser. Ce système ne vaut que pour des demandes ponctuelles pour ne pas créer de concurrence avec les réseaux classiques de transports et coûte 0.32€ du km qui sont reversés au chauffeur bénévole qui utilise son véhicule et a le permis. Il existe une permanence téléphonique pour prendre rendez-vous. A l’heure actuelle l’association Familles Rurales recherche 2 conducteurs bénévoles par commune ce qui permettrait ensuite d’ouvrir le réseau à des bénéficiaires sur ces communes.

La première adjointe poursuit en indiquant aux conseillers qu’une nouvelle salariée travaille maintenant à la cantine pour palier à des remplacements d’employés absents. Concernant le service cantine elle indique également que lors du conseil d’école les parents d’élèves élus ont indiqué souhaiter faire participer des adultes et pourquoi pas des seniors auprès des enfants à table à la cantine.

Madame Beffara indique également que le centre de vaccination de Loches est toujours ouvert avec une seule ligne de vaccination sur des demi-journées ou soirées mais que suite aux annonces ils sont de nouveau très demandés, cette situation devrait évoluer.

Mr Girault indique que les travaux ont commencé sur le rond-point du Café Brulé ainsi que les travaux de voirie pour les entrées de bourg rue de la gare.

Concernant toujours la voirie, il explique qu’une réunion a eu lieu entre les riverains du Coin du Mur et du hameau de Mazère afin de faire ralentir les véhicules qui passent à cet endroit. Madame Carole Giraud demande si beaucoup d’administrés se servent de CityAll pour signaler des anomalies sur la commune ou pour suggérer des sujets particuliers. Le Maire répond qu’à ce jour notre commune compte plus de 570 abonnés ce qui veut dire que l’application est très consultée, et précise également que concernant le sondage sur l’utilité d’un distributeur automatique de billets sur la commune à ce jour 130 personnes ont répondu.

Madame Chantal Chartier demande où en est le projet de déplacer ou d’enlever certains potelets sur la Place du Bourg du Fau. Monsieur Patrick Girault lui explique que c’est en cours.

Mme Beffara annonce la nouvelle paternité d’un employé municipal du service technique.

L’inauguration du pumptrack est prévue le 20 novembre en présence d’une conseillère régionale Madame Gay, vendredi 7 janvier 2022 seront présentés les vœux du maire à la population.

Le prochain conseil municipal est prévu le 6 décembre à 19h00.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 0000119

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures trente minutes. Le présent feuillet clôture la séance du 15 novembre 2021 comportant les délibérations :

60/2021 – Marché public (1.1) - Modification de marché – lot 4 - opération restructuration immeuble Gué Romain

61/2021 – Autres actes de gestion du domaine public (3.6) - Remboursement d’une concession

62/2021 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Adhésion à la convention Territoriale Globale

63/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...) (7.1) - Choix du prestataire pour aménagement paysager de l’aire de jeux

64/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...) (7.1) - Modifications de crédits

65/2021 – Marché public (1.1) - Groupement de commande voirie

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Valérie POMMÉ

Olivier VERDONCK

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU A donné procuration à Christine BEFFARA

Philippe DRUET

Éric GUILLAUME-TELL

Laurence MARCHAND

HURAULT

Anne LE TIEC

Aurélie ROY

Carole GIRAUD

Julien BOCHEREAU

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