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Compte-Rendu - CM2023.11.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-sur-Lignon.
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Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 21Novembre 2023
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET, Jean FAURE, Alexandre AUBRY,
Michel FAURE, Anne-Marie GUIGON, Elisabeth RANCHON,
Jean-Marc BERGEON, Hilary RICH, Patrice BLANC.
Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux
délibérations.
Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY
Ouverture de la séance par le Maire à 19h00.
1. Projet des éoliennes des Vastres
Le Maire informe le conseil : à la suite de l’entrevue avec la préfecture on note :
Par arrêté la société BAYWARE est autorisée à réaliser les éoliennes avec où sans zones définies par le PLUI.
Le projet c'est 2 éoliennes face à FAY et 3 éoliennes vers le stade des Vastres. Un deuxième projet de Bayware
en attente prévoit 5 éoliennes en plus vers la zone des Vastres.
La société BAYWARE serait prête à retirer les 2 éoliennes face à FAY si on ne s'oppose pas aux 3 éoliennes et à
l'avancée du deuxième projet de 5 éoliennes.
Pour rappel, dans le PLUI qui sera clôturé en fin février 2024, il a été mentionné : pas de nouveau projet mais
extension possible de la zone éolienne existante.
BAYWARE demande une modification du PLUI, pour lui permettre de placer les 3 éoliennes, zone suffisante
pour en ajouter d’autres plus tard.
La communauté de commune envisage 3 possibilités sur le PLUi non encore clôturé :
Hypothèse 1 : Non sectorisation du nouveau parc éolien des Vastres afin d'interdire tout développement de ce
parc
Hypothèse 2 : Adaptation du règlement graphique afin de « zoner » le nouveau parc éolien des Vastres
Hypothèse 3 : Adaptation du règlement graphique afin de « zoner » une partie du parc éolien des Vastres à
savoir le site qui accueille trois éoliennes (mais la taille n’est pas clairement définie)
Une réunion est prévue avec BAYWARE fin d'année (20 décembre) à la préfecture où BAYWARE va nous faire
ses dernières propositions.
Notons que la préfecture a mis en place un plan d'accélération des énergies renouvelables et les techniciens
de la DREAL sont au courant des 2 projets éoliens (5 éoliennes +5)
La préfecture est plus dans l’optique de favoriser à l’avenir l'énergie solaire. Elle a fixé des objectifs de
production d'énergies renouvelables et demande aux communes de réfléchir sur tous les éventuels projets. Le
maire met en évidence que si les objectifs ne sont pas atteints, les sites éoliens et solaires existant seront sans
doute redéfinis.
Le maire informe son conseil de la possibilité de se faire soutenir par le service juridique de la région pour
empêcher ce projet éolien et que d’autres communes d’Ardéche opposées au projet des Vastres s'intéressent
à cette possibilité. La région doit voir avec son avocat dans un premier temps si notre demande est recevable.
1 L'APPEM va déposer son dossier contre les éoliennes auprès d’un avocat spécialisé avant le 18 décembre, soit
rapidement. Pour L'APPEM cela représente un coup de 25 000 € sur 3 ans. La mairie peut soutenir l'APPEM
comme requérant et l'aider financièrement pour les frais d'avocat sachant que pour rappel le maire fait écho
de la volonté de refus de ce projet de la population lors de l'enquête publique et nous sommes là pour défendre
et écouter la demande des citoyens.
Il est possible de cumuler les 2 requêtes (avocat région et avocat APPEM). Le maire incite le conseil à se
prononcer sur le choix de conventionner un avocat soit avec l'APPEM, soit en passant par la région. Un budget
de 3000 € pour 2024 sera prévu pour venir en aide à l'APPEM. Le CM est plus favorable à soutenir et suivre
l’action de l’APPEM.
Décision : 10 voix pour; O contre;0 abstention (Délibération n°20231113, annule et remplace
Délibération20231101)
Le 1* adjoint, Mr Aubry, fait ressortir l'intérêt à agir pour la commune pour donner suite aux propos du maire.
-__ pour le développement touristique pour le grand site Mézenc Gerbier.
-_ pour l'intérêt économique dans le projet du nouveau lotissement qui va se retrouver face aux éoliennes.
- pour l’aspect social qui est source de conflit dans l’intercommunalité.
-__ pour répondre aux attentes exprimées des habitants lors de l’enquête publique.
