Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221191921 2124 deliberation 2022 13
Déliberation - documents 20231221200812 2314 2023 132
Déliberation - documents 20231221191646 2107 deliberation 2022 11
Déliberation - documents 20231221192105 2136 deliberation 2022 14
Déliberation - documents 20231221190018 2071 deliberation 2022 85
Déliberation - documents 20231221173848 1735 2020 132
Déliberation - documents 20231221182324 1943 deliberation2021 132
Déliberation - documents 20231221145645 1244 2017 132
Déliberation - documents 20231221140837 1051 2016 132
Déliberation - documents 20231221192301 2139 deliberation 2022 14
Déliberation - documents 20231221191921 2124 deliberation 2022 132
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191921 2124 deliberation 2022 132)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
G1JC -
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2022/132 portant avis sur l'adhésion de la Communauté de Communes Cœur Ostrevent (CCCO) au Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de la commune d'Émerchicourt
Membres présents (57 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Jasée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2) : GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (5) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/132 portant avis sur l'adhésion de la Communauté de Communes Cœur Ostrevent (CCCO) au Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de la commune d'Émerchicourt
Madame la Vice-Présidente informe l'Assemblée qu'à la suite de la réintégration de la commune d'Émerchicourt dans le périmètre la Communauté de Communes du Cœur d'Ostrevent (CCCO) depuis le 1er juillet 2022, la CCCO sollicite son adhésion au Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de ladite commune pour l'exercice de la compétence GEMAPI.
Considérant que la commune d'Émerchicourt est inscrite dans le bassin versant de la Naville, lui-même inscrit dans le champ d'action du SYMSEE,
Considérant que la demande d'adhésion est subordonnée à l'accord de la majorité qualifiée (article L5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT)),
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l'article L5211-18,
Vu les statuts du SYMSEE,
Vu la délibération du Comité syndical du SYMSEE du 31 août 2022 approuvant l'adhésion de la CCCO au SYMSEE pour la commune d'Émerchicourt,
Vu la notification adressée à la CA2C par M. Georges FLAMENGT - Président du SYMSEE le 05 septembre 2022 et réceptionnée le 09 septembre 2022,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée émet un avis favorable à la demande d'adhésion de la CCCO au Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de la commune d'Émerchicourt pour l'exercice de la compétence GEMAPI.
1 Oocument(s) annexe(s) : Courrier de notification et délibération du SYMSEE
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecturf le 26/1 2022
Publication le 26/10/20 �
--
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séanc7_ ,
rvtlire du CATEAU- AWRESIS
IMPORTANT • DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. SEE
REÇU
Le - 9 SEP. 2022
Nos Réf : SMBS/2526/2022
SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DE L'ESCAUT
9 rue Jules Guesde
59730 SOLESMES
Tél./Fax : 03.27.37.30.93
SAINT PYTHON, le 5 septembre 2022
Monsieur Georges FLAMENGT
Président du Syndicat Mixte
du sud Est de l'Escaut
à
Monsieur le Président
De la Communauté d'Agglomération
du Caudrésis et du Catésis
Rue Victor Watremez - RD 643
ZA le bout des dix neuf
59157 BEAUVOIS-EN-CIS
Objet : demande d'adhésion de la communauté de communes cœur d'Ostrevent P.J. : - délibération du Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut,
Courrier envoyé en Recommandé avec AIR
Monsieur le Président,
Consécutivement à la réintégration de la commune d'Emerchicourt dans le
périmètre de la communauté de communes de cœur d'Ostrevent à compter du 1er
juillet 2022
Considérant que dans un objectif de cohérence territorial et afin de répondre à
l'obligation réglementaire, la communauté de communes de cœur d'Ostrevent
souhaite adhérer au Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE) en
représentation substitution pour la commune d'Émerchicourt pour l'exercice de la
compétence GEMAPI à compter du 1 er juillet 2022.
La commune d'Emerchicourt est en effet inscrite dans le bassin versant de la
Naville, lui-même inscrit dans le champ d'action du syndicat.
Vous trouverez joint au présent courrier, la copie de la délibération du 31 août 2022 du SYMSEE portant acceptation de l'adhésion de la communauté de communes de cœur d'Ostrevent
S'agissant de demande d'adhésion, celle-ci est subordonnée à l'accord de la majorité qualifiée, conformément à l'article L5211-18 du code général des collectivités territoriales. En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir soumettre cette demande d'adhésion au vote de votre assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion.
