Compte-Rendu - Novembre 2024 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Mai 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Février 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Mai 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Juin 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Septembre 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Mars 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Juillet 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Decembre 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Octobre 2024 compte rendu

Compte-Rendu - Janvier2024 compte rendu

Compte-Rendu - Novembre 2024 compte rendu Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Novembre 2024 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 0000129 REIGNAC-SUR-INDRE, le 28 Octobre 2024 Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux CONSEIL MUNICIPAL Convocation Madame, Monsieur, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 4 novembre 2024 à 19h00.  Service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » désignation d’élu référent  Demande de subvention auprès du Fond De Solidarité Rurale  Ouverture d’un poste d’ATSEM Principal 1 ère classe et fermeture d’un poste d’ATSEM Principal 2 ème classe  Point sur le projet de la zone d’activité  Démission d’un conseiller municipal suite à déménagement  Composteurs partagés, implantation reportée  Questions diverses Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Le Maire, Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 0000130 L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire. La séance a été publique. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2024 PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU. lesquels forment la majorité des membres en exercice. ABSENTS excusés: // ABSENT : // Madame Carole GIRAUD a été élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture. Délibération n° 64/2024 Modalités de location du local professionnel sis 1 rue Louis de Barberin Monsieur le Maire explique que Madame Beffara a fait visiter le mois dernier le local professionnel sis 1 rue du Gué Romain à une personne exerçant la profession de chiropracteur. Cette personne après réflexion est intéressée par ce local qui peut convenir à deux professionnels. Madame Beffara rappelle la délibération du 06 février 2023 n°6/2023, qui fixe le loyer à 632€ par mois plus 18€ de charges. En l’attente de trouver un deuxième professionnel qui permettrait d’amortir le loyer sur deux activités, Monsieur le maire suggère d’accepter la location pour un demi loyer pendant une période transitoire qui permettrait à ce professionnel de commencer son activité et de trouver peut-être plus facilement un colocataire. Après échange de vues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ( 13 présents, 13 votants, 13 Pour) • ACCEPTE la location du local professionnel 1 rue du Gué Romain à Madame Pauline DENIS pour un demi loyer soit 316€00 et 9€ de charges pour une période transitoire d’un an maximum ; • CHARGE Maître Anglada de rédiger le bail professionnel ; • AUTORISE le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document à intervenir. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le 06/11/2024 Le Maire, et de la publication le 06/11/2024 Loïc BABARY       Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 0000131 Délibération n° 65/2024 Service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » désignation d’élu référent Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment son article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune, Vu l'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoyant la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024, Vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud en date du 04 avril 2024 qui porte sur la création d’un service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ». Vu la délibération n°39/2024 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2024 qui porte sur l’adhésion de la commune de Reignac-sur-Indre au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, pour les communes disposant ou non d'un règlement local de publicité (RLP), les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire et que le pouvoir de substitution du préfet est supprimé. Ce transfert concerne l'ensemble des communes du territoire dotées ou non d'un document d'urbanisme. En dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs conformément à l'article L 5211-4-2 du CGCT. Un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence police de publicité a été créé dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le service a la mission d'instruire les demandes d'autorisations préalables et de réceptionner les déclarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes. Le service exerce ces missions depuis le 16 septembre dernier. Monsieur le Maire précise que les relations entre la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les communes adhérentes à cette nouvelle mission sont formalisées par une convention qui précise le champ d'application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun, les modalités des échanges écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement, l'archivage, les statistiques, les dispositions financières, l'entrée en vigueur de la convention, la gouvernance du service commun ainsi que le tribunal compétent pour le règlement des litiges. Cette convention a été signée en date du 15 juillet 2024.