2. Biens Communaux
a. Travaux à la ferme de Mathias
Les portes de la salle de Mathias, les éclairages, la peinture, le lave-vaisselle, le four … Des travaux et des
achats sont à prévoir pour la sécurité et la maintenance des activités de Mathias.
_ Par exemple, la commission de sécurité avait fait ressortir le problème de l’entrée côté cuisine et le
manque de plan d'évacuation.
Le plan d'évacuation est en cours de réalisation par la société Sécuripro.
La liste des travaux et achats est à compléter, et on y ajoutera le déplacement du compteur dans le local
de l'association des chasseurs. Nicolas Verdier propose des clés par secteur et des clés qui ouvrent tout.
Les montants des travaux et achats seront inscrits au budget 2024. Jean Marc Bergeon responsable du
suivi des activités de Mathias est chargé de cette budgétisation.
œ Location de l’espace communal
Dans le but de régulariser la situation de l'habitation de Mr SILVA place du Foirail, le prix pour la vente de
46m? du terrain communal où se situe sa cave au-dessous est fixé à 10 € le M2.
Le prix du M? pour la vente du terrain communal où se situe l'habitation de Mme Dumas place de la
Fontaine (sa cuve se situe au-dessous) est fixé à 10 € le M2
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention {Délibération n°20231102 et n°20231103)
Pour donner suite à la réunion de travail sur l’espace public occupé par certains habitants, le conseil
demande : c.
- Qu'un courrier soit envoyé aux commerçants déclarant leur surface prise sur l’espace public dont
le prix locatif est de 2€/m°.
- Pour les particuliers occupant l’espace public, un courrier sera adressé pour les informer de
l'occupation sans autorisation et qu'ils seront dans l'obligation de libérer cette espace passage
en cas de travaux divers sur celui-ci.
- L'ensemble des courriers sera réalisé vers la fin de l’année.
Le conseil prévoit la réouverture de l'impasse des sœurs qui relie la route de Mathias et la rue de l’église,
après vérification du propriétaire et un courrier pour demander le déplacement du compteur électrique.
Les courriers seront préparés par Jean Marc Bergeon responsable du suivi des biens communaux.
Mr Ruisson propose un échange de terrain boisé ou une vente de terrain à la mairie, terrains situés aux
Roches. En effet un chemin a été créé pour permettre le passage d’une canalisation. Ce dernier est
emprunté par des véhicules tout terrains qui traversent un champ cultivé par Mr Nouvet. La municipalité
décide de remettre des pierres bloquant ainsi le chemin créé par le passage de la canalisation. Cependant
une rencontre devra être réalisée avec Mr Ruisson sous l'initiative de Patrice Blanc son voisin pour finaliser
et résoudre les attentes de chacun.
Une demande a été faite par Mr Ranchon en vue d’acheter un chemin communal. La demande reste en
attente car la vente doit être soumise à enquête publique.
Contrat de vente d’herbage
Après consultation de Mr Bergeon Jean Marc, Mr Dolmazon, Mme Nouvet, Mr Bonnefoy utilisant des
biens communaux devront signer un contrat de vente d’herbage afin de régulariser leur situation.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention {Délibération n°20231104)
Mr Giraud, nous informe qu’il est bénéficiaire d’un droit de fermage, Mr Bergeon nous informe sur le
dossier. Les élus proposent l'envoi d’un courrier à Mr Giraud afin qu’il en apporte la preuve étrite en
Mairie. Mr Bergeon propose de passer tous les contrats de ventes d’herbages en fermage. La proposition
est rejetée par l’ensemble du conseil.
Taxe Foncière des biens de section
Le 2ème adjoint JM Bergeon propose une réunion avec chaque ayant droit des biens de section pour la
taxe foncière et la communalisation des biens de sections sans ayant droit. Les utilisateurs de ses biens
de sections sont, bien sûr, prioritaires pour l’achat ou la location des dits biens. Il est nécessaire
d'identifier les biens de sections sans ayant droit. La réunion des ayant droits de biens de sections est
prévue le 05 /12/2023.
ONF
La commune est en attente de la date de l’affouage sur la commune. Les personnes pouvant en être
bénéficiaire sont les habitants inscrits sur liste électorale. Ils doivent en faire la demande.
