Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0844
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0237
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0004
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0647
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0647
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0990
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0224
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0225
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0648
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0660
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0647
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0647)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Démocratie,
16 C 0647
séance du 14/10/2016
(58300) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:38 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
LILLE - Cour Casier - Requalification des courées - Ajustement du financement
Par délibération 16 C 0312 du 24/06/2016, le Conseil de la Métropole a approuvé le transfert de maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification de la cour Casier à Lille.
Le programme de travaux comporte :
- la réalisation des équipements nécessaires en matière de réseaux d'assainissement, qui relèvent d'une prise en charge à 100% de la Métropole européenne de Lille conformément aux dispositions de la délibération 02C88 du 01/03/2002, - des travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche permettant ainsi de traiter ces opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. La commune prendra en charge la part du montant des travaux relevant de ses compétences au titre de la requalification des espaces collectifs, espaces verts, éclairage public.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 73 000 euros TTC, soit 60 833,33 euros HT, répartis comme suit :
36 062 € TTC (30 051,66 € HT) de travaux d’assainissement,
36 938 € TTC (30 781,67 € HT) de travaux de requalification.
Il y a lieu de préciser le financement de l’opération.
Les travaux d’assainissement seront financés sur le budget assainissement de la Métropole, les travaux de requalification sur le budget Habitat.
Le coût des travaux de requalification sera pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille (soit 29 550,40€ TTC), dans les limites des crédits votés, et à hauteur de 20% par la Ville (soit 7 387,60 € TTC).
La participation du budget assainissement sur le financement des travaux d’assainissement sera diminuée de la subvention payée par l’Agence de l’Eau.
Par conséquent, les Commissions LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE et ECOLOGIE URBAINE consultées, le conseil de la Métropole décide :
1. d’imputer la dépense prévisionnelle relative aux travaux de requalification sur le budget Habitat sur l'opération 652O00010, nature 23151, fonction 552 ;
2. d’imputer la dépense prévisionnelle relative aux travaux d’assainissement sur le budget annexe Assainissement sur le compte 238, opération 004O001 dans la limite des crédits versées par le Conseil de la Métropole ; 16 C 0647
séance du 14/10/2016
(58300) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:38 2 / 2
3. d'admettre en recettes toute subvention ou participation financière qui pourrait intervenir sur ce dossier.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016