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 0000132 Monsieur le Maire précise que le service est piloté par un Comité de pilotage. Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence... Le COPIL est composé d’un élu référent par commune adhérente. L’élu référent qui intègre le COPIL est présenté par délibération municipale. Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales permet, si le conseil le décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et désignations. Après échange de vues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (13 présents, 13 votants, 13 Pour) • DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu référent au COPIL du service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ». • EST ELUE à main levée, élu référent au COPIL du service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » : Madame Christine BEFFARA. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le 06/11/2024 Le Maire, et de la publication le 06/11/2024 Loïc BABARY                              Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 0000133 Délibération n° 66/2024 Ouverture d’un poste d’ATSEM Principal 1ère classe et fermeture d’un poste d’ATSEM Principal 2ème classe Monsieur le Maire explique qu’un agent de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, comme le précise le tableau des agents promouvables reçu du CDG37. Cet agent étant un collaborateur qui donne jusqu’alors entière satisfaction et l’avancement grade étant un moyen de faire carrière au sein de la fonction publique territoriale il propose donc d’ouvrir ce nouveau poste afin de pouvoir ensuite nommer l’agent en question et de fermer ensuite le poste qu’il occupe actuellement. Après échange de vues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (13 présents, 13 votants, 13 pour) • DÉCIDE d’ouvrir un poste de : Agent Spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles au 1 er janvier 2025 ; • DÉCIDE de fermer le poste de : Agent Spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles au 2 janvier 2025. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le 06/11/2024 Le Maire, et de la publication le 06/11/2024 Loïc BABARY Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 0000134 Délibération n° 67/2024 Modifications de crédits sur l’opération d’investissement n° 287 – Défense Incendie Monsieur le Maire rappelle la demande faite auprès du service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour l’installation d’une borne incendie au hameau de Villepays. Au vote du budget ce sont 3000€ qui avaient été inscrits en prévision, mais finalement c’est un devis de 3 736€80 TTC qui a été signé dans le premier semestre 2024. Aujourd’hui les travaux sont effectués aussi convient-il d’ajouter 736€80 à l’opération d’investissement pour être à même de régler la facture reçue. Après échange de vues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (14 présents, 13 votants, 13 pour) • DÉCIDE de modifier les crédits comme suit : Section Investissement Opération 131 – réserve foncière compte 2118 : - 736€80 Opération 287 – défense incendie compte 21568 : + 736€80 Certifié exécutoire par le Maire en Sous-Préfecture le 06/11/2024 Le Maire, et de la publication le 06/11/2024 Loïc BABARY Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 0000135 Questions diverses : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du déménagement de Monsieur Éric GUILLAUME TELL élu municipal dans son deuxième mandat, qui du fait de sa nouvelle situation a souhaité démissionner du conseil municipal de notre commune. Ainsi cette assemblée comporte-t-elle dorénavant 13 membres, la Sous-Préfecture de Loches et la Préfecture de Tours ont été prévenues. Monsieur le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion sur la zone d’activités à venir du Grand Rochette. Il affiche clairement sa déception suite à la découverte d’un problème de voirie concernant les points d’insertion dans la circulation pour les véhicules ressortant de la zone, question non résolue à ce jour. Les conseillers ne comprennent pas comment ce point ne peut être soulevé qu’à partir de maintenant alors que de nombreux professionnels sont conviés aux réunions à chaque fois. Monsieur le Maire propose de visionner le plan projeté de cette future zone pour mieux comprendre et indique qu’une surface de la nouvelle zone pourrait être dédiée à une station multi-énergies (électricité, hydrogène...). Autre déception le planning de lancement de l’appel d’offre est repoussé au printemps 2025 donc un début des travaux envisageable seulement au second semestre 2025. Le Maire confirme être contacté par des entrepreneurs pour avoir des renseignements sur le prix et la disponibilité des terrains, questions auxquelles il ne peut toujours pas répondre à l’heure actuelle. Lors du dernier conseil municipal et de la proposition concernant l’implantation des composteurs partagés, un conseiller avait relevé le fait que les deux propositions d’installation se situaient dans le secteur ABF. Ainsi Monsieur le Maire avait donc interrogé le service dédié de la communauté de communes pour savoir si cela pouvait se révéler problématique. L’animateur Prévention et Tri du service déchets ménagers, Monsieur Rémi Pellegry, a confirmé que cela ne posait aucun problème et que les composteurs partagés sur notre commune ne seraient installés qu’après l’hiver avec une inauguration probablement le 10 avril 2025 qui ferait suite à une session de porte à porte pour l’information des habitants concernés le 27 mars vers 17h30. Monsieur Babary confirme une nouvelle installation de caravanes hippomobiles ou non sur l’aire