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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL125 CAO elections
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 2024DEL125 CAO elections)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
__ n°2024DEL125
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT DE L’AISNE Séance du 03 juin 2024 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à 18h30,
En exercice Présents Votants Le Conseil Communautaire de la CARCT s'est réuni
124 95 107 au nombre prescrit par la loi, à Etampes-sur-Marne,
DATE DE CONVOCATION 28/05/2024 sous la Présidence de Monsieur Sébastien EUGÈNE.
Etaient présents :
Conseillers Communautaires Titulaires : ANDRÉ Francis, ARNEFAUX Alain, BAILLEUL Martial, BANDRY Jean-Pierre, BANDRY Didier,
BARBIER Maryvonne, BEAUCHARD Jordane, BELIN Patrick, BERECHE Jean-Marie, BERGAULT Jean-Paul, BINIEC Françoise,
BOCQUET Jean-Pierre, BOHAIN Jean-Claude, BOKASSIA Felix, BONNEAU Chantal, BOUCANT Stéphanie, BOUTEILLER Mauricette,
BOUTELEUX Jean-François, BOYOT Jacques, BREME Éric, BRICOTEAU Gérard, BUREL Régis, CLEREN Stéphanie, CORDIVAL Gilles,
CRENET Didier, CRESP Alexandre, DALLE Thérèse, DELAMARRE Florence, DIEDIC Nicolas, DOMINGUES Régine, EGLOFF Didier,
EUGÈNE Sébastien, FAUVET Christian, FERNANDEZ Didier, FERNANDEZ Françoise, FERRY Sophie, FERRY Xavier, FOULON Didier,
FRAEYMAN Fabien, FRAEYMAN Georges, FRÈRE Stéphane, GABRIEL Madeleine, GARCIA Dolorès, GAUTIER Ludovic, GLEIZE
Séverine, GUEDRAT Nelly, HAŸ Etienne, HOERTER Michel, HOUEE Ludovic, JACQUESSON Frédéric, JACQUIN Claude, JADCZAK
Jean-Marie, JOURDAIN Gilles, JUILLET Jean-Etienne, LAHOUATI Bruno, LAMBERT Isabelle, LARCHÉ Marie-Odile, LEDUC Jean-Luc,
LÉVÊQUE Yves, MAGNIER Jean-Luc, MANGIN Éric, MARICOT Anne, MOROY Alain, MOROY Françoise, MOYSE Dominique,
NAVARRE Alain, PANTOUX Jean-Luc, PARADOWSKI Clément, PASCARD Dominique, PIERRON Catherine, PIETKIEWICZ Stéphane,
POIX Patrick, POLIN Jéan-Pierre, POUILLART Christelle, POURCINE Jean-Marc, RAHIR Brigitte, REDOUTÉ Nathalie, REZZOUKI
Mohamed, RICHARD Catherine, RICHARD Pascal, RIMLINGER Francis, SALOT Didier, SAROUL Daniel, SCLAVON Jean-Marc, SIMON
Fariel, STRAGIER Véronique, THOLON Natacha, VAUDÉ Gaëlle, VELLY Sandrine, VEROT Vincent, VIET Antoine.
Conseillers Communautaires Suppléants : DEFOIS Nathalie, DOBSKI Philippe, GODDAERT Jocelyne, HENDRYCKS Claude.
Conseillers Communautaires ayant donné procuration : BOULONNOIS Jacqueline pouvoir à BONNEAU Chantal, BOZZANI Éric
pouvoir à POURCINE Jean-Marc, COUTANT Cathy pouvoir à EUGÈNE Sébastien, DICHY-MALHERME Patricia pouvoir à ARNEFAUX
Alain, DUPUIS Alice pouvoir à JACQUESSON Fréderic, DUSEK Charles pouvoir à REZZOUKI Mohamed, GIRARDIN Daniel pouvoir à
LAHOUATI Bruno, GOBIET Stéphanie pouvoir à BERGAULT Jean-Paul, HAQUET Jérôme pouvoir à REDOUTÉ Nathalie, LAZARO
Patrice pouvoir à LEVEQUE Yves, LEBOULANGER Emmanuel pouvoir à POLIN Jean-Pierre, PERARDEL-GUICHARD Christine pouvoir
à MAGNIER Jean-Luc.
Secrétaire de séance: MOROY Alain.
Objet : Commission d'Appel d’Offres (CAO) / Election des membres
Vu les articles L.1414-2 et L. 1414-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024DEL107 du 3 juin 2024 du conseil communautaire créant la Commission d’Appels d'Offres
et fixant les conditions de dépôt des listes,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe,
prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une CAO,
Considérant que la CAO est composée, outre le Président ou son représentant, président, de cinq membres du
Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel et de cinq membres suppléants désignés selon les mêmes modalités,
Considérant que cette Commission, sauf désignation spécifique pour la passation d’un marché déterminé, est
constituée pour la totalité des procédures désignées par le Code de la Commande publique comme relevant de sa
compétence et que la Communauté d'agglomération de la Région Château-Thierry mettra en œuvre pendant ce
mandat,
Considérant qu’à l’expiration du délai fixé au 03 juin 2024 à 19h30, une liste de candidats a été déposée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :
DE PROCÉDER à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres,
Qu’après avoir constaté le dépôt d’une liste et avoir procédé à un vote, sont élus comme membres de la Commission
d'Appel d'Offres :
Page 1 sur 2 - En qualité de membres titulaires :
1- Monsieur Mohamed REZZOUKI
2- Monsieur Patrick POIX
3- Madame Marie-Odile LARCHÉ
4- Madame Martine OLIVIER
5- Monsieur Claude JACQUIN
- En qualité de membres suppléants :
6- Monsieur Clément PARADOWSKI
7- Monsieur Éric MANGIN
8- Madame Françoise BINIEC
9- Monsieur Georges FRAEYMAN
10- Monsieur Alain MOROY
n°2024DEL125
D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Alain MOROY
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 106
Contre : 0
Abstention : 1
Non-participation : O0
Suffrages exprimés : 106
Majorité absolue : 54
Le Président,
Sébastien EUGÈNE
Préfecture de l'Aisne l
1 4 JUIN 2074
DCL
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