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Déliberation - 04 R glement int rieur du Conseil d Administration du CCAS Adoption
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 04 R glement int rieur du Conseil d Administration du CCAS Adoption)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 27 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_009
Date de la Convocation :
mercredi 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 17 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Monsieur
Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Séverine BONCOMPAIN, Madame
Marlène LASHERME, Madame Claire MICHEL-MAZIERE,
Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Bernard
ROUCHON, Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Monsieur
Josette BOURSIER, Monsieur Marc ROUCHOUSE
A donné procuration :
Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER
Absent(e)s :
Monsieur Christian MALROUX, Madame Gilda DURIEUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 19 : 00
Objet : Règlement intérieur du Conseil d’Administration du CCAS - Adoption
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-8 à R.123-29,
Vu l’Article R.123-19 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le Conseil d’Administration du CCAS établit son règlement intérieur, lequel a vocation à définir l’organisation et le fonctionnement interne du Conseil d’Administration dans le respect des règles préalablement fixées par le Code de l’Action Sociale et des Familles aux articles R.123- 8 à R.123-29.
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Délibération n° DEL_2026_009 du lundi 27 avril 2026 - APPROUVE Le règlement intérieur du Conseil d’Administration du Puy en Velay tel que présenté en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, la directrice du CCAS, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- DÉCLARE Que ce règlement peut à tout moment, faire l’objet de modifications par délibération du Conseil d’Administration.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 avril 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_009 du lundi 27 avril 2026