Compte-Rendu - CM2023.09.13

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Compte-Rendu - CM2023.09.13 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2023.09.13)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie, 1

Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 13 SEPTEMBRE 2023

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET,

Michel FAURE,

Jean-Marc BERGEON,

Jean FAURE,

Anne-Marie GUIGON,

Hilary RICH,

Alexandre AUBRY ,

Patrice BLANC.

RANCHON ELISABETH Absent

Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY

Ouverture de la séance par le Maire à 19h00.

1. Biens Communaux

a. Plan de gestion de l’ancien plan d’eau

Le Maire informe le conseil de l’arrêt de la gestion de l’ancien plan d’eau par l’Épage. Cette fin de gestion arrive en même temps qu’un rapport de l’Épage sur l’exploitation et la gestion du site rapport sollicité par la Mairie et l’O.N.F. Le maire fait ressortir que dans la proposition des actions de communications réaliser par le Sage, le suivi des espèces et un suivi du site « Lignon retrouvé ». La municipalité voulant continuer le partenariat avec l’Épage envisage la possibilité de faire du site un espace naturel sensible ou une zone Natura 2000. Il sera nécessaire de rechercher des financements.

L’Épage reste l’acteur technique

b. Salle Mathias

Pour donner suite à plusieurs états des lieux de la salle de Mathias, il est ressorti que le ménage de certains locataires était insuffisant. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur un changement de contrat qui met en place une caution de 150 € pour des éventuelles dégradations des locaux et une caution de 150 € concernant le ménage qui sera encaissée si juger insuffisant lors de l’état des lieux. Cette modification s’appliquerait à l’ensemble des locataires y compris les locations à titre gratuit. Les besoins seront intégrés au Budget 2024.

Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20230901)

Les élus souhaitent faire un point le 29/09/2023 sur les éclairages Mathias et camping, la gestion des sanitaires et l’arrivé d’eau du camping.

c. Ascenseur

Le Maire signale au conseil qu’il a été fait un devis de 3591.67 € pour l’ascenseur et un autre devis de 1303.45 € pour la ligne téléphonique de l’ascenseur (obligatoire). Il demande aux élus de délibérer sur le devis de 3591.67 € dans lequel les pièces d’usure sont remplacées en sachant que la dépense n’était pas prévue au budget.

Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20230902)

d. Eclairage terrain multi sport2

Les Utilisateurs du terrain multisport demandent aux élus s’il est possible d’éclairer le terrain.

Les élus souhaitent mettre un éclairage accessible et de responsabiliser les utilisateurs. La possibilité de

mettre en place une clé pour allumer le terrain ou une minuterie est proposée.

e. Fibre gite

Les gites de Montgardy étant passé en location annuelle, la commune souhaite rompre les contrats de

fournitures de chaînes de télé. Il est donc proposé au locataire de faire arriver la fibre dans les gites avec

l’appui de la municipalité auprès de l’opérateur afin que celle-ci soit rapide. La demande sera faite par les

locataires.

2. Projets et travaux 2023

a. Maison de Santé, Fond VERT

Dans le cadre du projet Maison de santé, la municipalité sollicite le C.A.U.E dans le but de faire un devis

estimatif de travaux pour les appartements de la maison de santé et de leur isolation.

Ils pourront faire appel au fond vert dans l’avenir. Le Maire rappelle qu’il est également prévu des panneaux

solaires sur la Maison de santé.

b. Projets éoliens les Vastres

À la suite de la signature de l’arrêté par la préfecture sur le projet éolien, étant toujours opposé au projet et

voulant respecter l’avis de l’enquête publique, le maire soumet au conseil la consultation d’un avocat pour

voir les possibilités de faire respecter l’avis des habitants suite à l’enquête publique

Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20230903)3

c. Point réunion du syndicat d’électricité

Après la réunion avec le syndicat d’énergie de la Haute-Loire, Michel Faure nous informe que la

prochaine partie du village à passer en LED sera la partie SUD du village

d. Enquête Public PLUI

L’ensemble des élus fait remarquer qu’il serait constructif de faire ressortir dans le PLUI, la particularité paysagère du vieux village de FAY SUR LIGNON, notamment avec les petits murs en pierres sèches.

e. Point espace public

La Mairie souhaitant mettre en place une meilleure gestion de son espace public et une éventuelle cession ou location en parti de celui-ci (professionnel ou particulier), décide de faire une commission le 24 octobre afin d’analyser toutes les demandes et aussi définir une largeur de trottoir à respecter.

3. Associations

a. Point festivités

La Municipalité informe du bon déroulement des festivités estivales, mais fait remarquer un manque de

bénévoles dans certaines des associations. Elle souhaite faire une réunion avec toutes les associations pour

faire le point sur les manifestations et leurs effectifs au mois de janvier au moment des demandes de

subvention. Patice Blanc est en charge du dossier.

4. Ecole

a. Rentrée scolaire (ménage)

Le 1er adjoint nous informe que le ménage de l’école sera effectué par Vika pour cette année scolaire.

5. Ressources Humaines

a. Nomination du nouveau régisseur

M. Le Maire rappelle que le secrétaire de mairie JOAQUIM Armand qui est en charge des locations

touristiques doit avoir le statut de régisseur afin d’exercer cette mission. En effet le trésor public pourrait

refuser les dépôts de celui-ci. La nomination de régisseur entraîne une prime de régie de 110 € annuels.

Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20230904)4

b. Nouveau temps de travail secrétaire JOAQUIM Armand

M. le Maire indique qu’Il ajoute que cet emploi correspond au grade d’adjoint administratif, cadre d’emploi des adjoints administratifs, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 30 heures. Le temps de travail hebdomadaire de Monsieur JOAQUIM Armand sera : du Mardi au Vendredi de 9h à 12h30 et 13h00 à 17h Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20230905)

Questions diverses.

La municipalité informe du compte rendu de l’enquête pastorale pratiquée par la communauté de commune. La Mairie de Fay prévoit l’envoie des demandes de participation à la foire aux chevaux et doit sélectionner une photo pour l’affiche de l’édition 2023.

Le maire souhaite remercier les bénévoles de l’O.T.I. pour la saison estivale et le dépôt de pain.

Conseil levé à 22h00.

Le Maire,

Christian CHORLIET