Syndicat Fay les Vastres
Le Maire informe l’ensemble du conseil, de la dissolution du syndicat début d'année 2025. La compétence
de l’eau sera transmise au SGEV dès janvier 2025. Cette transmission se fait par application de l'arrêté
préfectoral de novembre 2022 imposant une transmission de compétence au SGEV. Le syndicat n'ayant
pas transmis de compétence est donc dissous par application de l’arrêté ci-dessus.
3 De plus le maire rappelle que les compétences EAU et ASSAINISSEMENT seront transmises en 2026 à la
communauté de communes dont les membres sont majoritairement au SGEV. Il informe également que
sur la compétence assainissement collectif, la commune attend les résultats de l’étude en cours et
transmettra la compétence au SGEV avec comme condition que le SGEV respecte le calendrier du plan
d'action qui sera proposé en fin d'étude.
g Tableau des clés
La réfection du tableau des clés de la mairie sera réalisée par Arnold. Le changement est prévu au plus
tard en janvier 2025, le responsable est Armand le secrétaire.
h. Délimitation des gites
La délimitation des gîtes va être matérialisée par des bacs à fleurs pour éviter tous détritus. Les bacs seront
réalisés par Arnold pour le printemps. Responsables Hilary et Annie.
3. Projets et travaux 2023
a. Maison de santé
Le montant « maîtrise d'œuvre de la maison de santé » est conditionné par le montant prévisionnel des
travaux.
Le montant prévisionnel des travaux ayant augmenté, l'architecte demande comme le prévoit le marché
de maîtrise d'œuvre un avenant pour augmentation du montant qu’il perçoit. Le maire précise qu’en cas
d'un montant des travaux réel inférieur au prévisionnel, le marché prévoit alors un rendu du trop-perçu.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention {Délibération n°20231105)
La municipalité à la demande du maire décide de faire suivre chaque demande de changement dans la
maîtrise d'œuvre par une vérification du CAUE, expert dans ce domaine.
Le projet « maison de santé » est au stade de la publication du marché des travaux avec ses différents lots
et avec une vérification de ceux-ci par le CAUE. L'objectif de la municipalité est de finir les travaux pour la
fin d'année 2024, conformément au contrat signé par l’architecte.
Le maire informe le conseil d’un nouveau projet de réhabilitation des appartements de la maison de santé
avec l’appui du CAUE, le prix de cette réhabilitation serait d'environ 200 000 € ou plus en HT. Deux
appartements seront destinés à la location et le 3ème aux internes ou stagiaires travaillant dans la maison
de santé. Afin de mener à bien ce projet, la commune va solliciter un financement auprès de la DETR,
Fonds Vert, de la région et de l’Europe et autres si besoin.
b. Gendarmerie et logement
Le nouveau colonel de gendarmerie a informé le maire de sa volonté de maintenir la gendarmerie à Fay
sur Lignon, discours à l'opposé de son prédécesseur. Nouvelle rassurante qui nous demande en
contrepartie de revoir toute l'isolation de l’accueil et de 3 logements au minimum sur 6. La solution de
l'isolation par l'extérieur est la bonne solution.
Afin de réaliser ce nouveau projet souhaité par la gendarmerie, la commune va redemander des
financements DETR, Fonds Vert, région, etc en espérant que cette demande ne réduise pas les
demandes de financement pour les 3 logements de la maison de santé, projet prioritaire. Pour les 3 logements de gendarmerie non concernés par le projet, ils resteront ou non en l’état selon les
devis et les financements accordés.
En attendant les travaux, l'installation d’un poêle à granules dans l'appartement du gendarme qui viendra
s'installer en 2024 nous paraît être la première étape à franchir. La municipalité se prononce
favorablement à cette installation par l’entreprise Cogra qui est la proposition le moins disant.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20231111)
c. Terrain SDIS
Le SDIS demande à la commune la cession du terrain à l'euro symbolique où se situe la caserne. Cette
demande a été faite aussi par le passé à d’autres communes possédant une caserne. La vente de ce terrain
est proposée à 1 € symbolique. L'ensemble du conseil se prononce favorablement à cette cession.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20231106)
d. Recensement : désignation du coordinateur et de l'agent recenseur
La population de FAY sera recensée au moins de janvier, le maire propose comme coordinateur désigné
Jean FAURE et comme agent recenseur désigné Florence MOREL. Le montant pour indemniser le temps
de travail de l'agent recenseur sera décidé par arrêté du maire.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20231110)
e. Parking à vélo aux 3 croix
L'ensemble des élus propose la mise en place d’un parking à vélo au-dessus du restaurant «les
négociants », la mairie, la boulangerie. Un devis sera effectué par MR Vigouroux Julien pour 3 parkings de
6 à 8 vélos. Le responsable de l’achat est C. Chorliet.
