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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024BUR136 FDC 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024BUR136 FDC 1)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
n° 2024BUR136
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT DE L'AISNE Séance du 10 juin 2024 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 18 heures 30,
En exercice Présents Votants Le Bureau Communautaire de la CARCT s'est réuni,
27 26 27 au nombre prescrit par la loi, à Château-Thierry,
DATE DE CONVOCATION 04/06/2024 sous la Présidence de Monsieur Sébastien EUGÈNE.
Etaient présents : ARNEFAUX Alain, BEAUCHARD Jordane, BERGAULT Jean-Paul, BINIEC Françoise, BOUTELEUX Jean-
François, BRICOTEAU Gérard, DELAMARRE Florence, DIÉDIC Nicolas, EUGÈNE Sébastien, FERNANDEZ Didier,
FRAEYMAN Fabien, GLEIZE Séverine, JACQUIN Claude, LAHOUATI Bruno, LARCHÉ Marie-Odile, MANGIN Éric,
MARICOT Anne, MOROY Alain, MOROY Françoise, MOYSE Dominique, PARADOWSKI Clément, POIX Patrick,
POUILLART Christelle, REZZOUKI Mohamed, SIMON Fariel, VAUDÉ Gaëlle.
Membres du Bureau ayant donné procuration : CORDIVAL Gilles pouvoir à EUGÈNE Sébastien. Secrétaire de séance : ARNEFAUX Alain
Objet : Présentation des dossiers de demandes de fonds de concours intercommunal des communes /
Validation enveloppe n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5,
Vu la délibération n°83 du conseil communautaire en date du 17 mai 2021 approuvant le pacte financier et fiscal
de solidarité pour 2021 — 2026,
Vu la délibération n°154 du conseil communautaire en date du 14 juin 2021 sur l’approbation du règlement du
fonds de concours et le cadre juridique des fonds de concours accordés par la CARCT,
Vu les demandes de fonds de concours présentées,
Considérant que les dossiers de demande sont complets, conformément aux pièces demandées pour l'attribution
du fonds de concours pour l’enveloppe n°1,
Considérant que les montants des fonds de concours demandés n’excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par les bénéficiaires du fonds de concours, conformément aux fiches financières jointes aux
demandes,
Le Bureau communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d'attribuer aux communes suivantes, un fonds de concours, tel que présenté dans le tableau ci-dessous
Montant
COMMUNES disponible Intitulé du projet
(€)
BLESMES 17 138,00 | Remplacement de la chaudière de la halte-garderie |: °6:208,33
BONNESVALYN 7 029,79 | Acquisition d’un tracteur tondeuse 179,62 =
investi ten matériels sportifs et de LÉ Tue CHATEAU THIERRY 197 616,92 | 7 YES"SSEMENE en Mmatérie’s sports 16 052,68
manifestations Pine
COULONGES COHAN 16 226,47 | Acquisition d’un tracteur avec broyeur et tondeuse | 11 15181
COURMONT 7 832,00 | Rénovation logement FF 1 148,00
HAUTEVESNES 12 244,00 | Réfection de la toiture de l'église /: :3 027,00
Travaux de restauration du mur du cimetière et . LATILLY 13 158,00 | . . 9 939,02 installation d’un ossuaire . ‘
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LATILLY 3 218,98 | Travaux de restauration du centre de Bourg 321898 :
PRIEZ 5 700,00 } Réfection de la sacristie et isolation
éfection de | de la Fontaine Bouillant SAINT GENGOULPH 11 868,00 Réfection de la rue de la Fontaine Boui e
Hameau de Chevillon
VEZILLY 12 621,00 | Réaménagement de la grange en salle de réunion
| -_ | Acquisition d’un ordinat t aménagement du VICHEL NANTEUIL 5 737,84 | ‘115 MON Cun orcinateur et aménagem secrétariat
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte y afférant,
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Alain ARNEFAUX Sébastien EUGÈNE
: e l'Aisne Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Préfecture d Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
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