Le présent courrier vaut notification et ouvre le délai de trois mois période au cours de laquelle vous devrez vous prononcer. Cependant, je vous rappelle qu'à défaut de délibération dans ce délai imparti, la décision sera réputée favorable.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
A�2b:J: Le Président,
Georges FLAMENGT
Syndlc•I Mbde du Sud ht de l'Escaut
,__...,... m>:1501U';UIS ... °"'''�'"" RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-oOo
DÉPARTEMENT
du NORD
-oOo
ARRONDISSEMENT
de CAMBRAI
OBJET
Demande d'adhésion
de la Communauté de
Communes Cœur
d'Ostrevent
DATE DELA
CONVOCATION:
16/08/2022
DATE DEL' AFFICHAGE
16/08/2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS
78
EN EXERCICE
76
PRÉSENTS : 45
VOTANTS :46
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
,-,�::_,;,r::;
EXTRAIT DU REGISTRE DE .; A 11J.02f{�ü .' .. · TJ:"
Du Syndicat Mixte du Sud IP�95,9,-?□W1j_�9-s,2.9,2oas1-sELLEs2s 2022-oE
L'an Deux Mil vingt-deux, le 31 août, à 18h00, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du sud Est de l'Escaut s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMENGT Georges, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte du siège du Syndicat, conformément à la Loi.
Présents : Georges FLAMENGT, Henri QUONIOU, Michel HENNEQUART, Denis SEMAILLE, Bruno MANNEL, Serge BUCQ, Pascal PAQUET, Jean Pierre CARRE, Jean François DELATTRE, Sylvain RICHÉ, Roland SALENGRO, Thibaut DRUBAY, Jean Pierre DEGARDEZ, Fernand KIK, Bertrand LEFEBVRE, Jean Félix MACAREZ, Bruno VILLAIN, Marc WATTIEZ, Patrick DUMON, Josiane CANION, Corinne MONIEZ (Remplace Christophe LENNE), Elie MONIER, jean marie COUSIN, Yvan BRUNIAU, Yves TONNEAU (remplace Dominique SAVARY), Hélène LEVREZ, Jacques DOMAS, Roberto FOGAL, Jean Edouard BIENFAIT, Séverine MORAGE, Alain PROUVEUR, Jean Louis DUFRENNE, Gisèle DUFOUR, Daniel DUWEZ (remplace Michel DHANEUS), Philippe LAUDE (remplace Anne-Sophie DECAUDIN), Nicolas CAPPELIEZ (remplace Didier ESCARTIN), Cindy WANECQUE (remplace Pascal SANTERRE), Thomas SANCHEZ (remplace Solange LEMOINE), Jean SIMON (remplace Jean Michel FOURMAUX), jean Paul DUBOIS (remplace Dominique CARPENTIER),Jacques DELCROIX (remplace Any BROWERS), Yves DUMUR (remplace Christian BRUNET),Olivier MAHIEUX (remplace Willy HUYGHE), Bernadette THIEULEUX (remplace Michel GENDRE), Corinne MOREAU (remplace Hélèfiâ\QUMORTIER)
Absents �xcusés : André DUCARNE, Jean Luc EGRET, Jacky CALZADA, Etienne PLATEAU, Michel VENIAT, Sophie CLAISSE, André LEPRETRE
Absents: Thomas SOREAU, Murielle SCHERER, Jean Marie TONDEUR, Christophe HUART, Jean pierre PIRAUT, Yann BARELLE, Patrick DELAMOUR, Michel SION, Stéphane MER, Georges BROXER, Albert DEVIGNE, Thierry LEFEBVRE, Maurice COQUART, Sylviane MAROUZE, Vincent CHARLET, Jacques LESNES, Corine SAUVAGE, Francky PETIT, Jean Maurice METAYER, Jean Luc WATREMEZ, Alberl DESTIENNE, Véronique NICAISE, Brigitte LEDUC
Me Nicole GOURMEZ donne pouvoir à M. QUONIOU Henri
Secrétaire de séance : Monsieur jean François DELATTRE
Monsieur le Président informe le comité que suite à la réintégration de l2
commune d'Emerchicourt dans le périmètre de la communauté de communes
de cœur d'Ostrevent à compter du 1 er juillet 2022, l'EPCI sollicite l'adhésion aL
syndicat en représentation substitution de la commune concernée, pouI
l'exercice de la compétence GEMAPI.
La commune d'Emerchicourt est en effet inscrite dans le bassin versant de la
Naville, lui-même inscrit dans le champ d'action du syndicat.
Considérant que dans un objectif de cohérence territorial et afin de répondre è
l'obligation réglementaire, la communauté de communes de cœur d'Ostreven
souhaite adhérer au SYMSEE en représentation substitution pour la commune d'Émerchicourt pour l'exercice de la camp
juillet 2022.
LE COMITE SYNDICAL
ENTENDU l'exposé de son Président,
Après avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
ID: 059-200041895-20220831-SELLÈ325 2022-DE
Décide à l'unanimité, de donner son accord à l'adhésion de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent pour la commune d'Émerchicourt.
Autorise Monsieur le Président à prendre toute mesure relative à cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Rendu exécutoire par sa publication le 5 septembre 2022 et sa transmission en Sous-préfecture le 5 septembre 2022.
Pour extrait conforme,
Le Président
Georges. FLAMENGT
�,.�
,�:DSEE lyndkllt Mlld:a du Sud Esl da l'Eteaul