4, Budget
a. Affectation du résultat, budget assainissement
L'ensemble du conseil valide l'affectation du résultat et les amortissements de l’assainissement.
b. Exécution budgétaire aux chapitres 011 et 65.
Les crédits alloués à ces chapitres s'avèrent insuffisants car lors de l'exécution budgétaire, des dépenses
imprévues les ont affectées.
Le 1° adjoint Alexandre AUBRY, le maire et l’ensemble du conseil se prononcent favorablement pour une
décision modificative budgétaire reprenant des crédits au chapitre 023 et 021 pour un montant de 10 000
€ pour les affecter dans les chapitres 011 et 65.
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20231109).
Le trésor demande de régulariser le virement du budget principal au budget de « la traverse » d’un
montant de 12 191.53 €. L'ensemble du conseil délibère favorablement sur cette régularisation.
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20231108). 5. Ecole
a. Copieur
L'entreprise Koesio propose de changer le copieur de l’école pour un copieur plus performant.
Le nouvel appareil étant de la même marque que celui en Mairie, le changement fait réaliser une
économie car un seul technicien suffit.
L'ensemble du conseil délibère favorablement.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20231107).
s Rapport aire de jeux
Mr Aubry et Mme Rich rappellent que le contrôle des jeux est obligatoire tous les ans.
Afin de répondre à cette obligation, la municipalité a fait réaliser un contrôle par l’entreprise APAVE qui
a fait ressortir des irrégularités.
Les 2 élus se sont occupés de mettre l’air de jeux conforme aux obligations exigées.
c. Conseil d'école
Le conseil d'école fait ressortir que l’école de FAY compte 31 enfants. La direction de l’école demande la
mise en place de 2 tons de sirène différents: un premier en cas d'incendie et un deuxième en cas
d’attentat intrusion.
Les élus ont demandé une vérification de cette obligation par l'académie et sont donc dans l'attente de
celle-ci.
6. Ressources humaines : prime de pouvoir d'achat
Par suite du vote de la prime de pouvoir d'achat pour les agents publics territoriaux au niveau national, la
municipalité décide selon proposition du maire d'appliquer cette prime à tous les agents selon le barème voté
à l’échelon national, ce qui représente un coût de 1970,50 € pour la commune. Cela concerne les 5 agents de
la commune.
L'ensemble des élus se prononce favorablement, la délibération sera prise lors du prochain conseil après
vérification par le Centre de gestion.
7. Communauté de communes : modification de statut
Cette délibération n'est plus à l’ordre du jour et devra être prise ultérieurement.
8. Foire aux chevaux : organisation de la future foire
Le maire informe du rapport des services de la préfecture suite au contrôle réalisé pendant la foire aux chevaux
2023.
Les éléments relevés en 2023 par le contrôle sur la foire aux chevaux sont :
- Absence d’un vétérinaire
-__ Non-tenue d’un registre des équidés
- Les véhicules ne sont pas tous adaptés aux transports d'animaux sur des longues distances.
- Les vendeurs n’ont pas tous les papiers des animaux vendus.
6 - Certains animaux sont en état de moyen entretien.
- Les animaux ne sont pas attachés.
- La balance n’est pas adaptée pour les juments lourdes.
- Absence d’un règlement intérieur
L'ensemble des élus demande une réunion avec les services de la préfecture pour étudier et répondre au
maximum à tous ces éléments et aux attentes des services vétérinaires pour 2024. Jean Marc Bergeon
responsable du suivi de la foire doit initier la réunion avant la préparation du budget 2024.
9. Questions Diverses
Mme Rich et Mme Guigon en charge du fleurissement communal informent que de nouveaux bacs à fleurs
sont à venir et que les habitants souhaitant participer à ce fleurissement sont les bienvenus.
L'ensemble des élus fait remonter le manque de bénévoles pour la foire aux chevaux et l’ensemble des
associations.
Suite à des demandes de non-habitants de la commune pour l’utilisation de la salle des associations, les
modalités de location de la salle des associations seront à prévoir lors d’un futur conseil.
Conseil levé à 23h15.
Le Maire,
Christiar/ CHORLIET