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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL126 DSP elections
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL126 DSP elections)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Justice et droit,
n°2024DEL126
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT DE L'AISNE Séance du 03 juin 2024 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à 18h30,
En exercice Présents Votants Le Conseil Communautaire de la CARCT s'est réuni
124 95 107 au nombre prescrit par la loi, à Ftampes-sur-Marne,
DATE DE CONVOCATION 28/05/2024 sous la Présidence de Monsieur Sébastien EUGÈNE.
Etaient présents : :
Conseillers Communautaires Titulaires : ANDRÉ Francis, ARNEFAUX Alain, BAILLEUL Martial, BANDRY Jean-Pierre, BANDRY Didier,
BARBIER Maryvonne, BEAUCHARD Jordane, BELIN Patrick, BERECHE Jean-Marie, BERGAULT Jean-Paul, BINIEC Françoise,
BOCQUET Jean-Pierre, BOHAIN Jean-Claude, BOKASSIA Felix, BONNEAU Chanta 1, BOUCANT Stéphanie, BOUTEILLER Mauricette,
BOUTELEUX Jean-François, BOYOT Jacques, BREME Éric, BRICOTEAU Gérard, BUREL Régis, CLEREN Stéphanie, CORDIVAL Gilles,
CRENET Didier, CRESP Alexandre, DALLE Thérèse, DELAMARRE Florence, DIEDIC Nicolas, DOMINGUES Régine, EGLOFF Didier,
EUGÈNE Sébastien, FAUVET Christian, FERNANDEZ Didier, FERNANDEZ Françoise, FERRY Sophie, FERRY Xavier, FOULON Didier,
FRAEYMAN Fabien, FRAEYMAN Georges, FRÈRE Stéphane, GABRIEL Madeleine, GARCIA Dolorès, GAUTIER Ludovic, GLEIZE
Séverine, GUEDRAT Nelly, HAŸ Etienne, HOERTER Michel, HOUEE Ludovic, JACQUESSON Frédéric, JACQUIN Claude, JADCZAK
Jean-Marie, JOURDAIN Gilles, JUILLET Jean-Etienne, LAHOUATI Bruno, LAMBERT Isabelle, LARCHÉ Marie-Odile, LEDUC Jean-Luc,
LÉVÊQUE Yves, MAGNIER Jean-Luc, MANGIN Éric, MARICOT Anne, MOROY Alain, MOROY Françoise, MOYSE Dominique, NAVARRE Alain, PANTOUX Jean-Luc, PARADOWSKI Clément, PASCARD Dominique, PIERRON Catherine, PIETKIEWICZ Stéphane, POIX Patrick, POLIN Jean-Pierre, POUILLART Christelle, POURCINE Jean-Marc, RAHIR Brigitte, REDOUTÉ Nathalie, REZZOUKI Mohamed, RICHARD Catherine, RICHARD Pascal, RIMLINGER Francis, SALOT Didier, SAROUL Daniel, SCLAVON Jean-Marc, SIMON Fariel, STRAGIER Véronique, THOLON Natacha, VAUDÉ Gaëlle, VELLY Sandrine, VEROT Vincent, VIET Antoine. Conseillers Communautaires Suppléants : DEFOIS Nathalie, DOBSKI Philippe, GODDAERT Jocelyne, HENDRYCKS Claude. Conseillers Communautaires ayant donné procuration : BOULONNOIS Jacqueline pouvoir à BONNEAU Chantal, BOZZANI Éric pouvoir à POURCINE Jean-Marc, COUTANT Cathy pouvoir à EUGÈNE Sébastien, DICHY-MALHERME Patricia pouvoir à ARNEFAUX Alain, DUPUIS Alice pouvoir à JACQUESSON Fréderic, DUSEK Charles pouvoir à REZZOUKI Mohamed, GIRARDIN Daniel pouvoir à LAHOUATI Bruno, GOBIET Stéphanie pouvoir à BERGAULT Jean-Paul, HAQUET Jérôme pouvoir à REDOUTÉ Nathalie, LAZARO Patrice pouvoir à LEVEQUE Yves, LEBOULANGER Emmanuel pouvoir à POLIN Jean-Pierre, PERARDEL-GUICHARD Christine pouvoir à MAGNIER Jean-Luc.
Secrétaire de séance : MOROY Alain.
Objet : Commissions de Délégation de Service Public (DSP) / Elections des membres
Vu les articles L1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024DEL108 du 3 juin 2024 du conseil communautaire créant la Commission de délégation de
Service Public (DSP) et fixant les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que dans le cadre d’une procédure de DSP, une commission analyse les dossiers de candidature afin de
dresser la liste des candidats admis à présenter une offre d’une part et procède à l'analyse des offres précédant
l'admission aux négociations ayant lieu en commission, d'autre part,
Considérant que la commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de DSP ou de son
représentant, président, de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, et de cinq membres suppléants
désignés selon les mêmes modalités, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant qu'il convient de désigner cinq titulaires et cinq suppléants au sein de la Commission de DSP,
Considérant qu’à l'expiration du délai fixé au 03 juin 2024 à 19h30, une liste de candidats à été déposée,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
DE PROCÉDER à l'élection des membres de la commission de délégation de service public,
Qu'après avoir constaté le dépôt d’une liste et avoir procédé à un vote, sont élus comme membres la commission
de délégation de service public :
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- En qualité de membres titulaires :
1- Madame Gaëlle VAUDÉ
2- Monsieur Mohamed REZZOUKI
3- Monsieur Alain ARNEFAUX
4 Monsieur Daniel GIRARDIN
5- Monsieur Claude JACQUIN
- En qualité de membres suppléants :
6- Madame Françoise MOROY
7- Monsieur Gérard BRICOTEAU
8- Monsieur Alain MOROY
9- Monsieur Didier FERNANDEZ
10- Monsieur Patrick POIX
D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Alain MOROY Sébastien EUGÈNE
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour: 106
Contre : 0
Abstention : 1
: Non-participation : O
— Suffrages exprimés : 106
| Majorité absolue : 54
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