de camping-car, avec un branchement sauvage sur l’arrivée d’eau et le compteur EDF. Il informe l’assemblée que récemment la borne à eau des camping-caristes a été de nouveau fracturée et qu’elle est complètement hors service dorénavant et depuis fin septembre, reste à savoir s’il conviendra de la faire réparer au printemps prochain ? Il donne ensuite lecture d’un mail reçu ce jour en Mairie de la société SERIS, société de gardiennage opérant sur notre zone d’activités avec qui la commune a contracté pour surveiller les ateliers municipaux. La société nous informe par mail que leur activité sur Reignac n’est plus rentable et qu’ils vont nous écrire par courrier recommandé pour dénoncer le contrat. Monsieur Patrick Girault indique qu’une partie de la Rue de la Gare est éclairée en LED dorénavant pour satisfaire à des notions environnementales et économiques également. Les travaux de mise aux normes de l’éclairage public vont continuer sur le territoire communal. Madame Christine Beffara informe du traitement de 14 actes d’urbanisme sur la commune : 4 Permis de Construire 2 Déclarations Préalables et 8 CUa certificats d’urbanisme informatifs. Madame la Première Adjointe rappelle l’organisation de la collecte pour la Banque Alimentaire sur notre commune les samedi 22 et dimanche 23 novembre de 10h à 12h sur la Place du Bourg du Fau. Monsieur Olivier Verdonck revient sur l’épisode de crue de la mi-octobre avec l’utilisation du matériel spécifiquement acheté pour cette situation de crue. Il indique qu’une information dans le bulletin municipal va être communiquée et une alerte avec sirène effectuée. Il se rendra demain avec Monsieur le Maire à une réunion organisée par les maires du secteur pour envisager entre eux un système de prévenance de commune en commune d’amont en aval. L’inauguration de l’exposition Focus Entreprises a eu lieu en l’absence de Madame Valérie POMMÉ qui était excusée. Un très bon ressenti de la part de toutes les personnes présentes, il est dommage que toutes les entreprises concernées par cette tranche de l’exposition n’aient pas été représentées. Madame Valérie Pommé poursuit en indiquant que ce sont 88 marcheurs qui ont foulé les parcours proposés dans la cadre de la Marche « Rose » découverte, majoritairement sur le plus petit circuit de 12 km. Madame Anne Le Tiec précise que l’association « Les Roses Poudrées » a collecté environ 500€ grâce aux marcheurs et se félicite de cette manifestation communale où le Comité des Fêtes offrait en final le pot de l’amitié.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2024/ 0000136 Madame la Troisième Adjointe indique que le prochain spectacle avec l’aide de NACEL « Tu connais la chanson ? » sur notre commune aura lieu le jeudi 28 novembre au soir à la salle de l’Orangerie à 20h30. Elle rassure tout le monde sur le ton de la plaisanterie sur le fait que le spectacle sera fini avant le film du soir à la télévision, donc l’horaire en semaine ne devrait pas empêcher les spectateurs de s’y rendre ! Elle poursuit en indiquant que le Conseil Municipal des Jeunes organise une nouvelle manifestation Reign’Arts dans la salle de l’Orangerie le samedi 7 décembre, où il s’agira de découvrir des Reignacois aux différents talents et savoir-faire. Monsieur Georges Cattaert s’est rendu le 8 octobre dernier à une réunion Natura 2000, où un bilan sur la présence des outardes canepetières, busards cendrés, et autres spécimens a été fait. Monsieur François Hureau souligne, comme cela a déjà été fait plusieurs fois autour de cette table par d’autres conseillers, la dangerosité du manque de signalisation horizontale du nouveau dos d’âne entre les deux bourgs. Monsieur Georges Cattaert appuie ses propos en expliquant que l’ombre des peupliers bordant la RD58 à cet endroit fait confondre la couleur claire de la résine appliquée sur le dos d’âne et conseillée par le STA avec un rayon de soleil entre deux arbres sur la route. Monsieur le Maire répond qu’effectivement les secrétaires lui ont déjà indiqué différentes réclamations d’automobilistes s’arrêtant en mairie pour signaler ce problème et propose de faire chiffrer une signalisation plus percutante. Monsieur le Maire conclue la réunion en rappelant les prochaines manifestations, à savoir la cérémonie du 11 Novembre avec la plantation de l’arbre de la Libération, le marché de Noël en centre bourg le 1 décembre où une trentaine d’exposants sont attendus, la cérémonie de la Sainte Barbe qui aura lieu à Azay-sur Indre le 14 décembre, également la cérémonie des vœux de la municipalité le vendredi 10 janvier 2025 salle de l’Orangerie et pour finir la date du repas de l’Age d’Or fixée au 1 er mars 2025. Le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu lundi 2 décembre 2024.  L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt heure trente minutes. Le présent feuillet clôture la séance du 04 novembre 2024 comportant les délibérations : 64/2024 – Décisions budgétaires (BP, DM, BS, CA ...) (7.1) - Modalités de location du local professionnel sis 1 rue Louis de Barberin 65/2024 – Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols (2.2) - Service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » désignation d’élu référent 66/2024 – Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.- Ouverture d’un poste d’ATSEM Principal 1ère classe et fermeture d’un poste d’ATSEM Principal 2ème classe 67/2024 – Décisions budgétaires (BP, DM, BS, CA ...) (7.1) - Modifications de crédits sur l’opération d’investissement n° 287 – Défense Incendie Prénom et Nom Signature Loïc BABARY Carole GIRAUD  