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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Département
de
la
Côte
d’Or
Commune
de
Poncey-lès-Athée
PONGEY
- LES
- ATHEE
1467
+ 1070
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
avril
2023
Le
27
avril
2023,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à 20
heures
et 30
minutes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
COLLIN,
Maire
de
la
Commune
de
Poncey-lès-Athée.
Date
de
convocation
: 21
avril
2023
12
conseillers
en
exercice
12
Membres
présents:
M.
Éric
COLLIN
(Maire);
Mme
Christine
CHARRIER
(Adjointe);
M.
Guillaume
CORDON
{Adioint)
; M.
Jean-Paul
GARRIEN
(Adjoint)
; Mme
Marilyne
BARBIER;
Mme
Bérangère
BORDOT,
M.
Franck
BRISSET
;
FM.
Laurent
COLLIN
; M.
David
DULLIER,
M.
Éric
FAUCHIER;
M.
Sylvain
FONTAINE,
M.
Mathieu
MATRAT.
G
membre
excusé.
13
votants
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guillaume
CORDON.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2023
sans
formuler
aucune
objection. 2.
Aménagement
des
entrées
charretières
rue
Lamotte
suite
aux
travaux
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
ROGER
MARTIN
concernant
des
travaux
des
entrées
charretières
Rue
Lamotte
ceci
dans
le
but
de
faire
positiver
le
négatif
suite
au
changement
des
conduites
d’eau. Le
Maire
souhaïiterait
profiter
de
la présence
de
cette
entreprise
(travaillant
sur
la réfection
des
conduites
d’eau
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Commune
Auxonne
Pontailler
Val
de
Saône)
pour
réaliser
les
entrées
charretières
des
riverains
de
cette
rue.
Mr
CORDON
précise
que
ces
travaux,
d’un
montant
supérieur
à 10
000
€,
ne
pourrons
pas
être
subventionnés
et
par
conséquent
seront
intégralement
imputés
sur
le budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
par 8 voix
pour,
2 abstentions
et 2 voix
contre,
le Conseil
Municipal
décide
d’accepter
le devis
de
l’entreprise
ROGER
MARTIN
pour
un
montant
HT
de
10
001
€.
3.
Travaux
ONF
(élagage
de
chênes,
programme
de
travaux
2023)
Le
Maire
donne
la
parole
à
Mr
GARRIEN
afin
de
faire
un
point
sur
les
travaux
ONF.
-
Flagage
de
chênes
Des
chênes
penchants
sur
la voie
ferrée
devraient
être
élagués
par
sécurité,
mais
ces
derniers
étant
bon
à couper
et
le montant
de
l’élagage
important,
il est
préférable
de
récupérer
une
recette
en
les vendant
que
de
dépenser
en
élagage.
Des
demandes
seront
faites
pour
cette
vente.
-
Programme
de
travaux
2023
Un
point
est fait
sur
différents
travaux
et des
devis
seront
demandés
pour
l’élagage
ou
l’abatage
de
l'arbre
penché
au-dessus
de
la
route
de
Magny-Montarlot. Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
O
abstention
et
0
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre
les
chênes
à
des
marchands
de
bois
et
refuse
la
proposition
de
l'élagage
des
chênes
par
PONF.
4.
Tableau
des
emplois
Le
Maire
présente
aux
conseillers
le tableau
des
emplois
en
cours
actuellement.
Il demande
au
conseil
s’il souhaite
apporter
des
modifications
à ce
tableau.
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
O abstention
et
0 voix
contre,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le
tableau
des
emplois
en
l'état.
|
5.
Demande
de
subvention
pour
travaux
dans
le
logement
communal
école
(Patrimoine
Communal
Côte
d'Or)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
via
le
Plan
Marshall
Côte
d'Or
avec
l’aide
«
Patrimoine
Communal
Côte
d’or
»
à
hauteur
de
30
%
et
dont
les dépenses
sont
plafonnées
à 200
000
€ HT.
Cette
subvention
est
demandée
en
vue
de
travaux
d'amélioration
d'isolation
de
nos
bâtiments
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
O
abstention
et
0
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
de
repousser
la
demande
de
subvention
en
raison
de
l’absence
de
devis.
6.
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
par
le CDG
21
Le
Maire
donne
la
parole
à
Mr
CORDON
afin
que
ce
dernier
expose
ce
dispositif
au
conseil.
JR
Ce
dernier
explique
que
la
commune
à
obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
harcèlement
au
travail
pour
ses
employés
communaux.
1! explique
que
la
commune
à
la
possibilité
d’adhérer,
gratuitement,
via
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
21
à
ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0
abstention
et
O
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l'adhésion
au
dispositif
de
signalement
et
donne
l'autorisation
au
Maire
pour
signer
la
convention
et
avenant
y
afférent. 7.
Délibération
sur
la voirie
(remise
en
état
à 100
%)
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
remettre
à neuf
la totalité
d’une
route
qui
aura
été
touchée
par
quelque
travaux
que
ce
soit,
si
celle-ci
à
moins
de
10
ans
et
non
uniquement
pour
la
partie
concernée
par
les travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour,
2
abstentions
et
O voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
place
l'obligation
par
l’entreprise
ayant
réalisé
les
travaux
(eau,
assainissement,
gaz,
électricité)
de
remettre
en
état
la totalité
de
la voirie,
si
celle-ci
a
moins
de
10
ans.
8.
Questions
diverses :
- Rappel
sur
la vitesse
excessive
dans
le village
et
sur
le non-respect
des
priorités
à droite
par
les véhicules.
Se
- Présentation
d’un
devis
sur
le
remplacement
de
la
baignoire
par
une
douche
dans
le
logement
communal.
- Pour
information
7 entreprises
ont
retiré
le dossier
d'appel
d'offres.
- Point
sur
les
changements
de
fermetures
des
écoles.
Fin
de
la
séance
à
22h22. Commune
de
Poncey-lès-Athée
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLE
DE
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
27/04/2023
N°
des
délibérations
Objet
des
délibérations
2023/04/30
Devis
Roger
Martin
2023/04/31
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
par
le CDG
21
2023/04/32
Délibération
sur
la
voirie
(remise
en
état
à
100
%)
Monsieur
Eric
COLLIN
(Maire)
DT €
Madame
Christine
CHARRIER
(1°
Adjointe)
Monsieur
Guillaume
CORDON
(2ème
Adjoint,
secrétaire
de
séance)
Monsieur
Jean-Paul
GARRIEN
(3ème Adjoint)
Madame
Marilyne
BARBIER
Madame
Bérangère
BORDOT
Monsieur
Franck
BRISSET
Monsieur
Laurent
COLLIN
Monsieur
David
DULLIER
Monsieur
Eric
FAUCHIER
Monsieur
Sylvain
FONTAINE
Monsieur
Mathieu
MATRAT