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Déliberation - 20190003 Prise de compétence facultative stratégie et animation partenariale des projets en faveur du dvpt durable
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20190003 Prise de compétence facultative stratégie et animation partenariale des projets en faveur du dvpt durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil du 18 janvier 2019
“LUHUSO 20190003
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle
de la mairie à 20 Heures 30 sous la présidence de Monsieur
Gilbert DUPUY ler Mäire-Adjoint de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents {10) : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY
Gilbert, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, JAUREGUIBERRY
Jean Louis, MONGABURE Bernadette , SAINT-PIERRE Marie
Claire, , SAPPARART Bertrand, , ROUX Laurent : Conseillers
Etaient excusés (5) : HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE
Carole, OLHAGARAY Michel, OSPITAL Marie Dominique .
Secrétaire : ALZURI Isabelle
PRISE DE COMPETENCE FACULTATIVE « STRATEGIE, ACTIONS
ET ANIMATION PARTENARIALE DE PROJETS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE _DE LA MONTAGNE BASQUE » PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE. RS SE SMERATION PAYS BASQUE.
Par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil communautaire
de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est Prononcé favorablement sur la prise de compétence « Stratégie, actions et animation
La montagne basque lie l'intérieur des terres à l'océan mais aussi
le Pays Basque nord aux territoires transfrontaliers de la Navarre et du Guipüzcoa, contribuant ainsi au développement durable d'un périmètre d'intérêt régional.
multiples interdépendantes qui ne peuvent être envisagées
de manière isolée. L'agropastoralisme transhumant et l'exploitation sylvicole façonnent ses Paysages et son identité culturelle dont la gestion collective,
la solidarité, la langue basque, le chant, la mythologie, l'archéologie, le patrimoine bêti en sont quelques marqueurs. Ecrin de
Elle est par ailleurs touchée de plein fouet par les changements climatiques
(neige, épisodes pluvieux intenses) qui dégradent ses infrastructures et ses réseaux (voirie, adduction d'eau, petit bâti pastoral.…).
Forte des travaux du Conseil de Développement du Pays Basque (2003),
de la Charte de Développement Durable de la Moniagne Basque (2007) et du Projet Montagne Basque 2014-2020, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a choisi de se saisir de la question de la montagne. Au regard de ses enjeux transversaux,
une politique spécifique est nécessaire pour relever les défis d'une montagne habitée et vivante.
Cette politique se structure :
en partenariat avec les gestionnaires d'espaces montagnards que
sont les communes mais aussi des acteurs tels que les Commissions
Syndicales, les Associations Foncières Pastorales… par la concertation publique/privée favorisant l'émergence et l'accompagnement des projets locaux développés via le programme Européen Leader montagne basque et dans le cadre du portage partenarial
d'outils spécifiques tel que le Parc Naturel Régional.
Il s'agit aujourd'hui pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque d'inscrire dans ses compétences sa volonté de développer durablement son territoire de montagne dans une logique d'animation partenarialé et de coordination transversale en :
- proposant le cadre stratégique porteur d'une ambition de développement durable du bien commun qu'est la
montagne ; -
identifiant les priorités de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en matière d'actions « montagne »
en lien avec ses politiques publiques thématiques et territoriales ;
- _ favorisant la connaissance du territoire de montagne, de ses acteurs et de ses activités, savoir-faire, valeurs ;
- alimentant les politiques publiques des caractéristiques, enjeux et cadres réglementaires spécifiques des
territoires de montagne ;
- accompagnant l'émergence des projets locaux qui participent aux objectifs stratégiques des politiques
publiques et à leur redéfinition ;
- impulsant, développant et accompagnant des projets multithématiques, transversaux, concertés et
partenariaux qui permettront au territoire de montagne et donc au Pays Basque de rayonner à l'échelle
nationale et européenne.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gilbert DUPUY,1* Maire-Adjoint, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque » par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, via :
© Félaboration et l’animation d’une stratégie territoriale transversale dédiée à la montagne et
déclinée en actions opérationnelles ;
© l'animation de l’ensemble des acteurs publics et privés de la montagne pour l’émergence et
l'accompagnement de projets locaux durables s'inscrivant dans les politiques et compétences de
la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
© le portage et/ou co-portage partenarial de démarches et projets transversaux et multithématiques
pour le territoire de montagne tels que le programme Leader, le Guide des bonnes pratiques de la
montagne, l'animation de schémas de massifs [«Gure Mendia », Baïgura]...., les outils et
réflexions de développement durable tels que le Parc Naturel Régional;
o le développement de partenariats et la participation à des réseaux et projets montagne nationaux,
transfrontaliers et internationaux.
Fait à Louhossoa, le 19 janvier 2019,
Par Obligation,
Monsieur Gilbert DUPUY,
1° Maire-Adjoint